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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Avenant convention prestation de service unique Bebebus et CAF)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire- Zi Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
Nombre de Conseillers
En exercice : 40
Présents : 33
Votants : 36
Résultat du vote
Pour : 36
Contre : 0
Abstention : O0
OBJET : BEBEBUS — AVENANT A LA CONVENTION
PRESTATION DE SERVICE UNIQUE - CAF
PREFECTURE DE L'ISERE
- | DEC. 2016
SECTION GOURRIER 2
L'an deux mille seize, le vingt-trois novembre à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle
tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de
Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 16 novembre 2016
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean Michel FERTIER, Roger CHARVET (Corbel) ; Denis SEJOURNE, Christel COLLOMB, Pierre
BAFFERT (Entre-deux-Guiers) ; Jean-Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Roger
VILLIEN, Alain LECLERCQ (La Bauche) ; Myriam CATTANEO, Cédric VIAL (Les Echelles) :
Philippe QUINTIN, Elisabeth SAUVAGEON, Gilles PERIER MUZET (Miribel les Echelles) : Jean-
Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte): Gérard D’ALLIN, Nicole VERARD (Saint-
Christophe sur Guïiers) ; François LE GOUIC, Christian LORIDON (Saint-Jean de Cou) ;
Patrick FALCON (Saint- Joseph de Rivière) ; Jean-Louis MONIN, Nathalie HENNER, Christian
ALLEGRET, Christiane MOLLARET (Saint-Laurent du Pont) ; Yves GUERPILLON, Céline
BURLET (Saint-Pierre de Chartreuse); Louis BOCCHINO, Brigitte BIENASSIS {Saint- Pierre
d’Entremont 73); Jean Paul PETIT, Frédéric CALVAIRE (Saint- Pierre d'Entremont 38); Denis
BLANQUET, Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Couz) ; Jacques RICHEL (Saint-Pierre de
Genebroz)
Pouvoirs : Martine MACHON à Patrick FALCON, Cédric MOREL à Nathalie HENNER, Pierre-
Auguste FEUGIER à Roger CHARVET
CONSIDERANT la Compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
CONSIDERANT la qualité de gestionnaire de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse pour le service
« Bébébus », halte-garderie itinérante,
CONSIDERANT le co-financement par la Caisse d’Allocations familiales de l’Isère du service d’accueil du jeune enfant,
via la convention PSU {prestation de service unique)
CONSIDERANT la mise à jour de ladite convention, dont l’objet est de modifier le taux de régime général appliqué par la
Caisse d'Allocations Familiales de l'Isère, acté à 99% à compter du 1°’ janvier 2016.
Après avoir entendu l’exposé de la vice-présidente en charge de l'Enfance et la Jeunesse, le conseil communautaire A L’UNANIMITE :
> AUTORISE le président à signer la convention (jointe en annexe)
Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 24 novembre 2016,
Denis SEJOURNE [PREFECTURE DE L'ISÈRE
- DEC, 2016
AVENANT ISECTION GONRRIER 8]
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
Prestation de Service Unique
Entre :
La CDC Coeur de Chartreuse
Z1 Chartreuse Guiers, Pôle Tertiaire, 38 380 Entre-Deux-Guiers
représentée par
Ci-après désigné « le gestionnaire »
La Caisse d'allocations familiales de l'Isère
3 rue des Alliés 38051 Grenoble Cedex 9
représentée par son Directeur, Monsieur Claude Chevalier
Ci-après désignée « la Caf »
VU
-La télécopie 2012-018, du 10 mai 2012
-L'instruction technique 2014-002, du 14 janvier 2014
-L'instruction technique 2014-031, du 30 avril 2014 IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Pour les équipements ci dessous :
- HG BEBEBUS ST LAURENT DU PONT N°201500213
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier le taux de régime général appliqué par la Caisse d’Allocations Familiales de l'Isère.
Ce taux est acté à 99% à compter du 1° janvier 2016.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Il est établi 2 exemplaires de l'avenant, un pour la Caf et un pour le gestionnaire.
Fait à Grenoble, le
La Caf de l’Isère, La CDC Coeur de Chartreuse,
(cachet) (cachet)
Le Directeur |
Claude Chevalier Monsieur Denis Séjourné