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Compte-Rendu - 2020 64 zac roque fraisse compte rendu annuel a la collectivite 2020
Document publié le Vendredi 21 décembre 2007 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 64 zac roque fraisse compte rendu annuel a la collectivite 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
= Affiché le 11/09/2020 moment ID : 034-213402704-20200910-DEL2020_64-AI @: de védas
DELIBERATION 2020-64
LE DIX SEPTEMBRE DEUX-MILLE VINGT A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DE VEDAS EN SALLE DES GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU VINGT-SEPT AOÛT DEUX-MILLE VINGT.
PRESENTS : M. RIO - MME RIMBERT - M. PLAUTIN - MME FABRY - M. PIOT - MME BRUEL - M. VAN LEYNSEELE - MME MOREAU - M. HIVIN - M. BRUGUIERE - MME PASSERAT DE LA CHAPELLE - MME BIANCO CHAINE - M.QUINTIN + MME MOUGIN - MME ABOU-EL-WAFA — MME FERRAI + M. LEFEVRE - M. WALCZACK - M. BLANCHARD - M. TREPEAU - M. CADIOU - MME MAURIN — M. ROBIN - MME FASSIO + MME MYSONA - M. BOISSEAU - M. LACOMBRE - M. THEOL
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : MME PENA A M. PIOT - M. ODIN À M. PLAUTIN — MME DE ROBERT DE LA FREGEYRE À MME MOREAU - MME GUIRAUD A M. BOISSEAU - MME MASANET À MME MYSONA
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS :
Madame MAURIN a été élu secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
OBJET : ZAC Roque Fraïsse : compte-rendu annuel à la collectivité 2020
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L.300-4, L.300-5 et L. 311-1 et suivants ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1523-2 ;
Vu le traité de concession signé le 21 décembre 2007 entre la Commune de Saint Jean de Védas et la Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine.
Monsieur le Maire présente le Compte Rendu Annuel à la Collectivité dressé par la SERM pour l'exercice 2019.
Il rappelle les objectifs de la collectivité dans le cadre de ce programme :
- Mettre en œuvre son projet urbain sur le secteur prioritaire de développement de la Commune, en cohérence et conformément aux grandes orientations pour le développement du territoire communal,
- Répondre à la demande en logements et assurer un rythme de production en adéquation avec les objectifs communaux et le Programme Local de l'Habitat de Montpellier Méditerranée Métropole,
- Aménager de manière cohérente ce secteur potentiel d'urbanisation retenu par le S.C.O.T de Montpellier Méditerranée Métropole,
- Mettre en valeur ce site et préserver l'environnement et le cadre de vie.
Il précise l'état d'avancement de l'opération sur les premières tranches de travaux engagés, des acquisitions foncières réalisées par la SERM en 2019, des diverses délibérations actées durant l'année 2019, ainsi que l'état de commercialisation des logements programmés.
Il précise que le groupe scolaire de 12 classes, équipement public majeur, a ouvert en septembre 2019, tout comme la seconde tranche du parc de la Capoulière.
Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Par délibération du Conseil municipal en date du 26 septembre 2019, la durég Afiché 1e 11/08/2020 er à 15 ans a été portée à 17 ans. ID : 084-213402704-20200910-DEL2020_64-AI
En raison des bons résultats de commercialisation de la tranche 4 sur l'année 2019, le poids des recettes commerciales dans le bilan financier de l'opération est renforcé. Cette évolution positive a pour effet : De permettre la réalisation de travaux supplémentaires pour améliorer le cadre de vie, notamment le
renforcement des plantations et arbres de hautes tiges.
- De conserver la stabilité de la participation d'équilibre de l'opération
Le bilan financier prévisionnel fait ressortir un excédent de trésorerie constant de 200 KE.
En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre acte du Compte Rendu Annuel à la Collectivité locale de 2019.
Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :
Pour 32
Contre
Abstention M.THEOL
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de M. le Maire :
PREND ACTE du Compte Rendu Annuel à la Collectivité locale 2019.
François RIO
Maire de Saint Jean de Védas