Arrêté - arrete 14 au 15 juin Place du Bourg de Merlia

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Arrêté - arrete 14 au 15 juin Place du Bourg de Merlia Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Orgelet. Lien du pdf (Arrêté - arrete 14 au 15 juin Place du Bourg de Merlia)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, ARRETE MUNICIPAL

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE

STATIONNEMENT PLACE DU BOURG DE MERLIA

ARRETE N°24-05-009

Le maire de la ville d’Orgelet ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code pénal ;

Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;

Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière, modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011 ;

Vu la demande en date du 29 mai 2024 de l'association BATTERIE FANFARE, représentée par Mme Madeleine REUTER, 24 rue de la République, 39270 Orgelet ;

Considérant qu'afin de sécuriser la tenue de la fête de la musique, les 14 et 15 juin 2024, Place du Bourg de Merlia et au niveau du parking de l'Espace Marie Candide Buffet, 39270 Orgelet, la circulation et le stationnement doivent être réglementés ;

ARRÊTE

Article 1°: Du 14 juin 17h au 15 juin 2024 2h00, la circulation et le stationnement seront interdits Place du Bourg de Merlia, conformément au plan ci-dessous ;

Article 2 : Le libre passage des usagers sera assuré par une signalisation conforme à la règlementation en vigueur. Cette signalisation sera à la charge et sous la responsabilité de l’association BATTERIE FANFARE, représentée par Mme Madeleine REUTER, 24 rue de la République, 39270 Orgelet ;

Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur ;

Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément au règlement en vigueur ;

Article 5 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Messieurs les officiers de la police intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le présent arrêté sera notifié à M le Commandant de Gendarmerie, à Mrs les Officiers de la Police Intercommunale, à l’association BATTERIE FANFARE, représentée par Mme Madeleine REUTER.

ARE NE NE RE €

TERRE

MAIRIE D’ORGELET - 2, rue du Château — 39270 ORGELET (M D'ÉMERAUDE Tél : 03-84-35-54-54 — Fax : 03-84-25-46-55 » ———— COMMUNAUTÉ

Courriel : mairie@orgelet.com - Site : Www.orgelet.com æ ) Sud Jura