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Déliberation - 012 Compte de gestion 2022 budget eau potable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 012 Compte de gestion 2022 budget eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice :
23
Présents
:
18
Votants
:
23
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le VINGT-TROIS
MARS
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Jean
Moulin,
sous
la présidence
de Monsieur
Christian
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 17
Mars
2023
Présents
: Mesdames
BEGUIN,
FROMENT,
GIACCHI,
GIBERT,
HUNOT,
LUONGO,
PICON,
PIASCO,
RAMPIN,
SELLIER,
Messieurs
BERTORELLO,
BOYER,
CAILLOT,
CAVATA,
CORTES,
DAVID,
MANO,
MARTIN,
Absents
représentés
: RAMONE
Florence
par CORTES
Christophe
MASSIANI
Albert par GIBERT
Renée
SANTERVAS
Stéphane
par BOYER
Jean-Louis
GAUDIN
guillaume
par DAVID
Christian
VERGNE
Carine
par
GIACCHI
Stéphanie
Secrétaire
de
séance
: PICON
Elodie
Réf.
: 23/03/23-012
Objet
: Compte
de
gestion
2022
-
Budget
eau
potable
|
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
DAVID,
Maire,
Après
s'être fait présenter
le budget
primitif de
l'exercice
2022
du
budget
eau
potable
et de
la décision
modificative
N°1
qui
s'y
rattache,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de titres de recettes,
les bordereaux
de mandats,
le compte
de gestion
du
passif.
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui de tous
les titres de recettes
émis
et celui de tous
les
mandats
de paiement
ordonnancés
et qu’il a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre qu'il lui ont été prescrites
de passer dans
ses
écritures.
v”_
Statuant sur l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1' janvier 2022
au
34
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
”_
Statuant sur l'exécution
du
budget
de l'exercice 2022
en ce qui concerne
les différentes sections
budgétaires,
Ÿ”_
Statuant sur la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
de
Madame
SELLIER
Michèle,
Adjointe
au
Maire,
et après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
Ÿ”_
d'approuver
le compte
de gestion
dressé
pour
l'exercice
2022
du
budget
eau
potable,
par le receveur
municipal,
visé et
certifié conforme
par l'ordonnateur,
celui-ci n'appelant
ni observation,
ni réserve
de sa part.
Fait et délibéré
à Carnoules.
Pour copie
certifiée conforme
Le
Maire,
Christian
DAVID
4
Te LIT
47
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Affiché
le
ID
: 083-218300333-20230323-230323_012-DE Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Affiché
le
ID
: 083-218300333-20230323-230323
012-DE