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Déliberation - Liste des deliberations 17 06 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bergheim.
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Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
VILLE DE BERGHEIM PV, du 17.06.2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
VILLE DE BERGHÉIM SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU i7 FUIN 2024
Sous la présidence de Mme Elisabeth SCHNEIDER, Maire
Madatne Elisabeth SCHNEIDER, Maire, Monsieur Frangois MULLER, Madame Nadia MEDDAD, Messieurs Nicolas THIRIAN, Christian BON, Adjoints au Maire, Madame Gabrielle ROLLI, Messieurs Rémi GOETTELMANN, Georges LISCHET'IT, Denis DEISS, Madarne Fabienne STEIB, Monsieur Frédério PLATZ, Mesdames Patrioin BECKER, Roselis STABHLY GOMES, Messieurs Jean-Paul LEY, Jean-François HALLER, Madame Christine BOPP et Monsieur Jean-Pierre HAAG, Conseillers Municipaux.
LISTE DES DELIBERATIONS :
M ' Délibévation ‘ : Vote
L Approbation du procès-verbal de fa séance du 88 avril 2024 Approuvé à l'unantnité
2, Désignation des secrétaires de séince et des questions divorsos Approuvé à l'unanimité
& Comnumication des décisions du Maire Approuvé à l’unantnité
4, Installation d’un nouveau conseiller municipal à la suite d'une démission Apprauvé à la majorité
8 Modification de Ia constitution des commissions communales Approuvé à la majorité
6 pe Eau-Assainissement - Clôture et transfert des résultats 2023 au SDÉA Alsace- Approuvé à Punanimité
T Fourrire #utomobile- Approbation du choix du délégntaire ct de le convention de DSP Approuvé à la majorité
8 Révision des loyers communaux 2024 Approuvé à l'unanimité
9 Proposition d'acquisition d’une parcelle boiséo Approuvé à l'unanimité
10. Fee resoueatin ds Romparts - Convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage et Approuvé à Punanimité
1 ane fi ren de participation prévoyance et révision des taux de Approuvé à l'unanimité
12, RE) Franelxe de la collectivité à la protection sociale complémentaire risque Approuvé à l'unanimité
13, Lots do chasse n°3 st 4 - Référonts et avis sur sgrémont d’un garde-chasse :
141 Lot de chasse n° 3 - Référené ct avis aux agrément d’un garde-chasse Apptouvé à l'unanimité
132 | Lot de chasse n° d « Référent Approuvé à l’unantnité
14, Communications de Madame le Maire
16, Points divers - Communications
1 | Dossiers d'urbanisme :
18411 | Dossiers d'urbanisme « Rapport
1512 | Dossiors d'urbanisme - Recours et médiation
152 | Acquisition de mobiller pour l'écoie des Remparts
153 | Recours en justice :
183.1 | Rocours en ammulation d'uno décision do radiation d'un agont des cadres de la FPT
1532 Roquête présentée par PEARL KRESS-BLEGIR ET FILS c/la commune ot la SAS "| Heinrich Canalisätion
153,3 | Résilation d’un contrat do location d'habitation
154 | Commumications de Madame le Maire
188 | Dates à retenir
16, Questions divorsos
Liste pubilée et date de miso on ligne le 20 juin 2024
La Maire, Elisabeth SCHNEIDER