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Arrêté - ARRETE N22 X 1850
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Cannet.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N22 X 1850)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Famille,
RE & 05/01/2011.
DEPARTEMENT REPUBLIQUE ARRONDISSEMENT
DES ALPES-MARITIMES FRANÇAISE DE GRASSE
MAIRIE DU CANNET | RECU EN PREFECTURE Le: 05/04 /HoNQ . Service : LR _DAC VILLE DU
CANNET
ARRETE N° 22 X 1850
PORTANT DELEGATION DANS LES FONCTIONS
D’OFFICIER DE L'ETAT CIVIL
LE MAIRE DE LA VILLE DU CANNET
Vu l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions, soit aux Adjoints, soit en cas d’empêchement de ceux-ci à des Membres du Conseil Municipal,
ARRETE :
ARTICLE 1 —- Madame Geneviève PAUTESTA, Conseiller Municipal, est déléguée
pour remplir les fonctions d’Officier d’Etat-Civil pour la célébration du mariage du 5 juillet 2022 à 14h à l'Hôtel de Ville.
ARTICLE 2 —- Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à LE CANNET, le