Compte-Rendu - CR SEANCE 2021 11 25

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Compte-Rendu - CR SEANCE 2021 11 25 Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Coulmiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SEANCE 2021 11 25)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Eau et assainissement, REPUBLIQUE FRANÇAISE- DEPARTEMENT DU LOIRET

C a n t o n d e M e u n g - s u r - L o i r e

M A I R I E D E C O U L M I E R S

1 r u e d u 9 n o v e m b r e

4 5 1 3 0 C O U L M I E R S

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le jeudi vingt-cinq novembre, à vingt heures trente, dûment convoqué le Conseil municipal de la commune de Coulmiers s’est réuni, en session ordinaire, à la Salle des fêtes, sous la Présidence de Madame Elisabeth Manchec, Maire.

Date de la convocation : 19 novembre 2021.

Étaient présents :

Mesdames Manchec Elisabeth, Chignard Annick, Gillet Alexandra, Guérin Nathalie, Oreillard Elise Tréfou Sylvie, Wallet Hortense,

Messieurs Amary Patrice, Armand Albert, Camus David, Cherrier Marcel, Dessemond Christian, , Poulin Xavier, de Villebonne Thierry,

Absents excusés : Guilbert Arnaud

Alexandra Gillet est nommée secrétaire de séance.

Madame le Maire demande l’autorisation d’ajouter 4 points à l’ordre du jour :

• CCTVL outre la signature de la Convention territoriale,

Modification des statuts,

Chartre de gouvernance ajout compétence PLUiHD et nomination d’un référent titulaire et d’un suppléant., Délégation DPU

• BUDGET 2021 : Décision modificative et provisions pour dépréciation des comptes de tiers Le Conseil est favorable à l’unanimité à cet ajout.

1/ APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 9 SEPTEMBRE 2021

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2/ BULLETIN MUNICIPAL : APPROBATION DEVIS ET TARIFS ANNONCES Délibération N° 20211125-25

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Approuve le devis de ROY GRAPHIC DESIGNER pour un montant de 1560.00 € HT. Le délai de réalisation et livraison est fixé début janvier 2021.

• Approuve les tarifs des encarts publicitaires de 60,00 € et 90,00 € ainsi que le référencement sur le site de la commune au tarif de 20,00€.

• Charge Madame le Maire de l’exécution de ces décisions.

3/ TARIFS LOCATION SALLE DES FETES 2022 Délibération N° 20211125-26 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité de ne pas modifier ces tarifs pour l’année 2022

et acte les tarifs comme suit :

Formule Contrat Habitants de Coulmiers Hors Commune

1 Vin d'honneur (3h00) 60,00 € 100,00 €

2 1/2 journée (6h00) 120,00 € 220,00 €

3 Forfait 1 journée (en semaine 8h00 à 20h00) 250,00 € 470,00 €

Nombre de

Conseillers : 15

Présents : 14

Votants : 14COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2021 P.2 / 5

Coulmiers

4 Forfait WEEK END et jours fériés (Samedi 9h à lundi 9h00) sans la cuisine 280,00 € 620,00 €

OPTION Local cuisine 100,00 € 200,00 €

OPTION Remise des clés le vendredi à 15h00 50,00 € 50,00 €

CAUTION

salle Restitution deux mois après l’événement 600.00€ 600.00€ CAUTION

ménage 240.00€ 240.00€

4/ BUDGET 2022 : PAIEMENT DES DEPENSES AVANT VOTE DU BUDGET Délibération N° 20211125-27

Madame le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales ; Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 105 643.50 € (< 25% x 422 574.63 €.)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- Immobilisations incorporelles, Immobilisations corporelles : Bâtiments, Voirie, réseaux (Chapitre 20 : 3 625.00 € Chapitre 21 : 102 018.50 €)

Après en avoir délibéré,

le conseil municipal décide à l’unanimité,

Accepte les propositions de Madame le Maire dans les conditions exposées ci-dessus

5/ HONORAIRES BAIL COMMERCIAL PETIT COULMIERS délibération N° 20211125-28 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité est favorable à la prise en charge par la commune des honoraires du Notaire.

6/ LANCEMENT DE LA CONSULTATION ETUDES BATIMENT EX-PRESBYTERE Délibération N° 20211125-29

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• autorise le lancement de la consultation sur les possibilités d’aménagement des bâtiments communaux prévue pour le mois de janvier

• autorise le Maire à signer tous documents afférents au lancement de cette consultation.

7/ AMENAGEMENT DE SECURITE BOURG : DEVIS PLANTATIONS ET DEMANDE DE SUBVENTION FAPO Délibération N° 20211125-30 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ Adopte le devis pour un montant de 17 992.00 HT

➢ Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives aux engagements de dépenses, ➢ Sollicite l’aide du Conseil départemental dans la politique d’aide aux communes à faible population de l’année 2022 pour l’action décrite,

➢ Autorise Madame le Maire à présenter le dossier de demande d’aide au Conseil départemental.

8/ CCTVL SIGNATURE CONVENTION TERRITORIALE CTG-CAF Délibération N° 20211125-31

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

1°/ Approuve la Convention Territoriale Globale rédigée conjointement avec la CAF, la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire et les communes membres pour une durée de 4 ans : du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024 ;

2°/ Autorise Madame le Maire à signer ladite convention et tout acte ou document afférent.COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2021 P.3 / 5

Coulmiers

9/ CCTVL MODIFICATION DES STATUTS Délibération N° 20211125-32

Par délibération n°2021-197 du 18 novembre 2021, le Conseil communautaire a approuvé les modifications des statuts en annexe.

Les communes membres ont ensuite un délai de trois mois pour approuver ces modifications statutaires, soit avant le 20 février 2022.

A défaut de délibération dans ce délai, l’avis de la commune est réputé favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

1°/ Approuve les statuts annexés issus des modifications apportées ;

2°/ Délègue Madame le Maire pour informer la Communauté de Communes et la Préfecture du Loiret ou de Loir- et-Cher de l’approbation de la modification des statuts ;

3°/ Autorise Madame ou Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

10/ CCTVL : COMPETENCE PLUI-H-D APPROBATION CHARTRE DE GOUVERNANCE DANS LE CADRE DE LA PRESCRIPTION DE L’ELABORATION DU PLUI- H-D ET DESIGNATION D’UN REFERENT TITULAIRE ET UN SUPPLEANT PLUI-H-D Délibération N° 20211125-33 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

1°/ Approuve la charte de gouvernance, présentée et validée lors de la Conférence des Maires du 8 novembre 2021 ;

2°/ Désigne un référent communal PLUI-H-D titulaire : Elisabeth MANCHEC et un référent suppléant David CAMUS pour siéger au sein du comité de pilotage du PLUI-H-D ;

3°/ Autorise Madame ou Monsieur le Maire à signer tout acte ou tout document afférent.

11/ CCTVL : COMPETENCE PLUI-H-D - DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN A LA COMMUNE Délibération N° 20211125-34

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

1°/ Accepte la délégation du droit de préemption urbain par la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire sur le territoire communal sur le fondement de la délibération n° 2021-186 du 18 novembre 2021 du Conseil communautaire ;

2°/ Prends acte des modalités de cette délégation, l’exercice du droit de préemption urbain étant délégué aux communes pour permettre de réaliser des actions ou opérations relevant de leurs compétences communales et entrant dans le cadre de l’article L.300-1 du code de l’urbanisme, la CCTVL conservant le droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (UA) tous indices confondus, pour les actions ou opérations d’intérêt intercommunal ;

3°/ Transmettra une copie de l’ensemble des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) ayant un intérêt communautaire certain ou un enjeu d’envergure intercommunal, à la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, pour avis, dès réception par la commune ;

4°/ Donne délégation à Madame le Maire pour exercer le droit de préemption urbain ; 5°/ Informera la CCTVL de toute mise en œuvre par la commune du droit de préemption ; 6°/ Autorise Madame le Maire à signer tout acte ou tout document afférent.

12/ BUDGET PRINCIPAL : DEPRECIATION DES CREANCES DOUTEUSES ET CONTENTIEUSES DE PLUS DE 2 ANS. Délibération N° 20211125-35

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Adopte le régime de budgétisation des provisions suivant :

Le mode de comptabilisation des provisions est semi-budgétaire. La comptabilisation s’effectue par l’émission d’un mandat d’ordre mixte. Il convient donc de prévoir des crédits au chapitre 68.

• Décide de constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 15% des restes à recouvrer supérieurs à 2 ans au 31/12/2021 pour un montant de 327.67 €.

• Décide de réviser annuellement son montant au vu de l'état des restes à recouvrer constaté au 31/12/N-1, en appliquant le taux de 15%.

• Impute la dépense au compte 68 « dotation aux amortissements et provisions ».COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2021 P.4 / 5

Coulmiers

13/ DECISION MODIFICATIVE SUR BUDGET 2021 POUR DEPRECIATION DES CREANCES DOUTEUSES ET CONTENTIEUSES DE PLUS DE DEUX ANS Délibération N° 20211125-36 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Accepte la décision modificative suivante :

022- Dépenses imprévues - 327.67 6817- Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants + 327.67

14/ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

14.1 Courrier de réponse

Un courrier de réponse a été envoyé le 16 novembre au collectif des habitants de Frévent suite à leur demande du 26/04/2021 de sécurisation de l’arrêt de bus.

Une autre demande a été faite concernant le trajet piétonnier entre la rue de Bonneville et l’arrêt de bus rue de Frévent. Un devis sera demandé pour la réalisation d’un trottoir en calcaire

14.2 Assainissement

Distribution au Conseil du règlement à compter du 1er Janvier 2022.

Lors du conseil communautaire du 18 novembre il a été décidé sur l’ensemble du territoire : ❖ -De fixer le montant de la Participation Financière pour l’Assainissement Collectif (PFAC) qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2022 à 1560.00 €

Le fait générateur déclenchant l’émission du titre de recette :

- pour une nouvelle habitation 12 mois après l’obtention du permis de construire - pour le raccordement d’une habitation existante sur un nouveau réseau dès les travaux de raccordement effectués

❖ De fixer le coût des travaux de raccordement au réseau d’assainissement collectif à 2300 .00 € Afin d’harmoniser le service sur l’ensemble du territoire, la CCTVL commandera, suivra et paiera les travaux de raccordement et facturera le montant du forfait aux administrés.

14.3 Vœux 2022

La date est fixée au 19 janvier à 19h00

14.4 Modification des zones AU

La commission urbanisme se réunira le 6 décembre 2021 afin d’étudier la modification éventuelle des zones « AU » au PLU qui pourront être revues lors de la mise en place du PLU I de la CCTVL. 14.5 Invitations

Dimanche 28/11 Commémoration à Loigny la Bataille

Permanence 17 décembre de la gendarmerie à la Mairie de Coulmiers

14.6 Coupures d’électricité

De multiples retours d’administrés concernant les nombreuses coupures d’électricité et la détérioration de matériels. Un mail sera adressé à Enedis.

Prochaines réunions :

16 décembre Conseil Communautaire à Messas

21 décembre Réunion de conseil municipal si besoin

15/ TOUR DE TABLE

Marcel CHERRIER demande s’il est possible de poser un panneau d’entrée en agglomération rue de Frévent pour limiter la vitesse

➢ David CAMUS répond qu’il faut attendre l’aménagement global de la voirie Albert ARMAND informe le Conseil de l’approbation du devis pour la réfection de la dalle de la cantine Thierry de VILLEBONNE informe le conseil de l’augmentation de puissance électrique sur le compteur de la cantine qui disjonctait régulièrement quand la cuisine était en service en même temps que le chauffage. Le désagrément semble réglé. Il demande que soit étudiée la possibilité de programmer le chauffage avec un chauffagiste car il doit toujours se déplacer pour vérifier, allumer et éteindre le chauffage.

La permanence de la collecte pour la Banque alimentaire aura lieu samedi de 9h à 12h Elisabeth MANCHEC demande ce que les bénévoles de la bibliothèque ont pensé de l’information sur l’inclusion numérique. Thierry de VILLEBONNE va les contacter pour évoquer le sujet et voir ce qui peut être proposé.COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2021 P.5 / 5

Coulmiers

Albert ARMAND demande s’il doit s’occuper du changement du remplacement du défibrillateur car il a plus de 10 ans et il va falloir changer les électrodes et les piles.

➢ Elisabeth MANCHEC lui propose de demander un devis à Districlubmedical et de voir si l’ancien peut être reconditionné.

Albert ARMAND a remarqué le mauvais état de la gouttière extérieure sur la cantine qui pourrait être la cause de la fissure du mur et de la difficulté à ouvrir le petit battant de la porte, car l’eau ne s’écoule pas correctement. Il demande s’il peut appeler l’entreprise GUERIN pour un conseil.

Il a eu des réclamations d’habitants des Colombes qui se plaignent que des administrés restent stationnés sur la route le temps de fermer leurs portails.

Christian DESSEMOND a constaté que les avions de Bricy volent de plus en plus bas. ➢ Elisabeth MANCHEC répond qu’elle n’a pas d’information et qu’il faut écrire ou téléphoner à Bricy pour avoir des explications.

Christian DESSEMOND demande si un employé communal a été recruté pour remplacer M. Gauthier qui prend sa retraite

➢ Elisabeth MANCHEC répond qu’elle et M. CAMUS ont reçu plusieurs personnes et que le recrutement est en cours.

David CAMUS propose de présenter à Coulmiers l’exposition Cléry raconte « Mémoire partagée d’une vive Résistance » Une exposition qui comprend 4 scènes reconstituées, des panneaux explicatifs et une vidéo de témoignages. Deux « escape game » (physique et numérique) ont été réalisés à destination des familles et/ou des écoles. Un document d’accompagnement a été rédigé à destination des enseignants. La durée de l’exposition est de deux semaines pour un tarif de 250.00€.

➢ Le Conseil est favorable à cette animation et les dates seront confirmées avec l’association. Elisabeth MANCHEC précise que le repas des anciens aura lieu le 26 février 2022 si aucun contrordre d’ici là concernant les rassemblements.

Patrice AMARY a reçu la demande d’un administré qui souhaite faire son deuxième branchement d’eau potable, il a répondu que les travaux doivent être exécutés par une entreprise qui devra compléter une DICT sur le site national pour avertir les exploitants es réseaux.

Hortense WALLET a assisté à une commission tourisme de la CCTVL, le tourisme est en augmentation sur le territoire de la CCTVL, Beaugency est la ville la plus visitée, 84% des visiteurs sont français et 16% étrangers, ils visitent essentiellement les châteaux, les villes et jardins remarquables. Les touristes viennent en partie des départements limitrophes pour une journée ou plus. La CCTVL compte 3 offices de tourisme. Thierry de VILLEBONNE a assisté à une réunion sur les chemins de randonnée situés le long de la Loire et du coté de la Colombe et Verdes, les chemins doivent être fléchés, entretenus et faire l’objet de piquetage pour être conformes et reconnus.

Nathalie GUERIN demande pourquoi le tas de sable qui était au cimetière pour reboucher les trous n’y est plus ➢ Elisabeth MANCHEC répond que ce tas n’était pas destiné à ce que les gens se servent, les entreprises funéraires doivent être sollicitées pour les affaissements autour des sépultures qu’elles ont réalisées. Nathalie GUERIN demande si une étude est prévue rue de la Vallée pour réduire la vitesse ? ➢ Des panneaux réglementaires ont été posés et les usagers de la route se doivent de respecter les limitations. Thierry de VILLEBONNE informe le Conseil que la soirée « Grande Récré » destinée aux enfants de 8 à 16 ans a rencontré un vif succès, 28 jeunes ont participé et des parents sont restés pour aider toute la soirée. David CAMUS informe le conseil que le goûter de Noël aura lieu le 11 décembre à la salle des fêtes de Coulmiers en collaboration avec la municipalité de Rozières en Beauce.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 55.