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Déliberation - Liste DES Deliberations 05.04.23
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Bergheim.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 05.04.23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Fiscalité,
2023-012
VILLE DE BERGHEIM P.V. du 05.04.2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
VILLE DE BERGHEIM
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 AVRIL 2023
Sous la présidence de Mme Elisabeth SCHNEIDER, Maire
Etaient présents :
Madame Elisabeth SCHNEIDER, Maire, Messieurs François MULLER, Nicolas THIRIAN, Madame Sidonie HALBOUT, Monsieur Christian BOHN, Adjoints au Maire, Madame Gabrielle ROLLI, Messieurs Rémi
GOETTELMANN, Georges LISCHETTI, Denis DEISS, Madame Fabienne STEIB, Monsieur Frédéric PLATZ, Madame Rosalie STAEHLY GOMES, Messieurs Jean-Paul LEY, Jean-François HALLER et Madame Christine BOPP, Conseillers Municipaux.
LISTE DES DELIBERATIONS :
N° Délibération Vote
: Approuvé 1 Approbation du procès-verbal de la séance du 06 mars 2023 à l'unanimité
2, Désignation des secrétaires de séance et des questions diverses Approuvé A à l'unanimité
3. Communication des décisions du Maire À Approuvé , à l'unanimité
4. Approbation du compte administratif 2022 du budget eau-assainissement àApprouvé 4 à l’unanimité
. : : se Approuvé 5. Approbation du compte de gestion 2022 du budget eau-assainissement à l'unanimité
: : : ni Approuvé 6 Affectation du résultat de la section de fonctionnement 2022 du budget eau-assainissement à l'unanimité
à Pr ne Approuvé 7 Approbation du budget primitif eau-assainissement 2023 à l'unanimité
; ns : Fr : Approuvé 8. Approbation du compte administratif 2022 du budget principal de la ville à l'unanimité
A : so + APProuvéÉ 9, Approbation du compte de gestion 2022 du budget principal de la ville à l'unanimité
« : à : so : Approuvé 10. Affectation du résultat de la section de fonctionnement 2022 du budget principal de la ville à LD nr à l’unanimité
noté Ai Rivots 5 ee Approuvé 11. Fiscalité directe locale : Fixation des taux d’imposition 2023 à l'unanimité
: Fr : ApPprouvÉ 12. Approbation du budget primitif de la ville 2023 à l'unanimité
: os Approuvé LEA Approbation du Contrat de Territoire Centre Alsace à l'unanimité
Pr , : Approuvé 14. Abonnement mutualisé auprès de la plateforme d’expertise SVP à l'unanimité
15. Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024 Approuvé à l’unanimité
Avis sur le transfert de compétence de l’assainissement du SIE de Bergheim, Saint-Hippolyte et : es 16. Environs - Secteur SIAB - au 1% janvier 2024
18. Rapport des comptes rendus de commissions
19. Points divers - Communications
20. Questions diverses
Liste publiée et date de mise en ligne le 11/04/2023
La Maire, Elisabeth SCHNEIDER
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