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Arrêté - Arrêté 14 2018 mise en place feux comportementaux rue de Saligney SERMANGE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sermange.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 14 2018 mise en place feux comportementaux rue de Saligney SERMANGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
3 7
ré
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT du Jura
COMMUNE DE SERMANGE
Arrêté Municipal Permanent
réglementant la circulation par la mise en place de
feux comportementaux tricolores
rue de Saligney (RD n° 15) à Sermange
LE MAIRE DE SERMANGE,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales:
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 :
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.7 et 8, R 411.25, R 412.30,
R 415.7, R 415.9 ;:
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I — 6ème partie — feux de circulation permanents -
approuvée par l'arrêté interministériel du 21 juin 1991 modifié et 7° partie — marques sur chaussées — approuvée par l’arrêté ministériel du 16 février 1988 modifié ;
Considérant qu’il convient de réduite la vitesse à l’entrée d'agglomération et prévenir les accidents de la circulation rue de Saligney (Route Départementale n°15) dans l’agglomération de Sermange.
ARRÊTE
ARTICLE 1: La circulation de la rue de Saligney, située sur la Route Départementale n°15, dans l’agglomération de
Sermange, est réglementée par deux feux tricolores, placés rue de Saligney, pour l’un, à l’angle nord de
la parcelle cadastrée AD n°155 et le second, à l’angle nord de la parcelle cadastrée AD n°149 (plan en
annexe).
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions définies par l'instruction interministérielle —
6ème partie — feux de circulation permanents, et 7ème partie — marques sur chaussées — sera mise en
place par la commune de Sermange.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l’article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus. ARRETE N°14-2018
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Sermange.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier - 25 044 BESANCON Cedex 3 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Monsieur le Maire de la commune de SERMANGE et Monsieur le Commandant de la brigade de
gendarmerie d’Orchamps, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation de l'arrêté sera adressée, pour information, à :
-Monsieur le Sous-préfet de Dole
- Monsieur le Président du Conseil Départemental du Jura (CTRD Dole-Chaussin)
Fait à Sermange, le 03 Septembre 2018
Le Maire de Sermange,
Michel BENESSIANO GéoJura Annexe arrêté 14-2018
Les informations contenues sur les cartes ne sont pas contractuelles, elles ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la collectivité.