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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 147 Convention fonctionnement ALSH Familles rurales E2G 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 147 Convention fonctionnement ALSH Familles rurales E2G 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Sécurité sociale,
REGISTRE
DES
DÉUIBÉR]
FL"2YÉ En préfeaure le 01/08/2023 Reçu en préfecture le 01/08/2023
DU
CONSEIL
COMMUNA
(
>
_
Publié le 01/08/2023
S
L
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒl
ID
:038-200040111:20230725-23
147-DE
Q
Pôle Tertiaire - Zi Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE CHARTREUSE
DÉLIBÉRATION N° 23_147
COMMUNAUTE D? SOMMES
OBJET: CONVENTION DE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq juillet à 19h30,
Re
MENT as
Le Conseil Cammunautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la
salle de réunion du Pôle tertiaire -
FINANCEMENT 2023-2028
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ET
FEDERATION
ISERE
DE
Date de la convocation : mardi 18 juillet 2023
L'ASSOCIATION FAMILLES RURALES
|
=
| Présents
les délégués
avec voix délibérative
:
Hervé BUTFARB
(Corbel); Pierre BAFFERT, Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER
{Entre-deux-Guiers); Anne
LENFANT,
Suzy
REY (Entremont-le-Vieux}; Evelyne
LABRUDE
(La Bauche]; Myriam
CATTANEO,
Bruñe-SFASIAK,
Présents
: 23
Pierre-FAYARD
(Les
Echelles); Willlams DUFOUR, Brune-GUIGE,
Marie José SEGUIN
(Miribel les Echelles); Claude
Pouvoirs
: 7
GOUx,
Eric L'HERITIER {Saint Christophe
sur Guiers]; Leurette-BOFFA
{Saint-Christophe
la Grotte); Maryiène
GULARRO,
Martine
MACHON,
Roger JOURNET
{Saint loseph
de
Rivière)
; Christiane
BROTTO
SIMON
{Saint-
Nombre de Conseiller.
| |
Votants
: 30
Î
ml
y
|
Franc);
Stéphane
GUSMEROLI,
Céele LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse);
Jean
Claude
SARTER,
Yérenique
En exercice : 36
MOREL, Céline BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
iean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Nathafie
HENNER, Mathias LAVGLÉ
(Saint-Laurent
du
Pont}; Chéstine SOURIS-{Saint
Pierre
de
Genebroz); Murielle
Résultat des votes :
JL
GIRAUD
(Saint-Jean
de
Couz)
; Denis
BLANQUET,
Maryline-ZANNA
(Saint-Thibaud
de
Cour)
: Wilfried
TISSOT
Pour: 50
{Saint Pierre d'Entremont 73), Marc GAUTIER {Saint Pierre d'Entremont 38]
Abstention : 0
.
|
.
,
Contre: 0
Pouvoirs
: Nathalie
HENNER
à Jean-Paul
SIRAND-PUGNET,
Véronique
MOREL
à Bertrand
PICHON
MARTIN,
Christine SOURIS à Evelyne LABRUDE,
Pierre FAYARD à Myriam CATTANEO,
Claude COUX à Eric L'HERITIER, Bruno
GUIOL à Williams DUFOUR,
Céline BOURSIER à Jean Claude SARTER,
CONSIDÉRANT
la Compétence
Enfance
Jeunesse
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse,
CONSIDÉRANT
le
travail
de
coopération
mené
par
la
Communauté
de
Communes
avec
ses
partenaires
institutionnels, CONSIDÉRANT
l'officialisation
de
cette
coopération
par
la
signature
de
la
Convention
territoriale
globale
(CTG),
par
la
Communauté
de
Communes
et
les communes,
les
Caisses
d’Allocations
familiales
d'Isère
et
de
Savoie
et
le
Département
de
l'Isère,
la
MSA,
les réseaux
ACEPP
et
Pôles
Ressources
Isère
et Savoie,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
mettre
en
place
une
convention
de
fonctionnement
et
de
financement
entre
la
Communauté
de
Communes
et
la
Fédération
Isère
de
l’association
Familles
Rurales
nouveau
gestionnaire
d’un
service
ALSH
intercommunal
pendant
les petites
vacances
scolaires
2023-2024
{hors
vacances
de
fin
d'année)
CONSIDÉRANT
les
échanges
en
commission
jeunesse
des
26/01/2023,
16/03/2023,
20/04/2023,
01/06/2023
et
04/07/2023,
conduisant
à un
avis
favorable
pour
ce
projet
CONSIDÉRANT
le projet
de
convention
joint à l'exposé.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
:
+
VALIDE
les termes
de
la
convention
pour
l’année
scolaire
2023-2024
sur
les
petites
vacances
scataires
{hors
vacances
de
fin
d'année)
-
AUTORISE
la
Présidente
à signer
ladite
convention.
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour sur te
site internet de la collectivité.
+
INFORME
que la présente délibération peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Grenoble,
dans
un délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mais
et an que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
et exécutoire.
N
Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
a
Présideffte,
Le 28 juillet 2023,
Anne
LENFANT
4€ A ŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023
Publié le 01/08/2023 S L O7
ID : 038-200040111-20230725-23_147-DE
Fariles rurale
IRL PNITA IRL
1
Entre :
La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, représentée par Anne LENFANT, Présidente. Sise à 2, ZI Chartreuse Guiers 38380 Entre-Deux-Guiers.
Désignée ci-après sous le terme « la CCCC »
Délibération n° :
La Fédération Isère de l’association Familles Rurales, représentée par Simonne PAGNIEZ, Présidente. Sise au 9 places de toutes Aures 38590 Saint-Etienne-de-St-Geoirs.
Désignée ci-après sous le terme « Fédération AFR »
Et :
L’association Familles Rurales des deux Guiers, représentée par Simone FLANDINA, Bénévole référente de la commission ALSH.
Sise à Le Forum – 47 rue Jean-Jacques Rousseau 73360 Les Echelles.
Désignée ci-après sous le terme « AFR des deux Guiers »
Il est exposé ce qui suit :
✓ Considérant l’objet statutaire de la Fédération AFR gestionnaire de l’ALSH intercommunal,
✓ Considérant la compétence Enfance Jeunesse de la CCCC, suivant les statuts de juin 2014, et
son champ d’intervention « Enfance Jeunesse » délibéré par le conseil communautaire du 23
Octobre 2020,
✓ Considérant la Fédération AFR en tant qu’acteur du Territoire, participant de cette politique,
✓ Considérant le renouvellement de contractualisation du dispositif « Contrat Enfance
Jeunesse » en « Convention Territoriale Globale » pour la période 2022-2025,
✓ Considérant le travail de la commission jeunesse, réunie en séance le 14 avril, le 15 septembre,
le 20 octobre et le 24 novembre 2022, en vue d’établir le présent document,
✓ Considérant la validation du document, par les élus communautaires en séance du 13
décembre 2022,
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
CONVENTION DE FONCTIONNEMENT ET DE
FINANCEMENT ENFANCE JEUNESSE Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023
Publié le 01/08/2023 s L O7
ID : 038-200040111-20230725-23_147-DE
2
Article 1 : Objet
La convention a pour but de définir et préciser les modalités de fonctionnement et de financement entre la CCCC et la Fédération AFR dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique Enfance Jeunesse intercommunale.
La Fédération AFR étant gestionnaire d’un l’ALSH intercommunal par délégation de La CCCC, il participe à la réalisation des objectifs des différentes contractualisations et la CCCC contribue financièrement au fonctionnement du service (cf. article 3 de la présente convention)
La convention précise les modalités de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre d’un Accueil de Loisirs 3-12 ans intercommunal sur une des deux semaines de chaque période de petites vacances de l’année scolaire 2023-2024 (Automne, hiver et printemps).
Article 2 : Cadre d’intervention
Article 2.1 CCCC / Vie associative
La mise en œuvre de la politique Enfance Jeunesse est soutenue par la contractualisation entre la CCCC, et certains partenaires du territoire et d’institutions bi-départementaux.
Ces contractualisations officialisent les dynamiques de territoire retenues, soutiennent financièrement, le cas échéant, les gestionnaires de programmes d’actions ou d’actions en faveur de l’Enfance Jeunesse
Article 2.2 : La Convention Territoriale Globale
Avec l’objectif d’une mise en œuvre de qualité, la CCCC contractualise avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère, y compris pour les acteurs savoyards. La Convention Territoriale Globale, vient remplacer le Contrat Enfance Jeunesse et est établit pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.
Extrait de la CTG :
La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire.
Elle a pour objet :
D’identifier les besoins prioritaires dans le périmètre de la collectivité (Annexe 1) De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre / besoin De pérenniser et d’optimiser l’offre de service existante, par une mobilisation des cofinancements (Annexe 2)
De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants (Annexe 3)
Les champs d’intervention conjoints relèvent des interventions de la CAF, rappelés ci-dessous : CTG CŒUR DE CHARTREUSE - 2022
Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023
Publié le 01/08/2023 S L6,4
ID : 038-200040111-20230725-23_147-DE
ADEQUATION DE L'OFFRE ET DE LA DEMANDE
RENFORCER L'OFFRE DE SERVICE
GARANTIR LA QUALITE DE L'OFFRE DE SERVICE
RENDRE ACCESSIBLE LES SERVICES AU PLUS GRAND NOMBRE
VALORISER LES COMPETENCES
FORMALISER LES GOUVERNANCES
A : ] COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
3
✓ Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale : o Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction de la petite enfance, o Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction des enfants,
✓ Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes : o Compenser les charges familiales et accompagner les parents dans leur rôle o Contribuer à l’égalité des chances en matière de réussite scolaire et renforcer le lien entre les familles et l’école
o Faciliter l’autonomie des jeunes, élément de passage à l’âge adulte
✓ Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement : o Favoriser, pour les familles, des conditions de logement et un cadre de vie de qualité o Faciliter l’intégration des familles dans la vie collective et citoyenne
✓ Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle : o Soutenir les personnes et les familles confrontées au handicap
o Aider les familles confrontées à des événements ou des difficultés fragilisant la vie familiale
o Accompagner le parcours d’insertion et le retour (et maintien) dans l’emploi des personnes et des familles en situation de pauvreté
Parmi ces champs d’intervention, les principaux enjeux dégagés du diagnostic partagé sur le territoire Cœur de Chartreuse sont :
Ces objectifs généraux et les axes de travail qui les constituent sont développés en Annexe dans l’arbre à objectifs de la CTG Cœur de Chartreuse, dans sa version détaillée.
Ce tableau détaillé est complété, en Annexe 3, de Fiches Projets qui précisent soit des projets en cours, soit des projets identifiés à venir, mobilisant des partenaires multiples, et des financements ne relevant pas de la CTG et de services conventionnés. Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023
Publié le 01/08/2023 s L O7
ID : 038-200040111-20230725-23_147-DE
4
Concernant l’Enfance et la Jeunesse, ces fiches projet portent sur :
✓ Développer l’offre de service ALSH du territoire Cœur de Chartreuse
✓ Développer un « secteur passerelle 10-12 ans »
✓ Pérenniser le dispositif de formation BAFA et BAFD
✓ Soutenir les actions d’insertion et de prévention en direction de la jeunesse ✓ Démarche handicap et inclusion : Pérenniser la démarche Handicap en Cœur de Chartreuse
Article 3 : Financement
Dans un objectif de cadrage et stabilisation de l’intervention financière de la CCCC en matière de financement de la politique jeunesse, en dehors de projets de développement de service ou d’offre jeunesse, qui font l’objet d’échanges dédiés politiques, techniques et budgétaires, traités par la commission jeunesse et le conseil communautaire,
Les versements de la Communauté de Communes vers les associations mettant en œuvre les services enfance et jeunesse interviendront sur la base d’un calendrier des rencontres, des échanges et transmission de pièce, calendrier qui sera précisé dans une annexe complémentaire à la présente convention.
Par ailleurs, les frais de personnels mis à disposition par le SIVOS pour le service d’ALSH sur les petites vacances, et les coûts de fluide, seront pris en compte dans le financement global du service par la CCCC.
Ces postes sont identifiés dans la convention de mise à disposition des locaux, à conclure entre la CCCC et le SIVOS
Le respect de ce calendrier des échéances et transmissions de pièces est attendu pour permettre l’instruction des versements aux associations, par la commission jeunesse et le conseil communautaire.
Un budget prévisionnel de l’activité sera établi par La Fédération AFR et transmis à la CCCC, identifiant la sollicitation financière de 1 000 €.
Le versement de la subvention de 1 000 € interviendra une fois le service fait et la transmission des pièces attendues précisées dans l’annexe complémentaire à la présente convention.
Article 4 : Evolution des projets contractualisés avec l’association
Toute modification, évolution des projets de l’association, influant notamment sur les financements de l’année en cours et des années suivantes, relevant de la présente convention, doivent être validés par la Communauté de communes, avant leur mise en œuvre.
Article 5 : Disposition transitoire
En cas de renégociation de la convention, les versements sont prévus, sur la base du présent texte. Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023
Publié le 01/08/2023 s L O7
ID : 038-200040111-20230725-23_147-DE
5
Article 6 : Durée, résiliation, avenants, litiges
La convention est conclue du 23 octobre 2023 au 22 avril 2024.
La présente convention pourra faire l’objet d’un avenant :
✓ Dans le cadre d’un renouvellement de contrat
✓ En cas de modification importante du projet qui devra être validée par une actualisation du schéma de développement du contrat ou un avenant, anticipé par le gestionnaire et/ou la collectivité
Toute modification à la présente convention ou aux annexes, ne peut être apportée que par avenant contradictoirement établi par les parties signataires.
En cas de non-respect des engagements réciproques, après information et mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans réponse dans un délai de 8 jours, la convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties.
En cas de litige, une tentative de conciliation sera engagée par les parties. A défaut d’entente, le litige sera porté devant la juridiction administrative compétente.
Article 7 : Modalités de recevabilité de la demande de financement
Le respect des délais ainsi que le rendu de dossiers complets sont attendus de la part des associations. Dans le cas contraire, la CCCC se réserve le droit de :
✓ Traiter ultérieurement les dossiers,
✓ D’annuler la prise en compte de la demande de subvention, voire de suspendre les versements ✓ De rendre caduque la convention
Fait à ENTRE-DEUX-GUIERS
Le
En 3 exemplaires
Pour la Fédération AFR, Pour la CCCC,
Simonne PAGNIEZ, Présidente Anne LENFANT, Présidente
Pour l’AFR des deux Guiers,
Simone FANDINA, Référente de la commission ALSH A CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023
Publié le 01/08/2023 S L O7
ID : 038-200040111-20230725-23_147-DE
ramiltes
rura!es
1
ANNEXE 1
Calendrier des échanges de coopération et remise des pièces
Calendrier prévisionnel
ALSH 3-12 ans
✓ A signature de la convention
Copie des Conventions d’Objectifs et de Financement signées avec
la CAF
Copie de la déclaration initiale SDJES
✓ Juillet-Août 2023
1ère rencontre annuelle :
Présentation de l’organisation du service pour l’année scolaire
2023-2024
Budget prévisionnel pour l’année scolaire 2023-2024
Recueil d’informations pour communication de l’offre sur le
territoire :
• Planning prévisionnel des ouvertures du service
• Modalités et périodes d’inscription pour les usagers
• Projet pédagogique de la structure
• Dossier d’inscription « type »
✓ Novembre-décembre 2023
Remontée d’information concernant l’activité des vacances
d’automne
✓ Mars 2024
Remontée d’information concernant l’activité des vacances d’hiver
✓ Mai 2024
Remontée d’information concernant l’activité des vacances de
printemps
✓ Juin - Juillet 2024
2nd rencontre annuelle :
Bilan d’activité pour l’année scolaire 2023-2024
Budget Réalisé pour l’année scolaire 2023-2024