Procès Verbal - pv cm 20160218

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Procès Verbal - pv cm 20160218 Document publié le Jeudi 18 février 2016 par la commune de Venerque. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20160218)Thèmes du document : Énergies, Banque, Environnement, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 FEVRIER 2016

L'an deux mille seize, le dix-huit février à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de la commune de VENERQUE, régulièrement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil de la Mairie de Venerque, sous la

Présidence de Monsieur Michel DUVIEL, Maire.

PRÉSENTS : Michel DUVIEL, Denis BEZIAT, Nadia ESTANG, Fabienne BARRE, René CAUDAN, Marianne BOMPART-FARGES, Maurice BOUCAUD, Michel LACOURT, Marie-Christine BERDOU-

ESCOUROU, Aurélien GIRAUD, Vanessa ROQUES, Murielle KERLIRZIN, Céline ARMENGAUD, Jérôme DANESIN, Philippe BLANQUET, Paquita ZANIN.

ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Paméla BOISARD à Nadia ESTANG, Sabine PARACHE

à Fabienne BARRE, Martine MONIER à P. BLANQUET, Christian MERCIER à Jérôme DANESIN.

ABSENTS : Michel DEHAN, Peggy BARRAST, Cyrille JACQUOT.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Céline ARMENGAUD.

En exercice : 23 Présents : 16 Votants : 20

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2015 : adopté à l’unanimité.

La séance est ouverte à 21H.

J/ Information sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal depuis la séance du 15 décembre 2015:

> Marchés :

DATE FOURNISSEURS OBJET PORT

23/11/2015 | MILAN PRESSE abonnement Moi je lis et Wapiti 112,00 €

03/12/2015 | COLAS SUD OUEST réfection des allées ducimetière et création d'un accès 53 828,66 €

pour personnes à mobilité réduite à la Plaine sportive.

10/12/2015 |SMEA ehansement poteau incendie rue du 14 juillet, face 2 248,90 €

impasse de l'Houmenet

10/12/2015 | SMEA changement poteau incendie Le Figuet RD 74 2 086,54 €

10/12/2015 | SMEA changement poteau incendie lot le Garri 1 602,96 €

10/12/2015 | SMEA changement poteau incendie rue du Moulin vieux 2 086,54 €

18/12/2015 | BP URBAIN panneau limitation de largeur 190,80 €

08/01/2016 | Festival du Livre de Jeunesse journée formation du 22/01/2016 40,00 €

05/01/2016 | LEPICARD ET MARTY CRRHEAT d'ERUENER annuel des AppAreus horaires et 223,20 €

d'électrification des cloches de l'Eglise

05/01/2016 | LEPICARD ET MARTY contrat d'entretien annuel du système de protection 202,80 €

contre la foudre de l'Eglise

11/01/2016 | ASO2MAX gardiennage fête locale 2016 1 245,44 €

18/01/2016 | ARBRES ET PAYSAGES D’AUTAN | plantations arbres et arbustes de pays 1 400,00 €

1/618/01/2016 | ARBRES ET PAYSAGES D’AUTAN | adhésion Arbres et paysages d'Autan 200,00 €

18/01/2016 | POLE VERT Révision des 640 heures du tracteur pro Kubota 818,72 €

18/01/2016 | ECOTEL ensemble couvercle pour éplucheuse cantine 698,70 €

20/01/2016 | BP URBAIN 20 balisettes auto relevables 600,00 €

02/02/2016 | SNASO nettoyage complet sanitaire SDF 96,00 €

J. DANESIN relève, non pas pour le montant mais pour le principe, le fait que la commune ait fait appel à une entreprise de nettoyage pour la remise en état des sanitaires de la salle des fêtes. Il demande si le personnel communal ne pouvait pas le faire.

M. DUVIEL et D. BEZIAT répondent que l’état des sanitaires était tel qu’il était nécessaire de recourir à

entreprise spécialisée, car la commune ne possédait pas le matériel adéquat. M. DUVIEL souligne qu’au regard du niveau d’insalubrité, la commune souhaitait intervenir au plus vite. D. BEZIAT précise qu’à la suite de cet acte volontaire de dégradation d’un bien public, une plainte a été déposée à la gendarmerie.

> Emprunt :

M. DUVIEL indique que conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 donnant délégation au Maire pour la durée de son mandat pour « procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget [...] sous condition du respect des limites suivantes : - dans la limite des montants inscrits au budget,

- ou dans la limite du montant d’une Autorisation de Programme dans le cadre d’une Autorisation de Programme Crédit de Paiement (APCP) prévue par délibération du Conseil Municipal

- ou dans la limite de la différence entre les inscriptions inscrites au budget et les emprunts réalisés en n-1, dans la période entre le 1 janvier et le vote du Budget primitif,»

Vu le Budget Primitif pour l’année 2015 adopté en Conseil Municipal le 8 avril 2015,

Vu la consultation lancée par sollicitation de cinq organismes prêteurs pour le financement de la TVA liée à

l'acquisition de la cantine scolaire, il a été décidé le 05 janvier 2016 de choisir l’offre proposée par la Banque Postale pour un contrat de prêt relais de 227 400 € sur le budget principal, dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Montant : 227 400€ (deux cent vingt-sept mille quatre cents euros)

- Durée:2 ans

- Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01 février 2018 : cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds

o Montant : 227 400€ (deux cent vingt-sept mille quatre cents euros)

Versement des fonds : 1% février 2016

Taux d’intérêt: 0,98%

Base de calcul des intérêts : 30/360

Périodicité : trimestrielle

Remboursement du capital : in fine

Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêt pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant un préavis de 35 jours calendaires.

- Commission d'engagement : 400€

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2/6IT/ Délibérations :

Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Electricité de Haute-Garonne (SDEHG) délibération n°2016-01-01

Lors de sa réunion du 26 novembre dernier, le comité syndical du SDEHG a décidé d’engager une procédure de modification des statuts de l’établissement en vue de l’exercice de nouvelles compétences en matière de transition énergétique telles que la création d’infrastructures de charge pour les véhicules électriques.

Par courrier en date du 2 décembre, reçu le 7 décembre, le SDEHG a transmis à la commune une copie de

ladite délibération. Le Conseil Municipal dispose dès lors d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification statutaire envisagée. A défaut, son avis est réputé favorable.

Lors de sa délibération, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les compétences optionnelles qu’il souhaite transférer au SDEHG. Parmi celles-ci :

e La création et l’exploitation de réseaux de chaleur ou de froid (L2224-38 du CGCT)

e La création, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables (L2224-37 du CGCT)

e L’aménagement et l’exploitation d’installations de production d’électricité et de proximité (L2224-33 du CGCT).

Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la modification des statuts du SDEHG, telle que proposée par délibération syndicale le 26 novembre 2015 et le transfert au SDEHG à compter du 1° janvier 2017 les compétences telles que décrites ci-dessus.

D. BEZIAT explique que ces orientations ont été prises pour engager la production d’énergies renouvelables sur des secteurs qui ne peuvent pas être desservis par le réseau existant. Une ingénieure a été recrutée spécifiquement par le SDEHG. Il informe les membres présents que le SDEHG deviendra ainsi le syndicat départemental d'énergie de la Haute-Garonne.

N. ESTANG rappelle que l’Etat demande une production à hauteur de 20% d’énergies renouvelables d’ici 2020.

D. BEZIAT souligne que la priorité du SDEHG est de réaliser des économies d’énergie.

M. DUVIEL conclut que les statuts ainsi modifiés seront applicables à compter du 1° janvier 2017.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver la modification des statuts du SDEHG

- de transférer les trois compétences optionnelles présentées ci-dessus.

Vote à l’unanimité.

Autorisation donnée au maire pour le dépôt d’un permis de construire pour l’implantation d’un nouveau préfabriqué dans la ZA de la Tuilerie

Délibération n°2016-01-02

Actuellement, la commune met à disposition de plusieurs associations (1 ADPC31 de Venerque, le club des cyclotouristes et le Clan des Songes) un préfabriqué de la ZA de la Tuilerie. Celui-ci ne répond plus aux obligations réglementaires auxquelles doit se conformer la commune, notamment en matière de sécurité incendie, sécurité électrique.

3/6Considérant l'importance des dépenses à engager pour le mettre aux normes et au regard de sa vétusté, la commune a souhaité privilégier l'installation d’un nouveau préfabriqué, qu’elle a reçu gratuitement du Conseil Départemental, afin d’y installer la Compagnie du Clan des Songes. L'association des cyclos et de l’'ADPC31 seraient quant à elles transférées dans d’autres locaux communaux.

Compte-tenu de la superficie du nouveau préfabriqué, son installation nécessite le dépôt d’une demande de permis de construire. S’agissant d’une autorisation d’urbanisme établie au nom de la commune, il appartient au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à la déposer.

R. CAUDAN explique que la mise en œuvre de ce dossier a pris du temps dans la mesure où le projet a évolué et qu’une réflexion a été menée pour établir l’implantation la plus adaptée. Il précise que dans un premier temps le nouveau préfabriqué sera monté et que le démontage du préfabriqué actuel n’interviendra que dans un second temps, tout en étant totalement condamné. Il rappelle que la vocation du nouveau préfabriqué est d’accueillir la seule compagnie du Clan des Songes et que les autres associations seront transférées dans les locaux communaux, à réaménager, au Pujal.

M. DUVIEL explique que le préfabriqué existant avait été donné à la commune dans les années 90. Il est aujourd’hui très vieillissant et nécessite des travaux importants et dont la seule mise aux normes électriques a été évaluée à 25 000€. Dans la mesure où la commune a eu l’opportunité de récupérer à titre gratuit des préfabriqués récents, le choix a été fait d’installer le nouveau préfabriqué plutôt que de réaliser les travaux de mise en conformité sur l’ancien. Cette réflexion sur la stratégie de relocalisation et la redéfinition des espaces ont retardé le projet.

P. BLANQUET demande quel est le coût de cette opération.

M. DUVIEL lui répond que l’ensemble des dépenses est évalué à 60 000€.

D. BEZIAT souligne que ces travaux permettront d’équiper en sanitaire le nouveau préfabriqué et également de résoudre la problématique d’assainissement du local, en proximité, mutualisé par les associations de pêche et chasse.

P. BLANQUET demande quel est l’état du nouveau préfabriqué.

M. DUVIEL lui répond qu’il a servi quatre ans au collège d’Auterive et que le nécessaire a été fait par les services techniques communaux afin qu’il soit stocké dans de bonnes conditions et ainsi maintenu en bon état.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de permis de construire pour l’installation d’un nouveau préfabriqué dans la ZA de la Tuilerie.

Vote à l’unanimité.

IIT/ Questions diverses :

1. Exonération des abris de jardins :

P. BLANQUET fait part de son souhait de revenir sur le Conseil Municipal du 9 novembre 2015 et demande pourquoi le maire n’a pas fait de propositions concernant la demande du Conseil Municipal d’exonération totale de la taxe d’aménagement pour les abris de jardin.

M. DUVIEL rappelle la réponse qu’il a faite sur ce sujet lors de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre. Il explique qu’il a été demandé à la commission urbanisme de retravailler ce sujet, pour faire

4/6émerger de nouvelles propositions et que le Conseil Municipal a jusqu’à la fin du mois de novembre 2016 pour délibérer.

P. BLANQUET expose que la commission urbanisme a fait une proposition d'exonération des abris de jardins de 50% et que celle-ci n’a pas été approuvée par le Conseil Municipal. Il rappelle que le Conseil Municipal a sollicité une exonération totale des abris de jardins au titre de la taxe d’aménagement. P. BLANQUET explique qu’il aurait souhaité qu’il y ait une nouvelle séance de programmée avant le 30 novembre 2015 afin de pouvoir appliquer une exonération totale des abris de jardin dès le 1° janvier 2016. Il demande pourquoi on attend une année de plus pour mettre en œuvre cette exonération.

M. DUVIEL rappelle le processus de prise de décision du Conseil Municipal, en expliquant que les commissions travaillent pour formuler des propositions qui sont ensuite étudiées par le bureau municipal et in fine soumises à la délibération du Conseil. Sur l’exonération proposée au Conseil, il rappelle que la commission l’a validée à l’unanimité et le bureau l’a validée à la majorité. Dans la mesure où le Conseil Municipal n’a pas approuvé l’exonération partielle proposée par la commission urbanisme et le bureau, il est nécessaire de reprendre le processus de réflexion.

P. BLANQUET rappelle que le Conseil Municipal lors de sa séance du 09 novembre a demandé majoritairement une exonération totale de la taxe d’aménagement pour les abris de jardin.

N. ESTANG explique que la commission urbanisme n’a pas encore retravaillé sur le dossier. Elle confirme que la commission urbanisme le fera dans le détail et proposera certaines nuances et spécificités.

M. DUVIEL conclut que la première mouture n’était pas suffisamment aboutie et que c’est pour cette raison que le Conseil Municipal n’a pas été convoqué avant le 30 novembre 2015 pour délibérer de nouveau sur ce point.

2. Qualité nutritionnelle des menus cantine :

J. DANESIN dit que lors d’une réunion de bureau, il a été acté de faire appel à une nutritionniste à la retraite sur la commune pour participer à l’élaboration des menus de la cantine.

M. BOMPART-FARGES explique qu’une commission « Menus » va être créée et qu’elle sera composée d’élus de la commune, de représentants de parents d’élèves, du responsable du service restauration et d’un représentant de Léo Lagrange. Il prévu que cette commission se réunisse au moins deux fois par an.

3. Accompagnement des entreprises :

J. DANESIN demande si la commune ou la Communauté de Communes aide l’installation de nouvelles entreprises sur son territoire.

M. DUVIEL répond que la commune n’a plus la compétence développement économique, seule la CCLAG la porte, mais au travers du foncier des zones d’activités, mais pas en aides financières directes. A ce jour, seules des aides sont mobilisables auprès du Conseil Départemental.

4. Informations diverses :

M. DUVIEL informe le Conseil Municipal que l’enquête publique pour l’élaboration du PLU se déroulera du 22 mars au 22 avril prochains. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir le public le mardi 22 mars de 9h à 12H, le samedi 02 avril de 9h à 12h et le vendredi 22 avril de 15h à 18h.

N. ESTANG précise que l’ensemble du dossier d’enquête publique sera mis en ligne sur le site de la commune. Elle souligne également que l’ensemble des remarques devra être formulé pendant cette période pour pouvoir

5/6être pris en compte par le commissaire enquêteur. Ainsi, les remarques formulées avant l’enquête publique ne pourront pas être traitées.

M. DUVIEL fait part de la fermeture du centre de loisirs de Venerque pendant les vacances d’hiver et précise que les enfants seront accueillis à Lagardelle. Il explique que cette décision de la CCLAG répond à un souci d’optimisation et de bonne gestion des deniers publics compte-tenu du peu d’enfants inscrits à Venerque. M. KERLIRZIN demande s’il en sera de même pendant les vacances de printemps.

M. DUVIEL répond que la décision sera prise en fonction de la réalité des inscriptions, sauf à ce qu’une décision de principe soit prise comme cela est déjà le cas pour les vacances de Noël.

M. DUVIEL informe le conseil qu’un cas de scarlatine a été déclaré dans une classe de l’école élémentaire. Des mesures spécifiques pour le nettoyage des locaux sont prises.

M. DUVIEL fait part du démarrage imminent des travaux de déconstruction autour de la Poste, dans le cadre

du projet immobilier « Les Kakis ».

M. DUVIEL rappelle que le prochain Conseil Municipal aura lieu le 14 avril et qu’il portera principalement

sur les votes du Compte Administratif 2015 et sur le Budget primitif 2016. Les commissions ont jusqu’au 14 mars pour restituer leurs sollicitations budgétaires.

La séance est levée à 21h32.

Michel DUVIEL Denis BEZIAT Fabienne BARRE

Nadia|ESTANG arianne BOMPART-FARGES

Maurice BOUCAUD Paquita ZANIN

\ ee =

A | ET

Vanessa ROQUES

Philippe BLANQUET

\/ 6/6 a ——