Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm300620(2)
Procès Verbal - pv20140406
Procès Verbal - pv cm011220
Procès Verbal - pv cm100720
Procès Verbal - pv cm270421
Procès Verbal - PVCM200619
Procès Verbal - PVCM05AVRIL2018
Procès Verbal - pv20140626
Procès Verbal - pv201603
Convocation - procèsverbalduCmdu14juin2018
Procès Verbal - pv20140417
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crèche.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv20140417)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
VILLE
DE
LA
CRÈCHE
DÉPARTEMENT
: DEUX-SÈVRES
CANTON
: SAINT-MAIXENT L'ÉCOLE
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
17
AVRIL
2014
—
L’An
Deux
mil
quatorze,
le
dix-sept
avril,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LA
CRÉCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
LA
CRÈCHE
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
en
suite
de
sa convocation
en
date
du
onze
avril.
27
Présents
: Monsieur
Philippe
MATHIS,
Monsieur
Michel
GIRARD,
Madame
Catherine
PORTIER,
Monsieur
Freddy
BONMORT,
Madame
Hélène
HAVETTE,
Monsieur
Bruno
LEPOIVRE,
Madame
Catherine
OMBRET,
Monsieur
Jérôme
VARENNES,
Madame
Roselyne
GAUTIER,
Monsieur
Gilles
BOURDET,
Madame
Françoise
NOIRAULT,
Madame
Nadine
PILLET,
Madame
Pascale
FOUET,
Madame
Delphine
NIEUL,
Monsieur
Gilles
BUREAU
DU
COLOMBIER,
Madame
Nadine
PORTRON,
Madame
Fabienne
RITA-
CHEDOZEAU,
Monsieur
Dominique
CAUGNON,
Monsieur
Christophe
RENAUD,
Madame
Emeline
FERNANDES,
Monsieur
Gaël
JOSEPH,
Monsieur
Adrian
DUGUET,
Monsieur
Alain
VAL,
Monsieur
Pierre
ROBIN,
Monsieur
Serge
GIRAUD,
Madame
Christine
ROSSARD,
Monsieur
Michel
ARNAUD.
2
absents
représentés
: Madame
Odile
PROUST
donne
pouvoir
à Monsieur
Serge
GIRAUD.
Monsieur
Claude
BUSSEROLLE
donne
pouvoir
à Monsieur
Alain
VAL.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Catherine
PORTIER
Secrétaires
adjointes
de
séance
: Madame
Caroline
CURVAT,
Madame
Julie
BRETEAU
1/24 D-OUVERTURE
DE
LA
SÉANCE
0-1 VÉRIFICATION
DU
QUORUM
Monsieur
Philippe
MATHIS
ouvre
la
séance
et
procède
à
l’appel
des
conseillers
municipaux :
27
sont
présents :
- Monsieur
Philippe
MATHIS,
Monsieur
Michel
GIRARD,
Madame
Catherine
PORTIER,
Monsieur
Freddy
BONMORT,
Madame
Hélène
HAVETTE,
Monsieur
Bruno
LEPOIVRE,
Madame
Catherine
OMBRET,
Monsieur
Jérôme
VARENNES,
Madame
Roselyne
GAUTIER,
Monsieur
Gilles
BOURDET,
Madame
Françoise
NOIRAULT,
Madame
Nadine
PILLET,
Madame
Pascale
FOUET,
Madame
Delphine
NIEUL,
Monsieur
Gilles
BUREAU
DU
COLOMBIER,
Madame
Nadine
PORTRON,
Madame
Fabienne
RITA-
CHEDOZEAU,
Monsieur
Dominique
CAUGNON,
Monsieur
Christophe
RENAUD,
Madame
Emeline
FERNANDES,
Monsieur
Gaël
JOSEPH,
Monsieur
Adrian
DUGUET,
Monsieur
Alain
VAL,
Monsieur
Pierre
ROBIN,
Monsieur
Serge
GIRAUD,
Madame
Christine
ROSSARD,
Monsieur
Michel
ARNAUD.
- 2
conseillers
municipaux
absents
et
représentés
:
#*Madame
Odile
PROUST
donne
pouvoir
à Monsieur
Serge
GIRAUD.
#Monsieur
Claude
BUSSEROLLE
donne
pouvoir
à Monsieur
Alain
VAL.
Monsieur
Philippe
MATHIS
déclare
le
quorum
atteint
; à savoir
plus
de
15
conseillers
municipaux
sont
présents.
0-2 DÉSIGNATION
D'UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Monsieur
Philippe
MATHIS
invite
l’Assemblée
à
désigner
un
secrétaire
de
séance.
Madame
Catherine
PORTIER
se déclare
candidate.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
DÉSIGNE
Madame
Catherine
PORTIER
comme
secrétaire
de
séance.
0-3
REMERCIEMENTS
Monsieur
Philippe
MATHIS
remercie
le public
d’être
venus
nombreux
pour
assister
à la
séance
du
Conseil
Municipal.
0-4
DÉCLARATION
DE
LA
LISTE
« UN
CŒUR
POUR
LA
CRÈCHE
»
Monsieur
Alain
VAL
déclare
:
«
Monsieur
le
Maire,
Les
élus
de
la liste
« Un
Cœur
pour
La
Crèche
» ont
pris
acte
du
vote
des
créchoises
et
créchois
lors
des
élections
du
second
tour
des
élections
municipales
du
30
mars
2014.
Démocrates
et
responsables,
nous
apporterons,
Monsieur
le
Maire,
avec
la
plus
grande
attention,
notre
contribution
aux
débats
lors
des
commissions
et du
Conseil
Municipal.
Notre
participation
sera
constructive
en
privilégiant
à
la
fois
les
mesures
d’intérêt
général.
2/24 Nous
resterons
vigilants
sur
vos
engagements
et
leurs
coûts
financiers,
communiqués
dans
votre
programme
tant
sur
le plan
communal
qu’intercommunal.
Durant
ce
mandat,
nous
veillerons
à
ce
que
l’intérêt
des
créchoises
et
créchois
soit
privilégié
et respecté.
»
0-5
CARNET
MONDAIN
Monsieur
Philippe
MATHIS
adresse
les
condoléances
de
l’Assemblée
à
Monsieur
Michel
GIRARD,
Maire
adjoint
pour
le
décès
de
son
beau-père
Monsieur
Georges
GROUSSET,
décédé
à l’âge
de
92
ans
à EHPAD
de
Coulonges
sur
l’Autize.
[-FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL]
1-1
DÉMISSION
ET
INSTALLATION
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Monsieur
Philippe
MATHIS
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
démission
de
Madame
Anne-Marie
MARCHAIS,
conseillère
municipale,
par
un
courrier
arrivé
en
Mairie
le
7 avril
2014
et procède
à l’installation
de
Monsieur
Pierre
ROBIN
au
sein
de
l’Assemblée.
1-2
FIXATION
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
AU
MAIRE,
AUX
ADJOINTS
AU
MAIRE
ET
AUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Suite
aux
élections
municipales
des
23
et
30
mars
2014
et
à
l’installation
du
Conseil
Municipal
le
6
avril
2014,
Monsieur
Philippe
MATHIS
propose
de
fixer
le
taux
d’indemnité
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
au
Maire,
des
conseillers
délégués
et
des
conseillers
municipaux,
en
application
de
Particle
L
2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il
précise
que
les
montants
proposés
sont
identiques
à
ceux
pratiqués
par
la
Municipalité
précédente
de
2008
à
mars
2014,
sauf
en
ce
qui
concerne
les
conseillers
délégués.
L’enveloppe
globale
est déterminée
comme
suit,
et calculée
par
rapport
à l’indice
1015.
[Nombre
d'adjoints
retenu
8
|
Calcul
de
l'enveloppe
globale
:
Nbre
d'élus
Taux
max
Montant
max|Total
de
l'enveloppel
Maire
1
55%
2 090,81
€
Adjoints
8
22%
6 690,59
€
8 781,40
€
Monsieur
Philippe
MATHIS
propose
les
taux
suivants
:
Montant
brut
j
De
i
ion.
-ontant
bru
Taux
maximal |
Proposition
Pourinformation:
|Pour
information:]
.
mensuel
Montant
brut
Montant
net
Taux
d'indemnisation
SAUL
CRSE
autorisé
appliqué
de
taux
Délibération
9 avril
à l'indice
1015
%
mensuel
de
mensuel
de
2013
l'indemnité
2014
|l'indemnité
2014
Maire
1024,50€
55%
2695
1 024,50
€|
916.51
€|
Adjoints
468,34 €
22%
1232
468,34
€
418,97
€
Conseillers
délégués
456.17€
8,80
334,49
€
300.00 €
Conseillers
6%
ANT
127,73
€
Et
inclus dans
3,36
127,73
€
114,27 €
Fa
PS
l'enveloppe
globale
Totaux
8 188,18
€
7
110,86
€
3/24 Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAI,
avec
23
voix
pour
et
6 abstentions
:
- ADOPTE
les
taux
déterminant
les
indemnités
de
fonction
des
élus,
tels
que
ci-dessus.
-
PRECISE
que
ces
indemnités
seront
versées
aux
adjoints
au
Maire
et
aux
Conseillers
délégués
à
compter
de
la
date
à
laquelle
les
arrêtés
de
délégation
de
fonction
seront
rendus
exécutoires. 1-3
DÉLÉGATION
DE
COMPÉTENCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Monsieur
Philippe
MATHIS
expose
qu’en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
CGCT,
le
Maire
peut,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
compétences
dans
22
domaines
limitativement
énumérés
afin :
1°
D'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
Conseil
Municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
Conseil
Municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
IT
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux;
8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et
experts
;
4/24 12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'Urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
Conseil
Municipal;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
Conseil
Municipal
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par
le Conseil
Municipal
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux ;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
Conseil
Municipal
;
21°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
Code
de
l'Urbanisme
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
Code
de
l'Urbanisme
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-S5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune.
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle est
membre.
Monsieur
Philippe
MATHIS
apporte
les précisions
suivantes
:
- Les
délégations
de
compétences
au
Maire
doivent
être
définies
avec
précision
par
le
Conseil
Municipal.
Il
appartient
à
ce
dernier
de
fixer
les
limites
de
la
délégation
à
l'intérieur
des
compétences
concernées.
La
délégation
peut
être
totale
ou
partielle.
Dans
ces
conditions,
la
délibération
portant
délégation
au
Maire
ne
doit
pas
systématiquement
constituer
une
reprise
de
la liste
précitée
de
compétences.
Il importe
de
fixer,
lorsque
la rédaction
des
alinéas
de
l'article
L.
2122-22
le
prévoit,
les
conditions
ou
les
limites
à
la
délégation
consentie
au
maire.
5/24 - La
délégation
emporte
dessaisissement
du
Conseil
Municipal
au
profit
du
Maire
ce
qui
signifie
que
seul
ce
dernier
est
compétent
pour
prendre
les
décisions
dans
les
limites
des
délégations
ainsi
consenties.
Toute
intervention
du
conseil
est
illégale
tant
qu'il
n'a
pas
mis
fin,
par
délibération,
à la délégation
sauf cas
d'empêchement
du
Maire.
- Les
décisions
prises
par
le
Maire
au
titre
des
délégations
reçues
du
Conseil
Municipal
sont
soumises
à
l'obligation
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
pour
être
exécutoires
(article L. 2131-2-1°
du
CGCT).
- Le
Maire
peut
confier
par
délégation
de
fonction
à
un
adjoint
ou
à
un
conseiller
municipal
la
signature
des
décisions
relevant
des
matières
dans
lesquelles
il a reçu
délégation,
sauf
interdiction
dans
la
délibération
du
Conseil
Municipal
portant
délégation
(article
L.
2122-23
alinéa
2 du
CGCT).
- Le
Maire
doit
rendre
compte
de
l'exercice
de
ses
délégations
au
Conseil
Municipal.
Les
délégations
ainsi
consenties
le
sont
pour
toute
la
durée
du
mandat
du
Maire
ou jusqu'à
ce
que
l'organe
délibérant
revienne
sur
sa
décision
d'attribuer
une
délégation
de
compétences
dans
un
domaine
donné.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
lui
déléguer
les
compétences
suivantes
:
1°
D'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
2°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
relatifs
aux
fournitures,
services
et
travaux
d’un
montant
inférieur
ou
égal
à
40
000€
HT
(cette
somme
était
de
60
000
€
HT
pour
l’ancien
Maire)
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
; 3° De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes ;
4°
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux;
5°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
6°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
au
bénéfice
de
la
Communauté
des
Communes
du
Haut
Val
de
Sèvre
ou
à
l'Etablissement
Public
Foncier
pour
les
zones
d’activités
déclarées
d'intérêt
communautaire
;
7°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
ci-dessous
:
-Saisine
du
Tribunal
de
Grande
Instance
pour
l’expulsion
des
gens
du
voyage
par
voie
d’assignation
délivrée
aux
occupants
6/24 -Constitution
de
partie
civile
pour
les
dommages
inférieurs
ou
égaux
à
10
000€EHT
-Actions
en
référé
devant
le juge
administratif ;
Dans
ce
cadre,
le
Maire
est
habilité
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
l’affaire
en
cours,
à
saisir
un
huissier
de
justice
et
le
cas
échéant,
à
demander
un
avocat
pour
défendre
les
intérêts
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DONNE
avec
21
voix
pour
et
8
abstentions
son
accord
pour
déléguer
au
maire
les
pouvoirs
suivants
dans
les
limites
fixées
ci-dessus. 1-4
FORMATION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Monsieur
Philippe
MATHIS
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil
soit
par
l'administration,
soit
à l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Monsieur
Philippe
MATHIS
porte
à la
connaissance
de
l’Assemblée
l’article
L2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
« Les
commissions
sont
convoquées
par
le
Maire,
qui
en
est
le
président
de
droit,
dans
les
huit jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à
plus
bref
délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et les
présider
si le Maire
est
absent
ou
empêché.
Dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions,
y
compris
les
commissions
d'appel
d'offres
et
les
bureaux
d'adjudications,
doit
respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
»
Monsieur
Philippe
MATHIS
précise
que
les
commissions
communales
doivent
être
composées
de
façon
à
ce
que
soit
recherchée,
dans
le
respect
du
principe
de
représentation
proportionnelle,
une
pondération
qui
reflète
fidèlement
la
composition
de
l’assemblée
municipale
et
qui
assure
à
chacune
des
tendances
représentées
en
son
sein
la
possibilité
d’avoir
au
moins
un
représentant
dans
chaque
commission,
sans
que
les
différentes
tendances
ne
bénéficient
nécessairement
toujours
d’un
nombre
de
représentants
strictement
proportionnel
au
nombre
de
conseillers
municipaux
qui
les
composent
(CE,
26
septembre
2012,
Commune
de
Martigues).
Monsieur
Philippe
MATHIS
propose
de
constituer
9 commissions
:
-Commission
Finances.
-Commission
Fonctionnement
du
Conseil
Municipal
—
Ressources
humaines
—
Communication. -Commission
Voirie
— Assainissement-
Réseaux-
Bâtiments.
-Commission
Urbanisme
— Développement
Durable
—
Cadre
de
Vie
— Agriculture.
-Commission
Sports
— Equipements
sportifs
—
Sécurité.
-Commission
Culture
- Animation
— Vie
associative.
-Commission
Développement
économique
— Commerce
- Artisanat.
-Commission
Petite
Enfance
— Ecoles
— Jeunesse.
-Commission
Affaires
sociales
: CCAS
—
EHPAD
—
Personnes
âgées
—
Handicap
—
Accessibilité.
7/24 Afin
que
les
commissions
reflètent
fidèlement
la
composition
de
l’assemblée
municipale,
Monsieur
Philippe
MATHIS
propose
que
les
commissions
comportent
6
membres
répartis
comme
suit
:
-4 membres
pour
la liste
«
La
Crèche,
ensemble
et autrement
».
-1
membre
pour
la
liste
« Un
cœur
pour
LA
CRECHE
».
-1
membre
pour
la liste
« Citoyens,
plus
proche
de
vous
».
Monsieur
Philippe
MATHIS
propose
à
l’Assemblée
de
voter
à
main
levée.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
l’unanimité,
de
voter
à
main
levée
la
formation
des
commissions
municipales
selon
le tableau
proposé.
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
DÉLIBÈRE
et
FIXE
à
neuf
le
nombre
de
commissions
chargées
de
préparer
les
dossiers
du
conseil
municipal
et
FIXE
le
nombre
de
membres
de
chaque
commission
à six
;
CONSTITUE
les
commissions
de
travail
comme
suit :
-Commission
Finances.
-Commission
Fonctionnement
du
Conseil
Municipal
—
Ressources
humaines
—
Communication. -Commission
Voirie
— Assainissement-
Réseaux-
Bâtiments.
-Commission
Urbanisme
—
Développement
Durable
—
Cadre
de
Vie
—
Agriculture. -Commission
Sports
— Equipements
sportifs
—
Sécurité.
-Commission
Culture-Animation
— Vie
associative.
-Commission
Développement
économique
— Commerce
- Artisanat.
-Commission
Petite
Enfance
— Ecoles
— Jeunesse.
-Commission
Affaires
sociales
: CCAS
— EHPAD
-— Personnes
âgées
— Handicap
- Accessibilité.
PROCEDE
à la désignation
des
membres
des
commissions
comme
suit :
>
Commission
Finances
- _
Madame
Roselyne
GAUTIER
-
Monsieur
Dominique
CAUGNON
-
Madame
Pascale
FOUET
- _ Monsieur
Adrian
DUGUET
-
Monsieur
Serge
GIRAUD
-
Monsieur
Michel
ARNAUD
>
Commission
Fonctionnement
du
Conseil
Municipal
— Ressources
humaines
—
Communication
:
- _
Madame
Catherine
PORTIER
- _
Madame
Delphine
NIEUL
-
Madame
Pascale
FOUET
-_
Monsieur
Gilles
BUREAU
DU
COLOMBIER
-
Monsieur
Alain
VAL
8/24 >.
Commission
Voirie
— Assainissement-
Réseaux-
Bâtiments
:
Monsieur
Freddy
BONMORT
Monsieur
Bruno
LEPOIVRE
Monsieur
Gilbert
BOURDET
Monsieur
Dominique
CAUGNON
Monsieur
Pierre
ROBIN
>
Commission
Urbanisme
— Développement
Durable
- Cadre
de
Vie
— Agriculture.
Monsieur
Bruno
LE
POIVRE
Monsieur
Freddy
BONMORT
Madame
Catherine
OMBRET
Madame
Roselyne
GAUTIER
Monsieur
Serge
GIRAUD
>
Commission
Sports
— Equipements
sportifs
—
Sécurité.
Monsieur
Michel
GIRARD
Monsieur
Christophe
RENAUD
Monsieur
Adrian
DUGUET
Madame
Émeline
FERNANDES
Monsieur
Pierre
ROBIN
>
Commission
Culture
- Animation
— Vie
associative.
Madame
Catherine
OMBRET
Monsieur
Gilles
BUREAU
DU
COLOMBIER
Madame
Françoise
NOIRAULT
Madame
Delphine
NIEUL
Madame
Christine
ROSSARD
>
Commission
Développement
économique
- Commerce
- Artisanat.
Madame
Fabienne
RITA
CHEDOZEAU
Madame
Nadine
PORTRON
Monsieur
Michel
GIRARD
Madame
Roselyne
GAUTIER
Madame
Christine
ROSSARD
Monsieur
Michel
ARNAUD
>
Commission
Petite
Enfance
— Ecoles
— Jeunesse.
Madame
Hélène
HAVETTE
Madame
Gaël
JOSEPH
Madame
Nathalie
PILLET
Monsieur
Adrian
DUGUET
Monsieur
Alain
VAL
>
Commission
Affaires
sociales
: CCAS
—
EHPAD
-— Personnes
âgées
— Handicap
—
Accessibilité.
Monsieur
Jérôme
VARENNES
Madame
Nathalie
PILLET
Monsieur
Gilbert
BOURDET
Madame
Émeline
FERNANDES
Madame
Odile
PROUST
9/24 1-5
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
Monsieur
Philippe
MATHIS
expose
qu’en
application
de
l’article
22
du
Code
des
Marchés
Publics
pour
les
commune
de
3
500
habitants
et plus,
la commission
d’appel
d’offres
est
composée
du
Maire
ou
son
représentant,
président,
et
cinq
membres
du
Conseil
Municipal
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il est
procédé
selon
les
mêmes
modalités
à
la
désignation
ou
à
l’élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires.
Il est
précisé
que
l’élection
des
membres
titulaires
et
des
suppléants
a lieu
sur
la
même
liste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉSIGNE
les
membres
de
la
commission
d’appel
d’offres
en
application
de
l’article
22
du
Code
des
Marchés
Publics
comme
suit
:
Après
dépouillement
du
scrutin
et
application
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Les
délégués
titulaires
sont
:
- Monsieur
Jérôme
VARENNES
- Madame
Pascale
FOUET
- Monsieur
Michel
GIRARD
- Monsieur
Freddy
BONMORT
- Monsieur
Pierre
ROBIN
Les
délégués
suppléants
sont
:
- Madame
Roselyne
GAUTIER
- Madame
Hélène
HAVETTE
- Monsieur
Bruno
LEPOIVRE
- Madame
Catherine
PORTIER
- Monsieur
Serge
GIRAUD
1-6
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
A
la demande
de
Monsieur
le Maire,
Monsieur
Gaël
JOSEPH
porte
à
la connaissance
de
l’Assemblée
les
dispositions
du
Code
de
l'Action
Sociale
et de
la Famille
relatives
au
CCAS :
Article
L.
123-6
du
Code
de
l’Action
Sociale
et de
la Famille
Le
Centre
d'Action
Sociale
est
un
établissement
public
administratif
communal
ou
intercommunal.
Il est
administré
par
un
conseil
d'administration
présidé,
selon
le cas,
par
le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Dès
qu'il
est
constitué,
le
Conseil
d'Administration
élit
en
son
sein
un
vice-président
qui
le
préside
en
l'absence
du
maire,
nonobstant
les
dispositions
de
l'article
L.
2122-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ou
en
l'absence
du
président
de
l'établissement
de
coopération
intercommunale.
10/24 Outre
son
président,
le
Conseil
d'Administration
comprend,
pour
le
centre
communal
d'action
sociale,
des
membres
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
par
le
conseil
municipal
et,
pour
le
centre
intercommunal
d'action
sociale,
des
membres
élus
en
son
sein
au
scrutin
majoritaire
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Le
Conseil
d'Administration
comprend
également
des
membres
nommés,
suivant
le
cas,
par
le
maire
ou
par
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la commune
ou
les
communes
considérées.
Les
membres
élus
et
les
membres
nommés
le
sont
en
nombre
égal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
centre
d'action
sociale.
Les
membres
élus
par
le
Conseil
Municipal
ou
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
les
membres
nommés
par
le maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
le
sont
à la suite
de
chaque
renouvellement
du
Conseil
Municipal
et
pour
la
durée
du
mandat
de
ce
conseil.
Leur
mandat
est renouvelable.
Au
nombre
des
membres
nommés
doivent
figurer
un
représentant
des
associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions,
un
représentant
des
associations
familiales
désigné
sur
proposition
de
l'union
départementale
des
associations
familiales,
un
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
du
département
et
un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département. Article
R
123-7
du
Code
de
l’Action
Sociale
et de
la Famille
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
présidé
par
le
Maire.
Il
comprend
en
nombre
égal,
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
Municipal
et
huit
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
Conseil
Municipal
mentionnées
au
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
123-6.
Le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
FIXE
à
12
le
nombre
de
membres
du
CCAS,
soit
6
représentants
du
Conseil
Municipal
et
6
représentants
désignés
par
le Maire.
11/24 1-7
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
A
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Gaël
JOSEPH
renvoie
à l’article
L.
123-
6
du
Code
de
l'action
sociale
et
de
la
famille
et
porte
à
la
connaissance
de
l’Assemblée
les
modalités
de
désignation
des
membres
du
CCAS :
Article
R
123-8
du
Code
de
l’Action
Sociale
et de
la Famille
Les
membres
élus
en
son
sein
par
le Conseil
Municipal
le sont
au
scrutin
de
liste,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
scrutin
est secret. Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète.
Dans
cette
hypothèse,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à
celle-ci,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
le
sont
par
les
autres
listes.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d'après
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste. Si plusieurs
listes
ont
le
même
reste
pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
restant
à
pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à
la
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
est attribué
au
plus
âgé
des
candidats.
Après
dépouillement
du
scrutin
et
application
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉSIGNE
en
qualité
de
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
:
- Monsieur
Jérôme
VARENNES
- Madame
Nathalie
PILLET
- Monsieur
Gilbert
BOURDET
- Madame
Emeline
FERNANDEZ
- Madame
Françoise
NOIRAULT
- Madame
Odile
PROUST
Monsieur
Alain
VAL
fait
remarquer
qu’il
aurait
été plus
judicieux
de
transmettre
tous
les tableaux
des
commissions
avant
la séance
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
Philippe
MATHIS
lui répond
que
ce
n’est
pas
une
obligation.
12/24 1-8
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
AUX
SEIN
DES
STRUCTURES
INTERCOMMUNALES
Monsieur
Philippe
MATHIS
expose
qu’il
convient
suite
au
renouvellement
général
du
Conseil
Municipal
de
désigner
les
délégués
qui
siègeront
au
sein
des
structures
intercommunales.
>
1-8-1
Syndicat
mixte
a la
carte
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
; par
22
voix
pour,
une
contre
et 6 abstentions,
DÉSIGNE
comme
représentants
la Commune
au
Syndicat
Mixte
à la Carte
les personnes
suivantes
:
MATHIS
Philippe
Délégués
titulaires
GIRARD
Michel
FOUET
Pascale
Délégués
suppléants
DUGUET
Adrian
>
1-8-2
Syndicat
d’eau
du
Lambon
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
; par
22
voix
pour,
une
contre
et 6
abstentions,
DÉSIGNE
comme
représentants
la Commune
au
Syndicat
du
Lambon
les personnes
suivantes
:
| |
_.
NOM
|
PRENOM
LEPOIVRE
Bruno
Délégués
titulaires
CAUGNON
Dominique
Délégué
suppléant
PORTIER
Catherine
13/24 >
1-8-3
Syndicat
intercommunal
des
transports
scolaires
(SITS)
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
; par
22
voix
pour
et 7 abstentions,
DÉSIGNE
comme
représentants
la Commune
au
SITS
les personnes
suivantes
:
NOM
Fe
HAVETTE
Hélène
Délégués
titulaires
JOSEPH
Gaël
PORTIER
Catherine
Délégués
suppléants
DUGUET
Adrian
>
1-8-4
Syndicat
intercommunal
d’énergie
des
Deux
Sèvres
(SIEDS)
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
; par 22
voix
pour,
une
contre
et 6 abstentions,
DÉSIGNE
comme
représentants
la Commune
au
SIEDS
les personnes
suivantes :
Délégué
titulaire
MATHIS
Philippe
Délégué
suppléant
CAUGNON
Dominique
>
1-8-5
Syndicat
mixte
pour
la restauration
du
Lambon
et ses
affluents
(SYRLA)
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
; par
22
voix
pour
et 7
abstentions,
DÉSIGNE
comme
représentants
la Commune
au
SYRLA
les personnes
suivantes
:
Délégué
titulaire
OMBRET
Catherine
14/24 1-2
COMITÉ
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
-—
DÉSIGNATION
D'UN
DÉLÉGUÉ
REPRÉSENTANT
LES
ÉLUS
Monsieur
Philippe
MATHIS
expose
que
la
Commune
adhère
au
Comité
National
d’Action
Sociale
(CNAS).
Le
CNAS
étant
une
association
nationale
composée
de
délégations
départementales,
il convient
de
désigner
un
représentant
de
la
collectivité
parmi
les
élus.
Son
rôle
consiste
à
siéger
à
l’assemblée
départementale
annuelle
afin
de
donner
un
avis
sur
les
orientations
de
l’association
et de
procéder
à l’élection
des
membres
du
bureau
départemental
et des
membres
du
conseil
d’administration.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
; par
22
voix
pour,
et 7
abstentions,
DÉSIGNE
comme
représentant
la Commune
au
CNAS
la personne
suivante :
Délégué
VARENNES
Jérôme
1-10 DÉSIGNATION
D'UN
CONSEILLER
EN
CHARGE
DES
QUESTIONS
DE
DÉFENSE
A
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Gaël
JOSEPH
expose
que
depuis
2001,
afin
de
renforcer
le
lien
entre
la Nation
et
les
forces
armées,
l’Etat
a décidé
qu’un
conseiller
défense
devait
être
désigné
au
sein
de
chaque
Conseil
Municipal.
Ce
conseiller
est l’interlocuteur
local
pour
les
questions
de
défense
notamment
pour :
-la réserve
militaire
-les journées
d’appel
de
préparation
de
défense
-le recensement
militaire
-les relations
avec
les
associations
locales
des
anciens
combattants
-la politique
de
mémoire.
Monsieur
Philippe
informe
l’Assemblée
que
le
conseiller
en
charge
des
questions
de
défense
peut
être
assisté
: aucune
condition
particulière
n’est
requise
et
toutes
les
initiatives
peuvent
être
prises
en
la matière.
Cependant,
aucun
citoyen
ne
peut
prétendre,
en
invoquant
sa
qualité
ou
la
nature
des
fonctions
qu’il
occupe
ou
qu’il
aurait
occupé,
être
désigné
d’office
assistant
du
correspondant
défense.
La
décision
revient
en
dernier
ressort
au
correspondant
lui-même,
en
accord
avec
le Conseil
Municipal.
15/24 Le
CONSEIL
MUNICIPAL
; par
21
voix
pour,
une
contre
et
7
abstentions,
DÉSIGNE
les personnes
suivantes
:
Conseiller
en
charge
des
questions
de
défense
DUGUET
Adrian
Assistant
du
Conseiller
en
charge
des
questions
de
VANDAELE
Patrick
défense
1-11
DÉSIGNATION
D’UN
CONSEILLER
EN
CHARGE
DES
QUESTIONS
DE
SECURITE
CIVILE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Loi
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
du
13
août
2004
répond
à 4 ambitions
principales
:
-faire
de
la sécurité
civile
l’affaire
de
tous
à travers
l’engagement
de
chacun,
-reconnaître
le
cadre
communal
comme
le
premier
niveau
pertinent
pour
l’information
et la protection
des
populations,
-stabiliser
l'institution
des
services
départementaux
d’incendie
et
de
secours
dans
le
cadre
du
département,
-encourager
les solidarités.
Cette
loi
dans
son
article
13
prévoit
la
désignation
d’un
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
; par 21
voix
pour
et 8 abstentions,
DÉSIGNE
la personne
suivante :
Conseiller
en
charge
des
Michel
questions
de
sécurité
civile
16/24 2-FINANCE 2-1
BUDGET
ASSAINISSEMENT
2014
>
2-1-1
Décision
modificative
n°
1
Monsieur
Philippe
MATHIS
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’adopter
la
décision
modificative
n°1
du
Budget
Assainissement
de
l’exercice
2014
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES |
RECETTES
OBSERVATIONS
Chap.
67
- Charges
exceptionnelles
671
- Charges
opérationnelles
sur
opérations
de
gestion
4
091,00
€
Pénalités
de
retard
- Modernisation
des
réseaux
de
collectes
Chap.
70
- Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
70611
- Redevances
assainissement
4
091,00
€
TOTAL]
_4091,00
€
4 091,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
avec
22
voix
pour
et
7
abstentions,
ADOPTE
ladite
décision
modificative
de
crédits
n°1.
2-2
BUDGET
COMMUNE
2014
>
2-2-1
Souscription
d’emprunt
à
réaliser
Monsieur
Philippe
MATHIS
propose
au
Conseil
Municipal
la
souscription
d’un
emprunt
pour
un
montant
de
500
000
euros
pour
financer
les
travaux
d’investissement
de
l'exercice
2014.
Il
rappelle
que
la
somme
d’eémprunts
à
souscrire
prévue
au
budget
primitif 2014
est
de
900
000
euros.
Après
étude
des
différentes
propositions
des
établissements
bancaires,
Monsieur
le
Maire
propose
de
souscrire
cet
emprunt
auprès
du
Crédit
Agricole,
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Montant
emprunté
: 500
000
euros.
-__
Durée
: 20
ans
-
Taux
fixe
: 3.36%
-
Classification
Charte
Gissler
=
1A.
-__
Remboursement
trimestriel
-_
Echéances
constantes
: 8 608.70€
-
Intérêts
calculés
sur
la base
360/360
-
Coût
global
: 688
696.11€
-__
Frais
de
dossier
: 750€
Monsieur
Michel
ARNAUD
ajoute
qu’il
est
dommage
de
n’avoir
que
deux
propositions.
Monsieur
Philippe
MATHIS
répond
que
la
Commune
a
sollicité
6
établissements
bancaires
mais
seulement
deux
ont
répondu.
17/24 Monsieur
Serge
GIRAUD
ajoute
que
précédemment
seuls
deux
établissements
bancaires
répondaient.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
par
25
voix
pour
et 4 abstentions:
-ACCEPTE
la souscription
d’un
contrat
de
prêt
d’un
montant
de
500
000
euros.
-ACCEPTE
les modalités
décrites
ci-dessus.
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
adjoint
à
signer
ledit
contrat
et
tout
document
nécessaire
à sa
mise
en
œuvre.
>
2-2-2
Décision
modificative
n°
1 — Budget
commune
— exercice
2014
Monsieur
Philippe
MATHIS
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’adopter
la
décision
modificative
n°1
du
Budget
Commune
pour
2014
proposée
ci-dessous.
Monsieur
Philippe
MATHIS
précise
que
les
dotations
de
l’Etat
vont
baisser
de
11
milliards
d’euros
pour
les
Collectivités
Territoriales
; au
cours
des
années
à
venir,
des
choix
devront
être
faits.
Monsieur
Philippe
MATHIS
ajoute
que
le
Fonds
de
compensation
pour
la
TVA
(FCTVA)
est
aujourd’hui
en
baisse
de
133
500
euros.
Lors
du
vote
du
budget,
en janvier
2014,
le FCTVA
a été
prévu
à 341
000
euros
; ce
montant
étant
surévalué.
Monsieur
Serge
GIRAUD
confirme.
Monsieur
Philippe
MATHIS
répond
que
le
budget
primitif 2014
n’est
pas
« sincère
» et
que
cette
remarque
avait
été
faite
par
un
Conseiller
municipal
lors
du
vote
du
budget
en janvier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
par
25
voix
pour
et
4
abstentions,
ADOPTE
la décision
modificative
de
crédits
n°1,
telle
qu’elle
est présentée :
18/24 FONCTIONNEMENT
DEPENSES |
RECETTES
OBSERVATIONS
-023
- Virement
à la
section
d'investissement
-
30
470,00
€
Chap. 65 - Autres charges de gestion courante 6574
- Subventions de foncéomement
aux associations
1 600,00
€
Suite
à deux
détbératons
du Conseil Muiaipal en date
du
18
£wrier
2014:
Lycée
Haut
Val de
Sèvre:
100€
- "FestMusic"
Etablissement
sobre
Ste Thérèse
St André:
1 500€
- Classe
d'inciuson
score
Chap.74 - Dotations, subventions et participations 7411
- Dotation
forfaitaire
28870,00
€
[
TOTAL]
2887000€[-
28870,00€
INVESTISSEMENT
DEPENSES |
RECETTES
OBSERVATIONS
-921
- Virement
de la
section d'exphitation
-
30470,00€
Op. 040 - Cadre de vie 21 - Inmobiisatons corporetes
ajustement marchés publics - Pakment "Les brangeries",
2188 - Autres inmobisations corporelles
- 2867700€
Imauraise imputation (2013) - Imputation opération 107
Op. 49 - Jeunesse 21
- Immobiisatons
corporels
218$
- Autres
immobisations
corporelles
700,00
€
Insuffsance
de crédits
mar d'escalade
Op. 74 - Aménagement
Trottoirs RD611
Ajustement marchés
publics - Crédits nsuffisarts
23 - Immoblisaton en cows
fEngagé: 203 227,67€ - Reste à payer: 58 5 15,86€ - Disponb: 29 07,30€
2315 - Irstiations, matécel
et outilages techniques
29 508,47 €
Op. 75 - Complexe Sportif 21 - Immobiisatons corporelles 2111
- Terrains nus
- 125
709,05
€
EquEbre
Op. 90 - Quartier
de la Gare
lAjustement marchés pubécs - Crédits nsufisarts
23
_ Inmobiisation
en cœows
Engagé: 396
350,02€
- Reste
à payer: 68
406,20€
- Disponbk:
258,1$€
2315
- Instaations,
matériel el outliages
techniques
68
148,02€
Op.
100
- Rue Albert
Chartier
justement marchés publics
- Crédits
nsuffsants
23
- Imobhisatons
en cours
lEngagé: 383
484,63€
- Reste
à payer:
306
047,83
- Disponbk:
287 318,51€
2315 - instalations, matérilet outifages techriques
1872932€
Op. 102 - Modemisation Cinéma
ISubventon perçue
en 2012
13
- Subventions
d'investissement
1323
- Département
-__
10000,00€
Op. 106 -Démoñtion
Ajustement marchés publics - Crédits nauffisants
21 - Immobiisaëons
corporelles
Engagé: 193 863,49€ - Resteà payer: 50 676,05€ - Disponbte:
41
91,21€
2115
- Terrains bâbs
876181€
Op.
107 -
Voirie
2013
Ajustement
marchés
publics
- Crédits
nsuffisants
23
- Immoblisatons
en cours
Engagé: 96
835,63€
- Reste
à payer:
56
820,13€
- Dsponble:
394,12€
2315 - instatations, matériel
et outflages techniques
5642601€
Mauvaises imputations (2013) des dépenses sivantes: IPATA
(foncéomement),
Les brange res
(op.040),
Sol da l'école maternelle
(op.109)
Op. 108 - Construction 2013
Ajustement marchés publics - Crédits nsufisarts
23 - Immobiisaéons en cours
Engagé: 143 357,98€ - Reste à payer: 59 749,74€ - Disponbk: 20 064,35€
2315 - irstilations, matérelet outifages techriques
39 685,39€
Mauvaise imputation (201 3) de la dépense suivante: 1er acompte Bux tricolores (ONI)
Op. 109 - Cour matemelle
lAjustement marchés pub£cs
- Crédits disponibles
23 - Immpbiisators en cours
Mauvaise imputation (2013) - Imputation opération 107 du sol de La matemele
2315
- instalations, matériel et
outliages
techriques
-
5740000
€
Opérations financières 10222-
FCTVA
-
133
500,00
€
|Ajustement
= 15,6%
des
opératons
d'équipement
d'umestissement
2013
BP
2014
- 341
000€
- Mortant
des opérations
d'équpement
déclaré:
1 330
670€
[Opérations
non
individuaEsées
21
- Immobiisatons
corporelles
218$ - Autres immobèsations corporelles
L
1017600€
Ajustement marchés publics (£ur tricolores - Reste à payer 24 558,79€)
1641 - Empants en ewos
173 970,00 €
[Equätbre
TOTAL
0.00
€|
0,00
€]
19/24 -ÉCOLE 3-1
PROJET
DE
CARTE
SCOLAIRE
POUR
LA
RENTRÉE
SCOLAIRE
2014
Madame
Hélène
HAVETTE
indique
que
Monsieur
le
Directeur
Académique
des
Services
de
l’Education
Nationale,
par
un
courrier
en
date
du
7
avril
2014,
a
informé
des
mesures
d’ouvertures
et de
fermetures
de
classes
dans
les
écoles
de
la commune
à savoir
:
-LA
CRÈCHE
maternelle
: fermeture
d’une
classe.
Le
taux
d’encadrement
par
classe
après
fermeture
serait
de
28
pour
un
seuil
de
30
élèves -LA
CRÈCHE
élémentaire
Airault
: ouverture
conditionnelle
d’une
classe.
Madame
Hélène
HAVETTE
fait part
des
effectifs
concernant
ces
deux
établissements
:
LA
CRÈCHE
maternelle
:
RSI
; _PSMS
|| MS
|| MSGS |
Gs1 || Gs2
|TorAr
Po13/201427
27
7
PT
be
hs
MOYENNE
|
ANDE
|TC
|
Es
FHDRRREONONT
|
CSRCTION
|
SECTION
Po142015|
|
59
|
64
LA
CRÈCHE
élémentaire Airault :
(SE NC
RCE
IC
CT
CNE
OA
(2013/2014
E
(45
(47
148
B9
(222
(2014/2015
|49
(40
(45
(46
(47
(227
Madame
Hélène
HAVETTE
précise
les
actions
menées
contre
ces
mesures
:
-
Mobilisation
des
associations
FCPE
et Parents
tout
simplement
;
-
Pétition
avec
plus
de
700
signatures
;
-
Réajustement
des
effectifs
par
la
Municipalité
en
comptabilisant
les
nouveaux
arrivants
et
les
enfants
actuellement
à Ribambelle.
Madame
Hélène
HAVETTE
ajoute
qu’il
y
a
un
mois
164
élèves
étaient
annoncés
soit
23
élèves
par
classe
; la Commune
a réajusté
l’effectif prévisionnel
à
180
puis
184
en
prenant
en
compte
les
nouveaux
arrivants
et les enfants
actuellement
à Ribambelle.
Monsieur
Philippe
MATHIS
informe
l’Assemblée
que
le
Conseil
départemental
de
l’Education
Nationale,
lors
d’une
réunion
lundi
16
avril
2014,
a
décidé
d’abandonner
la
mesure
de
fermeture
définitive
d’une
classe
prévue
à
l’école
maternelle.
Toutefois,
n’ayant
pas
encore
reçu
de
courrier
de
l’Inspection
Académique,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
voter
dans
ce
sens.
Monsieur
Alain
VAL
précise
que
le
comité
leur
avait
demandé
les
effectifs
mais
il
ne
pouvait
pas
se
réunir
à
la
veille
des
élections.
Il
est
d’accord
avec
Monsieur
le
Maire
sur
le
fait
que
l’Inspection
Académique
est
toujours
tentée
de
changer
d’avis
et
ajoute
que
la
Municipalité
souhaitait
à ce moment-là
prendre
une
motion
à ce sujet.
20/24 Monsieur
Philippe
MATHIS
ajoute
qu’il
n’a
pas
trouvé
de
dossier
sur
ce
sujet
à
son
arrivée
en
Mairie
sauf un
courrier
datant
du
11
février
2014.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
:
-S’OPPOSE
à toute
fermeture
de
classe
sur
la
Commune
-PREND
ACTE
de
l’indication
donnée
par
les
services
de
l’Eduction
Nationale
concernant
l’abandon
de
la
fermeture
de
classe
à
l’Ecole
Maternelle
suite
au
Conseil
Départemental
de
l'Education
nationale
du
11
avril
2014.
-DONNE
un
avis
favorable
à
l’ouverture
d’une
classe
à
l’Ecole
Primaire
François
Airault. H-INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
Philippe
MATHIS
présente
les points
suivants
:
4-1
COMPLEXE
SPORTIF
- DIAGNOSTIC
ARCHÉOLOGIQUE
Monsieur
Philippe
MATHIS
rappelle
que
pendant
la
campagne
électorale.
Son
équipe
avait
promis
un
arrêt
immédiat
des
travaux
liés
au
diagnostic
archéologique
en
cas
d’élection
de
sa
liste.
Ainsi
dès
le
31
mars,
il
a
demandé
à
Monsieur
Claude
BUSSEROLLE,
le
Maire
sortant
un
entretien
pour
faire
le point
sur
ce
dossier.
Monsieur
Philippe
MATHIS
évoque
les
conditions
de
la
passation
de
pouvoirs.
L'entretien
avec
Monsieur
Claude
BUSSEROLLE
n’a
duré
que
3
à 4
minutes,
aucun
dossier
n’a
été transmis.
Concernant
le
dossier
relatif
au
diagnostic
archéologique,
Monsieur
Claude
BUSSEROLLE,
lors
du
bref entretien
précité,
a indiqué
qu’il
allait
s’en
préoccuper.
Monsieur
Philippe
MATHIS
précise
que
dès
le
31
mars
à
10
heures,
il s’est
rendu
sur
place
pour
arrêter
la
pelleteuse.
Il
a
informé
le
personnel
de
l’INRAP
que
si
les
travaux
n'étaient
pas
arrêtés
immédiatement
la presse
et les agriculteurs
se rendraient
alors
sur
les
lieux.
Monsieur
Philippe
MATHIS
indique
qu’après
de
nombreux
échanges
avec
les
services
de
la
DRAC
et
de
l’INRAP,
les
travaux
ont
été
immédiatement
arrêtés.
Des
vestiges
archéologiques
semblent
avoir
été
trouvés
dans
le
premier
terrain.
Par
contre
dans
le
champ
de
colza,
rien
n’a
été
découvert.
Le
personnel
de
l’INRAP
a
procédé
sur
ce
secteur
au
remblaiement
des
tranchées.
Monsieur
Philippe
MATHIS
précise
que
la
DRAC
lui
a alors
envoyé
un
titre
provisoire
de
recette.
Il
fait
part
de
son
étonnement.
En
effet,
la
convention
signée
avec
l’INRAP
n’indique
aucune
somme.
Il
précise
que
le
montant
à
payer
s’élève
à
71
000€.
Il
indique
n’avoir
trouvé
aucun
document
en
Mairie
autorisant
le Maire
à engager
une
telle
somme.
Monsieur
Philippe
MATHIS
ajoute
que
la
convention
avec
l’'INRAP
a
été
signée
le
3
mars
2014
alors
que
les
agriculteurs
concernés
avaient
contacté
le
Maire
et
lui
avait
demandé
de
reporter
les
travaux
dans
l’attente
des
résultats
des
élections
municipales.
Monsieur
Philippe
MATHIS
indique
qu’il
souhaite
que
la
convention
passée
avec
PINRAP
soit
étudiée
par
un
avocat.
Il
précise
qu’aucun
montant
n’est
mentionné.
Seul
l’article
8-2
de
ce
document
évoque
le montant,
le
calcul
et le paiement
des
pénalités
de
retard 21/24 qui
s’élèvent
à
15
€
par
jour
ouvré
de
retard.
Il
souligne
que
la
Commune a
fait
réaliser
des
travaux
sur
des
terrains
dont
elle
n’avait
pas
la propriété.
Monsieur
Philippe
MATHIS
précise
qu’il
a
trouvé
dans
les
archives
communales
la
délibération
du
21
novembre
2013
relative
la convention
relative
à la réalisation
du
diagnostic
archéologique
préventive.
Il
porte
à
la
connaissance
à
l’Assemblée
le
contenu
de
ce
document
:
« Monsieur
le Maire
indique
que
dans
le
cadre
du projet
de
construction
d’un
complexe
sportif,
il convient
de
réaliser
un
diagnostic
d'archéologie
préventive.
Les
membres
de
l'Assemblée
sont
invités
à
prendre
connaissance
du
projet
de
convention
relative
à
la
réalisation
du
diagnostic
d'archéologie
préventive
dénommé
« Les
Grandes
Coîtes
à LA
CRÉCHE
» n° 2012-0153/D103320,
ci-annexé.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Préfecture
a
été
saisie
d’une
demande
d'arrêté
autorisant
les
agents
de
l'INRAP
à pénétrer
et réaliser
des
travaux
sur
les propriétés
privées
concernées par
la construction
du
complexe
sportif.
La
Commission
Bâtiments
Urbanisme
a pris
connaissance
du
dossier
lors
de
sa
séance
du
12
novembre
2013.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
avec
16
voix
pour
et
5
contre,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
un
adjoint
à
signer
la
convention
relative
à
la
réalisation
du
diagnostic
d'archéologie
préventive
dénommé
« Les
Grandes
Coites
à
LA
CRÈCHE
»
n°
2012-0153/D103320
et lui DONNE tout pouvoir
à cet
effet.
»
Monsieur
Philippe
MATHIS
confirme
qu’à
la
lecture
de
ce
document,
rien
n’a
autorisé
Monsieur
Claude
BUSSEROLLE
à engager
la dépense
précitée.
Il ajoute
que
le DRAC a
pris
en
compte
140
000m°?
au
taux
de
0,51€
du
n°
; les
travaux
n’ayant
pas
porté
sur
l’ensemble
de
cette
surface,
l’avis
d’imposition
sera
contesté.
Monsieur
Philippe
MATHIS
rappelle
que
Monsieur
Claude
BUSSEROLLE
avait
une
délégation
du
Conseil
Municipal
à hauteur
de
60
000€
lorsque
les
sommes
étaient
prévues
au
budget.
Il
s’étonne
donc
que
la
somme
de
71
000€
ait
pas
été
engagée
sans
autorisation
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
Dominique
CAUGNON
demande
si cette
somme
est HT.
Monsieur
Philippe
MATHIS
détaille
le montant
de
la taxe
:
- 48
983€
pour
l’INRAP.
- 21
452€
pour
le Fond
National
de
l’ Archéologie
Préventive.
- 1 073€
pour
les
frais
d’assiette
et de
recouvrement.
Il précise
que
ces
sommes
étant
des
taxes,
elles
ne
sont
pas
assujetties
à la TVA.
Monsieur
Serge
GIRAUD
indique
qu’il
ne
conteste
pas
et qu’il
n’approuve
pas
non
plus
les
éléments
exposés
ci-dessus.
Il regrette
que
ce
point
n’ait
été
porté
à l’ordre du jour,
ce
qui
aurait
permis
d’apporter
une
réponse.
Monsieur
Alain
VAL
ajoute
que
les
points
abordés
lors
du
Conseil
Municipal
doivent
être
inscrits
à l’ordre
du jour.
22/24 Monsieur
Philippe
MATHIS
indique
que
ce
point
fera
prochainement
l’objet
d’une
inscription
à
l’ordre
du
jour
pour
permettre
à
la
Commune
de
payer
la
taxe
exigée
par
la
DRAC.
II
précise
qu’aucun
vote
n’est
demandé
aujourd’hui,
que
ce
point
est
abordé
à
titre
informatif.
Monsieur
Alain
VAL
déclare
qu’il
ne
manquerait
plus
qu’une
délibération
soit
prise
sur
ce
point.
4-2
LA
SITUATION
FINANCIÈRE
ET
DE
TRÉSORERIE
DE
LA
COMMUNE
EN
AVRIL
2014
Monsieur
Philippe
MATHIS
expose
que,
dès
le
7
avril
2014
au
matin,
une
rencontre
a
été
organisée
entre
les
chefs
de
service,
les
adjoints
au
Maire
et
lui-même.
Le
point
des
finances
de
la Commune
et de
la trésorerie
ont
rapidement
été
abordés.
Monsieur
Philippe
MATHIS
rappelle
qu’il
a
qualifié
la
situation
de
la
Commune,
comme
« délicate
», pendant
la campagne.
Il explique
qu’il
était encore
loin
de
la réalité.
Il expose
l’état
des
indicateurs
suivants
:
- Compte
au
Trésor
de
la
Commune,
encaisse,
le
7
avril
2014
: 2
900€.
À
ce
jour,
il y a
14
000€.
-Les
factures
en
instance
de
paiement:
710
000€
dont
pour
septembre :
46
800€,
novembre:
6
200€,
décembre:
44
400€,
janvier:
67
000€,
février
:
218
300€,
mars
: 307
000€.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
existe
un
délai
de
rigueur
pour
régler
qui,
s’il n’est
pas
respecté,
est
sanctionné
par
des
intérêts
moratoires.
- Ligne
de
Trésorerie
de
600
000
euros
: elle
est
consommée
dans
son
entier.
La
nouvelle
ligne
de
trésorerie
contractée
en
début
de
mois
a
servi
à
rembourser
l’ancienne.
Le
paiement
des
emprunts
du
15
avril
2014,
pour
un
montant
de
36
800€,
n’a
pas
pu
être
honoré
dans
les meilleurs
délais.
- Les
recettes
à venir
:
o
Les
impôts.
o
La
dotation
globale
de
fonctionnement
o
La
dotation
de
la
Communauté
de
Communes.
Pour
un
montant
de
270
000€
o
Le
FCTVA:
il
a
été
surévalué,
comme
constaté
lors
de
la
délibération
relative
à la décision
modificative
de
crédits
du
Budget
Commune.
Monsieur
Philippe
MATHIS
évoque
également
les
courriers
de
février
et
mars
de
la
Préfecture
relatifs
aux
votes
des
Budgets
Primitifs
de
la
Commune
et
de
l’Assainissement,
soulevant
le caractère
insincère
des
documents
budgétaires.
Monsieur
Philippe
MATHIS
rappelle
que
Monsieur
le Préfet,
dans
ses
courriers,
évoque
la possibilité
de
saisine
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes.
Monsieur
Philippe
MATHIS
explique
qu’il
assumera
la
responsabilité
de
cet
«héritage
» qui
lui
a été
laissé
par
l’ancienne
municipalité.
Il souhaite
ne
pas
inquiéter
ni
les
23/24 fournisseurs,
ni
les
banques.
Il
ne
souhaite
pas,
non
plus,
l’intervention
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes.
Monsieur
Philippe
MATHIS
affirme
que
des
mesures
radicales
doivent
être
prises
et
que,
dans
ce
contexte,
certaines
dépenses
devront
être
stoppées
et
que
les
projets
d’équipement
de
cette
nouvelle
municipalité
ne sont pas
réalisables
immédiatement.
Monsieur
Serge
GIRAUD
regrette
que
ce
point
n’ait
pas
été
inscrit
à l’ordre
du jour,
ce
qui
lui
aurait
permis
de
répondre.
Monsieur
Serge
GIRAUD
explique
que
depuis
2
ou
3
exercices
budgétaires,
la
Commune
n’a
payé
aucun
intérêt
moratoire.
Monsieur
Philippe
MATHIS
dit
que
les
documents
sont
à la
disposition
des
membres
de
l’Assemblée,
s’ils
le
souhaitent.
Monsieur
Philippe
MATHIS
rappelle
que
la
Commune
est
dans
l’attente
du
versement
de
subventions
à hauteur
de
270
000€,
demandées
depuis
février
2014.
Il
ajoute
qu’il
aurait
été
bon
d’en
faire
la demande
en juillet/août
2013.
Monsieur
Michel
ARNAUD
souhaiterait
qu’un
état
des
lieux
soit
réalisé
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes
afin
de
mettre
en
relief des
points
qui
ne
seraient
pas
encore
connus
à
ce jour.
Monsieur
Philippe
MATHIS
répond
qu’il
ne
souhaite
pas
saisir
la
Chambre
Régionale
des
Comptes.
Il
ajoute
que
la
notion
d’audit
financier
a
été
avancée
pendant
la
campagne.
Ce
dernier
n’avait
pas
comme
objectif de
contrôler
mais
de
guider
pour
l’avenir.
Monsieur
Philippe
MATHIS
propose
que
cet
audit
soit
mené
par
un
organisme
spécialisé
et neutre
et qu’il
se déroule
en juin,
afin
d’obtenir
des
résultats
courant juillet.
Monsieur
Philippe
MATHIS
informe
l’Assemblée
que
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se déroulera
le mardi
27
mai
2014
à 20h30
en
Mairie.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
Philippe
MATHIS
lève
la ségnce
àŸ2h15.
Le
Secrétaire
de
séance,
Catherine
PORTIER
[”
rex
24/24