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Déliberation - 2021 111 avenant n 5 au contrat de concession avec la serm pour la zac roque fraisse
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 111 avenant n 5 au contrat de concession avec la serm pour la zac roque fraisse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
Affiché le 01/10/2021 nt
à ID : 034-213402704-20210923-2021_111-DE
és) jean de védas
DELIBERATION 2021-111
LE VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX-MILLE VINGT ET UN A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS EN SALLE DES GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX-MILLE VINGT ET UN.
PRESENTS : M. RIO, Mme RIMBERT, M. PLAUTIN, Mme FABRY, M. PIOT, Mme BRUEL, M. VAN LEYNSEELE, Mme PENA, Mme PIACENTINI- MOREAU, M. HIVIN, M. BRUGUIERE, Mme PASSERAT DE LA CHAPELLE, Mme BIANCO CHAINE, M. QUINTIN, Mme MOUGIN, M. LEFEVRE, M. WALCZACK, M. BLANCHARD, M. TREPREAU, M. CADIOU, Mme MAURIN, M. ROBIN, Mme MYSONA, M. THEOL, Mme ROLLAND, Mme OMS, M. LIBERATOR DE BOISGELIN.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme FERRAI donne procuration à Mme FABRY, Mme DE ROBERT DE LAFREGEYRE donne procuration à M. HIVIN, M. FONTVIEILLE donne procuration à M. ROBIN.
ABSENTS : M. ODIN, M. BOISSEAU, Mme RENARD.
Mme MAURIN a été élue secrétaire de séance à l’unanimité, en application de l'article L 2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Objet : Avenant n°5 au contrat de concession avec la SERM pour la ZAC Roque Fraïsse
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 12 décembre 2007, le conseil Municipal de Saint-Jean-
de-Védas a approuvé les termes de la concession d'aménagement confiée à la Société d'Equipement de la Région
Montpelliéraine (SERM) dans le cadre de la ZAC de Roque Fraïsse. Cette opération prévoit, sur 39 hectares
répartis de part et d'autre de la ligne de tramway, autour de la carrière de la Peyrière, la réalisation de logements
individuels et collectifs, d'équipements publics, de commerces et d'activités économiques.
Un avenant n°1 a été approuvé par délibération en date du 18.01.2011 afin de modifier le programme.
Un avenant n°2 a été approuvé par délibération en date du 17.03.2016 modifiant le programme et la participation
de la collectivité.
Un avenant n°3 a été approuvé par délibération en date du 24.05.2018 modifiant la participation de la collectivité
en sa faveur.
Un avenant n°4 a été approuvé par délibération en date du 26.09.2019 modifiant la participation de la collectivité
en sa faveur et allongeant de 15 à 17 ans la durée du contrat de concession.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le bilan financier de la ZAC poursuit son évolution positive sous l'effet de produits de cessions pour la tranche 4 supérieurs aux prévisions.
Il est convenu que le solde positif de 200 000 € affiché au bilan de l'opération bénéficie au concédant, la commune.
La participation d'équilibre versée par la collectivité diminue ainsi de 220 000 € (boni + frais financier), passant de
1 350 000€ à 1 130 000€.
L'article 16.4 de la concession d'aménagement est modifié en ce sens.
Par conséquent, les conditions de financement de l'opération sont l'objet de l'avenant n°5 à la concession
d'aménagement avec la SERM, dont Monsieur le Maire donne lecture.
Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
Affiché le 01/10/2021 mr Épu
ID : 034-213402704-20210923-2021_111-DE
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire ef, TE CS ECREANT :
- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'avenant n°5 au contrat de concession avec la SERM.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE à la majorité l'ensemble de ces propositions par :
- 29 voix pour,
- 1 abstention (M. THEOL).
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours par courrier ou via le site internet www.telerecours.fr devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.