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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 34 ASS Decisions CM 27 03 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Justice et droit,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
DÉLIBÉRATION N°34
OBJET : ASSEMBLÉES — DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-cinq, le 27 du mois de mars à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire,
s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire
Groupe J'AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*): Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*): Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Florence
DECOURTY, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Rachel SABATIER GIRAULT, Valentin BARTECKI, Alain MAKOUNDIA, Irène CORNUAU, Philippe CHANIAUD.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseiller Municipal (*) : Marc SCHWEITZER.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseiller Municipal (*) : Vincent MULOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Conseillère Municipale (*) : Océane USTASE.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J'AIME FRANCONVILLE :
Bruno DE CARLI : Marie-Christine CAVECCHI
Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO
Hervé GALICHET : Henri FERNANDEZ.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Stéphane AUBOIN : Marc SCHWEITZER.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Françoise MENDY-LASCOT : Vincent MULOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Florent BATIER : Océane USTASE.
ABSENTS
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Pasionaria ENEDAGUILA.
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.
ARR RAI R AR RER
Le Conseil Municipal, convoqué le 20 mars 2025, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil
Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et aété désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et-elle les a acceptées. RAR RAR RER Dr
(*) Par ordre du tableau et par groupe TT
Xävier MELKI
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE
du relevé des Décisions.
Maire de Franc
Conseiller régi 08/04/2025 10:45 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DL27032025Q34
Acte à classer
DL27032025Q34
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL 2 2025-04-07116-54-21.00 ( MI260327501 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20250327-DL27032025Q34-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: ASSEMBLÉES - DÉCISIONS PRISES EN APPLICATI]
L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVIT
Date de décision: 27/03/2025
SLÉ.
‘© Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
5.2. Fonctionnement des assemblees
5.2.2. autres
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 34-ASS - Décisions CM 27 03 Multicanal : Non
2025.PDF
Pièces jointes :
34pj -ASS - Décisions CM Type PJ : 21_DA- Décision arrêtant le projet 27 03 2025.PDF
Empire la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte: DGS
Classer
Annuler
Préparé Date 07/04/25 à 16:54 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Transmis Date 07/04/25 à 16:54 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Accusé de réception Date 07/04/25 à 16:59
MER ARTICLE
Li f ERRNOR ALES.
S(FRnnS
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5757372590993737324&exchangeTypeld=acte 1/1