Arrêté - 2023 509 A PM Reglementation de la consommation dalcool sur domaine public et prive communal

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Arrêté - 2023 509 A PM Reglementation de la consommation dalcool sur domaine public et prive communal Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Royat. Lien du pdf (Arrêté - 2023 509 A PM Reglementation de la consommation dalcool sur domaine public et prive communal)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire, A-PM-2023/so!r

MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Réglementation de la consommation d'alcool sur domaine public et

privé communal

Le Moire de Royat,

Article 1: Le présent arrêté réglemente la consommation d'alcool sur la voie publique et le domaine public et privé communal, de jour comme de nuit :

1-1"/ Sauf dérogation particulière, la consommation de boissons alcoolisées est interdite du 2 janvier 2024 jusqu'au 28 juin 2024.

1-2'l En application des articles 1.3334-1 et 1.3334-2 du Code la Santé Publique, des dérogations à l'interdiction édictées au présent article pourront être accordées lors des expositions ou des foires organisées par l'Etat, les collectivités publiques ou les associations reconnues comme établissements d'utilité publique et des manifestations locales, culturelles, folkloriques, sportives ou autres.

1-3'/ L'annexe 1 énumère, limitativement, les voies du domaine public et prlvé communal dans lesquels la consommation d'alcool, seul ou en groupe est interdite.

Article 2: Est également interdit sur les sites listés dans l'annexe 1:

2-1'/ Toute occupation abusive et prolongée des rues et autres dépendances domaniales ou privées communales tels que la station assise ou allongée, lorsqu'elles sont de nature à entraver la libre circulation des personnes ou des biens, ou de porter atteinte à la tranquillité, au bon ordre

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tuY-DG-DôùiË

VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles 1.2272-7, 1.2272-2,

1.2272-5,

VU le Code Pénal, notomment les orticles R.670-5 et R.623-2,

VU le Code de lo Sonté Publique,3è portie législotive, Livre lll relotif à lo lutte contre l'olcoolisme,

titre 4 reloüf à b répression de l'ivresse publique et à lo protection des mineurs, et titre 5 concernont les dispositions pénoles,

VU lo circuloire NORINT/D/05/00044/C du 4 ovril 2005 relotive à lo prévention des otteintes à

l'ordre et à lo tronquillité publics liées à lo vente de boissons à emporter et à lo consommotion

d'olcool,

VU le Règlement Sonitoire Déportementol du 73 juin 7980, notomment ses orticles 97 (Protection

contre les déjections), 99 et 99-2 (Propreté des voies et des espaces publics),

CONSIDERANT que lo présence sur lo voie publique et le domoine public ou privé communol,

d'individus, seuls ou en groupe, occompognés ou non d'onimoux, provoque por leur comportement

un trouble monifeste à la tronquillité, à lo sécurité et à l'ordre public,

CONSIDERANT que ces troubles sont souvent liés à une consommotion obusive d'olcool et qu'ils

génèrent égolement des problèmes de solubrité publique, d'otteinte à l'environnement [du foit des

dépôts d'embolloges générés por des conettes en verre ou en métol et outres détritusl et constitue

un donger pour lo sonté et lo sécurité publiques,

CONSIDERANT qu'il opportient ou Moire de gorontir lo liberté d'oller et venir de ses odministrés

et de veiller ou respect de l'usoge normol des voies publiques, de lo sûreté, de lo solubrité oinsi que

de lo commodité de possoge dans les rues et autres dépendonces domonioles,

ARRÊTEA-PM-2023/5Gt

ou à la salubrité publique et ce, qu'elles soient ou non accompagnées de sollicitations ou quêtes

à l'égard des passants.

2-2'l le dépôl ou l'abandon de tout emballage et autres détritus (papiers, cartons, bouteilles, canettes, etc.) ainsi que des bris de verres (bouteilles, canettes en verre, etc.).

Article 3 : Le Centre Technique Municipal de Royat, et tout service qui sera désigné, sont chargés

de l'affichage de présent arrêté municipal sur l'ensemble des secteurs concernés.

Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Fait à Royat, le 19/72/2023

Le Maire,

Marcel AIEDO

Le t4aire,

- certifie sous sa responsabilité le ca exécutoire de cet acte.

- informe que le présent arrêté æut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté à :

- Services Technioues de Rovat

- Police Municipale de Rovat

- Service Communication de Rovat

- Direction Départementale de la Sécurité PubliqueAnnexe 1

Réglementation de la consommation d'alcool sur domaine public et privé communal

Périmètres dans lesquels la consommation d'alcool est interdite

Ô Secteur X : Station Thermale

Rue Abbé Védrine, Parking de la Place Dr Allard

L'ensemble du Parc Thermal : de la limite de la commune (Est) à

(Ouest)

Place Dr Allard

S Secteur 2 : Avenue Jean Jaurès et voies adjacentes :

Parking sur plate-forme attenant au n"10 ter Avenue Jean Jaurès

Rue de la Grotte

Ô Secteur 3 : Centre-Ville avec la Rue Nationale et voies adjacentes :

Rue de la Grande Porte

Rue Jean-Baptiste Vimal

lmpasse du Château d'Eau

Rue et lmpasse de la Treille

lmpasse Peghoux

Rue Saint-Martin

+ Secteur 4 : Place Jean Cohendy et voies adjacentes :

Rue Antonin Cohendy

Rue Cordemoy

lmpasse de la Mairie

Rue Peghoux

Rue du Château

Place Saint Martin

I Secteur 5 : Rue et Place des Arcades

ô Secteur 6 : Place Joseph Claussat et voies adjacentes :

Rue Jean Grand

Rue Victoria

Rue Pierre Paulet

Avenue Pasteu r

+SecteurT:Ecoles

Rue Jules Ferry, Avenue Pasteur et Rue de la Pépinière

la Grotte des Laveuses

A-PM-2023/509