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Arrêté - AM 2025 PM 122 Regie des eaux travaux reseau aep avenue de boutiny
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 PM 122 Regie des eaux travaux reseau aep avenue de boutiny)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE PEYMEINADE
06530
É ; Mis en ligne le 12/06/2025 AM 2025 PM 122 au Publié du 12/06/2025 au 12/08/2025 — TT —
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99 ARRETE
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUT VEHICULE SUR L’AVENUE DE BOUTINY POUR DES TRAVAUX D'EXTENSION DU RESEAU AEP
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 ;
VU Je Code de la Route ;
VU Ie Code de la Voirie Routière ;
VU l'arrêté du département des Alpes-Maritimes n° 2025-5-178 en date du 26 mai 2025 ; CONSIDERANT la demande formulée par la REGIE DES EAUX — CANAL BELLETRUD sise, 15 boulevard Jean Giraud — 06530 Peymeinade ;
CONSIDERANT que des travaux d’extension du réseau AEP sont prévus entre le 59 et le 65 avenue de Boutiny ;
CONSIDERANT que les travaux sont confiés à la société ACBTP sise, 264 rue des Cistes des trois Moulins — 06600 Antibes ;
CONSIDERANT que pour la sécurité publique, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule sur la voie précitée ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'autorisation de travaux est accordée à la société ACBTP du lundi 23 juin au vendredi 1” août
2025 sur l’avenue de Boutiny pour des travaux d’extension du réseau AEP.
ARTICLE 2 :
Phase 01 : travaux de 21h à 06h30 avec une circulation alternée par feux tricolores remplacés par un pilotage manuel en cas de remontée de file d’attente supérieure à 50 m. Phase 02 : travaux de 09h à 16h30 avec une circulation alternée par feux tricolores remplacés par un pilotage manuel en cas de remontée de file d’attente supérieure à 50 m. La circulation devra être rétablie chaque jour à 16h30, jusqu’au lendemain à 08h et en fin de
semaine, du vendredi à 16h30 jusqu’au lundi à 08h.
Phase 03 : travaux de 08h à 17h avec maintien de la circulation.
Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Conformément aux échanges ayant eu lieu lors de la réunion du mardi 13 mai 2025, l’entreprise ACBTP devra fournir les tests de compactage selon la réglementation en vigueur. Les résultats seront envoyés au gestionnaire de la voie avec copie aux Services Techniques de la commune de Peymeimade. AM 2025 PM _ 122
ARTICLE 4 :
La signalisation du chantier de jour comme de nuit et la sûreté de la circulation sont à la charge et
sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux. Cette dernière est responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait du chantier.
ARTICLE 5 :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation réglementaires, placés aux extrémités de la section de la voie publique faisant l'objet de la réglementation, 48 heures à l’avance afin d’informer la population de ces restrictions.
ARTICLE 6 :
Les usagers devront respecter, en toutes circonstances, les mdications résultant de la signalisation établie, conformément aux articles ci-dessus, ainsi que celles qui seront données par les agents dûment habilités.
ARTICLE 7 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté sera exécutoire dès publication électronique sur le site internet de la Commune et télétransmission au représentant de l’Etat, conformément aux L2131-1 et L2131-2 du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 9 :
La Directrice Générale des Services, la Direction des Services Techniques, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la Commune et de sa télétransmission au représentant de l'Etat dans le département, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 —- 06050 NICE CEDEX I), soit par voie électronique à partir de l’apphication internet « Télérecours
citoyen » accessible par le site de téléprocédures : https://www.telerecours.fr/. S1 un recours gracieux a été introduit préalablement, le délai de 2 mois pour exercer le recours pour excès de pouvoir court à compter de la décision implicite d’acceptation ou de la décision
expresse de rejet.
Signature numérique de Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE
Maire
Le 11/06/2025 18:16:26