Compte-Rendu - CR CM 17.06

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Compte-Rendu - CR CM 17.06 Document publié le Vendredi 17 juin 2011 par la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17.06)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Éducation, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2011

L’an deux mil onze, le dix sept juin à 19 Heures 30,

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Claire PASUT, Maire. PRESENTS - Mme PASUT - M.FOLTRAN - Mme TEXEIRA - M.GOULINAT - M.FERREIRA - Mme ORTIZ-DUBOIS - M.LOUALICHE - M.GERVAUD - Mme LASSIGNARDIE - M.DUMON - Melle LAENS - M.RUMEAU – M. ORTIZ - M.MASSE - Mme MALBOS - M.DESSEIN - Mme GRASA - M. GAY- M.FORGET - M. DAYNES - Mme VIEIRA.

Excusés : Mme FATMI - Mme DEVAUX - M. BEGHIN - Mme PRADES - Melle BOYES - Mme SCHMIDLIN - Mme GEOFFROY - Mme MALVESTIO-LAFARGUE.

Ont donné pouvoir :

- Mme FATMI à Mme TEXEIRA

- Mme DEVAUX à M. GOULINAT

- M. BEGHIN à Mme PASUT

- Mme PRADES à M. FOLTRAN

- Melle BOYES à Melle LAENS

- Mme SCHMIDLIN à Mme ORTIZ-DUBOIS

- Mme GEOFFROY à Mme VIEIRA

- Mme MALVESTIO-LAFARGUE à M.FORGET

Secrétaire de séance : Mme LAENS

Présents 21

Absents 8

Pouvoirs 8

Votants 29

Ordre du jour

1) Désignation des délégués des conseillers municipaux de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

2) Déclaration d’intérêt communautaire des crèches, Halte garderie, RAM, accueil Parents/enfants de Villeneuve Sur Lot, de la crèche de Sainte-Livrade-sur-Lot et de la crèche de Casseneuil 3) Création d’une communauté d’Agglomération : transfert des compétences « Politique de la Ville » « Transports urbains » et « équilibre social de l’habitat ».

4) Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) 5) Modification de la carte de zonage d’assainissement communal 6) Participation de la commune dans le cadre du programme « Ecole et Cinéma » 7) ALSH - Mise en place d’un tarif ½ Journée

8) Demande de subvention auprès de la CAF et de la MSA pour l’acquisition de mobilier et matériel à la crèche

9) Demande de subvention auprès de la CAF et de la MSA pour des travaux de mise aux normes de la crèche

10) Demande de subvention auprès de la CAF et de la MSA pour l’acquisition de mobilier et matériel pour l’ALSH

11) Demande d’aide au recrutement et à la professionnalisation du personnel dans le domaine culturel

12) Réhabilitation du CAFI : Incorporation de la TVA au prix de vente du terrain à Habitalys – Modification de la délibération n° 2010/69 du 26 octobre 2010

13) Demande de subventions diverses

14) Cession par la commune de la parcelle de terrain cadastrée BM 187 située rue Cazalis, au lotissement « Rossignol »

15) Travaux de réfection de la chaussée avenue René Bouchon – convention avec le Département 16) Règlement amiable d’un litige

17) Restauration ALSH-Convention avec la cuisine centrale de Villeneuve-sur-Lot 18) Création d’un réseau d’Eclairage Public sur le secteur de l’avenue Jacques Bordeneuve. 19) Accueil de jeunes en contrat d’apprentissage2

Objet : Désignation des délégués des conseillers municipaux et leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

- Vu le décret n° 2011-530 du 17 mai 2011 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

- Vu l’arrêté préfectoral du 27 mai 2011fixant le nombre et les modes de scrutin pour l’élection des délégués et suppléants des conseils municipaux en vue de l’élection des sénateurs.

Composition du bureau électoral (art. R 133 du Code Electoral)

Mme le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal présents les plus âgés et les deux membres du conseil municipal présents les plus jeunes à l’ouverture du scrutin. Il s’agit de M.M Gérard GERVAUD, Robert RUMEAU, M. Ahmed LOUALICHE et, Mme Frédérique ORTIZ-DUBOIS.

Election des délégués

Mme le Maire

 Invite le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs,

 Rappelle qu’en application des articles L 289 et R 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

 Rappelle que les délégués sont élus parmi les membres du Conseil municipal (art L 284 du Code Electoral) et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune (art L 286 du Code Electoral).  Indique que conformément aux articles L 284 à L 286 du Code Electoral, le Conseil municipal doit élire 15 délégués et 5 suppléants.

 Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L 289 du code électoral)

Avant l’ouverture du scrutin, Mme le Maire a constaté que 2 listes de candidats avaient été déposées, Opérations de vote

Après dépouillement les résultats sont les suivants :

Votants : 29

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 29

Détermination du quotient électoral :

Délégués :

Nombre de suffrages exprimés = 29 = 1.93

Nombre de délégués 15

Suppléants :

Nombre de suffrages exprimés = 29 = 5.8

Nombre de suppléants 5

Attribution des sièges à chaque liste au quotient

Liste Nombre de mandats

« Agir Ensemble » Nombre de délégués : 11

Nombre de suppléants : 3

« Groupe Opposition » Nombre de délégués : 3

Nombre de suppléants : 13

2ème répartition : 1 mandat de délégué et 1 de suppléant n’ont pas été répartis

Liste Nombre de mandats

« Agir Ensemble » Nombre de délégués : 1

Nombre de suppléants : 1

« Groupe Opposition » Nombre de délégués : 0

Nombre de suppléants : 0

Soit une attribution totale des sièges à chaque liste

Liste Nombre de mandats

« Agir Ensemble » Nombre de délégués : 12

Nombre de suppléants : 4

« Groupe Opposition » Nombre de délégués : 3

Nombre de suppléants : 1

Ont été proclamés délégués

1) Monsieur FOLTRAN Lino, né le 29/02/1948 à Susegana (Italie)

2) Mme TEXEIRA Martine, née le 29/01/1957 à Fumel (47)

3) Melle LAENS Christine née le 29/10/1959 à Eygurande et Gardedeuil (24) 4) M. FERREIRA Gilles né le 25/06/1960 à Villeneuve St Georges (94) 5) Mme ORTIZ DUBOIS Frédérique née le 04/05/1972 à Villeneuve Sur Lot (47) 6) Mme PRADES Jeannine née le 30/08/1940 à Villeneuve Sur Lot (47) 7) M. GERVAUD Gérard né le 02/08/1943 à Ste Livrade Sur Lot (47) 8) M. DUMON Jean-Claude né le 26/04/1954 à Ste Livrade Sur Lot (47) 9) Mme FATMI Safia née le 02/12/1960 à Oran (Algérie)

10) M. ORTIZ Antoine né le 18/12/1957 à Mazaron (Espagne)

11) M.MASSE Jean né le 30/09/1946 à Mauressac (31)

12) Mme GRASA Chantal née le 13/07/1968 à Montauban (82)

13) M. FORGET André né le 16/05/1963 à Saïgon (Vietnam)

14) M. GAY Jean-Claude né le 19/08/1950 à Beaugas (47)

15) M. PUDAL Pierre Jean né le 12/04/1970 à Bordeaux (33)

Ont été proclamés suppléants

1) M. RUMEAU Robert né le 27/05/1945 à Bazens (47)

2) M. GOULINAT Pierre-Alain né le 07/01/1953 à St Etienne de Fougères (47) 3) Mme MALBOS Laurence née le 06/03/1966 à Agen (47)

4) Mme BOYES Nelly née le 23/09/1981 à Villeneuve Sur Lot (47)

5) M. BORDERIE Jacques né le 30/06/1954 à Ste Livrade Sur Lot (47)

Objet : Déclaration d’intérêt communautaire des crèches, Halte garderie, RAM, accueil Parents/enfants de Villeneuve-sur-Lot, de la crèche de Sainte-Livrade et de la crèche de Casseneuil

Mme TEXEIRA, Adjointe aux Affaires Sociales, expose que la CCGV a engagé auprès du Cabinet BSA (Bureau de Sociologie Appliquée) une étude pour la réalisation d’un diagnostic et la faisabilité d’un schéma de développement de l’action en matière de petite enfance sur son territoire.

Au vu des conclusions de cette étude qui établissent la pertinence, tant en termes d’organisation fonctionnelle que d’aménagement du territoire, le Conseil communautaire, dans sa séance du 22 avril 2011, a déclaré d’intérêt communautaire à compter du 1er septembre 2011 dans le cadre de la compétence optionnelle « Action Sociale d’Intérêt communautaire » :4

- Les crèches de Saint Etienne et Darfeuille, la halte-garderie « les petits mômes », le Relais d’Assistantes Maternelles, l’accueil parents/enfants »La Parent’aise » de Villeneuve-sur-Lot, - La crèche municipale de Sainte Livrade Sur Lot

- La crèche « La piste aux étoiles » de Casseneuil

Conformément à l’article L 1321-1 du CGCT, les biens mobiliers et immobiliers et les services nécessaires au fonctionnement de ces équipements seront mis à disposition de la CCGV dès la prise d’effet de l’arrêté préfectoral de déclaration d’intérêt communautaire.

Cette délibération a été notifiée aux communes membres de la CCGV qui doivent émettre un avis dans un délai de 3 mois conformément aux dispositions de l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales

Au vu de ces éléments,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Emet un avis favorable sur :

- La déclaration d’intérêt communautaire des équipements précités à compter du 1er septembre 2011 dans le cadre de la compétence optionnelle « Action sociale d’intérêt communautaire » - La mise à la disposition à la CCGV des biens, mobilier et immobilier, et des services nécessaires au fonctionnement de ces équipements, dès la prise d’effet de l’arrêté préfectoral de déclaration d’intérêt communautaire.

Objet : Création d’une communauté d’Agglomération : Transfert des compétences « Politique de la Ville » « Transports urbains » et « équilibre social de l’habitat »

Mme le Maire informe que le Conseil communautaire de la CCGV a décidé, dans sa séance du 20 mai 2011, d’exercer de plein droit en lieu et place des communes membres, à compter du 1er janvier 2012, les compétences suivantes :

 l’équilibre social de l’habitat :

- le programme local de l’habitat

- la politique du logement d’intérêt communautaire

- les actions et les aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire

- les réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique d’équilibre social de l’habitat

- les actions par des opérations d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées

- l’amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire

 la politique de la Ville :

- les dispositifs contractuels de développement urbain

- les dispositifs de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire

- les dispositifs locaux d’intérêt communautaire de prévention de la délinquance

 dans le cadre du bloc de compétences « aménagement de l’espace communautaire», la compétence «organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi du 31 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs sous réserve de l’article 46 de cette loi »

Cette extension de compétences a pour effet juridique de modifier les statuts de la Communauté de Communes du Grand Villeneuvois.

Conformément au CGCT, cette délibération a été notifiée aux communes membres de la CCGV qui disposent d’un délai de trois mois pour émettre leur avis.

Au vu de ces éléments,5

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Emet un avis favorable sur le transfert à la CCGV des compétences ci-dessus mentionnées qui a pour effet juridique de modifier les statuts de la Communauté de Communes du Grand Villeneuvois.

Objet : Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)

Mme le Maire expose que conformément à l’article 35 de la loi du 16 décembre 2010, après consultation de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI), M. le Préfet a transmis le 9 mai 2011 aux communes et structures intercommunales du département le projet de schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI).

Les assemblées délibérantes disposent d’un délai de 3 mois à compter de cette notification, pour adresser leur avis au Préfet, sous forme d’une délibération.

Le schéma définitif sera ensuite arrêté par M. le Préfet et publié au plus tard le 31 décembre 2011. Considérant que ce schéma s’inscrit dans une logique de développement de l’intercommunalité en Lot et Garonne

Considérant que l’intégration des syndicats nécessite une étude plus approfondie car elle semble compliquée à brève échéance, notamment pour les transports scolaires,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

 Donne un avis favorable sur le projet de schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI) tout en émettant une réserve sur la dissolution des syndicats à brève échéance.

Objet : Modification de la carte de zonage d’assainissement communal

M. DUMON, conseiller délégué à la voirie, rappelle que le conseil municipal dans sa séance du 24 juin 2003 a approuvé le schéma d’assainissement de la commune ainsi que la carte de zonage. Depuis 2003, des travaux de rénovation, d’extension et de mise en séparatif des réseaux ont été réalisés.

Ces évolutions ont nécessité la mise à jour de la carte de zonage qui n’a pas évolué en même temps que les travaux.

La modification de la carte de zonage des techniques d’assainissement prend en compte : - la zone de raccordement jusqu’au lycée Etienne Restat, route de Casseneuil, - la zone pavillonnaire route de Bordeaux,

- les nouvelles habitations et nouveaux lotissements raccordés à l’assainissement collectif depuis l’approbation du zonage en 2003

M. FORGET demande comment a été défini le nouveau zonage et si les demandes des nouveaux lotissements ont été prises en compte ?

M. DUMON précise que ce travail a été fait avec le syndicat, qu’il y a un budget à respecter et qu’il n’est pas toujours possible de prendre en compte les personnes isolées. Mme PASUT rappelle que la commune de Ste livrade ne respecte pas encore la directive concernant le traitement des eaux résiduaires urbaines en raison du retard accumulé pour mettre aux normes les secteurs déjà urbanisés de la commune qu’il faut résorber avant d’étendre le réseau. L’adhésion tardive de la commune au syndicat intervenue au cours du précédent mandat (délib.du 02.12.2003), a provoqué un déséquilibre de cet établissement qui finance les investissements par les cotisations.

Elle précise que le Conseil général accepte désormais de financer les travaux d’assainissement dans les communes urbaines ; ce matin même, une aide de 122 000 € a été votée pour Ste Livrade, correspondant au montant équivalent à la participation de la commune pour les travaux 2011-2012. De plus, elle informe, que l’Agence Adour Garonne a approuvé à l’unanimité le projet de contrat de rivière qu’elle présentait à Toulouse avec Patrick CASSANY, Président du Smavlot, le 15 juin 2011. Les actions à mener pour la qualité de l’eau, la qualité des milieux aquatiques, la restauration des berges et toutes les problématiques à résoudre sont évaluées à 31 Millions d’Euros sur le Lot de Fumel à Aiguillon. Grâce au contrat de rivière, ces actions seront financées en moyenne à 51 % et les dossiers seront prioritaires pour les financements de l’agence de l’eau, ce qui permettra d’enclencher rapidement les améliorations à apporter à l’assainissement.6

Au vu de ces éléments,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE :

 d’approuver la modification du schéma d’assainissement communal,  d’actualiser la carte de zonage d’assainissement,

 de préciser que l’enquête publique sera réalisée et prise en charge par le Syndicat des Eaux du Nord du Lot

 d’autoriser Mme le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Objet : Participation de la commune dans le cadre du programme « Ecole et Cinéma »

Mme LAENS, Adjointe aux Finances, rappelle que, chaque année, la commune prend en charge la participation financière des élèves des écoles publiques de la commune aux séances de cinéma qui sont au nombre de 3, dans le cadre du programme « Ecole et Cinéma ». La participation est fixée à 7,50 € par enfant pour l’année scolaire en cours ; l’effectif prévisionnel est de 305 enfants répartis comme suit :

 Ecole maternelle Cayras 75 élèves

 Ecole maternelle Lagourguette 74 élèves

 Ecole primaire Jasmin 100 élèves

 Ecole primaire A. Boudard 56 élèves

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d’inscrire au programme « Ecole et cinéma » les établissements scolaires publics de la commune,

- Fixe la participation financière de la commune à hauteur de 7, 50 €/enfant sur la base de 305 enfants.

- Dit que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Objet : ALSH : Mise en place d’un tarif ½ journée

Mme ORTIZ DUBOIS, Adjointe aux Affaires Scolaires, rappelle que par délibération en date du 17 décembre 2010, le conseil municipal a mis en place une tarification modulée en fonction des ressources des familles pour l’ALSH à compter du 1er janvier 2011. Les tarifs ont été fixés à la journée.

Plusieurs parents ont demandé la mise en place d’un tarif spécifique pour leurs enfants qui fréquentent l’ALSH par ½ journée. Sont notamment concernés les collégiens, les enfants ayant des activités sportives ou culturelles le mercredi après-midi et les enfants en bas âge. Les ALSH des communes et Communautés de Communes limitrophes appliquent un tarif ½ journée. La ½ journée avec repas est le plus souvent tarifiée comme journée entière.

Au vu de ces éléments,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

 de fixer un tarif ½ journée sans repas pour les familles dont le quotient familial est supérieur à 700 €

 d’appliquer le prix de journée pour les ½ journées avec repas.

 d’approuver à compter du 1er juillet 2011 les tarifs de l’ALSH comme suit :

Quotient familial Tranches

Tarifs Journée

Et ½ journée avec repas

Tarifs ½ journée

Sans repas

Allocataires CAF ou MSA7

De 0 à 400 1 2,80 € 2,80 €

De 401 à 700 2 3,00 € 3,00 €

De 701 à 900 3 6,50 € 3,50 €

De 901à 1100 4 7,50 € 4,00 €

De 1101 et plus 5 9,00 € 4,50 €

Non allocataire Commune 9,75 € 5,00 €

Non allocataire hors commune 12,20 € 6,50 €

Objet : Demande de subvention auprès de la CAF et de la MSA pour l’acquisition de matériel et mobilier à la crèche

Mme TEXEIRA, Adjointe aux Affaires Sociales, informe que le fonctionnement de la crèche nécessite l’acquisition de mobilier et de matériel pour un montant évalué à 10 000 € TTC. (Sèche linge – matériel informatique et pédagogique).

La CAF et la MSA peuvent participer à cet investissement à hauteur de 80 % pour la CAF et 10 % pour la MSA. Les dossiers de demande de subvention doivent être déposés avant le 30 juin.

Au vu de ces éléments,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- DECIDE de déposer auprès de la CAF et de la MSA une demande de subvention pour l’acquisition de mobilier et matériel à hauteur respective de 80 % et 10 % du montant de la dépense qui est estimée à 10 000 € TTC.

Objet : Demande de subvention auprès de la CAF et de la MSA pour des travaux de mise aux normes de la crèche.

Mme TEXEIRA, Adjointe aux Affaires sociales, informe que des travaux d’investissement s’avèrent nécessaires pour mettre la crèche aux normes de sécurité et pour rendre l’infrastructure plus fonctionnelle. Le montant des travaux envisagé est de 345 828 € H.T.

M. FORGET demande pourquoi prévoir des travaux d’investissement alors que la crèche sera transférée à la CCGV au 1er septembre 2011.

Mme TEXEIRA répond qu’il est nécessaire de demander les subventions avant le 30 juin ; elles seront ensuite transférées à la CCGV qui entreprendra les travaux. L’aide de la CAF est de 70 % répartie en une subvention de 35 % et d’un prêt à taux zéro de 35 %.

M. FORGET constate qu’il restera 30 % du financement à la charge de la communauté. Mme PASUT précise que le transfert de cette compétence à la CCGV permettra d’obtenir des aides supplémentaires de l’Europe qu’une commune ne peut pas obtenir et que la charge pour la CCGV sera donc inférieure à 30 %.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Décide de solliciter de la CAF et de la MSA une subvention la plus élevée que possible afin de réaliser des travaux de mise aux normes du bâtiment de la crèche.

Objet : Demande de subvention auprès de la CAF et de la MSA pour l’acquisition de mobilier et matériel à l’ALSH

Mme ORTIZ-DUBOIS, Adjointe aux affaires scolaires,8

 Expose que les travaux de construction de l'ALSH débuteront au cours du 4ème trimestre 2011 pour une livraison prévue en juin 2012.

 Précise qu’il est nécessaire, pour le fonctionnement de ce nouvel espace, d'acquérir du mobilier et du matériel pour les espaces intérieurs et extérieurs. Le montant de cette acquisition s'élève à 80 000 € TTC

 Informe que La CAF peut participer à cet investissement à hauteur de 70 % de la dépense comme suit :

- Subvention : 35 % soit 28 000 €

- Prêt à taux zéro : 35 % soit 28 000 €

La MSA peut également participer à cet investissement

Au vu de ces éléments,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE :

 de solliciter pour l’acquisition de mobilier et de matériel de l’ALSH  la participation la CAF de Lot et Garonne comme suit :

- une subvention de 28 000 € soit 35 % du montant de la dépense.

- un prêt à taux zéro de 28 000 € soit 35 % du montant de la dépense.  Une subvention de la MSA de Lot et Garonne de 10 000 €, soit 8 % du montant de la dépense

 d'autoriser le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Objet : Demande d’aide au recrutement et à la professionnalisation du personnel dans le domaine culturel.

Mme le Maire informe que la commune souhaite développer et dynamiser les activités de la bibliothèque municipale, en corrélation avec la politique culturelle du Département et de la Communauté de Communes du Grand Villeneuvois. Elle envisage de recruter un agent chargé de mettre en œuvre des programmes d’animations culturelles destinés à un large public. Au titre de l’aide au recrutement et à la professionnalisation dans le domaine culturel, le conseil général peut participer sur 3 ans au financement de ce poste (charges comprises) à hauteur de :

- 1ère année : 60 % (aide plafonnée à 20 000 €)

- 2ème année : 40 % (aide plafonnée à 12 000 €)

- 3ème année : 20 % (aide plafonnée à 8 000 €)

M. FORGET demande s’il n’est pas possible de former une personne en interne. Mme PASUT répond que chaque agent a actuellement déjà des fonctions en adéquation avec ses compétences. Pour professionnaliser le service, il est nécessaire d’envisager le recrutement d’un cadre ayant une compétence de bibliothécaire avérée et une formation appropriée. Le recrutement en interne n’est donc pas possible pour ce type d’emploi.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, 25 pour et 4 abstentions, DECIDE

 de solliciter la participation du Conseil général, au titre de l’aide au recrutement et à la professionnalisation du personnel dans le domaine culturel, pour le recrutement d’un agent pour la bibliothèque municipale.

 De mandater Madame le Maire pour signer tout document se rapportant à cette demande.

Objet : Réhabilitation du CAFI : Incorporation de la TVA au prix de vente du terrain à Habitalys - Modification de la délibération n° 2010/69 du 26 octobre 2010

Mme le Maire rappelle que dans sa séance du 26 octobre 2010, le Conseil municipal a décidé de céder à Habitalys un terrain cadastré AS 159-160-161 d’une superficie de 23 810 m2 au prix de9

5.07 € le m2 pour la construction de 44 logements dans le cadre de la réhabilitation du CAFI, sans préciser si le prix de vente était hors taxes ou toutes taxes comprises. Elle propose en application des dispositions de la loi N°2010-237, de préciser le prix de vente HT et TTC du terrain.

 prix H.T. de vente : 5.07 € H.T. le m2 soit 120 716,70 € H.T pour 23 810 m2

 calcul de la TVA à la marge

- prix d’acquisition : 45 734,70 € pour 75 643 m² et 14 405,05 € pour 23 810 m² soit environ

0.60 € le m².

- calcul de la marge : prix de vente - prix d’acquisition

soit 120 716.70 € - 14 405.05 € = 106 311.65 €

- montant de la TVA = 106 311.65 € x 5.5 % = 5 847.14 €

 Prix total TTC du terrain : 126 563.84 €

Au vu de ces éléments,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de modifier la délibération n° 2010/69 en date du 26 octobre 2010 comme suit.

1. De fixer le prix H.T. du terrain à 5.07 €. le m2 soit un montant global de 120 716,70 €

2. De fixer le prix TTC du terrain à 126 563.84 €

3. Que le montant de la TVA, soit 5 8147.14 €, sera payé par Habitalys, acquéreur.

4. D’autoriser Mme Christine LAENS à signer les actes en la forme administrative, qui seront

authentifiés par Madame le Maire, dans le cadre des pouvoirs qui lui sont propres.

Objet : Demandes de subventions

M. LOUALICHE, Adjoint aux Affaires Sportives, propose, sur avis favorable de la commission des associations réunie le 9 juin, d’octroyer les subventions suivantes :

Association Montant Motif Objectif Subvention annuelle

ICG 3 500 € Demande déposée tardivement

Subventions exceptionnelles

ICG 3 500 € subvention 2010 non sollicitée suite à un problème comptable

Plateforme de

Réussite

Educative

750 € Baisse de la subvention d’Etat de 30 % -

Aggravation des conditions de vie des

familles en difficultés

Poursuivre l’action entreprise afin

d’accompagner les élèves en

échec scolaire

TWIRLING 300 € Frais de déplacement supplémentaires non prévus au budget.

Participation aux quarts de finale

de Nationale 2

Coopérative Scolaire

Ecole Cayras 300 € Voyages scolaires de 2 classes de MS- GS en classe de découverte durant 3

jours

Participation aux frais de nuitées :

150 € par classe et par séjour

Ecole Jasmin 300 € Voyages scolaires de 2 classes de CE1 avec nuitée jours sur le bassin

Participation aux frais de nuitées :

150 € par classe et par séjour

M. FORGET fait remarquer, que bien qu’il ait donné son accord en commission sur la subvention exceptionnelle de 300 € au Twirling, il souhaiterait que cette somme soit revue. Mme PASUT propose que l’on respecte le travail de la commission.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,10

1) Décide d’octroyer les subventions mentionnées ci-dessus

2) Dit que ces sommes seront prélevées sur les crédits prévus au budget 2011 à l’article 65748 subventions diverses :

Montant des subventions diverses : 57 965 €

Subventions nouvellement affectées : 8 650 €

Reste en subventions diverses : 49 315 €

Objet : Cession par la commune de la parcelle de terrain cadastrée BM 187, située rue Cazalis, lotissement Rossignol

M. DUMON, conseiller délégué à la voirie :

 informe le Conseil municipal d’une demande d’acquisition d’une parcelle de terrain de la commune cadastrée section BM N° 187, située rue Cazalis.

 Précise que la cession de cette parcelle n’a aucune incidence pour la sécurité et la circulation dans ce lotissement,

 Informe que les services des domaines ont été consultés.

Au vu de ces éléments,

Le Conseil Municipal, après en Avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE

- d’autoriser Madame le Maire à vendre aux époux Ali DEROUAZ la parcelle de terrain cadastrée section BM N° 187 située rue Cazalis, au lieu-dit « Rossignol », d’une contenance de 87 ca, pour un montant de 8,00 € TTC le m² soit la somme de 696,00 € TTC,

- d’autoriser Madame le Maire à signer l’acte correspondant ainsi que l’ensemble des documents et formalités à transmettre au bureau des hypothèques de VILLENEUVE/LOT, - d’autoriser Madame Christine LAENS à signer l’acte en la forme administrative qui sera authentifié par Madame le Maire dans le cadre des pouvoirs qui lui sont propres, - de dire que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge exclusive des acheteurs.

Objet : Travaux de réfection de la chaussée avenue René Bouchon – convention avec le Département

Mme LAENS, Adjointe aux Finances, informe que dans le cadre des travaux d’aménagement de la 1ère tranche de la liaison cyclable avenue René Bouchon, le revêtement de la chaussée a été réalisé. Ces travaux s’inscrivent dans le cadre d’une opération globale conduite par le Conseil général en qualité de maître d’ouvrage.

Une convention doit être établie afin d’entériner la part financière des travaux incombant à la commune, soit un montant estimé à 15 000 €.

M. FORGET : Est-ce que ces travaux concernent toute l’avenue René Bouchon ou seulement la partie de la voie verte ?

Mme PASUT : Il s’agit du revêtement de la chaussée le long de la voie verte.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE

1) D’approuver la participation financière de la commune aux travaux de réfection de la chaussée de l’avenue René Bouchon pour un montant estimé à 15 000 €.

2) D’autoriser Mme le Maire à signer la convention à passer avec le Conseil général.

Objet : Règlement amiable d’un litige

Monsieur GOULINAT, Adjoint, rappelle qu’en décembre 2008, la commune a procédé à la démolition d’un immeuble insalubre lui appartenant, sis au 24 rue Barrand. Le propriétaire de l’immeuble voisin a engagé un recours suite à l’apparition de fissures importantes sur le mur mitoyen. L’expertise mandatée par les assurances des deux parties conclut que les dégâts constatés proviennent d’un défaut d’entretien - risque non assurable - et propose la répartition des travaux de réparation d’un montant de 9 693.33 € TTC comme suit :

- Commune de Ste Livrade Sur Lot : 2/3 des travaux soit 6 397.60 € - Propriétaire voisin : 1/3 des travaux soit 3 295.73 €.11

Cette répartition prend en compte le fait que par la démolition, la commune a changé la destination de ce mur mitoyen en mur extérieur.

M. FORGET trouve regrettable que les précautions n’aient pas été prises Mme PASUT répond qu’il est dommage que la Directrice des Services Techniques de l’époque n’ait pas fait le nécessaire, en effet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

DECIDE de :

1. régler ce litige à l’amiable, dans le cadre d’un protocole d’accord transactionnel qui mettra fin définitivement à ce litige et sans recours possible.

2. Mandater Mme le Maire à engager toutes les négociations nécessaires au règlement de ce litige.

3. Autoriser Mme le Maire à signer ce protocole et tous documents s’y rapportant.

Objet : Restauration ALSH - Convention avec la cuisine centrale de Villeneuve-sur-Lot

Mme LAENS, adjointe aux Finances, rappelle que le collège assure la préparation des repas des écoles depuis septembre 2010 dans le cadre d’une mutualisation des moyens et précise que la convention passée avec le Département couvre uniquement la période scolaire.

Pour assurer la restauration de l’ALSH en juillet et août, la commune a fait appel à la cuisine centrale de Villeneuve Sur Lot qui propose de préparer les repas en liaison chaude (le transport étant assuré par la commune) au prix unitaire de 4,30 €.

Elle propose au Conseil municipal de se prononcer sur cette question.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

DECIDE

1) De passer une convention avec la Commune de Villeneuve Sur Lot, pour la fourniture et la préparation des repas en liaison chaude pendant les vacances scolaires de juillet et août au prix unitaire de 4.30 €

2) De mandater Madame le Maire pour signer la convention correspondante.

Objet : Création d’un réseau d’éclairage public sur le secteur de l’avenue Jacques Bordeneuve.

Dans le cadre de l’aménagement par le Conseil général d’une voie verte reliant Sainte- Livrade-sur-Lot au Temple-sur-Lot, il semble opportun sur le secteur de l’avenue Jacques Bordeneuve de prévoir une extension du réseau d’éclairage public. La Commune profiterait ainsi des travaux réalisés par le Conseil général pour effectuer cette extension.

Pour sa réalisation dans les meilleures conditions en terme de délais, de technicité et de gestion financière, il est proposé de confier au Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energie de Lot-et- Garonne un mandat de maîtrise d’ouvrage pour cette opération.

Selon le devis établi par le SDEE 47, le montant estimatif des travaux est arrêté à la somme de 9 861,02 € TTC.

Compte tenu de la participation du SDEE 47 égale à 20% du montant HT, la participation de la commune revient à 8 212,02 €

Au vu de ces éléments,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE :

- d’approuver le devis présenté par le SDEE 47 pour la réalisation des travaux - de s’engager à inscrire les crédits nécessaires au règlement de la dépense - d’autoriser Mme le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l’affaire précitée

Objet : Accueil de jeunes en contrat d’apprentissage12

Mme le Maire informe que les dispositions des articles 18 à 25 de la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 modifiée par la loi n°97-940 du 16 octobre 1997 permettent aux collectivités territoriales de procéder à des recrutements dans le cadre de contrat d’apprentissage.

Les métiers pouvant être préparés dans le cadre de l’apprentissage débouchent sur des diplômes de l’enseignement technologique et professionnel répondant à l’attente et au projet des jeunes qui souhaitent une formation en alternance. Les caractéristiques du dispositif pouvant être mis en place dans le cadre légal rappelé ci-dessus sont les suivantes :

Public concerné : les jeunes âgés de 16 à 25 ans.

Nature du contrat : contrats de droit privé.

Agrément de l’employeur public :

La collectivité doit être agréée pour accueillir des apprentis. L’agrément est délivré par le Préfet du Département. Il doit être renouvelé tous les 5 ans.

Maître d’apprentissage

La personne assurant les fonctions de tuteur est dénommée maître d’apprentissage et doit être agréée par le Préfet du département. L’agrément doit être renouvelé tous les 5 ans. Rémunération : % par rapport au SMIC, conformément aux dispositions légales en vigueur.

M. FORGET s’interroge sur le nombre d’apprentis concernés, dans quel domaine et de quel niveau. Mme PASUT répond qu’il n’y a pas actuellement de demande – En principe seront plutôt concernés les services techniques avec un niveau BTS/Licence.

Au vu de ces éléments,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- Approuve le principe de procéder à des recrutements dans le cadre de contrat d’apprentissage.

- Mandate Mme le Maire pour engager toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la passation de ces contrats.

- Autorise Mme le Maire à demander auprès de la Préfecture, dès que cela est nécessaire, les agréments permettant la signature de ces contrats.

L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire donne lecture des décisions prises depuis le 27.04.2011 dans le cadre de ses délégations,

- N° 2011/ 16 du 29/04/11 : Réalisation d’un prêt relais TVA 450 000 BPO - N° 2011/ 17 du 29/04/11 : Réalisation d’un prêt de 750 000 € BPO Investissement 2011 - N° 2011/ 18 du 03/05/11 : Création de sous régies de recettes temporaires pour la journée du livre

- N° 2011/ 19 du 03 /05/11 : Tarifs liés à la journée du livre

- N° 2011/ 20 du 03/05/11 : Marché d’infrastructures du CAFI, décision de poursuivre – avenant n° 1 aux lots 1 et 3

- N° 2011/ 22 du 30/05/11 : Modification de la régie de recettes pour l’encaissement des produits de l’ALSH (CESU)

- N° 2011/ 23 du 30/05/11 : Mission contrôle technique construction d’un ALSH - N° 2011/24 du 07/06/11 : Vente d’un tracteur

- N° 2011/25 du 16/06/2011 : Attribution marché réhabilitation de l’école Jasmin

Questions diverses :

M. FORGET demande comment sera matérialisée la voie verte avenue de Bordeaux. Il craint que des voitures ne se garent sur la voie.

Mme PASUT répond qu’il est interdit de se garer sur les trottoirs, un courrier sera adressé aux riverains en ce sens en attendant la mise en place de protections.

La séance est levée à 20 H 55.

Le Maire,

Claire PASUT