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Compte-Rendu - 402021 Approbation du compte rendu Annuel a la Collectivite ZAC DES Moulins Annee 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 402021 Approbation du compte rendu Annuel a la Collectivite ZAC DES Moulins Annee 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 15/07/2021
Reçu en préfecture le 15/07/2021
Affiché le EM
MAIRIE DE GABIAN 0 4 0 / ? 0 2 1 ID : 034-213401094-20210707-402021-DE
Département de l'Hérault
TRE AIT D BERATION DU CO CIPAL
L'an deux mille vingt et un, le sept juillet à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de GABIAN (Hérault) régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de la salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES
Francis - Maire de GABIAN.
Présents : BOUDET A - BOUTES F - FOREZ D - GALZY I - GROUSSET E - LABROUSSE M - LOPEZ Ch - PAILLES S - ROUSSET A
Procuration : BERTHOMIEU Michel à LOPEZ Chantal - DE BARROS Claudy à BOUTES Francis - DEMARAIS Christelle à FOREZ Daniel - ISARN Pierre à LAVIT Frédéric - SOULIÉ Christophe à BOUDET André
Secrétaire de séance : FOREZ Daniel
40/2021 - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité - ZAC DES MOULINS - Année 2020
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du Compte Rendu Annuel à la Coilectivité de l'opération ZAC DES MOULINS transmis par Logement Hérault - Année 2020
Ce rapport établit conformément aux dispositions des articles L.300-5 du Code de l'Urbanisme et L.1523-2 et L.1523-3 du Code Général des Collectivités territoriales, et conformément à la convention de concession vise
à présenter :
- Une description de l'avancement de l'opération sur le plan physique comme sur le plan financier
- Pour donner à la Collectivité les moyens de suivre, en toute transparence son bon déroulement
- Et lui permettre de décider les mesures à prendre pour maîtrise son évolution
Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir donner son avis.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité d é
APPROUVE le Compte Rendu Annuel à la collectivité ainsi que le bilan prévisionnel actualisé
APPROUVE la liste des acquisitions et des cessions - Année 2020
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus