Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - marche transport scolaire piscine tampon
Déliberation - 1764844239095 attribution marche cartads tampon
Déliberation - 1780067318292 elaboration du pics attribution du m
Déliberation - equipements sportifs marche transports 2023 2024 t
Déliberation - 1767947833471 1 dp mission sps travaux office de t
unknown - 1752240380447 tourisme attribution du marche missi
Déliberation - 1764844234715 attribution marche amo construction
Déliberation - DP sponsoring marche des cornemuses Ste LHOTELLIER
Déliberation - Delib Tampon Assainissement Attribution du Marche
Déliberation - Delib Tampon Eau Attribution du Marche a Procedure
Déliberation - Tourisme Marche esquisse maison eclusiere tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sailly-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - Tourisme Marche esquisse maison eclusiere tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2023
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2023
S
L
n
ID
: 080-248000499-20230601-2
20230601
_111-AU
Ya
de.
somme
LA
COM
DE
COM
Décision
du
Président
n°
2-
20230601-111
Objet:
Attribution
du
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
« Dossier
d'esquisse
maison
éclusière
»
Référence
N°2023-307-633-01
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme,
Vu
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16/07/2020
lui
donnant
délégation
permanente
pour
la
durée
du
mandat
;
Vu
l'article
R.
2122-8
du
Décret
N°2018-1075
du
03/12/2018
relatif
aux
Marchés
Publics,
Considérant
que
l’objet
de
la
présente
décision
entre
dans
le
champ
d'application
de
cette
délégation
;
DECIDE
Article
1°"
:
L'attribution
du
Marché
Public
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
«
Dossier
d'esquisse
maison
éclusière
»
à
la société
DES
CLICS
ET
DES
CALQUES
pour
un
montant
de
5
750,00
€
HT
soit
6
900,00
€ TTC. Article
2
:
Cette
décision
fera
l'objet
d'une
communication
de
M.
le
Président
à
la
prochaine
séance
du
Bureau/Conseil
Communautaire.
Article
3
:
En
application
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
être
contestée
par
voie
de
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président
ou
par
voie
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Article
4 :
M.
le
Directeur
Général
des
Services
et
M.
le Trésorier
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait
à
Corbie,
le
1f'
juin
2023 Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000499-20230601-2
20230601
_111-AU