Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2019 06 13

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Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2019 06 13 Document publié le Jeudi 13 juin 2019 par la commune de Chavanod. Lien du pdf (Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2019 06 13)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sport, _______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 13 juin 2019 – page 1/4

DÉCISIONS DU MAIRE DU 13 JUIN 2019

L’an deux mille dix-neuf le treize juin à quinze heures trente, le Maire de CHAVANOD, ayant reçu délégation du Conseil Municipal en vertu de la délibération n°D-2014-79 du Conseil Municipal du 22 septembre 2014 modifiée, a rendu les présentes décisions.

LISTE DES DÉCISIONS :

DEC-2019-61 – Maintenance triennale 2019-2022 en groupement de commande du parc informatique des mairies de CHAVANOD, LOVAGNY et MONTAGNY-LES-LANCHES

DEC-2019-62 – Acquisition d’équipements, de matériels et de mobiliers complémentaires pour la rentrée scolaire 2019- 2020

DEC-2019-63 – Arrosage automatique du terrain d’honneur engazonné du stade municipal de football

DEC-2019-64 – Acquisition d’une tondeuse « PROLINE TORO »

Décision DEC-2019-61 MAINTENANCE TRIENNALE 2019-2022 EN GROUPEMENT DE COMMANDE DU PARC INFORMATIQUE DES MAIRIES DE CHAVANOD, LOVAGNY ET

MONTAGNY-LES-LANCHES

Session du 2° TRIMESTRE 2019 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 13 JUIN 2019 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 14 juin 2019

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 14 juin 2019

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

VU le code de la commande publique,

VU la décision du Maire n°DEC-2015-104 prise par délégation du Conseil Municipal du 20 mai 2015, portant maintenance quadriennale 2015-2019 du parc informatique de la mairie,

VU la délibération n°D-2019-54 du Conseil Municipal du 13 mai 2019, portant groupement de commandes avec LOVAGNY et MONTAGNY-LES-LANCHES pour la maintenance du parc informatique de chaque mairie pour 2019-2022, VU la délibération n°D-2019-26 du Conseil Municipal du 8 avril 2019, portant budget 2019, VU la convention de groupement de commandes pour un prestation de maintenance informatique entre CHAVANOD, LOVAGNY et MONTAGNY-LES-LANCHES des 28 mai 2019 et 3 et 6 juin 2019, VU les offres des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,

LA Commission spéciale du groupement de commande entendue,

DÉCIDE

ART. 1° : Il est décidé de confier à une entreprise privée extérieure la maintenance du parc informatique des mairies de CHAVANOD, de LOVAGNY et de MONTAGNY-LES-LANCHES, dans le cadre du groupement de commandes des 28 mai 2019 et 3 et 6 juin 2019 susvisé.

ART. 2 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise MAGESTIA, pour un montant annuel de prestations arrêté à la somme globale de deux mille neuf cents euros (2.900,- €) entendue hors taxe, ventilée de la manière suivante entre les Communes membres du groupement de commandes, savoir :

1° la somme de mille trois cents euros (1.300,- €) entendue hors taxe pour la Commune de CHAVANOD ; 2° la somme de neuf cents euros (900,- €) entendue hors taxe pour la Commune de LOVAGNY ; 3° et la somme de sept cents euros (700,- €) entendue hors taxe pour la Commune de MONTAGNY-LES-LANCHES._______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 13 juin 2019 – page 2/4

Conformément à l’art. 2 de la convention de groupement de commandes susvisée, Monsieur le Maire est autorisé à passer le marché avec ladite au nom des trois Communes, et à signer toutes les pièces pouvant s’y rapporter. ART. 3 : Le présent marché est conclu pour une période d’une année, renouvelable tacitement deux fois au plus, pour la période du 1er juin au 31 mai de l’année suivante.

ART. 4 : La présente dépense, pour la part revenant à CHAVANOD, sera imputée sur les crédits de la section de fonctionnement du Budget 2019 (budget principal) :

– compte 6156 « maintenance »

Les crédits nécessaires pour les années ultérieures couvrant la période contractuelle seront inscrits aux Budgets correspondants.

ART. 5 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Décision DEC-2019-62 ACQUISITION D’ÉQUIPEMENTS, DE MATÉRIELS ET DE MOBILIERS COMPLÉMENTAIRES POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE 2019-2020

Session du 2° TRIMESTRE 2019 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 13 JUIN 2019 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 14 juin 2019

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 17 juin 2019

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’éducation,

VU le code de la commande publique,

VU la délibération n°2014-79 du Conseil Municipal du 22 septembre 2014 modifiée, portant délégation de diverses compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2014-2020, VU la décision du Maire n°DEC-2015-73 prise par délégation du Conseil Municipal du 31 mars 2015, portant acquisition de divers mobiliers et équipements et matériels informatiques pour l’école,

VU la délibération n°D-2019-26 du Conseil Municipal du 8 avril 2019, portant budget 2019, VU les devis des entreprises spécialisées consultés pour ce faire,

DÉCIDE

ART. 1° : Il est commandé les matériels et équipements pédagogiques ainsi que le mobilier scolaire complémentaire suivants, en vue de la préparation de la rentrée des classes 2019/2020, savoir : 1° six ordinateurs portables pour remplacer ceux acquis aux termes de la délibération n°D-2015-73 susvisée rendus obsolètes ;

2° un meuble bas de rangement à 21 bacs-casiers pour équiper une salle de classe élémentaire ; 3° un meuble bas à étagères pour équiper une salle de classe élémentaire ; 4° et un meuble bas de rangement à 18 plateaux-casiers pour équiper une salle de classe maternelle.

ART. 2 : I.- Il est retenu, pour l’achat du mobilier scolaire, l’entreprise NATHAN, pour un montant total de prestations arrêté à la somme de sept cent quatre-vingts euros et quarante-trois centimes (780,43 €) entendue hors taxes.

II.- Il est retenu, pour l’achat des ordinateurs, l’entreprise UGAP, pour un montant total de prestations arrêté à la somme de deux mille cinq cent trente-trois euros et soixante-quatorze centimes (2.533,74 €) entendue hors taxe.

III.- Monsieur le Maire est autorisé à signer les présents marchés avec lesdites, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 3 : Les présentes dépenses seront imputées sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2019 (budget principal) :

– comptes 2183 « matériel de bureau et informatique » et 2184 « mobilier » – programme permanent n°02 « petits équipements, mobilier, outillage ».

Les présents équipements seront référencés à l’Inventaire communal sous les numéros suivants, savoir : 1° les six ordinateurs sous le n°000000101-ORDI.ECOLE-2015 ;

2° le meubles 21 bacs sous le n°000000694-EQUIPEMENT-2019 ;_______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 13 juin 2019 – page 3/4

3° le meuble à étagères sous le n°000000695-EQUIPEMENT-2019 ;

5° et le meuble à 18 plateaux sous le n°000000696-EQUIPEMENT-2019.

ART. 4 : Six ordinateurs portables acquis aux termes de la délibération n°DEC-2015-73 susvisée, référencées sous le n°000000101- ORDI.ECOLE-2015, sont réformées de l’Inventaire communal, par suite de leur obsolescence.

ART. 5 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Décision DEC-2019-63 ARROSAGE AUTOMATIQUE DU TERRAIN D’HONNEUR ENGAZONNÉ DU STADE MUNICIPAL DE FOOTBALL

Session du 2° TRIMESTRE 2019 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 13 JUIN 2019 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 14 juin 2019

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 27 juin 2019

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques

VU le code de la commande publique,

VU le code du sport,

VU la délibération n°2014-79 du Conseil Municipal du 22 septembre 2014 modifiée, portant délégation de diverses compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2014-2020, VU la délibération n°D-2019-26 du Conseil Municipal du 8 avril 2019, portant budget 2019, VU les devis des entreprises spécialisées consultés pour ce faire,

DÉCIDE

ART. 1° : Il est décidé de mettre en œuvre un système d’arrosage automatique du terrain d’honneur en gazon naturel du stade municipal de football.

Le système de canalisation en tréfonds du terrain sera complété par l’édification en bordure d’un coffret-abri pour surpresseur.

ART. 2 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise ALP ARROSAGE, pour un montant total de prestations arrêté à la somme de vingt-neuf mille cinq cent vingt-cinq euros (29.525,- €) entendue hors taxes. Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec ladite, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 3 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2019 (budget principal) :

– compte 2128 « aménagements et agencements de terrains »

– programme 2019 n°123-2019 « arrosage autom. T. d’honneur Stade ».

Les présents travaux seront référencés à l’Inventaire communal sous le n°000000012-STADE-1970.

ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Décision DEC-2019-64 ACQUISITION D’UNE TONDEUSE « PROLINE TORO »

Session du 2° TRIMESTRE 2019 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 13 JUIN 2019 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 14 juin 2019

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 27 juin 2019

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,_______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 13 juin 2019 – page 4/4

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

VU la délibération n°2014-79 du Conseil Municipal du 22 septembre 2014 modifiée, portant délégation de diverses compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2014-2020, VU la délibération n°D-2019-26 du Conseil Municipal du 8 avril 2019, portant budget 2019, VU les devis des entreprises spécialisées consultés pour ce faire,

DÉCIDE

ART. 1° : Il est décidé l’acquisition d’une troisième tondeuse de marque PROLINE TORO COMMERCIAL RECYCLER, pour renforcer l’équipement du Service technique.

ART. 2 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise CHAVANEL, pour un montant total de prestations arrêté à la somme de mille trois cent quarante et un euros et soixante-sept centimes (1.341,67 €) entendue hors taxe. Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec ladite, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 3 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2019 (budget principal) :

– compte 2158 « autres installations, matériel et outillage technique »

– programme permanent n°02 « petits équipements, mobilier, outillage ».

Le présent équipement sera référencé à l’Inventaire communal sous le n°000000697- EQUIPEMENT-2019.

ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

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AU REGISTRE SUIT LA SIGNATURE

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