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Conseil Municipal - 1685694491 CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023
Procès Verbal - pv conseil municipal 13 avril 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Gannat.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 13 avril 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023
Date de la convocation : 04 avril 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 24
Pouvoirs : 4
Absent : 1
Votants : 28
L'an deux mille vingt trois
Le jeudi 13 avril à 19 heures
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Gannat salle des mariages en
séance publique sous la présidence de Madame Véronique POUZADOUX, Maire.
Etaient présents : Mme POUZADOUX Véronique {porteur d’un pouvoir de M. DOMINE Sylvain), M.
GATIGNOL Serge, Mme BERTOLUCCI Annick, Mme COURTINAT Christine, M. ROTTENBERG Patrick,
Mme CARTOUX Stéphanie, M. PLANE Noël, M. ACCAMBRAY Vincent, M. DAKKAR Amar, Mme BRUNEL
Céline, M. CORBON Jean-Louis, Mme SERISIER Véronique, M. AMARGIER Quentin, Mme FRANCESCHINI
Christine, M. BUCHARLES Frederick, Mme FERNANDES Dominique, Mme LEROY Martine, Mme BEGON
Christiane, M. MIOCHE Hervé, Mme REDON Véronique, M. COULON Gérard (porteur d’un pouvoir de
Mme SUREAU Marie-Pascale}, M. PREVAUTAT Jean-François, Mme PERONNET Cathy (porteur d'un
pouvoir de Mme JEUDI Aline}, M. MONTIJOL Hubert (porteur d’un pouvoir de Mme COLONNA D’ISTRIA
Violaine) formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : M. DOMINE Sylvain, Mme SUREAU Marie-Pascale, Mme JEUDI Aline,
Mme COLONNA D'ISTRIA Violaine.
Absent : M. RAY François.
Monsieur AMARGIER a été élu secrétaire de séance.
Le PV du conseil municipal du 10 mars 2023 est adopté à l’unanimité avec les modifications proposées
par M. Sylvain Dominé sur la motion de réforme des retraites.
Les termes « derrière » et « on surfe » sont respectivement remplacés par « contre » et « vous
Surfez ».
« Je vais voter contre cette motion essentiellement sur la forme et je souhaite que cela soit noté au PV
du conseil municipal pour éviter tout amalgame.
Je commence à comprendre un peu le fonctionnement. Je vois ce qui va être utilisé CONTRE la majorité
municipale. le me méfie quand même. Je vois beaucoup d'amalgame : VOUS SURFEZ sur les fermetures
de classes pour parler de fermetures d'écoles alors qu'on parle de regroupement et de fusion de sites. » Intervention de Gérard Coulon
« Je souhaite lire ce communiqué au nom des groupes « J'aime Gannat » et « Gannat Transitions ».
Nous avons décidé, Mme la Maire, de ne pas prendre part aux trois délibérations consacrées au projet
de fusion des écoles du centre-ville et de création du pôle associatif dans l’école Jean-Jaurès.
Conseillers municipaux d'opposition, nous avons été totalement tenus à l'écart de la préparation de ce
projet. Nous l’avons appris par la rumeur populaire, puis nous l’avons découvert à travers des articles
de presse.
Ce soir, vous nous proposez, Mme la Maire, de choisir le cabinet d'architecte qui conduira cette
opération, puis d'approuver les plans de financement des travaux.
Ily a tout de même un problème. La fusion des écoles du centre-ville n’a pas encore été discutée, ni
votée par le conseil municipal. Quant aux conseils d'école qui doivent auparavant formuler un avis,
c'est une obligation, ils ne se sont pas encore prononcés.
En d’autres termes, la fusion des écoles du centre-ville n’a encore fait l’objet d'aucun vote, d'aucune
décision.
Et pourtant, Mme la Maire, vous proposez déjà de recruter le cabinet d'architecte et d'approuver les
plans de financement des travaux.
Ce soir, nous ne voulons pas cautionner cette méthode de travail qui consiste à engager une opération
avant même qu'elle ait été débattue et votée par le conseil municipal.
Surtout lorsqu'il s’agit d’une opération aussi importante qui concerne le fonctionnement et l'avenir de
nos écoles primaires.
Une opération chiffrée à 3 millions d'euros, une somme vraiment exorbitante qui risque d’avoir de
lourdes conséquences sur les finances de la commune et des contribuables.
Nous avons donc décidé de ne pas participer aux délibérations et de quitter la salle. »
A ce moment, M. COULON Gérard (porteur d'un pouvoir de Mme SUREAU Marie-Pascale), M.
PREVAUTAT Jean-François, Mme PERONNET Cathy (porteur d’un pouvoir de Mme JEUDI Aline}, M.
MONTJOL Hubert {porteur d’un pouvoir de Mme COLONNA D'ISTRIA Violaine) quittent définitivement
la salle et ne participent pas aux votes pour les délibérations 23/39 à 23/42.
N° 23/39. COMMANDE PUBLIQUE : MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE RESTRUCTURATION DES
ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET CREATION D'UN POLE CULTURE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
Intervention de Mme le Maire
« En terme de logique, on se retrouve dans l'histoire de l'œuf et la poule et parfois on ne se comprend
pas. Je parle sous le contrôle des adjoints en charge de ce dossier. Si on prend un architecte, c'est justement pour voir la faisabilité de ce projet. Je trouverai donc
dommage que l’on vote une fusion d'école et une restructuration bâtimentaire, si à la fin le projet ne
peut aboutir techniquement.
Si on adopte le marché, il y aura 3 phases.
Sur le scénario élaboré à ce jour, la phase principale appelée tranche ferme concerne la faisabilité, es
normes, les espaces etc.
Si la faisabilité du projet est validée, 2 missions complémentaires suivront.
Méthodologiquement, avec l'opposition, on ne se rejoint pas sur la manière de faire.
Notre manière de procéder est élaborée avec nos partenaires et en premier lieu avec l'éducation
nationale.
Nous avons rencontré, avec Stéphanie Cartoux, Madame la Directrice académique en décembre.
Monsieur Doucher collaborateur de Madame la Directrice académique et Monsieur Sennepin
inspecteur de l'éducation nationale étaient présents aux réunions menées avec les parents d'élèves en
mars.
Pour établir le cahier des charges, nous avons travaillé avec les représentants des parents d'élèves, les
directeurs et enseignants des 4 écoles concernés.
Pour réaliser des projets, il faut travailler avec les gens qui sont concernés et c'est d'ailleurs ce que nous
faisons actuellement.
Je ne veux pas laisser dire que les élus de l'opposition ne sont pas concertés. Une commission solidarité,
enfance, jeunesse a d’ailleurs eu lieu en début d'année où la méthodologie de travail du projet a été
présentée. Et comme vous le savez, tous les groupes politiques sont représentés aux commissions.
Voilà une commission, c'est un endroit où on travaille, et un conseil municipal, c'est un endroit où on
fait une pièce de théâtre.»
Intervention de Noel Plane
« J'ai deux questions.
1- Avez-vous un compte rendu ou une feuille de présence pour prouver que ces réunions ont bien
eu lieu avec l'éducation nationale ?
2- Concernant la tranche ferme, quel est le délai pour rendre les résultats ? »
Intervention de Mme le Maire
1- « Mme la Directrice académique peut signer une attestation sur l'honneur pour prouver sa
venue en mairie de Gannat. Je peux lui demander pour rassurer les membres du conseil
municipal.
Pour les autres réunions, les parents d'élèves peuvent témoigner qu'ils étaient présents. 2- Concernant les résultats, ils seront rendus sous 2 mois.
Nous avons pris un engagement auprès des représentants des parents d'élèves.
On se propose de rencontrer les parents avec Stéphanie Cartoux et Serge Gatignol durant 4 jours une
fois dans chaque école de 16h30 à 18h30 pour exposer ce projet et montrer les maquettes. Cette
amplitude correspond à la plage horaire des parents venant chercher leurs enfants. Nous serons
présents pour répondre aux questions des parents et les tenir informés du projet en cours. »
Intervention de Serge Gatigno!
« Je souhaite ajouter que les réunions en collaboration avec le corps enseignant ont été participatives
et constructives. Personne n’a quitté la salle et tout le monde a pu échanger et partager ses idées. »
Intervention de Céline Brunel
« Je veux juste intervenir parce que {a situation est déplorable, Nous sommes dans une situation de
décision politique.
Personnellement, j'ai toute confiance dans notre procédure.
Il y a des choses fausses dans le discours de l’opposition. I! n’y a pas besoin de vous justifier. Je sais que
vous avez rencontré les personnes nécessaires pour prendre ces décisions. Avançons maintenant pour
l'avenir de nos jeunes gannatois. »
Intervention de Stéphanie Cartoux
« Nous avons débuté la permanence des inscriptions scolaires pour pouvoir rassurer les parents ou les
futurs inscrits potentiels sur la réorganisation des sites scolaires. Pour l'instant, nous en sommes à la
2ème permanence. Nous continuons les permanences au cas où le besoin se ferait sentir La prochaine
permanence aura lieu le 19 avril à 14h. »
Intervention d'Amar Dakkar
« Un questionnaire a été envoyé aux associations. Nous avons en notre possession tous les éléments
et demandes de manière à construire ce projet. »
Adoptée à l’unanimité
N° 23/40. FINANCES PUBLIQUES - DEMANDES DE FINANCEMENT — RESTRUCTURATION DES ECOLES
Intervention de Mme le Maire
« Quelques précisions sur les demandes de financement : La région a validé sa participation.
Les financements du département sur le réaménagement centre-ville centre bourg et le fonds de
concours de la communauté de communes sont assurés aussi.
Nous avons les demandes à faire auprès de l'État sur le Fonds Vert et DETR.
Je serai le porte-parole de notre projet pour avoir un financement le plus important possible dans ce
programme qui est une priorité de l’État. »
Adoptée à l'unanimité
N° 23/41. FINANCES PUBLIQUES - DEMANDES DE FINANCEMENT — CREATION D'UN POLE CULTURE,
JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
Intervention de Mme le Maire
« Quelques précisions sur les demandes de financement :
Les fonds Etat DETR, région et département nous sont déjà accordés.
On est en attente de notre demande de fonds Feder.
Les dossiers sont en instruction à ce jour. Nous aurons des éléments dans les mois qui arrivent.
Je vous remercie de voter ces plans de financement pour que la part de là commune soit la plus faible
possible. »
Adoptée à l’unanimité
N° 23/42. FINANCES PUBLIQUES — REGIE PUBLICITAIRE - AGENDA MUNICIPAL
Intervention d’Amar Dakkar
« Je tiens à signaler qu'il n'y à pas d'augmentation des tarifs cette année. »
Adoptée à l’unanimité Intervention de Mme le Maire
«Je n'ai pas été destinataire de question diverse. Je vous remercie de votre présence à ce conseil
municipal. »
La séance est levée à 20h.
n Dodtoure de ane |
Q. Armange