Arrêté - 2023 066 A PM Réglementation alcool sur domaine public

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Arrêté - 2023 066 A PM Réglementation alcool sur domaine public Document publié le Lundi 4 avril 2005 par la commune de Royat. Lien du pdf (Arrêté - 2023 066 A PM Réglementation alcool sur domaine public)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Industrie, A-PM-2023/066

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE

Réglementation de la consommation d'alcool sur domaine public et

privé communal

Le Maire de Royot,

VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles 1.2272-1, L.2212-2,

1.2212-5,

VU le Code Pénal, notomment les orticles R.610-5 et R.623-2,

VU le Code de la Sonté Publique,3è partie législotive, Livre lll relotif à la lutte contre l'alcoolisme,

titre 4 relotif à lo répression de l'ivresse publique et à lo protection des mineurs, et titre 5 con ce rn o nt le s di sposit ion s pé nole s,

VU la circuloire NOR/INT/D/05/00044/C du 4 avril 2005 relotive à lo prévention des otteintes à

l'ordre et à lo tronquillité publics liées à lo vente de boissons à emporter et à lo consommotion

d'olcool,

VU le Règlement Sonitoire Déportementol du 7j juin 7980, notomment ses orticles 97 (Protection

contre les déjections),99 et 99-2 (Propreté des voies et des espoces publics),

CONSIDERANT que lo présence sur lo voie publique et le domoine public ou privé communol,

d'individus, seuls ou en groupe, occompagnés ou non d'onimoux, provoque por leur comportement

un trouble monifeste à lo tronquillité, à lo sécurité et à l'ordre public,

CONSIDERANr que ces troubles sont souvent liés à une consommotion obusive d'olcool et qu'ils

génèrent égolement des problèmes de solubrité publique, d'otteinte à l'environnement ldu foit des

dépôts d'embolloges générés por des conettes en verre ou en métol et outres détritusl et constitue

un donger pour lo sonté et lo sécurité publiques,

CONSIDERANT qu'il opportient ou Moire de gorontir lo liberté d'oller et venir de ses odministrés

et de veiller ou respect de l'usoge normol des voies publiques, de lo sûreté, de lo solubrité oinsi que

de ld commodité de possage dons les rues et outres dépendonces domonioles,

ARRÊTE

Article 1: Le présent arrêté réglemente la consommation d'alcool sur la voie publique et le domaine public et privé communal, de jour comme de nuit :

1-1'/ Sauf dérogation particulière, la consommation de boissons alcoolisées est interdite du 06 février 2023 jusqu'au 30 décembre 2023.

1-2'/ L'annexe 1énumère, limitativement, les voies du domaine public et privé communal dans lesquels la consommation d'alcool, seul ou en groupe est interdite.

Rtll Hr.r(n r1rxr\(\r\'

MAIRIE de ROYATA-PM-2023/056

Article 2: En application des articles 1.3334-1 et 1.3334-2 du Code la Santé Publique, des dérogations à l'interdiction édictées au présent article pourront être accordées lors des expositions ou des foires organisées par l'Etat, les collectivités publiques ou les associations reconnues comme établissements d'utilité publique et des manifestations locales, culturelles, folkloriques, sportives ou autres.

Article 4 : Le Centre Technique Municipal de Royat, et tout service qui sera désigné, sont chargés

de l'affichage de présent arrêté municipal sur l'ensemble des secteurs concernés.

Article 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Fait à Royat, le 03/02/2023

Le Maire,

MarceI ALEDO

Le Ma,re,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un TecouTs pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adminastratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Article 3: Est également interdit sur les sites listés dans l'annexe 1:

3-1"/ Toute occupation abusive et prolongée des rues et autres dépendances domaniales ou privées communales tels que la station assise ou allongée, lorsqu'elles sont de nature à entraver la libre circulation des personnes ou des biens, ou de porter atteinte à la tranquillité, au bon ordre ou à la salubrité publique et ce, qu'elles soient ou non accompagnées de sollicitations ou quêtes à l'égard des passants.

3-2"/ Le dépôt ou l'abandon de tout emballage et autres détritus (papiers, cartons, bouteilles, canettes, etc.) ainsi que des bris de verres (bouteilles, canettes en verre, etc.).

Article 6 : Ampliation du présent arrêté à :

- police.municipale(ôrovat.fr

- marie.dumont@rovat.fr

- servicestechniques@rovat.fr

- loqistique@rovat.fr

- communication@rovat.frA-PM-2o23/o 6€,

Annexe 1

Réglementation de la consommation d'alcool sur domaine public et privé communal

Périmètres dans lesquels la consommation d'alcool est interdite

4 Secteur 2 : Avenue Jean Jaurès et voies adjacentes :

Parking sur plate-forme attenant au n"10 ter Avenue Jean Jaurès

Rue de la Grotte

4 Secteur 3 : Centre-Ville avec la Rue Nationale et voies adjacentes :

Rue de la G rande Porte

Rue Jean- Baptiste Vimal

lmpasse du Châtea u d'Eau

Rue et lmpasse de la Treille

lmpasse Peghoux

Rue Saint-M artin

â Secteur 4: Place Jean Cohendy et voies adiacentes :

Rue Antonin Cohendy

Rue Cordemoy

lmpasse de la Mairie

Rue Peghoux

Rue du Château

Place Saint Martin

ô Secîeur 5 : Rue et Place des Arcades

4 Secteur 6 : Place Joseph Claussat et voies adjacentes :

Rue J ean Grand

Rue Victoria

Rue Pierre Pau let

Avenue Pasteu r

4SecteurT:Ecoles

Rue Jules Ferry, Avenue Pasteur et Rue de la Pépinière

4 Secteur 1 : Station Thermale

Rue Abbé Védrine, Parking de la Place Dr Allard

L'ensemble du Parc Thermal : de la limite de la commune (Est) à la Grotte des Laveuses

(Ouest)

Place Dr Allard