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Procès Verbal - PV decisions 2022 06 13
Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Chavanod.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV decisions 2022 06 13)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
_______________________
Procès-verbal des décisions du Maire du 13 juin 2022 – page 1/9
DÉCISIONS DU MAIRE DU 13 JUIN 2022
L’an deux mille vingt-deux le treize juin à dix-neuf heures, le Maire de CHAVANOD, ayant reçu délégation du Conseil Municipal en vertu de la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 modifiée, a rendu les présentes décisions.
LISTE DES DECISIONS :
DEC-2022-50 - Commande auprès de « CARRIER Géomètres- experts » d’un plan de division de propriété concernant la parcelle section AV n° 79, route de la fruitière, pour un montant de 682.00 € HT
DEC-2022-51 – Commande auprès de l’entreprise « Savoie Paysage » pour l’élargissement d’un chemin forestier – Coupe programmée chemin de la Tine- Montant : 600 € HT.
DEC-2022-56 – Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du presbytère
DEC-2022-57 – Bureau d’études béton armé et génie civil « Structures GMS »- RÉHABILITATION DU PRESBYTERE
DEC-2022-58 – Convention d’honoraires avec le bureau d’études fluides « C.E.B.T.I. » RÉHABILITATION DU PRESBYTERE
DEC-2022-59 – Convention d’honoraires à passer avec M Benoit COCHET- Economiste-RÉHABILITATION DU PRESBYTERE
DEC-2022-60 - Avenant n°1 au contrat de prestation de maintenance informatique- Groupement de commandes conclu le 1er juin 2019 pour le compte des Communes de Chavanod, Lovagny et Montagny Les lanches
DEC-2022-60bis – Remplacement du lave-vaisselle de la cantine de l’école publique
DEC 2022-61- Acquisition d’un aspirateur à feuilles de la marque Cochet modèle AC 14- Montant : 5.650.58 € HT.
DEC 2022-62- Acquisition d’un broyeur de branches essence FSI TP165M- Montant : 20.100 € HT. DEC 2022-63- Enfouissement de la ligne électrique au 151 route de Chavaroche par l’entreprise ENEDIS- Montant : 9.381.25 € HT.
Décision DEC-2022-50 Commande auprès de « CARRIER Géomètres- experts » d’un plan de division de propriété concernant la parcelle section AV n° 79, route de la fruitière, pour un montant de 682.00 € HT
Session du 2° TRIMESTRE
2022
1° TOUR DE SCRUTIN
Séance du 13 JUIN 2022 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS:
-
A(ont) voté contre :
S’est (se sont) abstenu(e)(s) :
Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 13 mai 2022 du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le
13 mai 2022
LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la propriété des personnes publiques,
VU le code de la commande publique,
VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,
VU la délibération n°D-2022-38 du Conseil Municipal du 4 avril 2022, portant budget 2022, VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,
DÉCIDE
ART. 1° : Il est décidé de commander la prestation suivante : _______________________
Procès-verbal des décisions du Maire du 13 juin 2022 – page 2/9
Etablissement d’un plan de division parcelle cadastrée Section AV n° 79, sise 79 route de la fruitière.
ART. 2 : I. - Il est retenu pour ce faire le cabinet de géomètres experts « CARRIER » pour un montant de : 682.00 € entendue hors taxe.
II. - Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec ladite, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.
ART. 5 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2022 du budget principal :
– Compte 2151 « voirie »
– programme 2022 n° 179-2022
.
ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Décision DEC-2022-51 Commande auprès de l’entreprise « Savoie Paysage » pour l’élargissement d’un chemin forestier – Coupe programmée chemin de la Tine- Montant : 600 € HT.
Session du 2° TRIMESTRE
2022
1° TOUR DE SCRUTIN
Séance du 13 JUIN 2022 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS:
-
A(ont) voté contre :
S’est (se sont) abstenu(e)(s) :
Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 13 mai 2022 du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le
13 mai 2022
LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la propriété des personnes publiques,
VU le code de la commande publique,
VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,
VU la délibération n°D-2022-38 du Conseil Municipal du 4 avril 2022, portant budget 2022, VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,
DÉCIDE
ART. 1° : Il est décidé de commander la prestation suivante :
Elargissement d’un chemin forestier pour faciliter la coupe programmée chemin de la Tune.
ART. 2 : I. - Il est retenu pour ce faire la société Savoie Paysage pour un montant de : 600.00 € entendue hors taxe.
II. - Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec ladite, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.
ART. 5 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2022 du budget principal :
- Compte 2121 (travaux en forêt et dans les bois) ; programme permanent N°9 (foret privée).
.
ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal. _______________________
Procès-verbal des décisions du Maire du 13 juin 2022 – page 3/9
Décision DEC-2022-56 MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA RÉHABILITATION DU PRESBYTERE
Session du 2° TRIMESTRE
2022
1° TOUR DE SCRUTIN
Séance du 13 JUIN 2022 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS:
-
A(ont) voté contre :
S’est (se sont) abstenu(e)(s) :
Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 19 mai 2022 du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le
19 mai 2022
LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU le code de la commande publique,
VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,
VU la délibération n°D-2022-38 du Conseil Municipal du 4 Avril 2022, portant budget 2022, VU les offres des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,
DÉCIDE
ART. 1° : Il est décidé de faire appel à un maître d’œuvre privé, pour réaliser l’ensemble des éléments de conception et d’assistance de maîtrise d’œuvre du projet de réhabilitation du presbytère.
ART. 2 : Il est retenu pour ce faire le Maitre d’œuvre Laurent BELLEVILLE, architecte DPLG domicilié : 23 chemin des Mousserons, Seynod, 74000 Annecy, n° SIRET : 423 074 038 00047 pour un montant total de prestations arrêté à la somme 28 295.52 € entendue hors taxe.
Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec lesdites, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter
ART. 3 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2022 (budget annexe des logements) :
– compte 2132 « constructions immeubles de rapport »
– programme 2019 n°117-2019
Les présents travaux seront référencés à l’Inventaire communal sous le n°000000003
ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Décision DEC-2022-57 Bureau d’études béton armé et génie civil « Structures GMS »- RÉHABILITATION DU PRESBYTERE
Session du 2° TRIMESTRE
2022
1° TOUR DE SCRUTIN
Séance du 13 JUIN 2022 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS:
-
A(ont) voté contre :
S’est (se sont) abstenu(e)(s) :
Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 19 mai 2022 du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le
19 mai 2022
LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal, _______________________
Procès-verbal des décisions du Maire du 13 juin 2022 – page 4/9
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU le code de la commande publique,
VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,
VU la délibération n°D-2022-38 du Conseil Municipal du 4 Avril 2022, portant budget 2022, VU les offres des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,
DÉCIDE
ART. 1° : Il est décidé de faire appel à un bureau d’études béton armé et génie civil pour le projet de réhabilitation du presbytère.
ART. 2 : Il est retenu pour ce faire le bureau d’études béton armé et génie civil « GMS » , domicilié : 18-20 rue du val vert, Seynod, 74 600 Annecy, n° SIRET : 407 944 883 00047, pour un montant total de prestations arrêté à la somme 4 689.92 € entendue hors taxe.
Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec lesdites, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter
ART. 3 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2022 (budget annexe des logements) :
– compte 2132 « constructions immeubles de rapport »
– programme 2019 n°117-2019
Les présents travaux seront référencés à l’Inventaire communal sous le n°000000003
ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Décision DEC-2022-58 Convention d’honoraires avec le bureau d’études fluides « C.E.B.T.I. » RÉHABILITATION DU PRESBYTERE
Session du 2° TRIMESTRE
2022
1° TOUR DE SCRUTIN
Séance du 13 JUIN 2022 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS:
-
A(ont) voté contre :
S’est (se sont) abstenu(e)(s) :
Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 19 mai 2022 du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le
19 mai 2022
LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU le code de la commande publique,
VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,
VU la délibération n°D-2022-38 du Conseil Municipal du 4 Avril 2022, portant budget 2022, VU les offres des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,
DÉCIDE
ART. 1° : Il est décidé de faire appel à un bureau d’études techniques afin de missionner un ingénieur fluides pour le projet de réhabilitation du presbytère.
ART. 2 : Il est retenu pour ce faire le bureau d’études fluides « C.E.B.T.I. » domicilié 7, Rue Blaise Pascal 74600 Seynod, pour un montant total de prestations arrêté à la somme 17.657.92 € € entendue hors taxe. Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec lesdites, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter
ART. 3 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2022 (budget annexe des logements) :
– compte 2132 « constructions immeubles de rapport »
– programme 2019 n°117-2019 _______________________
Procès-verbal des décisions du Maire du 13 juin 2022 – page 5/9
Les présents travaux seront référencés à l’Inventaire communal sous le n°000000003
ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Décision DEC-2022-59 Convention d’honoraires à passer avec M Benoit COCHET- Economiste- RÉHABILITATION DU PRESBYTERE
Session du 2° TRIMESTRE
2022
1° TOUR DE SCRUTIN
Séance du 13 JUIN 2022 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS:
-
A(ont) voté contre :
S’est (se sont) abstenu(e)(s) :
Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 19 mai 2022 du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le
19 mai 2022
LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU le code de la commande publique,
VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,
VU la délibération n°D-2022-38 du Conseil Municipal du 4 Avril 2022, portant budget 2022, VU les offres des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,
DÉCIDE
ART. 1° : Il est décidé de faire appel à un économiste, pour réaliser l’ensemble des éléments de construction de base et d’exécution du projet de réhabilitation du presbytère.
ART. 2 : Il est retenu pour ce faire Monsieur Benoit COCHET, économiste de la construction, domicilié : 6 allée des Cyclades, Cran Gevrier, 74 960 Annecy, N° SIRET : 352 826 264 000 44, pour un montant total de prestations arrêté à la somme 12 853.92 € entendue hors taxe.
Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec lesdites, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter
ART. 3 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2022 (budget annexe des logements) :
– compte 2132 « constructions immeubles de rapport »
– programme 2019 n°117-2019
Les présents travaux seront référencés à l’Inventaire communal sous le n°000000003
ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Décision DEC-2022-60 Avenant n°1 au contrat de prestation de maintenance informatique- Groupement de commandes conclu le 1er juin 2019 pour le compte des Communes de Chavanod, Lovagny et Montagny Les lanches
Session du 1° TRIMESTRE
2022
1° TOUR DE SCRUTIN
Séance du 13 JUIN 2022 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS:
-
A(ont) voté contre :
S’est (se sont) abstenu(e)(s) :
Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 19 mai 2022 du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le
19 mai 2022
LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal, _______________________
Procès-verbal des décisions du Maire du 13 juin 2022 – page 6/9
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique,
VU la délibération N° 2019-54 du 13 Mai 2019 autorisant la passation du groupement de commandes pour le compte des communes de Chavanod, Montagny les Lanches et Lovagny, Vu le décision N° 2019-61 du 14 juin 2019, confiant le contrat de maintenance de prestations informatiques à la société MAGESTIA ;
VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,
VU la délibération n°D-2022-38 du Conseil Municipal du 4 Avril 2022, portant budget 2022, VU les offres des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,
Considérant l’avenant N° 1 de prolongation du contrat initial de maintenance par la société MAGESTIA
DÉCIDE
ART. 1° : Il est décidé d’autoriser la passation de l’avenant n°1 au contrat conclu le 1er juin 2019 pour le compte du groupement de commandes des Communes de Chavanod, Lovagny et Montagny Les Lanches.
ART. 2 : Durée de l’avenant : 1 an à compter du 1er juin 2022.
Objet : maintenance préventive et curative du parc informatique selon les détails de prestations détaillées dans les conditions générales.
Tarification : inchangées soit 2900 € HT/an détaillé de la façon suivante : 1300 € HT pour la Commune de Chavanod ; 900 € HT pour la Commune de Lovagny, 700 € HT pour la Commune de Montagny Les Lanches. Conditions : identiques au contrat initial.
ART. 3 : La présente dépense, pour la part revenant à CHAVANOD, sera imputée sur les crédits de la section de fonctionnement du Budget 2022 (budget principal) :
– compte 6156 « maintenance »
ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Décision DEC-2022-60
bis
REMPLACEMENT DU LAVE-VAISSELLE DE LA CANTINE
DE L’ECOLE PUBLIQUE
Session du 1° TRIMESTRE
2022
1° TOUR DE SCRUTIN
Séance du 13 JUIN 2022 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS:
-
A(ont) voté contre :
S’est (se sont) abstenu(e)(s) :
Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 14 juin 2022 du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le
14 juin 2022
LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU le code de la commande publique,
VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 modifiée, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026, VU la délibération n°D-2022-38 du Conseil Municipal du 4 avril 2022, portant budget 2022, VU le devis de l’entreprise spécialisée consultée pour ce faire,
DÉCIDE
ART. 1° : Il est décidé le remplacement du lave-vaisselle de la cantine de l’école publique.
ART. 2 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise CUISINE FROID MONTAGNE, pour un montant de prestation arrêté à la somme de douze mille neuf cent vingt-deux euros et quarante et un centimes (12 922,41 €) entendue hors taxe avec une reprise de l’ancien lave-vaisselle existant pour une mise au rebus d’un montant de six cents euros (600,00 €) entendue hors taxe.
Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec ladite, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter. _______________________
Procès-verbal des décisions du Maire du 13 juin 2022 – page 7/9
ART. 3 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2022 (budget principal) :
– compte 2188 « divers »
– programme permanent n° 176-2022 « lave-vaisselle cantine groupe scolaire ».
Le présent équipement sera référencé à l’Inventaire communal sous le n° 000 000 824 - EQUIPEMENT
– 2022
ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Décision DEC-2022-61 Acquisition d’un aspirateur à feuilles de la marque COCHET mod. AC14
Session du 2° TRIMESTRE
2022
1° TOUR DE SCRUTIN
Séance du 13 JUIN 2022 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS:
-
A(ont) voté contre :
S’est (se sont) abstenu(e)(s) :
Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 30 mai 2022 du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le
30 mai 2022
LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la propriété des personnes publiques,
VU le code de la commande publique,
VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,
VU la délibération n°D-2022-38 du Conseil Municipal du 4 avril 2022, portant budget 2022, VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,
DÉCIDE
ART. 1° : Il est décidé de commander le matériel suivant :
Aspirateur de feuilles de la marque COCHET modèle AC14.
ART. 2 : I. - Il est retenu pour ce faire l’entreprise SAS BONFILS pour un montant de : 5 650,58 € entendue hors taxe.
II. - Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec ladite, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.
ART. 5 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2022 du budget principal :
– Compte 21578 « Matériels et outillages voirie »
– Programme n°167-2022 « Aspirateurs feuilles mortes services techniques »
.
ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal. _______________________
Procès-verbal des décisions du Maire du 13 juin 2022 – page 8/9
Décision DEC-2022-62 Acquisition d’un broyeur de branche essence FSI TP165M
Session du 2° TRIMESTRE
2022
1° TOUR DE SCRUTIN
Séance du 13 JUIN 2022 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS:
-
A(ont) voté contre :
S’est (se sont) abstenu(e)(s) :
Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 30 mai 2022 du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le
30 mai 2022
LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la propriété des personnes publiques,
VU le code de la commande publique,
VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,
VU la délibération n°D-2022-38 du Conseil Municipal du 4 avril 2022, portant budget 2022, VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,
DÉCIDE
ART. 1° : Il est décidé de commander le matériel suivant :
Broyeur de branches essence FSI TP165M.
ART. 2 : I. - Il est retenu pour ce faire l’entreprise SAS BONFILS pour un montant de : 20 100,00 € entendue hors taxe.
II. - Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec ladite, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.
ART. 5 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2022 du budget principal :
– Compte 21571 « Engins et véhicules voirie »
– Programme n°183-2022 « broyeur de branches services techniques ».
.
ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Décision DEC-2022-63 Enfouissement de la ligne électrique au 151 route de Chavaroche
Session du 2° TRIMESTRE
2022
1° TOUR DE SCRUTIN
Séance du 13 JUIN 2022 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS:
-
A(ont) voté contre :
S’est (se sont) abstenu(e)(s) :
Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 30 mai 2022 du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le
30 mai 2022
LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la propriété des personnes publiques,
VU le code de la commande publique,
VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,
VU la délibération n°D-2022-38 du Conseil Municipal du 4 avril 2022, portant budget 2022, VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,4 _______________________
Procès-verbal des décisions du Maire du 13 juin 2022 – page 9/9
DÉCIDE
ART. 1° : Il est décidé de commander la prestation suivante :
Enfouissement de la ligne électrique au 151 route de Chavaroche.
ART. 2 : I. - Il est retenu pour ce faire l’entreprise ENEDIS pour un montant de : 9 381,25 € entendue hors taxe.
II. - Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec ladite, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.
ART. 5 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2022 du budget logement :
– Compte 21534 « Réseaux d’électrification »
– Programme n°128-2022 « Rénovation de 2 logements ferme de Chavaroche».
.
ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
AU REGISTRE SUIT LA SIGNATURE
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-