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Arrêté - arrdte 74 06052025110824
Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - arrdte 74 06052025110824)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PMO74/2025
OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement Acte publié le
Carottage avant travaux pour analyse amiante
Route de Bordeaux ÿ 6 MAI 2025
Le Maire de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-2,L2212-5;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8° partie Signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/67 relatif à la signalisation routière et
modifiée successivement;
VU la demande de la société DOMOBAT, en date du 28 avril 2025 ;
VU l'avis favorable du Département en date du 5 mai 2025;
CONSIDÉRANT qu’il va être entrepris des travaux de carottage pour recherche d'amiante avant travaux
route de Bordeaux entre l’avenue Benoît Launay et le chemin des Voyageurs ;
CONSIDÉRANT qu’il importe de réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la sécurité
des usagers de la route et celle des ouvriers ;
CONSIDÉRANT que le secteur en cause est en agglomération ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A partir du lundi 12 mai 2025, pour une durée de 15 jours, entre 8 h et 17 h, la chaussée
sera réduite route de Bordeaux entre l’avenue Benoît Launay et le chemin des
Voyageurs.
ARTICLE 2 : La circulation sera régulée avec alternat manuel et limitée à 30 km/heure au droit des
travaux.
ARTICLE 3 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 4: Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures
avant le début des travaux.
ARTICLE 6 : Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
e la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY,
e la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,
e le service environnement de la CCVL,
e la société DOMOBAT.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 5 mai 2025