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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 096 Demande fi fonctionnement CAF
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 096 Demande fi fonctionnement CAF)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Jeunesse, Famille,
A CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OBIET
:
DEMANDE D'AIDE
FINANCIERE EN FONCTIONNEMENT CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES fCAF)
Envoyé en préfecture le 11/05/2021 Reçu en préfecture le 11/05/2021 Affiché le 1D-:088-2000401 11-20210511-21_096-DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉR
DU
CONSEIL COMMUN,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CŒUR
DE CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION
N°
21_096
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le quatre
mai
à
19h,
Le
Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
de
réunion
du
Pôle
tertiaire
-
Zone
industriefle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence
d'Anne LENFANT.
ercredi 28 avrit 2021
Date de la convocatlo:
Nombre de Conseillers : En exercice : 36
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Hervé
BUTTARD
(Corbel);
Pierre
BAFFERT,
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
(Entre-deux-
Guiers)
; Anne
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux)
; Evelyne
LABRUDE
(La
Bauche);
Myriam
CATFANEO,
Pierre FAYARD
{Les Echelles) ; Williams DUFOUR,
Bruno GUIOL,
Marie José SEGUIN
{Miribel
Présents : 31
les
Echelles}
; Laurette
BOTTA
({Saint-Christophe
la Grotte);
Denis
DEBELLE,
Eric
L'HERITIER
(Saint
Pouvoirs
:3
Christophe
sur
Guiers);
Christiane
BROTO
SIMON
(Saint
Franc);
Marylène
GULARRO,
Martine
Votants : 34
MACHON,
Roger IOURNET
(Saint loseph de Rivière} ; Stéphane
GUSMEROLI,
Cécile LASIO (Saint-Pierre-
de-Chartreuse};
Jean-Claude
SARTER,
Nathalie
HENNER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Résultat des votes:
Véronique
MOREL,
Jean
Paul SIRAND
PUGNET
{Saint-Laurent du
Pont)
; Christine SOURIS
(Saint Pierre
de
Genebroz);
Pascal
SERVAIS
(Saint-
Pierre
d'Entremont
38)
; Denis
BLANQUET,
Maryline
ZANNA
Pour : 34
{Saint-Thibaud de Couz}
Abstention :
î
Contre :0
Pouvolrs :
Mathias
LAVOLE
à Bertrand
PICHON
MARTIN,
Bruno
STASIAK
à Myriam
CATTANEO
; Céline
CONSIDERANT
la compétence
Enfance
Jeunesse
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse,
CONSIDÉRANT
la
modification
du
schéma
de
coordination
suite
à
la
création
du
poste
de
coordinateur
jeunesse
en
septembre
2020
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
et
considérant
le
transfert
des
missions,
dans
le
cadre
de
ia
synergie
des
ALSH
du
territoire,
entre
la
référente
du
Centre
Social
des
Pays
du
Guiers
et
le coordinateur
jeunesse
de
la Communauté
de
Communes,
CONSIDERANT
la
demande
d'aide
financière
en
fonctionnement
portée
par
le
CSPG
auprès
du
département
des
interventions
sociales
de
la CAF
de
l'Isère,
pour
financer
les
actions
communes
portées
par
la synergie
ALSH,
CONSIDÉRANT
l'opportunité
de
renouveler
cette
demande
auprès
de
la CAF
de
l'isère
pour
l’année
2021,
Ilest
proposé
de
solliciter
une
aide
financière
en
fonctionnement
auprès
de
la
CAF
de
l'Isère
à hauteur
de
6 100€
pour
le
projet
suivant,
porté
par
la synergie
ALSH
depuis
2019
:
-
Une
journée
de
formation
en
direction
des
équipes
d'animation
des
ALSH
du
mois
de
juillet
favorisant
la
rencontre
et
les
échanges
entre
les
professionnels
des
différentes
structures
et
la
mise
en
place
de
projets
d'animation
partagés,
-
Une
journée
«inter-centre
»
festive
favorisant
la
dynamique
collective
et
permettant
aux
enfants
de
participer
à une
journée
« particulière
»,
-
Une
semaine
d'animation
autour
d’une
thématique
commune
à toutes
les
structures
afin
de
mutualiser
des
moyens
et
permettre
à
chaque
structure
de
bénéficier
d’un
intervenant
spécialisé
travaillant
à
la
réalisation
d’une
œuvre
collective,
ce,
dans
le
respect
des
protocoles
sanitaires
en
vigueur
à la période
considérée
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
(34
POUR)
-
AUTORISE
la
Présidente
à
solliciter
financièrement
la
CAF
de
l'Isère
pour
le
soutien
aux
actions
communes
mises
en
place
par
les ALSH
du
mois
de
juillet
portées
par
la synergie
ALSH
=
AUTORISE
la Présidente
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
La Présidente, -
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la
collectivité
.
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
La Présidente) Anne
LENFANT
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le 07 mai 2021,