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Procès Verbal - D 2020 059 Decisions modificatives budget principal
Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2020 059 Decisions modificatives budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
2020-1256
COMMUNE DE
MALLEFOUGASSE AUGES
Date de la Séance du 09/12/2020 convocation :
04 décembre 2020 L'an deux mille vingt et le neuf décembre, à 17 heures 00, le conseil municipal de
Membres en MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
exercice : par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire) 11
Présents : Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Sandra BIANCARELLI,
10 Patrick CLAUDE, Emmanuel DUPAS, Michel HERNANDEZ, Isabelle MAZOYER,
Christian MICHEL, Marie MUNUERA, Véronique NICOLLET
Votants :
10 Représentés :
Excusés : Dominique ARCIDIACONO
Absents :
Secrétaire de séance : Patrick CLAUDE
Délibération n°D_ 2020 059
Décisions modificatives : budget principal
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de décisions modificatives qui doivent être prises, afin de procéder aux réajustements des comptes suivants sur le budget ville :
* article 2138 - opération 71 (tx bâtiments communaux) : - 2 000.00€
* article 2184 - opération 71 (tx bâtiments communaux) : + 2 000.00€
* article 231 - opération 33 (bâtiment service technique) : - 316.00€
* article 1641 - opérations financières : +316.00€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
- APPROUVE les décisions modificatives suivantes :
* article 2138 - opération 71 (tx bâtiments communaux) : - 2 000.00€
* article 2184 - opération 71 (tx bâtiments communaux) : + 2 000.00€
* article 231 - opération 33 (bâtiment service technique) : - 316.00€
* article 1641 - opérations financières : +316.00€
RF
DIGNE LES BAINS (A H P)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 10/12/2020
004-210401097-20201209-D 2020 059-DE 2020-1217
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean-Paul DEORSOLA
RF
DIGNE LES BAINS (A H P)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 10/12/2020
004-210401097-20201209-D 2020 _059-DE