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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
14
VOTANTS
18
DATE
DE
CONVOCATION 25
novembre
2021
DATE D’AFFICHAGE
1 3 DEC. 2071
Codification
: 7.1
Acte
rendu
après
dépôt
en
Sous-
préfecture
de
Roanne
le
1 3 DEC. 2071
et publication
du
13
DEC. 2021
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
exécutoire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20211202-2021-073-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 13/12/2021
Publication
:
13/12/2021
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
25
novembre
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
deux
décembre
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
vingt-cinq
novembre
deux
mille
vingt-et-un
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents:
Jean-Vves
BOIRE,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Bernard
PLACE,
Chantal
SAVARINO,
Sylvie
RENARD,
Jacky
BRAT,
Christian
LAREURE,
André
ALEX,
Marcel
DUMAS,
Patricia
PERRET,
Roseline
TRAMBOUZE,
Isabelle
ROUVIDAN
et
Patrick
PORNET. Absents
avec
excuse
:
Fabienne
STALARS
donne
pouvoir
à Jean-Yves
BOIRE
Didier
DUPIN
donne
pouvoir
à Bernard
PLACE
Katy
VAZQUEZ
DUDEK
donne
pouvoir
à Isabelle
ROUVIDAN
Sylvain
GIRARDIN
donne
pouvoir
à Patrick
DUCROS
Absente
sans
pouvoir
:
Lucie
ROCH
Secrétaire
élu
pour
la durée
de
la séance
: Chantal
SAVARINO
OBJET
: 2021-073
: décision
modificative
n°2
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
une
décision
modificative
(DM)
pour
régulariser
les
crédits
en
dépenses
de fonctionnement
et en dépenses
d’investissement.
Investissement
21311
: +
1 000,00
€
Opération
118
— salle
des
fêtes
compte
2135
: - 1 000,00
€
Dépenses |
Opération
109
—
aménagement
complexe
administratif
compte
Page
1 sur
2 Fonctionnement
Dépenses |
Chapitre
014
—
compte
739223
-
Fonds
de
péréquation
ressources
communales
et
intercommunales
: +
325,00
€
Chapitre
65
— compte
6531
— Indemnités
: 550
€
Chapitre
65
—
compte
6535
— Formation
: + 250
€
Chapitre
65
—
compte
6541
- Créances
admises
en
non-valeur:
+
240
€
Chapitre
65
—
compte
65541
-
Contributions
au
fonds
de
compensation
des
charges
territoriales
: + 600
€
Chapitre
022
: - 1 965,00
€
Conformément
à
l’article
L
1612-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ouï
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
-__
D’approuver
la décision
modificative
n°2.
-
De
procéder
aux
écritures
budgétaires.
Ainsi
fait et délibéré,
Ont
signé
au
registre
tous
les membres
présents,
Copie
certifiée
conforme,
À
PERREUX,
le 6
décembre
2021
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-214204709-20211202-2021-073-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
pat
le préfet :
13/12/2024
Publication:
13/12/2024
Page
2 sur
2