Arrêté - 24x1271B

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Arrêté - 24x1271B Document publié le Vendredi 10 mai 2024 par la commune de Cannet. Lien du pdf (Arrêté - 24x1271B)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Famille, RECU EN PREFECTURE

Le: Go. To2g

DEPARTEMENT REPUBLIQUE ARRONDISSEMENT DES ALPES-MARITIMES FRANÇAISE DE GRASSE

MAIRIE DU CANNET

Service : Vac-

À PUBLIER

pu: LC,

és D arreTe N° 2 4 X 12 7 1 B

VILLE DU CANNET

PORTANT DELEGATION DANS LES FONCTIONS

D’OFFICIER DE L’ETAT CIVIL

LE MAIRE DE LA VILLE DU CANNET

Vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions, soit aux Adjoints, soit en cas d’empêchement de ceux-ci à des Membres du Conseil Municipal,

ARRETE :

ARTICLE 1 — Madame Nelly NUSSBAUM, Conseiller Municipal, est déléguée pour remplir les fonctions d’Officier d’Etat-Civil pour la célébration du mariage du vendredi 10 mai 2024, au Centre Administratif de Rocheville.

ARTICLE 2 — Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du

présent arrêté.

e Maire,

Fait à LE CANNET, le 0 MAI 2024