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Arrêté - 5 01 20230116161902
Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Tholome.
Lien du pdf (Arrêté - 5 01 20230116161902)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Département : Haute Savoie
Canton : BONNEVILLE
Commune : ST JEAN DE THOLOME
Arrêté n°2021/02
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE ST JEAN DE THOLOME
VU le code général des collectivités territoriales, article L 2212-1 et suivants ;
VU l’article L 131-3 du Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8 ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules pour permettre le raccordement électrique au lieu dit « La Fléchère » de la SARL BERTHAUD ;
ARRETE
Article 1 :
Du lundi 25 janvier au lundi 8 février 2021 inclus, la circulation des véhicules se fera en alternat sur la route départementale 200 dite « de St Jean de Tholome à Marcellaz ».
Article 2 : a
La signalisation et le balisage seront assurés par l’entreprise SOBECA.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de MARIGNIER - SAINT JEOIRE, - A l’entreprise SOBECA.
A Saint Jean de Tholome le 5 janvier 2021,
Le Maire,
Sabrina ANCEL.