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Procès Verbal - PV CM 20.03.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20.03.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Séance
du
vingt
mars
deux
mil
vingt-six
sur-vilaine
L MUI
Procès-verl
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt
Mars
à
19
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
seize
Mars
deux
mil
vingt-six.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie. Présents
:
M.
MORIN
Melaine,
Maire,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie,
M.
MONLIBERT
Eric,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
BÔCHER
Hervé,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
MOCHET
Christian,
Mme
CHEDEVILLE
Laurence,
M.
BLOUIN
Loïc,
M.
DAUVIER
Loïc,
M.
BELOEIL
Frédéric,
M.
FLAGEUL
Frédéric,
M.
CHARLIER
Thierry,
M.
HOUGET
Julien,
Mme
MILAN
Nathalie,
M.
ROULLIT
Benjamin,
Mme
LE
GAL
Claire,
Mme
NAVATTE
Anne-Laure,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
Mme
HOUSSIN
Audrey,
Mme
BLANDEAU
Amélie,
M.
PHILIPPOT
Thomas;
Absent(s): Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie
à
Mme
JAMAIN
Rozanne,
Mme
POTIRON
Christine
à
M.
MOCHET
Christian
;
Secrétaire
de
séance
: M.
PHILIPPOT
Thomas ;
Assistant
également
à
la
séance: Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services
et
Mme
GAUTIER
Carmen,
coordinatrice
du
secrétariat
général
Informations M.
le Maire
accueille
les
élus
pour
le conseil
d'installation.
M.
le
Maire
signale
que
la séance
est
enregistrée.
M.
le
Maire
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
Conseil
municipal
et
les
a
déclarés
installés
dans
leurs fonctions.
Ensuite,
M.
Melaine
MORIN,
en
tant
que
doyen
d’âge,
a pris la présidence
de
l’assemblée.
M.
Morin
fait l'appel
de
tous
les élus présents
et précise
que
Mme
Potiron
a donné
pouvoir
à M.
Mochet,
Mme
Sépulchre
de
Condé
a donné
pouvoir
à Mme
Jamain.
M.
Morin
constate
que
le quorum
est
atteint.
Nomination
du
secrétaire
de
séance
En
début
de
séance,
Monsieur
Thomas
PHILIPPOT
a
été
désigné
secrétaire
de
séance,
en
l'application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
1/7 Procès-verbal
de
la
séance
du
11
février
2026
L'assemblée
a
pris
acte
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
11
février
2026.
ORDRE
DU
JOUR
1/
Election
du
Maire
2/
Fixation
du
nombre
d’adjoints
3/
Election
des
adjoints
4/ Charte
de
l’élu
2026-03-26
- ELECTION
EXECUTIF
- Election
du
Maire
Rapporteur
: Le
doyen
d'âge
Vu
les
articles
L2122-4
et
L2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
ce
qui
suit :
Le
conseil
municipal
élit
le
maire
parmi
ses
membres.
Le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
à
lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
: Madame
Amélie
BLANDEAU
et
Monsieur
Hervé
BÔCHER Le
doyen
d'âge
lance
l’appel
à candidature
pour
la fonction
de
Maire.
Un
conseiller
s'est
déclaré
candidat
:
e
M.Melaine
MORIN
«
Je
sollicite
votre
confiance
en
me
portant
candidat
à
ma
succession
au
poste
de
maire
de
la
commune
de Servon-sur-Vilaine.
Avec
l’ensemble
des
élus
de
l’équipe
«
Bien
Vivre
Servon
» parmi
lesquels,
si
vous
m’accordez
votre
confiance je
solliciterai
l'élection
de
8 adjoints,
Je
m'engage
à
porter
le
projet
«
Bien
Vivre
Servon
»
et
les
valeurs
de
solidarité,
de
tolérance,
d'ouverture
et de
pluralité
qui
le sous-tendent
pour
-
Une
commune
solidaire
et
inclusive,
attentive
à
tous
ses
habitants
-
Une
commune
qui favorise
les
rencontres,
la
convivialité
et le partage
-
Une
commune
attractive
et accueillante
pour
ses
habitants
et ses
entreprises
-
Une
commune
résiliente
tournée
vers
l'avenir,
et protectrice
de
ses
ressources
Projet
qui
a
reçu
un
très
large
assentiment
des
servonnais
lors
du
scrutin
de
ce
15
mars
dernier
Je
m'engage
à
être
à
votre
écoute,
à
vous
soutenir
dans
votre
engagement
municipal
et
à mettre
tous
les
moyens
pour
un fonctionnement
démocratique
et
transparent
de
notre
assemblée
Je
m'engage
à
être
le
maire
de
toutes
et
tous
les
servonnaises
et
les
servonnais
et particulièrement
attentif aux signaux
d’alerte
qui pourraient
être
émis
Je
m'engage
à
conduire
les
équipes
avec
un
management
bienveillant
favorisant
l'efficience,
la
créativité
et
l'innovation
pour
le plus
haut
service
rendu
aux
servonnais
Je
m'engage,
toujours
dans
l'intérêt
général,
à
porter
la
voix
de
notre
commune
dans
les
instances
supra
communales
en
particulier
le Pays
de
Chateaugiron
communauté,
notre
partenaire
privilégié
C’est
ainsi
que je sollicite
votre
confiance
la plus
large.
»
2/7 il est
procédé
au
vote.
Chaque
conseiller
municipal,
à
l’appel
de
son
nom,
a
déposé
une
enveloppe
dans
l’urne,
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement.
Les
membres
du
bureau
comptent
les
émargements.
L'urne
est
ouverte.
Le
nombre
d'enveloppes
et
le
nombre
de
bulletins
sans
enveloppe
sont
vérifiés
et
comparés
au
nombre
d'émargements.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
: 27
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
Majorité
absolue
: 14
Nombre
de
suffrages
obtenus
:
e
M.
Melaine
MORIN :
27
voix
M.
Melaine
MORIN,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a été
proclamé
maire
et
a
été
immédiatement
installé. M.
MORIN
remercie
les
conseillers
pour
leur
vote
et la confiance
accordée.
«
Chers
amis
servonnaises
et servonnais,
Chers
collègues
du
conseil
municipal,
Vous
également
les
agents
de
la collectivité,
et particulièrement
Sandrine
et
Carmen
présents
ce
soir,
Vous
Mme
et M.
les journalistes,
C’est
avec
honneur
et
également
fierté
que
je
reçois
le
renouvellement
des
missions
de
maire
qui
me
sont
confiées.
Ce
n'est
pas
sans
émotion
que
je
perçois
sans
doute
la reconnaissance
du
travail
réalisé
ces
dernières
années
mais
surtout
la
confiance
accordée
pour
présider,
aux
côtés
d'une
équipe
que
je
qualifierai
tout
simplement
de
superbe,
aux
destinées
de
notre
commune.
À
ce
moment,
mes
premières
pensées
vont
à
mes
proches
qui,
malheureusement
ne
peuvent
être
là
ce
soir.
Je
les
remercie
d'accepter
mes
engagements
voire
de
les
partager
mais
peut-être
aussi
exceptionnellement
les subir.
Merci
aussi
à
l'ensemble
de
l’équipe
«
Bien
Vivre
Servon
»
pour
son
engagement,
son
implication,
q
p
pour
chacun
selon
sa
diversité
m'accompagner
dans
cette
respansabilité
de
maire
car
un
maire,
c'est
ma
conception,
c’est
avant
tout
une
équipe
au
service
d’une
collectivité.
À
ce
moment
j'ai également
une
pensée
pour
tous
les
anciens
élus
et
là je
pense
bien
sûr
à
tous
mes
collègues
de
la
dernière
mandature,
qu'ils
soient
de
la
majorité
ou
de
la
minorité
qui
se
sont
donné
sans
compter
leur
temps
sans
ménager
leurs
efforts
avec
altruisme
pour
la
cause
publique,
mais
je
pense
également
à
tous
les
élus
des
mandatures
antérieures
(une
pensée
particulière
pour
les
maires
honoraires
Marie-Claude
Gatel
et Joseph
Jan
qui
quelque
part
ont
nourri
les
prémices
de
cette
équipe
rassemblée
autour
de
nos
valeurs
républicaines)
tous
les
anciens
élus
qui
nous
laissent
un
héritage
exceptionnel,
cette
belle
commune
de
Servon
que
l'on
adore
pour
plagier
une
commune
voisine. Un
héritage
sur
lequel
nous
pouvons
compter
pour
construire
et
encore
mieux
vous
servir
chers
servonnais,
Merci
donc
bien
chaleureux
à ces
anciens
élus.
Un
grand
merci
également
pour
les
équipes
qui
toujours
s'investissent
pour
mettre
en
œuvre
le
projet
politique
avec
application.
Mais
reconnaissance
et
merci
particulier
pour,
comme
je
le
dis
souvent,
assurer
la
continuité
de
service
durant
cette
période
de
transition,
changement
de
mandature
avec
des
questions
bien
légitimes
mêlant
inquiétude
et
curiosité
(qui
se
présente,
qui
est
élu,
qui
sera
Fadjoint})
bref
un
quotidien
un
peu
chamboulé
avec
le
devoir
de
bien
servir
toujours
aussi
présent.
Merci
à
eux
tous,
ils s’acquittent
de
leurs
missions
avec
brio.
Enfin,
un
grand
merci
à
vous
servonnaises
et
servonnais
pour
la
reconnaissance
du
travail
réalisé
{vous
l'avez
largement
exprimé
lors
de
nos
rencontres
pendant
cette
campagne)
mais
surtout
pour
la
grande
confiance
que
vous
avez
accordé
lors
de
ce
scrutin
confiance
à
l'égard
du
projet
mais
également
confiance
à l'égard
de
l’équipe.
3/7 Cette
confiance
nous
va
droit
au
cœur
mais
également
nous
oblige
et
c’est
ce
à
quoi
l’équipe
va
s’employer
avec
l'ambition
personnelle
d’être
le
maire
de
tous
les
servonnais
mais
surtout
l’ambition
collective
de
l’équipe
d’être
les
élus
de
tous
les
servonnais
qu'ils
soient
jeunes
ou
seniors,
actifs
ou
retraités,
quelques
soit
leur
catégorie
socio-professionnelle,
tous
doivent
avoir
notre
écoute,
tous
doivent
pouvoir
bénéficier
de
notre
accompagnement,
personne
ne
doit
rester
au
bord
de
la
route.
Maintenant
bien
en
place,
dès
demain,
l’équipe
va
pouvoir
œuvrer
à
la
réalisation
du
programme
qui
vous
a été
proposé.
Dès
demain,
l’équipe
va
œuvrer
contre
l'isolement
des
seniors
en
s’activant
à
l’organisation
du
repas
du
CCAS
du
11
avril prochain.
Dès
demain
l’équipe
va
poursuivre
son
engagement
pour
renforcer
l'accès
à
la
santé
en
accompagnant
la construction
d’un
pôle
médical.
Dès
demain,
l’équipe
s'engage
sur
le
soutien
aux
familles
avec
la
mise
en
place
d’une
tarification
solidaires
pour
les séjours
d'été
des
enfants
et jeunes.
Dès
demain
l’équipe
s’engage
sur
les
évènements
fédérateurs
nuit
des
sports
et
olympiades.
Dès
demain
l’équipe
poursuit
son
engagement
sur
les
projets
de
boulodrome
et
de
rénovation
de
la
salle
Olympie.
Dès
demain
l’équipe
poursuit
son
engagement
sur
les
projets
Champ
Marqué
Chaussée
et
Clemenceau
pour
encore
mieux
dynamiser
notre
centre
bourg.
Dès
demain
l’équipe
s'active
à
l'amélioration
de
notre
cadre
de
vie
avec
l'ouverture
du
chantier
Charles
Brisou.
Dès
demain
l’équipe
va
prendre
toute
sa
place
au
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
au
profit
d’un
territoire
solidaire.
Dès
demain
l’équipe
va s’employer
à faire
de Servon
-
Une
ville
active
et sportive
-
Un
territoire
engagé
bio
-
Une
ville
et
villages fleuris
2 fleurs
-
Une
ville
citoyenne
Chers
servonnais,
avec
une
équipe
plurielle
associant
expérience
et
renouvellement,
exigeante
quant
à
l'intérêt
général,
ouverte
et
tolérante,
partageant
les
valeurs
républicaines,
nous
aurons
à
cœur
de
ne pas
vous
décevoir
pour
une
commune
vivante,
une
commune
humaine.
Avec
une
équipe
engagée
pour
vous,
ensemble,
construisons
notre
avenir servonnais.
»
2026-03-27.-
ELECTION
EXECUTIF--
Fixation
du
nombre
d'adjoints
Rapporteur
: Le
maire
nouvellement
élu
Vu
les
articles
L2122-1
et
L2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
ce
qui
suit
:
Chaque
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint.
Le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
de
Servon-sur-Vilaine
est
composé
de
27
membres.
Le
nombre
d’adjoint
ne
pourra
donc
être
supérieur
à 8.
M.
le
Maire
propose
de
créer
huit
postes
d’adjoints
au
maire.
Le
Conseil
municipal,
après
délibération,
décide
à
l'unanimité
:
=“
DE
CRÉER
huit
postes
d’adjoints
au
maire.
4/7 03-28
- ELECTION
EXECUTIF
- Election
des
adjoints
Rapporteur
: le
maire
nouvellement
élu
Vu
l’article
L2122-7-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
ce
qui
suit :
Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
M.
MORIN,
nouvellement
élu,
propose
une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
:
e
M.
Melaine
MORIN
propose
une
liste
de
candidats
composée
de
:
Dominique
MARCHAND,
Sophie
RANDUINEAU-PIROT,
Éric
MONLIBERT,
Lara
BAKHOS,
Benoît
DUFLOS,
Cathy
MIOT,
Hervé
BOCHER
et
Rozanne
JAMAIN
Il'est
procédé
au
vote.
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a déposé
une
enveloppe
dans
l’urne.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement.
Les
membres
du
bureau
comptent
les
émargements.
L'urne
est
ouverte.
Le
nombre
d'enveloppes
et
le
nombre
de
bulletins
sans
enveloppe
sont
vérifiés
et
comparés
au
nombre
d'émargements.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
: 27
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
: 1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 26
Majorité
absolue
: 14
Nombre
de
suffrages
obtenus
:
e
Liste
de
candidats
: Dominique
MARCHAND,
Sophie
RANDUINEAU-PIROT,
Éric
MONLIBERT,
Lara
BAKHOS,
Benoît
DUFLOS,
Cathy
MIOT,
Hervé
BOCHER
et
Rozanne
JAMAIN
: 26
voix
La
liste
avec
en
tête
M.
Dominique
MARCHAND,
a
obtenu
la
majorité
absolue.
Sont
proclamés
adjoints
au
maire
et
immédiatement
installés
:
e
1” adjoint : Dominique
MARCHAND,
e
2°"
adjoint
: Sophie
RANDUINEAU-PIROT,
ème
3°"
adjoint
: Éric
MONLIBERT,
4"
adjoint : Lara BAKHOS,
ème 5
adjoint:
Benoît
DUFLOS,
ème
6
adjoint
: Cathy
MIOT,
7°" adjoint : Hervé BÔCHER, °°
adjoint
: Rozanne
JAMAIN.
M.
MORIN
remet
une
écharpe
à chaque
adjoint.
5/7 2026-03-29
- ELECTION
EXECUTIF
- Charte
de
l'élu
Rapporteur
: Le
maire
nouvellement
élu
Vu
la
loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
qui
prévoit
que,
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
le
nouveau
maire
doit
donner
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local,
prévue
à
l'article
L1111-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Vu
la
loi
n°2025-1249
portant
création
du
statut
de
l’élu
local
qui
a
étendu
le contenu
de
cette
charte
de
l’élu
local
en
y
intégrant
les
droits
attachés
au
mandat
local
ainsi
qu’un
renforcement
des
obligations
déontologiques
(articles
L1111-12
à
L1111-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales). M.
le Maire a
lu la charte
de
l’élu
local.
Celle-ci
a été
signée
par
le Maire
et chacun
des
conseillers.
M.
le
Maire
a
remis
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
une
copie
de
cette
charte
et
du
chapitre
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
consacré
aux
«
Conditions
d’exercice
des
mandats
locaux
».
Le
conseil
municipal
:
"PREND
ACTE
de
la charte
de
l'élu
local
La séance
est
levée
à 20:20
Monsieur
le Maire
félicite
tous
les
élus
et
invite
à se
retrouver
autour
d’un
pot.
6/7 Feuillet
clôturant
la séance
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
Délibérations
reçues
en
Préfecture
le 23/03
N°
D'ORDRE
OBJET
2026.03.26
Election
du
Maire
2026.03.27
Fixation
du
nombre
d’adjoints
2026.03.28
Election
des
adjoints
2026.03.29
|
Charte
de
l'élu
Melaine
MORIN,
Maire
Thomas
PHILIPPOT,
Secrétaire
de
séance
L
She
“frhocts
versa
VALIDÉ
LORS
DE
LA SÉANCE
DU
MERCREDI
18
AVRIL
2026
7/7