Compte-Rendu - 20201214 CR CM signe

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Compte-Rendu - 20201214 CR CM signe Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Saint-Prouant. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20201214 CR CM signe)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Collectivités territoriales, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 DECEMBRE 2020 à 19H00

L’an deux mille vingt, le quatorze du mois de décembre à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Prouant dûment convoqué par le Maire, s’est assemblé à la Salle du Petit Lundi, afin de respecter les consignes sanitaires ministérielles comme le permet l’article L2121-7 du CGCT, sous la présidence de Monsieur Yannick SOULARD, Maire, pour une treizième séance de l’année.

Etaient présents : M. SOULARD Yannick, M. CHARRIER Julien, Mme GENTY Béatrice, M. MERCIER Gérard, Mme OGER Maud, M. BANCHEREAU Philippe, Mme BELLET Laëtitia, M. BOSSARD Florent, M. DURAND Bruno, M. FERCHAUD Vincent, Mme FUSEAU Céline, Mme GUICHETEAU Anita ( arrivée à p. délib 82/2020) M. HOUPERT Arnaud M. RABILLIER Pierre, Mme RAFFENEAU Sandra, M. RAINTEAU Philippe, Mme ROY Françoise formant la majorité des membres en exercice.

Etait excusée avec pouvoir : Mme GRANJON Françoise,

Etait excusée : Mme DAVIET Christelle,

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Monsieur FERCHAUD Vincent ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.

Monsieur le Maire demande l’ajour d’un point à l’ordre du jour : Décision modificative n°3 – Budget Communal ; le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Approbation du compte-rendu du 30 Novembre 2020 : à l’unanimité

81-2020 : Décisions prises par Monsieur le Maire :

Le Maire présente la décision qu’il a prise suite aux délégations données par le Conseil municipal :

o DIA Immeuble sis 5 et 5 bis rue Georges Clemenceau cadastré AB 43 : non préemption

Le Conseil municipal prend acte de la présentation de cette décision du Maire.

82-2020 : Adhésion au service de médecine préventive du CDG 85

Mme Guicheteau Anita entre en séance

Vu les dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 108-2 ;

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l’application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux et aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions ;Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents ;

Vu les prestations offertes par le service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Vendée telles que décrites dans la convention à intervenir.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide :

 de solliciter l’adhésion de la commune au service de médecine préventive proposée par le Centre de Gestion de la Vendée;

 d’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au Service de Médecine Préventive selon projet annexé à la présente délibération ;  de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

83-2020 : Mise à disposition de salles pour le SCOM : mise ne place de tarifs

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’en raison du protocole sanitaire, le SCOM ne peut pas assurer ses réunions au sein de leurs locaux.

De ce fait, la commune, leur met à disposition soit la salle du Petit Lundi, soit la salle de la Forêt en fonction du nombre de participants.

Les réunions organisées par la communauté de communes, par les syndicats ou autres organismes publics sont gratuites dans nos salles municipales car ce sont des utilisations ponctuelles du fait du « roulement » dans les communes.

Or, le SCOM estime que la fréquence de l’utilisation de nos salles a été conséquente ces derniers temps en raison du Covid-19 car leurs locaux ne disposent pas d’une salle permettant la distanciation sociale. De plus, il est plus

facile au niveau de la logistique d’utiliser les salles de St Prouant du fait de leur localisation sur la commune. De ce fait, il demande la mise en place d’un tarif d’utilisation de chacune des salles : Petit Lundi et Forêt.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, décide à l’unanimité de mettre à disposition les salles municipales aux conditions financières ci-dessous :

- Salle du Petit Lundi : 50 € /réunion, installation et ménage inclus

- Salle de la Forêt : 150 € / réunion, installation et ménage inclus.

Un titre de recette sera émis par trimestre en fonction du nombre d’utilisation par le SCOM.

N°84-2020 : Modification de la délibération n° 25-2020 : Avance du PB Communal vers le BA Commerces

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 25-2020 du 03 Mars 2020 :

« Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la création du budget « Commerces » lors de la séance du 22 janvier 2019. La création de ce nouveau budget nécessite une avance de trésorerie du budget Communal d’un montant de 5 000€ notamment pour la réalisation d’études diverses.

Budget Communal Budget Commerces

16878 5 000 € 7488 1 000€ 16878 4 000€

Total 5 000 € Total 5 000 €

Ce montant fera l’objet d’un remboursement dès que le budget Commerces en aura les moyens. »Or, M. le Trésorier nous a signalé que le versement d’une somme à l’article 7488 du BA Commerces constitue une subvention non remboursable et non pas une avance.

Cela a une incidence sur la ventilation de l’avance budgétaire.

Monsieur le Maire propose de de modifier l’avance budgétaire du BP Communal vers le BA Commerces comme suit :

Budget Communal Budget Commerces

6748

16878

-1 000€

-4 000€

7488 1 000€

16878 4 000€

Total 5 000 € Total 5 000 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte de modifier la délibération n°25 2020 comme présentée ci-dessus.

N°85-2020 : Décision modificative n°3 – Budget communal

Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante sur le budget communal dans le cadre des travaux

d’extension du restaurant scolaire.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, accepte, à l’unanimité, la décision modificative n°3 telle que présentée ci-dessus.

N° 86-2020 : Attribution du marché de voirie pour la reprise du plateau Rue de l’Océan

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le plateau surélevé au niveau du carrefour des feux tricolores, rue de l’Océan (RD 960 bis) s’est déformé, coté Chantonnay.

La commission voirie a proposé de reprendre le rampant afin de le remettre en forme et de l’adoucir.

Après une première consultation où les offres ont été déclarées infructueuses, une nouvelle mise en concurrence a été relancée.

2 entreprises ont déposé une offre. Après vérification, les 2 offres sont conformes. Monsieur le Maire propose de retenir la proposition de Vendée Service Emulsion de St Prouant pour un montant de 6 180 € HT (offre la moins disante).

Nouveau cœur de bourg : validation du scénario d’aménagement

Le COPIL s’est réuni le 10 décembre 2020 afin de prendre connaissance du scénario retouché suite aux demandes de modifications émises par les élus. Or, le scénario n’est pas encore concluant pour le valider en l’état. M. le Maire précise que ce point est reporté à une réunion ultérieure.Questions diverses :

- Commission cimetière : M le maire informe que la commission a décidé de dénommer le cimetière : « Cimetière des 4 saisons ».

- Julien Charrier informe qu’une convention va être signée avec M. de Lestrange pour pouvoir emprunter la forêt de la Pélissonnière pour la marche à pied, la pratique du VTT…. - Commission voirie le 19 décembre 2020 pour faire le tour des villages

- Commission Environnement le 09 Janvier 2021 pour réfléchir aux projets à inscrire au budget 2021.

- Bruno Durand informe que les travaux de la mairie suivent le planning envisagé. - Téléthon : 125 € ont été récoltés à St Prouant

- Maud Oger précise que la commission associations devra se réunir pour étudier les demandes de subventions 2021 avant la prochaine réunion de conseil municipal.

- Laëtitia Bellet donne le compte-rendu du conseil d’école du 2 novembre dernier.

La séance est levée à 20h45

Prochaine réunion de Conseil Municipal le Lundi 25 Janvier 2021 à 20h00 – Salle du Petit Lundi

Vu par le secrétaire de séance, Vincent Ferchaud

Le Maire,

Yannick SOULARD

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