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Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Saint-Prouant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220321 CR CM signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 MARS 2022 à 20H00
L’an deux mille vingt-deux, le vingt et un du mois de mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Prouant dûment convoqué par le Maire, s’est assemblé à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yannick SOULARD, Maire, pour une troisième séance de l’année.
Etaient présents : M. SOULARD Yannick, M. CHARRIER Julien, Mme GENTY Béatrice, M. MERCIER Gérard, Mme OGER Maud, M. BANCHEREAU Philippe, M. BOSSARD Florent, M. DURAND Bruno, M. FERCHAUD Vincent, Mme FUSEAU Céline, Mme GUICHETEAU Anita, Mme GRANJON Françoise, M. RABILLIER Pierre (entré en séance à 20h20), Mme ROY Françoise formant la majorité des membres en exercice.
Etait excusé avec pouvoir : /
Etaient excusés : Mme BELLET Laëtitia, Mme DAVIET Christelle, M. HOUPERT Arnaud, Mme RAFFENEAU Sandra, M. RAINTEAU Philippe
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Monsieur CHARRIER Julien ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.
Approbation du compte-rendu du 07 Mars 2022 : Le conseil municipal approuve le compte-rendu à l’unanimité
N°18-2022 : Décisions prises par le Maire
Le Maire présente les décisions qu’il a prises suite aux délégations données par le Conseil municipal :
o Avenant à la convention de souscription du Temple auprès de la Fondation du Patrimoine o Convention 2022-2024 avec le CD 85 pour l’assistance technique Assainissement
Le Conseil municipal prend acte de la présentation de ces décisions du Maire.
N°19/2021 : Vote des subventions 2022 pour Familles Rurales : Garderie périscolaire – ALSH et Pré-ados
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l‘unanimité, décide d’attribuer les subventions suivantes pour 2022 :
Familles Rurales – Garderie Périscolaire -ALSH : 40 000 €
Familles Rurales – Pré-ados : 3 000 €
N° DIA ADRESSE REF CADASTRALES DPU DS
085266622C0008 13 Bis Rue du Grand Lay B 403 non 09-2022
085266622C0009 2 Rue Georges Clémenceau A B678 - 730 Demande transmise à l'EPF
085266622C0010 6 Impasse des Rochers ZE 468 non 10-2022
085266622C0011 9 Rue du Plateau ZE 238 - 407 non 11-2022
085266622C0012 La Foretrie ZE 65 non 12-2022 Loi engagement et proximité : Information- Indemnités des élus 2021
Les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à
la proximité de l'action publique ont créé les articles L. 2123-24-1-1, L. 3123-19-2-1 et L. 4135-19-2-1 et L. 5211-
12-1 au sein du code général des collectivités territoriales (CGCT), pour instaurer des mesures de transparence
applicables respectivement aux élus des communes, des départements, des régions et des établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Depuis 2020, les collectivités territoriales et les EPCI-FP doivent ainsi établir un état récapitulant l'ensemble des
indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant dans leur organe délibérant. Il s'agit des
indemnités perçues (même si elles n’ont pas formellement l’intitulé « d’indemnités »), durant un exercice, au
titre de tout mandat et de toutes fonctions liées à un mandat local exercées en leur sein ou dans toute autre
structure (y compris les syndicats, sociétés locales et leurs filiales).
Le conseil municipal prend acte de cet état qui n’appelle aucune observation
N°20/2022 : Vote des taux d’imposition 2022
La nouvelle loi de finances prévoit que les communes récupèrent la part du département sur la taxe foncière bâtie à partir de 2021.
Le Conseil Municipal, après avoir pris en compte les propositions du budget primitif de l’exercice 2022, décide, à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux.
Taxe foncière bâtie : 33 %
Taxe foncière non bâtie : 46,48 %
Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de l’application de ces taux d’imposition.
N°21/2022 : Durée des amortissements pour le budget communal
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des crédits pour amortissement sont à prévoir au Budget Primitif chaque année.
En application des dispositions prévues à l’article L 2321-2-28° du CGCT, les subventions d’équipements versées par la collectivité (imputées à la subdivision intéressée du compte 204) sont obligatoirement amorties. Sera ajouté les frais d’études, non suivi de travaux, imputés au 2031
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’amortir ces dépenses sur une durée d’un an, l’année n+1 de la constatation de la dépense.
Montant Amortissement à prévoir au BP 2022 : 56 772 €
N°22/2022 : Vote des budgets 2022
Monsieur Pierre Rabillier entre en séance
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur les budgets primitifs 2022 qui leur ont
été préalablement détaillés et qui se synthétisent ainsi:
Budget Principal :
Fonctionnement : 1 375 000.00 €
Investissement : 1 213 000.00 € Budget Assainissement :
Fonctionnement : 90 000.00 €
Investissement : 208 908.42 €
Budget Bellevue 2 :
Fonctionnement : 509 977.53 €
Investissement : 473 023.75 €
Budget Commerces :
Fonctionnement : 710.00 €
Investissement : 15 011.98 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
VOTE les budgets 2022
N°23/2022 : Vente de la Maison 18 rue Georges Clemenceau
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune est propriétaire de l’immeuble sis 18 rue
Georges Clemenceau et du garage situé au 18 bis rue Georges Clemenceau.
Ce bâtiment était utilisé pour proposer une salle de réunions aux associations notamment et un lieu de
stockage pour le Commune et le Comité des Loisirs.
L’agrandissement de l’atelier communal et l’aménagement de la maison des associations ont permis de vider
ces locaux.
La commune n’en n’ayant plus l’utilité, Monsieur le Maire propose de mettre à vendre ce bien (maison +
garage) et de donner mandat à l’office notarial de Chantonnay pour estimer et vendre cet immeuble en
assurant les visites.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- De mettre en vente l’immeuble sis 18 et 18 bis rue Georges Clemenceau
- De donner mandat à l’office notarial de Chantonnay pour estimer et vendre ce bien.
N°24/2022 : Rétrocession de la voirie du Lotissement du Bouchaud (Dom & Co)
Monsieur le Maire rappelle le lotissement du Bouchaud aménagé par Dom & Co : rue du Relais et rue du Bouchaud.
La convention signée entre la commune et Dom & Co en 2014 prévoyait une rétrocession de la voirie au profit de la commune à titre gratuit.
La voirie définitive étant achevée, il convient d’acter cette rétrocession.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Accepter la rétrocession à titre gratuit de la voirie du Lotissement du Bouchaud
- Autorise M. le Maire à signer l’acte notarié. Questions diverses :
o Grippe Aviaire : M. le Maire rappelle les mesures sanitaires imposées par la Préfecture de la Vendée. Les particuliers détenteurs de volailles y sont également soumis. L’information est relayée par voie d’affichage, sur le site internet et sur la page Facebook de la Commune. o Conseil d’école : M. le Maire donne le compte-rendu de la réunion du 10-03-2022 o L’école I. Potet souhaiterait faire leurs portes ouvertes en Juin 2022.
o GT Vendée : Suite à ce rdv il a été convenu d’étudier pour modifier l’éclairage extérieur de la Salle de la Forêt, d’étudier le coût de la vidéosurveillance sur certains secteurs et de faire chiffrer le coût de la location d’illuminations de Noël.
o Eclairage public : il a été décidé de modifier les heures de l’éclairage public à compter d’Avril 2022 : LMMJV : 6h30 – 22h00 ; SD : 7h30 – 22h00
o Cabine de téléconsultation : un rdv avec la société Médadom est programmée le 6 avril 2022 o Lotissement communaux : Après étude comparative entre 2 scénarios, il semble opportun d’aménager en priorité le lotissement sur le secteur du Grison/Bouchaud.
o Présentation des projets 2022 et bilan des 2 années passées : le 02-04-2022 à 10 h à la Salle de la Forêt
o Passeport du civisme : signature de la convention le 02-04-2022 à l’issue de la réunion avec la population
o Voirie : De nombreuses demandes de ralentissement sont formulées en mairie. La commission va étudier des tests à prévoir dans les secteurs concernés.
o Communication : la signalétique de l’école sera posée prochainement.
o Argent de poche : La première mission se déroulera du 11 au 15 avril 2022. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 1er avril 2022.
o L’AG de l’office de tourisme aura lieu le 22-03-2022 à St Germain de prinçay o PAT : la première réunion de concertation a réuni environ 60 participants répartis en 4 groupes de travail. La prochain réunion aura lieu le 31-03-2022
La séance est levée à 22h00
La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le Mardi 19 Avril 2022 à 20h00 à la mairie
Vu par le secrétaire de séance, Julien Charrier
Le Maire,
Yannick SOULARD
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