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Arrêté - 01 12 20230112160807
Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Tholome.
Lien du pdf (Arrêté - 01 12 20230112160807)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
Département : Haute Savoie
Canton : BONNEVILLE
Commune : ST JEAN DE THOLOME
Arrêté n°2020/44
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE ST JEAN DE THOLOME
VU le code général des collectivités territoriales, article L 2212-1 et suivants ;
VU l’article L 131-3 du Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8 ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules pour permettre l’ouverture des 7 chambres France Telecom et Syane afin de réceptionner les travaux de la fibre optique,
ARRETE
Article 1 :
Du jeudi 3 au vendredi 4 décembre 2020 inclus, la circulation des véhicules sera rétrécie sur les portions de route concernées par l’ouverture des chambres France Telecom et Syane.
Article 2 :
La signalisation et le balisage seront assurés par l’entreprise CIRCET.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Marignier — Saint Jeoire, - A l’entreprise CIRCET
A Saint Jean de Tholome le 1° décembre 2020,
Le Maire, .
Sabrina ANCEL.