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Déliberation - 2111810385 167 74 dmde de subv cg 42 env de soli 2022
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 2111810385 167 74 dmde de subv cg 42 env de soli 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Union Européenne,
== ==
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
14
VOTANTS
18
DATE
DE
CONVOCATION 25
novembre
2021
DATE
D’AFFICHAGE - 7
DEC. 2071
Codification
: 7.5
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecture
de
Roanne
le
- 7 DEC. 2021
et publication
du
- 7
DEC. 2071
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20211202-2021-074-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 07/12/2021
Publication
: 07/12/2021
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
2
décembre
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
deux
décembre
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
vingt-cinq
novembre
deux
mille
vingt-et-un
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents:
Jean-Yves
BOIRE,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Bernard
PLACE,
Chantal
SAVARINO,
Sylvie
RENARD),
Jacky
BRAT,
Christian
LAREURE,
André
ALEX,
Marcel
DUMAS,
Patricia
PERRET,
Roseline
TRAMBOUZE,
Isabelle
ROUVIDAN
et
Patrick
PORNET. Absents
avec
excuse
:
Fabienne
STALARS
donne
pouvoir
à Jean-Yves
BOIRE
Didier
DUPIN
donne
pouvoir
à Bernard
PLACE
Katy
VAZQUEZ
DUDEK
donne
pouvoir
à Isabelle
ROUVIDAN
Sylvain
GIRARDIN
donne
pouvoir
à Patrick
DUCROS
Absente
sans
pouvoir
:
Lucie
ROCH
Secrétaire
élu
pour
la
durée
de
la séance
: Chantal
SAVARINO
OBJET
: 2020-074
: demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la Loire
au
titre
de
l’enveloppe
de
solidarité
2022
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Loire
au
titre de
l’enveloppe
de
solidarité
2022.
En
effet,
pour
information,
le
montant
maximum
qui
peut
être
alloué
dans
le cadre
de
cette
enveloppe
est de
7 000
euros,
uniquement
pour
des
projets
de
travaux
(les
achats
de
matériels
divers
ne
sont
plus
éligibles).
La
commune
souhaite
obtenir
la
totalité
de
cette
somme
suite
à
un
important
investissement
éligible
à
cette
enveloppe
à
hauteur
de
30
%,
selon
le financement
suivant :
Page
1 sur2 INVESTISSEMENT
COUT
HT
|COUT
TTC |
PRISE
EN
CHARGE
ENVELOPPE
DE
SOLIDARITE
(30
%
du
montant
HT)
de
l’école
publique
Changement
des
menuiseries |
57
978,05
€ |
69
573,66 € |
17
393,45
€
TOTAL
57
978,05
€ |
69
573,66
€ |
17
393,45
€ (mais
plafond
à 7 000
€)
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20211202-2021-074-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 07/12/2021
Publication :
07/12/2021
Ouï
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
-
De
solliciter
le
Département
de
la
Loire
pour
obtenir
la
totalité
de
l’enveloppe
de
solidarité
pour
l’année
2022.
-_
D’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
et actes
afférents.
-
D’affecter
la
recette
correspondante
au
compte
1323
de
la
section
d’investissement
du
budget
général.
Ainsi
fait
et délibéré,
Ont
signé
au
registre
tous
les membres
présents,
Copie
certifiée
conforme,
A
PERREUX,
le
7
décembre
2021
à
Le Maire,
Page
2 sur
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