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Procès Verbal - PV CM 20.03.2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Fresnais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20.03.2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de La Fresnais Séance du 20 mars 2026 2026/

Procès-verbal du

Conseil Municipal du

vendredi 20 mars 2026

L’an deux mille vingt-six, le vendredi vingt mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de La Fresnais, dûment convoqués, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Albert PIEL, membre plus âgé du conseil municipal.

Nombre de conseillers en exercice : 23

Etaient présents : M. Éric POUSSIN, M. Albert PIEL, Mme Daisy DELOURME, M. Alain GUILLEMOT, Mme Angélique FOUGERAY, M. Guillaume GUÉRAULT, Mme Solange QUINIOU, Mme Marie-Dominique LETELLIER, M. Pierre CORNILLET, M. Jean-François CADIOU, Mme Chantal BOISSIÈRE, M. Alexis LORET, M. Régis SIMON, Mme Emmanuelle MARTIG, M. Cyrille DELAPORTE, Mme Marie LÉONARD, Mme Nathalie NANTEL, Mme Aude RENOUARD, M. François AGENAIS, Mme Kassandre GUÉPIN, Mme Justine TESSIER, M. Joan TOURNIER et M. Malo PONCHEL.

Pouvoirs :

Étaient absents :

Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle MARTIG en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désignée par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées.

Convocation de la séance transmise le 16 mars 2026

Date d’affichage de la convocation : 16 mars 2026

Ordre du jour :

12. Vie municipale - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2026

13. Vie municipale – Élection du Maire

14. Vie municipale – Fixation du nombre d’adjoints au Maire

15. Vie municipale – Élection des adjoints au Maire

Lecture et remise de la charte de l’élu local par le Maire élu

Informations et questions diverses

Délibération n°12-2026

Objet : Vie municipale – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2026

Rapporteur : M. Éric POUSSIN, Maire

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2026.Commune de La Fresnais Séance du 20 mars 2026 2026/

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité, (POUR : 23, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 0),

• APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 29 janvier 2026.

Délibération n°13-2026

Objet : Vie municipale – Élection du Maire

Rapporteur : M. Albert PIEL, doyen d’âge

Exposé :

Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2122-1 à L.2122-17,

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue,

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,

Considérant la candidature de Monsieur Éric POUSSIN,

Sous la présidence de Monsieur Albert PIEL, membre plus âgé du conseil municipal conformément à l’article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales,

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Résultats du premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

Monsieur Éric POUSSIN : 23

Monsieur Éric POUSSIN ayant obtenu la majorité absolue,

Le conseil municipal PROCLAME élu Maire Monsieur Éric POUSSIN. Il est immédiatement installé dans ses fonctions.

Délibération n°14-2026

Objet : Vie municipale – Fixation du nombre d’adjoints au Maire

Rapporteur : M. Éric POUSSIN, Maire

Exposé :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-1, L.2122-2, L.2122-4-1,

Vu les résultats de l’élection municipale du 15 mars 2026 au cours de laquelle 23 conseillers municipaux ont été élus conformément à l’article L2121-2 du code général des collectivités territoriales,Commune de La Fresnais Séance du 20 mars 2026 2026/

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre d’adjoints appelés à siéger,

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 6 adjoints,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité, (POUR : 23, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 0),

• APPROUVE la création de 6 postes d’adjoints au Maire.

Délibération n°15-2026

Objet : Vie municipale – Élection des adjoints au Maire

Rapporteur : M. Éric POUSSIN, Maire

Exposé :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article. L2122-1 et suivants,

Vu la délibération n° 13-2026 relative à l’élection du maire,

Vu la délibération n° 14-2026 approuvant la création de 6 postes d’adjoints au Maire, en application de l’article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’élection de 6 adjoints,

Considérant que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus,

Considérant que les listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner,

Considérant la liste de candidature conduite par Monsieur Albert PIEL,

Après dépouillement les résultats sont les suivants :

Résultats du premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

La liste conduite par Monsieur Albert PIEL a obtenu 23 voix.

SONT ELUS adjoints au maire de La Fresnais selon le rang ci-après indiqué et sont immédiatement installés dans leurs fonctions :

Premier adjoint : Monsieur Albert PIEL

2ème adjointe : Madame Daisy DELOURME

3ème adjoint : Monsieur Alain GUILLEMOTCommune de La Fresnais Séance du 20 mars 2026 2026/

4ème adjointe : Madame Angélique FOUGERAY

5ème adjoint : Monsieur Guillaume GUÉRAULT

6ème adjointe : Madame Solange QUINIOU

Informations

Monsieur le Maire fait lecture de la charte de l’élu local à l’ensemble des membres présents.

Il est remis à chaque membre du Conseil Municipal la charte du l’élu local ainsi que les articles L 2123-1 à L 2123-35 du code général des collectivités territoriales.

Monsieur le Maire demande à l’ensemble des élus de compléter le formulaire de collecte des informations relatives aux conseillers municipaux de l’AMF 35.

Il a été remis les écharpes au Maire et à l’ensemble des nouveaux adjoints.

Monsieur le Maire demande à l’ensemble des élus de lancer une réflexion sur les futures constitutions des commissions communales afin que chaque élu soit présent dans au moins 3 commissions.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 2 avril 2026.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h29.

Publié conformément aux dispositions des articles L 2121-25 et L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales sur le site mairie-la-fresnais.fr .

A La Fresnais, Le 20 mars 2026

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Emmanuelle MARTIG Éric POUSSIN