Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 15 06 2023

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 15 06 2023 Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Bueil. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 15 06 2023)Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Assurance, 1

COMMUNE DE BUEIL

PROCES VERBAL

SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 15 Juin 2023

CONSEILLERS MUNICIPAUX :

En exercice : 19

Présents : 12

Pouvoirs : 3

Votants : 15

Date de convocation et d’affichage : 8 juin 2023

Les membres du Conseil municipal de la commune de Bueil légalement convoqués le 08 juin 2023, se sont réunis en séance publique le 15 juin 2023 à 20 heures en mairie de BUEIL, sous la présidence de Monsieur Michel CITHER, Maire. Présents : MM. ANGENARD Jean-Pierre, BAUCHET Dominique, CHARRIER Luc, COLLERY Christine, DRAGOLE Brigitte, DUPOIRIER Irène, COLLET Guy, MARQUAIS Gilles, MITSIALIS Nicolas, PENOT Monique, SIMONETTI Chantal. Absents excusés : MM. ARFINI Eliane (pouvoir à Guy COLLET), FRAINET Christelle (pouvoir à Chantal SIMONETTI), JOUDA Jérémy, LEHUIDOUX Nathalie, LENOUVEL Yannig (pouvoir à Michel CITHER), PACHOT Audrey, QUIRIN Jean-Pierre, Secrétaire de séance : Madame Chantal SIMONETTI

Modification et approbation du règlement intérieur de la cantine scolaire

Le règlement intérieur pour la restauration scolaire doit être actualisé et approuvé par l’assemblée délibérante, à savoir :

1) Tenir compte des nouvelles dispositions de la facturation sociale des repas aux familles, et des difficultés de recouvrement des sommes dues pour les tranches d’imposition suivantes :

- Tranche 1 : 0,80 € le repas

- Tranche 2 : 1,00 € le repas

2) Suppression du planning et inscription occasionnelle pour les tranches 1 et 2, 3) Problèmes de discipline et manque de respect envers le personnel encadrant,

Le Conseil Municipal,

Considérant la nécessité de modifier le règlement intérieur du restaurant scolaire, Vu l’avis de la commission des écoles,

Après avoir pris connaissance des nouvelles dispositions et en avoir délibéré :

- Approuve les dispositions du règlement intérieur du restaurant scolaire.

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération et du règlement intérieur du restaurant scolaire qui seront transmis au représentant de l’Etat.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE

ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024

1. PRESENTATION DU SERVICE

Le service de restauration scolaire est un service municipal non obligatoire dont l’encadrement et l’animation sont assurés par du personnel municipal et associatif qualifié, sous la responsabilité du Maire.

Son rôle est très important, tant pour l’éducation nutritionnelle de l’enfant que pour l’hygiène, la sécurité, la convivialité et l’apprentissage de la solidarité au moment du repas.

Ce service ouvre ses portes dès le jour de la rentrée à raison de quatre jours par semaine le midi (sauf le mercredi) et uniquement en période scolaire.

2. CONDITIONS GENERALES D’ADMISSION DES ENFANTS

Les admissions se font en fonction de la capacité d’accueil du restaurant scolaire. Seront inscrits en priorité les enfants n’ayant pas2

la possibilité de prendre leur repas de midi à leur domicile du fait de l’absence de leurs parents ou chez une tierce personne.

3. MODALITES D’INSCRIPTION

Pour bénéficier du restaurant scolaire, l’inscription préalable est obligatoire, et les enfants ne pourront déjeuner que s’ils ont été inscrits au moyen de la fiche d’inscription prévue à cet effet et disponible en mairie ou sur le site internet de la commune : www.ville- bueil.fr.

Il est impératif de déposer le dossier d’inscription au plus tard le 30 juin car ces éléments servent à planifier les commandes et à mettre en place les fiches de pointage pour la rentrée scolaire.

La commune souscrit un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile dans le cadre du fonctionnement du service. Chaque enfant doit également être couvert par une assurance responsabilité civile extra-scolaire (attestation à joindre lors de l’inscription).

Attention :

Aucune inscription ne sera prise par téléphone par courrier ou par mail.

Aucune nouvelle inscription ne sera enregistrée si le solde du compte restauration de la famille n’est pas à jour. L’enfant ne pourra être accepté en restaurant scolaire s’il ne fréquente l’école que le matin ou l’après-midi. Ce service est mis en place uniquement pour les enfants scolarisés la journée entière.

En raison de difficultés de recouvrement des sommes dues pour les tranches d’imposition 1 et 2, nous sommes dans l’obligation d’appliquer les dispositions suivantes :

- Tranche 1 et 2 : les plannings ne sont plus acceptés. L’enfant déjeune sur 4 jours au restaurant scolaire. - Tranche 3 : l’enfant déjeune de manière régulière au restaurant scolaire ou au planning mensuel (déposé impérativement à l’avance au secrétariat de la mairie avant le 25 de chaque mois pour le mois suivant).

- Il est à noter : aucune modification ou annulation ne sera acceptée en dehors d’une absence pour raison médicale sur présentation d’un certificat médical déposé au secrétariat de la mairie dans les 48 heures. Dans le cas contraire, le (les) repas sera (seront) facturé(s).

4. ABSENCES POUR RAISONS MÉDICALES :

Toute absence devra être signalée à la mairie soit par téléphone (02 32 36 58 74) soit par mail (secretariat@ville-bueil.fr). Les absences pour raisons médicales seront justifiées par un certificat médical déposé dans les 48 heures au secrétariat de la mairie.

Le premier jour d’absence pour raison médicale est obligatoirement facturé.

Déduction des repas :

▪ Les absences des enseignants (grève, maladie, formation…) seront déduites (sous réserve que l’enfant n’ait pas déjeuné au restaurant scolaire).

▪ Lors des voyages scolaires, les repas seront décomptés de la facture selon l’état nominatif des élèves fourni par l’école.

5. PAIEMENT DES REPAS & TARIFS

Les tarifs, votés en Conseil municipal, font l’objet d’une révision annuelle applicable au 1er septembre de chaque année.

Inscription avec quotient familial de la CAF :

Quotient familial Tarif

TRANCHE 1 : 0 à 599 0.80 €

TRANCHE 2 : 600 à 1399 1.00 €

TRANCHE 3 : 1400 et plus 3.50 €

Une attestation CAF devra être communiquée au début de chaque trimestre (septembre, janvier et avril).

Les repas sont payables à terme échu.

Les familles recevront un avis des sommes à payer directement du Trésor Public. Le règlement devra se faire soit :3

▪ En numéraire chez les buralistes agréés munis de l’Avis des Sommes à Payer (ASAP) ▪ Par chèque à envoyer au centre éditique

▪ Ou sur internet : www.payfip.gouv.fr

Les familles disposent de 30 jours pour procéder au règlement des sommes dues. Passé ce délai le comptable public engagera des poursuites.

6. DISCIPLINE

Les enfants inscrits au restaurant scolaire sont placés sous l’autorité et la surveillance des agents communaux et des animateurs diplômés habilités. En aucun cas les enfants ne seront autorisés à quitter seuls l’école ou les locaux du restaurant scolaire pendant toute la durée de l’interclasse.

La cantine est un service rendu aux familles mais n’a aucun caractère obligatoire. Aussi, le manque de respect au personnel encadrant, l’indiscipline (bousculade dans les rangs, cris ou grossièreté à l’intérieur ou à l’extérieur de l’enceinte du restaurant scolaire) feront l’objet de sanctions allant de l’avertissement à l’exclusion temporaire d’une semaine ou à l’exclusion définitive du restaurant scolaire.

7. PRISE DE MEDICAMENTS

Dans le cas précis où un enfant doit prendre un médicament pendant le repas du midi, il incombe aux parents de joindre obligatoirement l’ordonnance et de préciser clairement par écrit au personnel de la restauration scolaire : o La nature du (des) médicament(s)

o Le nombre de médicaments à prendre

o La durée du traitement

Cet article ne s’applique pas aux élèves de la maternelle.

8. MENU

Le menu est identique pour tous les enfants.

En cas d’allergie ou de régimes alimentaires, la photocopie de l’ordonnance médicale est obligatoire ainsi que la mise en place d’un Protocole d’Accueil Individualisé (PAI) rédigé et co-signé par le Maire, les parents et le médecin scolaire. Le PAI est obligatoirement renouvelé chaque année scolaire.

Des substituts de porc sont proposés quand celui-ci est servi au restaurant scolaire.

9. ACCEPTATION DE CE REGLEMENT

Un exemplaire du présent règlement sera :

- Affiché au restaurant scolaire,

- Communiqué au personnel enseignant et aux personnes du service et de surveillance de la cantine, - Remis à chaque parent lors de l’inscription de son enfant (en début ou en cours d’année scolaire)

L’inscription de l’enfant au restaurant scolaire vaut acceptation de ce règlement.

Le présent règlement et la fiche d’inscription au restaurant scolaire seront insérés dans le cahier de liaison des élèves des écoles maternelle et primaire.

Composition de la commission de contrôle de la révision des listes électorales

Monsieur le Maire expose :

Suite au renouvellement intégral des conseils municipaux en 2020, la liste des membres de chaque commission de contrôle a été fixée par arrêté préfectoral pour une durée de trois ans. Ces commissions doivent donc être renouvelées cette année. Il nous est rappelé qu’il est très fortement conseillé de désigner des suppléants pour permettre d’atteindre le quorum nécessaire afin de pouvoir valablement siéger.

La commission de contrôle est composée de 3 membres :

- 1 conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les élus volontaires. A défaut d’élu volontaire, le plus jeune conseiller municipal sera désigné d’office.4

Le Maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent pas siéger au sein de la commission.

- 1 délégué de l’administration,

- 1 délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.

Les conseillers municipaux et les agents municipaux de la commune ne peuvent pas être désignés comme délégué de l’administration ou comme délégué du tribunal judiciaire.

La commission de contrôle ne pouvant siéger qu’en présence de ses 3 membres il est fortement conseillé de nommer un suppléant par membre.

Les Conseillers municipaux désignés membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Bueil, sont : - Nicolas MITSIALIS, membre titulaire

- Brigitte DRAGOLE, membre suppléant

Informations diverses et tour de table :

- Le marché relatif à la mise à disposition d’un chef cuisiner, fourniture et préparation des repas a été réalisé. Les entreprises intéressées ont jusqu’au 19 juin pour y répondre. La CAO (commission d’appel d’offres) se réunira le mardi 4 juillet 2023 pour le choix de l’entreprise et le Conseil municipal se réunira le même jour pour entériner la décision de la Commission d’appel d’offres.

- Police intercommunale : Monsieur le Maire fait un point sur les différentes interventions faites sur le territoire de la commune.

- Groupements de commandes proposés par Seine-Normandie-Agglomération (SNA) auxquels Monsieur le Maire a inscrit la commune :

o Marché pour le transport pour des activités de loisirs,

o Marché pour la vérification des installations électriques et de gaz,

o Marché pour l’acquisition et la maintenance des défibrillateurs.

- Les Tables et les bancs vont être livrés pour l’aménagement du Bief

- Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur OSMONT n’assurera plus la prestation de porte-drapeau.

- EPF Normandie : friche industrielle CORUM 2 : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’étude technique s’élèverait à environ 80 000 € avec l’aide financière de l’EPF Normandie pour 37,50 %, La Région Normandie pour 37,50%, et 25% à la charge de la commune.

- Visite de la commune par le Sous-Préfet des Andelys le 22 juin 2023.

- Cabinet médical de Bueil : une première évaluation a été faite. Nous attendons la seconde et nous solliciterons l’avis des Domaines.

- Départ à la retraite de Madame GOARIN, directrice de l’école primaire de Bueil. Verre de l’amitié entre les élus, les enseignants ainsi que le personnel communal, mardi 27 juin 2023.

- Chantal SIMONETTI informe les conseillers que la distribution des prix interviendra le 6 juillet 2023 à 15h. La Kermesse, quant à elle, sera organisée le samedi 1er juillet 2023 à partir de 9h30 pour un spectacle au Gymnase de Bueil.

- Christine COLLERY informe les conseillers, que la nouvelle Gazette est à distribuer.

- Nicolas MITSIALIS fait part aux conseillers que Madame GOARIN réclame des stores pour l’école afin de minimiser les fortes chaleurs. Par ailleurs, il précise que les passages pour piétons ne sont pas suffisamment signalés (panneaux ? éclairages ?).

L’ordre du jour étant épuisé,

Ont signé au registre les conseillers présents.