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Compte-Rendu - 20190122 CR CM signe Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Saint-Prouant. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20190122 CR CM signe)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Éducation, L’an deux mille dix-neuf, le vingt-deux du mois de Janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Prouant dûment convoqué par le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick SOULARD, Maire, pour une première séance de l’année.

Etaient présents : M. SOULARD Yannick, M. FLANDROIS Joël, Mme GENTY Béatrice, Mme BRET Stéphanie, M. CHARRIER Julien, Mme CHEVALLEREAU Maryse, M. DURAND Bruno, Mme GRANJON Françoise, M. MERCIER Gérard, M. RAINTEAU Philippe, M. ROULLEAU Philippe, Mme ROUSSEAU Frédérique, formant la majorité des membres en exercice.

Etaient excusés avec pouvoir : Mme SELLIER Marie-Christine (pouvoir à M. SOULARD Yannick)

Etaient excusés : M. GILBERT Thierry (entré en séance à 21h25 : Questions diverses), Mme OGER Maud

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Monsieur Julien CHARRIER ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.

Approbation du compte-rendu du 11 décembre 2018 : à l’unanimité

N° 01-2019 : Décisions prises par Monsieur le Maire suite aux délégations données par le conseil municipal

Le Maire présente les décisions qu’il a prises suite aux délégations données par le Conseil municipal :

Maintenance 2019 éclairage public SYDEV 4 927 €

Maintenance 2019 signalisation lumineuse SYDEV 374.40 €

Mission Géotechnique pour l’agrand. du Rest. Scol. GEOTECHNIQUE 4 002 €

Le Conseil municipal prend acte de la présentation de ces décisions du Maire.

N° 02-2019 : Vote des subventions 2019

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer les subventions suivantes aux associations pour l’année 2019.

UNC/AFN 241 € A.D.M.R 2 900 € Amicale Laïque 880 € Amicale des Résidents de l’EHPAD Les Erables 150 € Ass Assistantes Maternelles 150 € BMP FC 1 275 € CAUE 40 € CCAS St Prouant 1 500 € Club des Aînés 150 € Comité des Loisirs 500 € Diane Gauloise 150 € Ecole de Musique 2 275 € Entente pongiste 150 € Espérance basket 1 230 € Feux de l’été 1 500 €

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL

MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2019 à 20H00Foyer des Jeunes 320 € MDAV 200 € Saint-Prouant Accueil 150 € Tennis Club Prouantais 150 € Volant Prouantais 150 €

N° 03-2019 : Attribution du montant pour la fourniture scolaires et pédagogiques pour l’école I.Potet

Monsieur le Maire propose de définir le montant de la participation attribuée pour les fournitures scolaires et les fournitures pédagogiques pour l’école publique Isaac Potet pour 2019.

- Nombre d’élèves inscrits au 1er janvier 2019 : 86

- Nombre de classe : 4

Fournitures scolaires : 30 € x 86 élèves = 2 580 €

Fournitures pédagogiques (livres, abonnement, matériel pédagogique) : 350 € x 4 classes = 1 400 €

Total à ouvrir au BP 2019 : 3 980 €

Après délibération, le conseil municipal émet un avis favorable, à l’unanimité, à la proposition de Monsieur le Maire.

N° 04-2019 : Indemnités de gardiennage 2019 pour l’Eglise et le Temple

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une indemnité peut être allouée pour le gardiennage de

l’Eglise et du Temple

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser 350 € à la paroisse Saint Etienne de Grammont

et 350 € à l’Association de gestion du Temple pour 2018.

N° 05-2019 : Sollicitation de la DETR 2019 pour les travaux d’agrandissement du restaurant scolaire et la création de locaux associatifs

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet d’agrandissement du Restaurant Scolaire et la création de locaux associatifs

Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel

Monsieur le Maire propose de présenter ce projet dont le montant s’élève à 1 239 996,16 € HT

Montant de la DETR sollicité : 300 000 € soit 30 % du montant HT, plafonné à 1 000 000 € HTLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- Valide le plan de financement présenté

- Sollicite la subvention au titre de la DETR 2019 pour les travaux d’agrandissement du Restaurant Scolaire et la création de locaux associatifs

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.

N° 06-2019 : Modification de la délibération 94-2018 : signature d’une convention de mission négociation foncière relative au projet commerce

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que des négociations foncières sont à réaliser sur le territoire de la commune de Saint-Prouant.

Afin d’accompagner la commune de Saint-Prouant dans ses démarches de maîtrise du foncier (rencontre avec les propriétaires, exploitants, signature de promesse de vente….) il paraît souhaitable de bénéficier de l’assistance d’une société spécialisée dans ce type d’interventions.

En conséquence, Monsieur le Maire présente la Convention de Mission de Négociation Foncière proposée par l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée.

Montant de la mission : 3 045 €

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accepter cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer

N° 07-2019 : Création d’un budget annexe « Commerce »

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’étude sur le projet Commerces. Suite à l’étude de la Chambre de Commerce et de l’Industrie de la Vendée, il est nécessaire d’engager d’autres études (faisabilité, négociation foncière..).

Afin d’inscrire les prochaines dépenses à venir, il convient de créer un budget annexe au budget principal.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- Créer à compter de ce jour le budget annexe « Commerce » relatif à la réhabilitation / la construction et

la location de locaux commerciaux.

- Opter pour l’assujettissement à la TVA pour ce budget.

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la création de ce budget.

N° 08-2019 : Convention de mise à disposition d’un broyeur par le SCOM

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SCOM a acheté 4 broyeurs pour son territoire et en a mis

un à la disposition de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay. Ce matériel sera mis à disposition

des communes membres pour un coût horaire de 7 €. Pour cela, une convention de mise à disposition doit être

signée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte cette convention et autorise le Maire à la signer.

N° 09-2019 : Convention de mise à disposition par le CDG 85 d’un chargé d’inspection en hygiène et sécurité au travail

VUS

 la loi n°84-53 modifiée du 26 janvier 1984, portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, et notamment son article 25 ; le décret n°85-603 modifié du 10 juin 1985, relatif à l’hygiène et sécurité du travail ainsi qu’à la médecine

préventive dans la fonction publique territoriale, notamment son article 5 ;

 la circulaire INTB1209800C du 12 octobre 2012 relative à l’application des dispositions du décret n°85-

603 du 10 juin 1985 modifié.

Le Maire expose au conseil municipal que les dispositions législatives et réglementaires en vigueur imposent aux

collectivités locales et à leurs établissements publics de désigner Agent Chargé d’assurer une Fonction

d’Inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité dont les objectifs sont les suivants (décret n° 85-603

du 10 juin 1985 modifié) :

1. Contrôler, à l’occasion de visites ponctuelles sur sites, les conditions d'application des règles définies en

matière de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique territoriale.

2. Proposer à l'autorité territoriale compétente toute mesure qui paraît de nature à améliorer l'hygiène, la

sécurité du travail, la prévention des risques professionnels et les conditions de travail.

3. En cas d'urgence ou de danger grave et imminent, proposer à l'autorité territoriale, des mesures

immédiates qu'il juge nécessaires. L'autorité territoriale doit l’informer, dans les meilleurs délais, des

suites données à ses propositions.

4. Assister avec voix consultative aux réunions du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail

(CHSCT) et participer aux visites de locaux et aux enquêtes d’accidents organisées dans le cadre de cette

instance. Pour cela, l’autorité territoriale doit systématiquement lui adresser une invitation dans les

délais réglementaires.

5. Donner un avis sur les règlements, notes de services et consignes que l'autorité compétente envisage

d'adopter en matière d'hygiène et de sécurité ou sur tout autre document émanant de la même autorité

ayant trait aux conditions de travail (aménagement des locaux, réorganisation, …).

6. Etre informé des dérogations et intervenir en cas de manquement, concernant les travaux interdits pour

les jeunes de moins de 18 ans en situation de formation professionnelle dans le cadre d’un emploi en

apprentissage, en alternance ou en stage.

7. Intervenir sur demande des représentants titulaires du CHSCT sur tout sujet en lien avec le

fonctionnement de l’instance ou la prévention des risques professionnels.

CONSIDÉRANT

Que cette mission peut être assurée directement par un agent désigné à cet effet en interne et ayant suivi une

formation spécifique, ou bien confiée au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale dûment habilité

par la loi à réaliser cette mise à disposition.

Le Maire, eu égard à la difficulté de nommer et de former un agent en interne, propose au conseil municipal de

solliciter l’intervention du Centre de Gestion pour une mise à disposition via une convention financée par la

cotisation additionnelle.

Sur le fondement de cette convention, une mission complémentaire de contrôle réglementaire des activités et

des lieux de travail peut être demandée par l’autorité territoriale périodiquement. Dans ce cadre, l’intervention

du Centre de Gestion sera facturée sur la base des tarifs arrêtés chaque année par cet organisme et

conformément à la convention mise à disposition (2019 : 380 € par jour et 215 € la demi-journée).

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

ADOPTE la proposition du Maire et DECIDE de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

de la Vendée la réalisation de la mission d’inspection en hygiène et sécurité du travail ;AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune et le Centre de Gestion et tous

documents relatifs à la prestation d’inspection et de contrôle assurée par le Centre de Gestion.

N° 10-2019 : Convention avec la préfecture de la Vendée pour la transmission électronique des actes réglementaires, des documents budgétaires et de la commande publique

Le décret en Conseil d’Etat pris en application de l’article 139 de la loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales dispose que la collectivité territoriale qui choisit d’effectuer par voie électronique la transmission de tout ou partie des actes soumis au contrôle de légalité signe avec le Préfet une convention.

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil d’Administration que nous sommes dans un contexte de dématérialisation et qu’il semble opportun de dématérialiser nos actes réglementaires, nos documents budgétaires et la commande publique.

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec Monsieur le Préfet de la Vendée aux fins de télétransmission de ses actes réglementaires, des documents budgétaires et la commande publique via son prestataire de services E-Collectivités Vendée.

Questions diverses :

Monsieur Thierry Gilbert entre en séance

o Nuisances sonores : Un mail est parvenu en mairie afin de signaler la récurrence des nuisances sonores dans les salles communales. Une information sera faite auprès des locataires afin qu’ils soient vigilants. Le conseil municipal va étudier comment limiter ces nuisances. o Forum des associations 2019 : suite à un sondage auprès des associations, il a été décidé de ne pas faire de forum cette année. La matinée « signatures » est maintenue.

o Débat national : Un cahier de doléances a été ouvert est mis à la disposition du public aux jours et horaires d’ouverture de la mairie.

o Foyer des Jeunes : La présence des jeunes aux vœux communautaires pour aider au service a été appréciée. Le conseil municipal les en remercie.

o Conseil municipal des Enfants : Stéphanie Bret donne le compte-rendu de leur dernière réunion et fait part des projets du CME pour le budget.

o Sydev : L’effacement des réseaux à la Roche Batiot est en cours et l’éclairage public à Moque- Souris est opérationnel.

o Extension du Restaurant scolaire et création de locaux associatifs : L’APD a été présenté au Conseil Municipal au point n°05 de cette séance. Des corrections vont être demandées à Archi Urba Déco.

La séance est levée à 22h45.

La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le Mardi 19 Février 2019 à 20h00

Vu par le secrétaire de séance, Julien Charrier

Le Maire,

Yannick SOULARD

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