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Compte-Rendu - CR SEANCE 2021 09 09
Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Coulmiers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SEANCE 2021 09 09)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE- DEPARTEMENT DU LOIRET
C a n t o n d e M e u n g - s u r - L o i r e
M A I R I E D E C O U L M I E R S
1 r u e d u 9 n o v e m b r e
4 5 1 3 0 C O U L M I E R S
COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le jeudi neuf septembre, à vingt heures trente, dûment convoqué le Conseil municipal de la commune de Coulmiers s’est réuni, en session ordinaire, à la Salle des fêtes, sous la Présidence de Madame Elisabeth Manchec, Maire.
Date de la convocation : 3 septembre2021.
Étaient présents :
Mesdames Manchec Elisabeth, Gillet Alexandra, Guérin Nathalie, Oreillard Elise Tréfou Sylvie, Wallet Hortense,
Messieurs Amary Patrice, Armand Albert Camus David, Dessemond Christian, Poulin Xavier, de Villebonne Thierry,
Absents excusés : Marcel Cherrier
Arnaud Guilbert a donné pouvoir à David Camus
Annick Chignard a donné pouvoir à Elisabeth Manchec
Alexandra Gillet est nommée secrétaire de séance.
Madame le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour : l’avenant aux travaux de l’Entreprise EUROVIA pour l’aménagement de sécurité du centre bourg.
Le Conseil est favorable à l’unanimité à cet ajout.
1/ APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 7 JUILLET 2021
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2/ ANNULATION ACHAT FONCIER AO090 Délibération N° 20210909-20 La note d’honoraire de division de propriété comme demandé par le propriétaire, réalisé par la SCP PERRONNET s’élevant à 1209.00 € reste à la charge du propriétaire demandeur de l’action. Un titre de recette sera établi et transmis pour règlement.
Le Conseil municipal est favorable à cette décision par 14 votes pour, 0 vote contre et 0 abstention
3/ AVENANT AMENAGEMENT DE SECURITE ENTREPRISE EUROVIA Délibération N° 20210909-21
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
Décide de conclure l’avenant suivant :
Montant de l’avenant 1 : 12 298.60 € HT
Et autorise Madame le Maire à signer cet avenant et les documents nécessaires.
4/ PRETS SUR BUDGET 2021 Délibération N° 20210909-22 Considérant que pour financer les investissements prévus pour les travaux de l’aménagement du centre bourg, il a été prévu au Budget Primitif de recourir à l’emprunt, et en attendant de recevoir toutes les subventions dont le solde sera versé toutes les factures acquittées, Madame le Maire explique qu’il y a lieu de souscrire un emprunt, selon proposition de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Centre Loire.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et après délibération :
- prend en considération et approuve le projet qui lui est présenté des 2 prêts 138 000€ et 62000€, - prend l’engagement, au nom de la commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget principal les sommes nécessaires au remboursement des échéances, - confère toutes les délégations utiles à Madame le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
Nombre de
Conseillers : 15
Présents : 12
Votants : 14 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2021 P.2 / 4
Coulmiers
5/ CCTVL TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLUiHD Délibération N° 20210909-23 Le PLU intercommunal ou communautaire (PLUi) est instauré par la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010. L’intercommunalité est une échelle pertinente, reposant sur un bassin de vie, pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacement. Par délibération n°2021-127 du 8 juillet 2021, le Conseil communautaire a décidé, à l’unanimité des suffrages exprimés, de transférer à la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire la compétence Plan Local d’Urbanisme avec des volets Habitat et Déplacement.
Le Conseil municipal peut se prononcer par délibération jusqu’au 15 octobre 2021 sur cette prise de compétence. A défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé favorable. Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal par 10 votes pour et 4 abstentions, 1°/ APPROUVE LE TRANSFERT de la compétence Plan Local d’Urbanisme avec des volets Habitat et Déplacement à la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire ; 2°/ACCEPTE de définir avec les communes membres et la CCTVL, dans le cadre d’une charte de gouvernance, les modalités de collaboration dans l’élaboration du PLUi-H-D ; 3°/ APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes y afférente ; 4°/ DELEGUE Madame le Maire pour informer la Communauté de Communes et la Préfecture du Loiret de l’approbation de la modification des statuts ;
5°/ AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent.
6/CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 35/35emeDélibération N° 20210909-24 Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3 Vu le budget,
Vu le départ à la retraite de l’employé communal à compter du 31 décembre 2021. Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Maire informe l’assemblée : Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet à compter du 01-10-2021
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte par 13 votes pour et 1 abstention ces propositions ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Madame le Maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
7/ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
7.01 SITUATION TRAVAUX CENTRE BOURG
- Finalisation aménagement de sécurité : le lot 1 est en cours de finalisation et le lot 2 débutera lundi 13 septembre
- Plantations à voir avec la commission fleurissement
-Flyer à distribuer aux riverains, pour expliquer les aménagements réalisés, présenté aux Conseillers pour avis
7.02 TRAVAUX DIVERS
- Travaux 2eme étage appartement à évoquer en commission
- Travaux cantine suite à prélèvements sous carrelage faits par la SNC BAUNE pour un montant de 330.00 €, des devis seront demandés à deux entreprises pour la réalisation d’une dalle sous la salle de repas. Il est demandé d’envisager de procéder en même temps à l’insonorisation de la cantine et de voir si un sol plastique ne serait pas plus silencieux. COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2021 P.3 / 4
Coulmiers
- Rideau séparation salle des fêtes en attente du devis des entreprises sollicitées - Aménagement Frévent : pose des écluses test en cours et réunion d’études avec le Conseil départemental le 4 novembre
7.03 LOCATION APPARTEMENT 1er étage MAIRIE
L’appartement est loué depuis le 21 Aout 2021.
7.04 DECISION CATASTROPHE NATURELLE
La commission interministérielle du 20 juillet 2021, relative aux catastrophes naturelles a prononcé pour la commune de Coulmiers une décision DEFAVORABLE de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2020. (Arrêté du 27 juillet 2021) 7.05 DEMENAGEMENT TRESORERIE
Les nouveaux locaux sont situés 11, rue Saint-Jean à Meung-sur-Loire
7.06DEPOTS SAUVAGES DECHETS
Des déchets ont été déposés plusieurs fois cet été à l’entrée de la route de l’Ormeteau, la gendarmerie a été prévenue et les plaques des utilitaires photographiés.
7.07 DEMANDEURS D’EMPLOI
AOUT 33 demandeurs 17 ♂ 16 ♀ 28 indemnisables 5 non indemnisables
7.08 REMERCIEMENTS CARTES DE CONDOLEANCES
Lecture d’une carte de remerciements
PROCHAINES REUNIONS
CCTVL Conseil communautaire le 7 octobre 2021
Conseil Municipal les 14 octobre et 2 décembre 2021
8/ TOUR DE TABLE
David CAMUS informe le conseil que les travaux de voirie prévus au budget sont en cours route de Baccon, route de Mamonville et route de Vaurichard.
➢ Il est répondu que la route de Haute Bergère est également en mauvais état. La lanterne défectueuse a été chargée à La Motte aux Thorins.
Un marronnier est en mauvais état dans la cour de l’école, Il faudrait le faire couper rapidement ➢ Thierry de Villebonne répond qu’il faut juste le surveiller pour l’instant, qu’il est équilibré et ne peut pas tomber, il se chargera de venir l’examiner régulièrement.
Une voiture est en permanence garée sur le trottoir dans la rue des Mobiles et oblige les enfants et les piétons à marcher sur la route ce qui est accidentogène.
➢ La propriétaire du véhicule a été informée et la demande a été faite qu’elle rentre sa voiture sur sa parcelle, des flyers ont été distribués mais la voiture reste dans la rue. Un courrier personnel lui sera adressé.
➢ Dans le lotissement, certains véhicules sont en permanence sur les trottoirs et le souci est le même.
➢ Il est demandé s’il ne faut pas créer des stationnements sur les espaces verts et faire des marquages au sol pour matérialiser les places afin que le stationnement soit raisonné. Elise OREILLARD informe les conseillers que la bibliothèque s’est informatisée et les bénévoles ont pu bénéficier de formations pour l’utilisation du nouveau logiciel, les bénévoles ont passé beaucoup de temps pour enregistrer les livres appartenant à Coulmiers.
Christian DESSEMOND a remarqué que deux camions de terre ont été déversés aux colombes, pourquoi ?
➢ David CAMUS répond que l’employé communal les a fait déposer et qu’ils seront prochainement étalés.
Albert ARMAND informe le Conseil du remplacement des velux dans l’appartement du 1er étage, un poteau de préau est à réparer, Thierry de Villebonne propose de donner une pierre et les travaux seront exécutés par M. ARMAND, M. AMARY et l’employé communal. COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2021 P.4 / 4
Coulmiers
Sylvie TREFOU remercie M. ORTIGOSA qui a bénévolement nettoyé le trottoir rue de Mobiles et élagué des arbres au terrain de pétanque.
Elle demande que soit changé le panneau qui indique le virage à Cléomont et le panneau stop à l’entrée du lotissement.
Elle propose de transférer l’emplacement de stockage des fournitures de voirie derrière le bâtiment communal.
➢ Elisabeth MANCHEC répond que la proposition sera étudiée en commission. Thierry de VILLEBONNE précise que la rentrée scolaire s’est bien déroulée à Coulmiers, Mesdames LEFEVRE et BAUMARD dirigent 2 classes de CE2.
Il demande s’il est possible de boucher des cavités dans la rue place de l’église avec l’enrobé à froid. Il informe le Conseil de la visite de la Fédération de football au terrain de sport pour visiter les installations sportives. Une convention sera signée avec le club de Huisseau en début d’année et il prévoit de réunir la commission jeunesse en septembre.
Nathalie GUERIN déplore la vitesse rue de la Vallée et route de la Motte aux Thorins, ce sont les habitants de la Motte qui roulent trop vite. Elle demande à ce qu’un panneau d’interdiction aux poids lourds soit installé au carrefour de la rue de la Vallée et de la rue des Mobiles. Elle demande qu’une solution soit trouvée pour régler ce problème récurrent, évoqué à chaque réunion de Conseil Municipal. Même les trottinettes roulent trop vite ! ....
➢ Xavier POULIN propose que soit étudiée la pose de chicanes décalées.
Elle demande que la poubelle devant l’école soit réinstallée dans le massif avec des sacs à la bonne taille. Hortense WALLET
➢ demande la réalisation d’un trottoir entre le bourg et le cimetière en stabilisé avec bordures car les piétons doivent marcher sur la route pour se rendre au cimetière et la circulation est intense à certains moments de la journée.
➢ dénonce en outre le manque de visibilité pour les usagers de la route venant du bourg et devant emprunter la rue des Mobiles Elle propose l’installation d’un miroir rue de la Vallée face à la rue des Mobiles pour que les automobilistes puissent voir s’il arrive un véhicule avant de prendre le virage.
➢ a constaté des dépôts déchets verts dans le nouvel exutoire et demande que l’herbe soit retirée pour ne pas inciter d’autres « jardiniers » à en faire de même.
Alexandra GILLET indique que des véhicules continuent de stationner sur les trottoirs des Colombes obligeant ainsi les enfants à passer sur la route pour se rendre à l’école ou à l’arrêt de bus et confirme la mauvaise visibilité au carrefour rue de la Vallée et rue des Mobiles.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à.23h14
MANCHEC Élisabeth CAMUS David De VILLEBONNE Thierry
ARMAND Albert CHIGNARD Annick AMARY Patrice
GUILBERT Arnaud OREILLARD Élise WALLET Hortense
POULIN Xavier GILLET Alexandra GUÉRIN Nathalie
CHERRIER Marcel DESSEMOND Christian TRÉFOU Sylvie