Déliberation - Designation des delegues supplementaires et suppleants pour les senatoriales

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Déliberation - Designation des delegues supplementaires et suppleants pour les senatoriales Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Chelles. Lien du pdf (Déliberation - Designation des delegues supplementaires et suppleants pour les senatoriales)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, VILLEDEO

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de

SEINE ET MARNE

Arrondissement de

TORCY

EXTRAIT DU

REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL

MUNICIPAL

SEANCE DU 30 JUIN 2017

Le vendredi 30 juin 2017 à 19 heures, les Membres du CONSEIL MUNICIPAL,

régulièrement convoqués en séance par le décret n°2017-1091 du 2 juin 2017 portant

convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, se sont réunis à l'Hôtel de

Ville, sous la présidence de Monsieur RABASTE, Maire.

Etaient présents :

M. Brice Rabaste, Mme Colette Boissot, M. Alain Mamou, Mme Claudine Thomas,

Mme Céline Netthavongs, M. Pierre Barban, M. Benoît Breysse, Mme Michèle Dengreville,

Mme Nicole Saunier, M. Christian Quantin, M. Guillaume Segala, M. Marcel Petit,

Mme Gabrielle Marquez Garrido, M. Philippe Maury, Mme Marie-Claude Saulais, Mme

Nathalie Dubois, M. Christian Couturier, M. Charles Aronica, M. Laurent Dilouya,

Mme Angela Avond, M. Stéphane Bossy, M. Franck Billard, Mme Catherine Morio,

Mme Lydie Autreux, Mme Annie Ferri, M. Paul Athuil, M. Frank Mouly, Mme Lucia Pereira,

Mme Béatrice Troussard, Mme Cécile Goutmann, M. Jacky Hadji, M. Mohammed Yenbou,

M. Mathieu Baudouin.

Ont remis pouvoir :

M. Jacques Philippon à Mme Colette Boissot, Mme Audrey Duchesne à M. Stéphane Bossy,

M. François-Xavier Binvel à M. Benoît Breysse, Mme Martine Broyon à Mme Catherine

Morio, Mme Monique Sibani à M. Alain Mamou, M. Alain Senechal à Mme Nicole Saunier,

M. Olivier Savin à M. Brice Rabaste, Mme Sbyivia Guillaume à M. Laurent Dilouya,

Mme isabelle Guilloteau à Mme Lydie Autreux, M. Emeric Brehier à Mme Annie Ferri,

Mme Elise Blin à M. Pierre Barban.

Absents :

M. Alain Tapprest.

Secrétaire de séance : Mme Coiette Boissot

1) OBJET: CONSEIL MUNICIPAL - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS POUR L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

Mairie de Chelles

| Parc du Souvenir Emile Fouchard 177505 Chelles cedex |

| Tél. : 01 64 72 84 84 | Fax : 01 64 72 85 20 | Tout courrier doit être adressé au maire | ww. chelles.frDÉPARTEMENT (collectivité) :

SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT (subdivision) :

TORCY

Effectif légal du conseil municipal :

45

Nombre de conseillers en exercice :

45

Modèle B

Communes de 1 000

habitants et plus

COMMUNE : Élection des délégués € de leurs suppléants en

CHELLES vue de l'élection des

sénateurs

PROCES-VERBAL

DE L'ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS ET,

LE CAS ÉCHÉANT, DES DÉLÉGUÉS Nombre de délégués (ou délégués

supplémentaires) à élire le cas

échéant :

29

Nombre de suppléants à élire :

17

SUPPLÉMENTAIRES DU CONSEIL

MUNICIPAL ET DE LEURS

SUPPLÉANTS EN VUE DE ÉLECTION

DES SENATEURS

L'an deux mille dix-sept, le trente juin à 19 heures.21 minutes, en application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s'est réuni le conseil municipal de la commune de CHELLES ;

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

M. Brice RABASTE Mme Colette BOISSOT M. Alain MAMOU Mme Claudine THOMAS

Mme Céline

NETTHAVONGS M. Pierre BARBAN M. Benoit BREYSSE Mme Michèle

DENGREVILLE

Mme Nicole SAUNIER M. Christian QUANTIN M. Guillaume SEGALA M. Marcel PETIT

Mme Gabrielle M. Philippe MAURY Mme Marie-Claude Mme Nathalie DUBOIS

MARQUEZ GARRIDO SAULAIS

M. Christian

COUTURIER M. Charles ARONICA M. Laurent DILOUYA Mme Angela AVOND

M. Stéphane BOSSY M. Frank BILLARD Mme Catherine MORIO Mme Lydie AUTREUX

Mme Annie FERRI M. Paul ATHUIL M. Frank MOULY Mme Lucia PEREIRA

Mme Béatrice

TROUSSARD Mme Cécile GOUTMANN M. Jacky HADJI M. Mohammed YENBOU

M. Mathieu BAUDOUIN

| Indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (article LO 286-1 du code électoral). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ils sont remplacés par le premier candidat français venant immédiatement après le dernier candidat élu sur la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. LO 286-2).-2-

2. Absents Non excusé: M Alain Tapprest

Absents avec pouvoir: M. François-Xavier Binvel à M. Benoit Breysse, Mme Elise Blin à M. Pierre Barban, Mme Martine Broyon à Mme Catherine Morio, Mme Audrey Duchesne à M. Stéphane Bossy,

Mme Sylvia Guillaume à M. Laurent Dilouya, M. Jacques Philippon à Mme Colette Boissot, M. Olivier

Savin à M. Brice Rabaste, M. Alain Sénéchal à Mme Nicole Saunier, Mme Monique Sibani à M. Alain

Mamou, M. Emeric Bréhier à Mme Annie Ferri, Mme Isabelle Guilloteau à Mme Lydie Autreux

14. Mise en place du bureau électoral

M.Brice Rabaste, maire (ou son remplaçant) en application de l'article L. 2122-17 du code

général des collectivités territoriales (CGCT) a ouvert la séance.

M./Mme Colette Boissot a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal {art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a

dénombré 33 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L.

2121-17 du CGCT était remplie®.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu'en application de l'article R. 133 du code

électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux

conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l'ouverture du scrutin, à savoir MM Mme Dengreville Michèle, Marcel Petit, Segala Guillaume,

Baudouin Mathieu

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection

des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. || a rappelé qu'en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal

qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l'Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 286, L. 287, L. 445, L. 531 et L. 556 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du

conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs de la commune.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du

code électoral, le conseil municipal devait élire le cas échéant 29 délégués (et/ou délégués

supplémentaires) et 17 suppléants.

? Préciser s’ils sont excusés, s’ils ont donné pouvoir et à qui (art. L. 289 du code électoral). * Majorité des membres en exercice du conseil municipal. En l’absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué le quatrième jour suivant la réunion initiale et peut alors délibérer sans condition de quorum (art. L. 2121-17 du CGCT). 4 Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants il est procédé à l’attribution de sièges de délégués et de suppléants, dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants et dans les communes de plus de 30 800 habitants, il est procédé à l’attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants. Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit.-3-

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Les listes présentées doivent respecter l'alternance d'un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que trois

listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque tiste de candidats a été joint au procès-verbal.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, la liste complète des candidats

de la liste a été affichée dans la salle de vote et les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste (article R. 138 du code électoral).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n'était

porteur que d'une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau et les bulletins blancs ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin ne contenant pas une désignation suffisante où dans lequel le votant s'est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d'une liste dont la candidature n'a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l'ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d’'alternance d’un candidat de chaque sexe, bulletin blanc). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

4. Élection des déléqués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

4.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 44

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

d. Nombre de votes blancs... ss 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d].......................,...... 43

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. En application de l'art R. 141,le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. À cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Une fois l'attribution des mandats de délégués attribués, il est procédé de la même manière

pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants.-4-

Nombre de délégués

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE APR Nombre de x (ou délégués A

OU DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE Suffrages obtenus & : suppléants | , ne supplémentaires) obtenus (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus) obtenus

Chelles Notre Réussite 34 23 14

Unis pour Chelles 6 à 2

Chelles citoyenne 3 2 1

4.2. Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les

candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclamation jointe au présent procès-verbal.

Il à ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du

dernier candidat élu délégué dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation également jointe.

5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit 5

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux en exercice

sont délégués de droit. Le maire (ou son remplaçant) y a rappelé que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d'empêchement, les remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller à l'Assemblée de Martinique ou membre d'une des des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en cas d'empêchement avéré, leurs suppléants, pour participer à l'élection des sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille annexée au procès-verbal.

$ Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.6. Observations et réclamations 6

minutes, en triple exemplaire ’a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le secrétaire,

Les deux conseillers municipaux les plus jeunes,

fr 2

6 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

7 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire de la République (art R. 144).Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE : CHELLES annexe au procès-verbal de

l'élection des délégués des conseils

municipaux et de leurs suppléants

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

FEUILLE DE PROCLAMATION n°....1.../...2....1

annexée au procès-verbal des opérations électorales

Nom et prénom de Pélu (e) Liste sur laquelle il ou elle figurait Mandat de l’élu(e) 2

M Denis Trinquand Liste Chelles notre réussite Supplémentaire

Mme Nelly Dalissier Liste Chelles notre réussite Supplémentaire

M Jacques Audugé Liste Chelles notre réussite Supplémentaire

Mme Isabelle Carrara

Liste Chelles notre réussite Supplémentaire

M Gérard Boissot Liste Chelles notre réussite Supplémentaire

Mme Martine Hageman Liste Chelles notre réussite Supplémentaire

M René Mellac Liste Chelles notre réussite Supplémentaire

Mme Véronique Debladis

Liste Chelles notre réussite Supplémentaire

M Georges Lasserre Liste Chelles notre réussite Supplémentaire

Mme Annick Baudouin

Liste Chelles notre réussite Supplémentaire

M. Patrick Breysse Liste Chelles notre réussite Supplémentaire

Mme Ciaudine Maury

Liste Chelles notre réussite Supplémentaire

M Christian Michaud

Liste Chelles notre réussite Supplémentaire

Mme Catherine Alberici Liste Chelles notre réussite Supplémentaire

M Claude Lacroix Liste Chelles notre réussite Supplémentaire

Mme Sylvie Adam Liste Chelles notre réussite Supplémentaire

M Jean-Marie Guyard Liste Chelles notre réussite Supplémentaire

Mme Maryvone Gazzolo Liste Chelles notre réussite Supplémentaire

M Aurélien Dizy Liste Chelles notre réussite Supplémentaire

Mme Marie Paul Labas Liste Chelles notre réussite Supplémentaire

M Jean Luc Dengreville Liste Chelles notre réussite Supplémentaire

Mme Corinne Cabanes Liste Chelles notre réussite Supplémentaire

M Pierre Giry Liste Chelles notre réussite Supplémentaire

M ; Fudal Alain

Unis pour Chelles Supplémentaire

Mme Lagorce Maryse

Unis pour Chelles Supplémentaire

M. Alves Pascal Unis pour Chelles Supplémentaire

Mme Boutteville Monique

Unis pour Chelles Supplémentaire

M. Brun Denis

Chelles Citoyenne Supplémentaire

Mme Lafuente Sylvie Chelles Citoyenne Supplémentaire

Supplémentaire M uen Liste

M Liste Supplémentaire

M Liste Supplémentaire

M Liste Supplémentaire

M Liste Supplémentaire

M Liste Supplémentaire

Fait à Chelles, le 30 juin 2017

Le maire (ou re Les membres du bureau, Le secrétaire,

Les listes sont énumérées dañs-èrdre décroissant du nombre de suffrages obtenus. Les élus sont
? Indiquer s’il s’agit d’un délégué, d'un délégué supplémentaire ou d'un suppléant eCommunes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE : CHELLES annexe au procès-verbal de l'élection des délégués des conseils

municipaux et de leurs suppléants

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

FEUILLE DE PROCLAMATION n°.2../...2....:

annexée au procès-verbal des opérations électorales

Nom et prénom de l'élu (e) Liste sur laquelle il ou elle figurait Mandat de l’élu(e) ?

Mme Hélène Herbin Liste Chelles notre réussite Suppléant

M Vincent Hochart Liste Chelles notre réussite Suppléant

Mme Nicole Queneuille Liste Chelles notre réussite Suppléant

M Raphaël Labreuil Liste Chelles notre réussite Suppléant

Mme Stella Renard Liste Chelles notre réussite Suppléant

M Thierry Dubois Liste Chelles notre réussite Suppléant

Mme Nadine Breysse Liste Chelles notre réussite Suppléant

M Joël Baudouin Liste Chelles notre réussite Suppléant

Mme Jeannine Ducat Liste Chelles notre réussite Suppléant

M Jean-Claude Renard Liste Chelles notre réussite Suppléant

Mme Odile Duchesne Liste Chelles notre réussite Suppléant

M Dominique Gilles Liste Chelles notre réussite Suppléant Mme Jacqueline Barban Liste Chelles notre réussite Suppléant

M Robert Boucher Liste Chelles notre réussite Suppléant

M. Gil Olivier Unis pour Chelles Suppléant

Mme Makwanza Lisa Unis pour Chelles Suppléant

Chelles citoyenne Suppléant

M. Goutmann Serge

Fait à Chelles, le 30 juin 2017

Le maire (ou son remplaçant), Le secrétaire,

==

Ÿ

! Les listes sont énumérées dans l’ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus. Les élus sont énumérés dans l’ordre où ils figurent sur chaque liste. En cas de besoin, utiliser plusieurs feuilles de proclamation.

? Indiquer s'il s’agit d’un délégué, d’un délégué supplémentaire où d’un suppléant.COMMUNE : CHELLES - 77...

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ANNEXE AU PROCÈS-VERBAL

DÉSIGNATION DES SUPPLÉANTS DES DÉLÉGUÉS DE DROIT

DES CONSEILS MUNICIPAUX EN VUE DE L’ ÉLECTION DES SÉNATEURS

DÉCLARATION DE CHOIX n°....../....,2.7

annexée au procès-verbal des opérations électorales

——

Nom et prénom du délégué de droit Liste choisie pour la désignation de son suppléant en cas d'empêchement | Signature du délégué

M DARMANIN Pierre Jean Liste Chelles notre réussite

Mme CASTIGLIA Ghislaine Liste Chelles notre réussite

M PLEDEL Sylvain Liste Chelles notre réussite

M CLAUDE Bernard Liste Ckcklea.métee. anale ET nr ernennceeceveseeeccenesneeeeeeseneeeeneereeetesreentes

Mme BOISSOT Colette

Liste Chelles notre réussite

M MAMOU Alain

Liste Chelles notre réussite

M PHILIPPON Jacques

Liste Chelles notre réussite

|M BARBAN Pierre

Liste Chelles notre réussite

Mme DUCHESNE Audrey

Liste Chelles notre réussite

M BREYSSE Benoît

Liste Chelles notre réussite

Mme DENGREVILLE Michèle

Liste Chelles notre réussite

M BINVEL François-Xavier

Liste Chelles notre réussite

Mme SAUNIER Nicole

Liste Chelles notre réussite

M QUANTIN Christian

Liste Chelles notre réussite

M SEGALA Guitlaume

Liste Chelles notre réussite TT

M PETIT Marcel

Liste Chelles notre réussite

Mme MARQUEZ GARRIDO Gabrielle

Liste Chelles notre réussite

Mme BROYON Martine

Liste Chelles notre réussite

Mme SIBANI Monique

Liste Chelles notre réussite

| M MAURY Philippe

Liste Chelles notre réussite

M SENECHAL Alain

Liste Chelles notre réussite

M SAVIN Olivier

Liste Chelles notre réussite

Mme SAULAIS Marie-Claude

Liste Chelles notre réussite

Mme DUBOIS Nathalie

Liste Chelles notre réussite

M COUTURIER Christian

Liste Chelles notre réussite

M ARONICA Charles

Liste Chelles notre réussite

M DILOUYA Laurent

Liste Chelles notre réussite

Mme AVOND Angela

Liste Chelles notre réussite

M BOSSY Stéphane

Liste Chelles notre réussite

M BILLARD Frank

Liste Chelles notre réussite

Mme GUILLAUME Sylvia

Liste Chelles notre réussite

Mme MORIO Catherine

Liste Chelles notre réussite

Mme AUTREUX Lydie Liste

Mme FERRI Annie Liste

M ATHUIL Paul

Fait à Chelles, le 30 juin 2017

E Dans les communes de 30 000 habitants et plus, utiliser plusieurs cultes pen de choix.

Les membres du bureau,

—< - Ka /°LPLU ET ETT PRIT ERSER ARS AS NAME ERA RSTRE ER TT TT

COMMURE : CHELLES + 77... . _- ANNEXE AU PROCÈS-VERBAL

DÉSIGNATION DES SUPPLÉANTS DES DÉLÉGUÉS DE DROIT s

DÉCLARATION DE CHOIX n°...2..../.,,2

annexée au procès-verbal des opérations électorales

—— |

Nom et prénom du délégué de droit Liste choisie pour la désignation de son suppléant en cas d'empêchement Signature du délégué | TT N AUS L

Mme GUILLOTEAU Isabelle Liste MA NONrene

| M MOULY Frank uiste CN. Le M BREHIER Emeric . ; . Ç? 2 Liste Loi. dan tn. À RTS

TU PÉREIRA Lucie . Liste ...

M GOUTMANN Cécile . - ff T à Liste .. Cé<

[M TAPPREST Alain | LISt@ useecernerrrenerersseiereereeeeeeneeneeeeneennnnnnnt"

M. HADJI Jacky Liste Chelles notre réussite A É Te

:

ATMENBOU Hat ae CEE M BLIN Elise Trees ITS Liste Chelles notre réussite

M BAUDOUIN Mathieu Liste Chelles notre réussite Wie s

Fait à Chelles, le 30 juin 2017

Le maire (ou son remplaçant),

ET AL | Qu ! Dans les communes de 30 900 habitants et plus, utiliser plusieurs feuilles dé déclaration de 71 nl UT ré Pr ° A FLiberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE

SOUS-PREFECTURE DE TORCY

RECEPISSE

des opérations électorales du 30 juin 2017

portant désignation des délégués des conseils municipaux et de leur suppléants

au sein du collège électoral chargé de procéder à l’élection des sénateurs

(en application de l’article L 283 du code électoral ef du décret n° 2017-1091 du 2 juin

2017)

Le sous-préfet de Torcy,

Donne récépissé à la commune de CHELLES

du dépôt du procès-verbal et de ses annexes à la sous-préfecture de Torcy

en vue de leur contrôle.

À Torcy, le À juillet 2017 a Ÿ heures PAR)

Le sous-préfet,

Pour le sous-préfet et par délégation,

Le chef du bureau de la réglementation et

de la coordination territoriale

(Magali BARBIER

Adresse postale : 7, rue Gérard Philipe - Torcy - 77204 MARNE-LA-VALLÉE CEDEX 1

Standard : 01 60 95 59 77 - Serveur vocal interactif : 01 60 95 59 78 - Télécopie : 01 60 95 59 78 - Site Internet : www.seine-et-marne.gouv.fr

Horaires d'ouverture au public : 9h00 à 12h00, lundi, mardi, jeudi, vendredi