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Conseil Municipal - Désignation des délégués supplémentaires et des délégués suppléants du CM dans le cadre des élections sénatoriales du 24 septembre 2023 v2
Document publié le Dimanche 24 septembre 2023 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Désignation des délégués supplémentaires et des délégués suppléants du CM dans le cadre des élections sénatoriales du 24 septembre 2023 v2)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
N° 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet mis en délibération : Désignation des délégués supplémentaires et des délégués suppléants du Conseil municipal dans le cadre des élections sénatoriales du 24 septembre 2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023
Le vendredi 9 juin 2023 à 08h45, les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne- Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil, sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 31 mai 2023.
ETAIENT PRESENTS : 49
Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Mme Marie-Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Madame Jeanne DEFRANOUX, Monsieur Michel AMAR, Madame Béatrice BELLIARD, Madame Sandy VETILLART, Monsieur Philippe TELLINI, Madame Isaure DE BEAUVAL, Monsieur Pierre DENIZIOT, Madame Elisabeth DE MAISTRE, Monsieur Jean-Claude MARQUEZ, Monsieur Claude ROCHER, Madame Armelle GENDARME, Monsieur Emmanuel BAVIERE, Madame Stéphanie MOLTON, Monsieur Alain MATHIOUDAKIS, Madame Blandine DE JOUSSINEAU, Monsieur Thomas CLEMENT, Madame Marie-Josée ROUZIC-RIBES, Monsieur Olivier CARAGE, Monsieur André DE BUSSY, Monsieur Maurice GILLE, Monsieur Sidi DAHMANI, Madame Emmanuelle BONNEHON, Madame Joumana SELFANI, Monsieur Nicolas MARGUERAT, Monsieur Sébastien POIDATZ, Madame Dorine BOURNETON, Madame Marie-Laure FOUASSIER, Madame Cathy VEILLET, Madame Charlotte LUKSENBERG, Monsieur Bertrand AUCLAIR, Madame Marie THOMAS, Madame Laurence DICKO, Madame Christine LAVARDE-BOEDA, Monsieur Guillaume BAZIN, Monsieur Yann-Maël LARHER, Madame Agathe RINAUDO, Madame Constance PELAPRAT, Madame Marie-Noëlle CHAROY, Monsieur Denys ALAPETITE, Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Antoine DE JERPHANION, Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame Baï-Audrey ACHIDI, Madame Judith SHAN, Monsieur Laurent MOLARD, Monsieur Remi LESCOEUR.
EXCUSES REPRESENTE(S) : 6
Monsieur Bertrand-Pierre GALEY qui a donné pouvoir à Mme Béatrice BELLIARD, Madame Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG qui a donné pouvoir à Mme Elisabeth DE MAISTRE, Monsieur Vittorio BACCHETTA qui a donné pouvoir à Mme Jeanne DEFRANOUX, Monsieur Philippe MARAVAL qui a donné pouvoir à Mme Charlotte LUKSENBERG, Monsieur Hilaire MULTON qui a donné pouvoir à M. Antoine DE JERPHANION, Madame Pauline RAPILLY- FERNIOT qui a donné pouvoir à M. Remi LESCOEUR.
Monsieur Bertrand AUCLAIR a été désigné(e) en qualité de secrétaire de séance. N° 1
M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, rapporteur.
« Mes chers collègues,
Par le décret n°2023-257 du 6 avril 2023, notre conseil municipal a été convoqué afin de désigner nos délégués supplémentaires et suppléants, pour constituer le collège électoral pour l’élection des sénateurs qui se tiendra le dimanche 24 septembre 2023.
L’arrêté préfectoral DCL/BRGE n°83 du 23 mai 2023 fixe le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à élire pour chaque ville du département.
Ainsi, nos 113 délégués supplémentaires et 36 suppléants sont élus simultanément sur une même liste, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.
Nous procédons donc à cette élection.»
LE CONSEIL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code électoral, et notamment les articles L.283 et suivants et R.131 et suivants,
Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
Vu l’arrêté préfectoral DCL/BRGE n°83 du 23 mai 2023 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à élire par les conseils municipaux pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023,
Sur l'exposé qui précède.
DÉLIBÈRE
Article 1er : Il est procédé à l’élection des délégués supplémentaires et des délégués suppléants.
Candidatures : les 5 listes de candidatures sont annexées à la présente délibération.
Conseillers municipaux inscrits : 55
Conseillers municipaux présents : 49
Nombre de procurations : 6
Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 55
Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votes blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 55
Ont obtenu :
2 / 3 N° 1
- Liste « la Majorité municipale » : 45 voix, soit 93 délégués supplémentaires et 31 suppléants.
- Liste « Avec vous pour Boulogne-Billancourt » : 4 voix, soit 8 délégués supplémentaires et 2 suppléants.
- Liste « délégués pour la majorité présidentielle » : 2 voix, soit 4 délégués supplémentaires et 1 suppléants.
- Liste « Gauche unie 92 » : 2 voix, soit 4 délégués supplémentaires et 1 suppléants.
- Liste « EELV pour Boulogne-Billancourt » : 2 voix, soit 4 délégués supplémentaires et 1 suppléants.
Article 2 : Un procès-verbal de cette élection a été dressé et transmis en Préfecture, ainsi qu’affiché à la porte de la mairie.
Et ont les membres présents, signé au registre après lecture.
Transmis en préfecture le 12 juin 2023
N° 092-219200128-20230609-136506-DE-1-1
Pour copie conforme,
le Maire,
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