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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 123 C° fonctionnement et fincancement Sac a Jouets 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 123 C° fonctionnement et fincancement Sac a Jouets 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Sécurité sociale,
A UEUR DE
CHARTREUSE
BNAUTE
DE C0
QBIET: CONVENTION DE FONCTIONNEMENT ET DE
Envoyé en préfecture le 19/06/2023
4
Re
éfecture
le
13/06/2023
REGISTRE DES DÉLIBÉR}
°°?" PE
©
SL
Publié le 19/06/2023
DU
CONSEIL
COMMUN,
ID :038-2000401
11-20230615-23_123-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION
N° 23_123
L'an
deux
mille vingt-trois,
le 13 juin
à 20h,
Le Conseil
Communautaire,
s'est réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle de
réunion
du
Pôle
tertiaire
-
Zone industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne
LENFANT.
FINANCEMENT 2023 - ASSOCIATION SAC A JOUETS
Nombre
de Conseillers
:
En exercice : 36
Date de la convocation ; mercredi 7 juin 2023
Présents
les délégués
avec
voix
délibérative
:
Hervé 8UTTARD {Corbel) ; Pierre-BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers) ; Anne
LENFANT,
Suzy REY (Entremont-le-Vieux); Evelyne
LABRUDE
(La Bauche); Myriam
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
DUFOUR à Marie-iosé SEGUIN
;
Présents
: 26
|
Pierre-FAYARD
(Les
Echelles); Williams DUFOUR-Brunño GUIGL,
Marie
José
SEGUIN
{Miribel
les
Echelles); Claude
Pouvoirs
: 3
COUX,
Eric
L'HÉRITIER
(Saint
Christophe
sur
Guiers};
Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la
Grotte) ; Marylène
Votants:
29
GULJARRO,
Martine
MACHON,
Roger
JOURNET
{Saint
Joseph
de
Rivière]; Christiane-BROFFO SIMON
({Saint-
|
Franc};
Stéphane
GUSMEROLI,
GéeileLASO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse)
;
lean
Claude
SARTER,
Véronique
Î
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Bertrend-PICHON-MARHN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Nathalie
Résultat
des
votes:
|
HENNER,
Mathias-LAVOLÉ
(Saint-Laurent
du
Pont)
;
Christine
SOURIS
(Saint
Pierre
de
Genebroz);
Murielle
GIRAUD
{Saint-Jean
de
Couz); Benis-BLANQUET,
Maryline
ZANNA
(Saint-Thibaud
de
Cour); Wilfried
TISSOT
(Saint
Pour: 29
|
Pierre
d’Entremont
73},
Marc
GAUTHIER
{Saint
Pierre
d’Entremont
38)
Abstention : 0
|
Contre
: 0
;
Pouvoirs
:
Nathalie
HENNER
à
Jean-Paut
SIRAND-PUGNET;
Mathias
LAVOLÉ
à
Véronique
MOREL:
Williams
CONSIDÉRANT
la Compétence
Enfance
Jeunesse
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de Chartreuse,
CONSIDÉRANT
le
travail
de
coopération
mené
par
la
Communauté
de
Communes
avec
ses
partenaires
institutionnels, CONSIDÉRANT
Pofficialisation
de
cette
coopération
par
la
signature
du
Contrat
territorial
global
{CTG),
par
la
Communauté
de
Communes
et
les
communes,
les
Caisses
d’Allocations
familiales
d'Isère
et
de
Savoie
et
le
Département
de
l'Isère,
la
MSA,
les
réseaux
ACEPP
et
Pôles
Ressources
Isère
et
Savoie,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
mettre
en
place
une
convention
de
fonctionnement
et
de
financement
contractualisée
entre
la
Communauté
de
Communes
et
l'association
Sac
à
Jouets
nouveau
gestionnaire
d’un
service
ALSH
intercommunal
pour
l’année
2023
{hors
période
des
vacances
d'hiver).
CONSIDÉRANT
les échanges
en commission
jeunesse
du
26/01/2023,
du
16/03/2023
et du
20/04/2023
CONSIDÉRANT
le projet de convention
joint à l’exposé.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
:
-
VALIDE
les termes
de
la convention
pour
Fannée
2023
(hors
hiver}
-
AUTORISE
la
Présidente
à signer
ladite
convention.
La Présidente, .
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
le site
internet
de
fa collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 moisà compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours,
moîs
et an
que
dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
ta
Présidente,
Le 15 juin 2023,
Anhe LENFANT A EUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié le 19/06/2023 S L O7
ID : 038-200040111-20230615-23_123-DE
1
Entre :
La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, représentée par Anne LENFANT, Présidente. Sise à 2, ZI Chartreuse Guiers 38380 Entre-Deux-Guiers.
Désignée ci-après sous le terme « la CCCC »
Délibération n° :
Et :
L’association Sac à Jouets, représentée par Sylvie BOUVARD, Présidente.
Sise au 7 place de la mairie 38134 Saint-Joseph-de-Rivière
Désignée ci-après sous le terme « Le sac à Jouets »
Il est exposé ce qui suit :
✓ Considérant l’objet statutaire du Sac à Jouets gestionnaire de l’ALSH intercommunal,
✓ Considérant la compétence Enfance Jeunesse de la CCCC, suivant les statuts de juin 2014, et
son champ d’intervention « Enfance Jeunesse » délibéré par le conseil communautaire du 23
Octobre 2020,
✓ Considérant le sac à Jouets en tant qu’acteur du Territoire, participant de cette politique,
✓ Considérant le renouvellement de contractualisation du dispositif « Contrat Enfance
Jeunesse » en « Convention Territoriale Globale » pour la période 2022-2025,
✓ Considérant le travail de la commission jeunesse, réunie en séance le 14 avril, le 15 septembre,
le 20 octobre et le 24 novembre 2022, en vue d’établir le présent document,
✓ Considérant la validation du document, par les élus communautaires en séance du 13
décembre 2022,
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
CONVENTION DE FONCTIONNEMENT ET DE
FINANCEMENT ENFANCE JEUNESSE Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié le 19/06/2023 s L O7
ID : 038-200040111-20230615-23_123-DE
2
Article 1 : Objet
La convention a pour but de définir et préciser les modalités de fonctionnement et de financement entre la CCCC et le Sac à Jouets dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique Enfance Jeunesse intercommunale.
Le Sac à Jouets étant gestionnaire d’un l’ALSH intercommunal par délégation de La CCCC, il participe à la réalisation des objectifs des différentes contractualisations et la collectivité contribue financièrement au fonctionnement du service.
La convention précise les modalités de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre d’un Accueil de Loisirs 3-12 ans intercommunal sur les périodes de petites vacances scolaires 2023 (Printemps, Automne et fin d’année).
Article 2 : Cadre d’intervention
Article 2.1 CCCC / Vie associative
La mise en œuvre de la politique Enfance Jeunesse est soutenue par la contractualisation entre la CCCC, et certains partenaires du territoire et d’institutions bi-départementaux.
Ces contractualisations officialisent les dynamiques de territoire retenues, soutiennent financièrement, le cas échéant, les gestionnaires de programmes d’actions ou d’actions en faveur de l’Enfance Jeunesse
Article 2.2 : La Convention Territoriale Globale
Avec l’objectif d’une mise en œuvre de qualité, la CCCC contractualise avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère, y compris pour les acteurs savoyards. La Convention Territoriale Globale, vient remplacer le Contrat Enfance Jeunesse et est établit pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.
Extrait de la CTG :
La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire.
Elle a pour objet :
D’identifier les besoins prioritaires dans le périmètre de la collectivité (Annexe 1) De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre / besoin De pérenniser et d’optimiser l’offre de service existante, par une mobilisation des cofinancements (Annexe 2)
De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants (Annexe 3) CTG CŒUR DE CHARTREUSE - 2022
Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié le 19/06/2023 S L6,4
ID : 038-200040111-20230615-23_123-DE
ADEQUATION DE L'OFFRE ET DE LA DEMANDE
RENFORCER L'OFFRE DE SERVICE
GARANTIR LA QUALITE DE L'OFFRE DE SERVICE
RENDRE ACCESSIBLE LES SERVICES AU PLUS GRAND NOMBRE
VALORISER LES COMPETENCES
FORMALISER LES GOUVERNANCES
q : ] COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
3
Les champs d’intervention conjoints relèvent des interventions de la CAF, rappelés ci-dessous :
✓ Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale : o Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction de la petite enfance, o Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction des enfants,
✓ Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes : o Compenser les charges familiales et accompagner les parents dans leur rôle o Contribuer à l’égalité des chances en matière de réussite scolaire et renforcer le lien entre les familles et l’école
o Faciliter l’autonomie des jeunes, élément de passage à l’âge adulte
✓ Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement : o Favoriser, pour les familles, des conditions de logement et un cadre de vie de qualité o Faciliter l’intégration des familles dans la vie collective et citoyenne
✓ Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle : o Soutenir les personnes et les familles confrontées au handicap
o Aider les familles confrontées à des événements ou des difficultés fragilisant la vie familiale
o Accompagner le parcours d’insertion et le retour (et maintien) dans l’emploi des personnes et des familles en situation de pauvreté
Parmi ces champs d’intervention, les principaux enjeux dégagés du diagnostic partagé sur le territoire Cœur de Chartreuse sont :
Ces objectifs généraux et les axes de travail qui les constituent sont développés en Annexe dans l’arbre à objectifs de la CTG Cœur de Chartreuse, dans sa version détaillée.
Ce tableau détaillé est complété, en Annexe 3, de Fiches Projets qui précisent soit des projets en cours, soit des projets identifiés à venir, mobilisant des partenaires multiples, et des financements ne relevant pas de la CTG et de services conventionnés. Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié le 19/06/2023 s L O7
ID : 038-200040111-20230615-23_123-DE
4
Concernant l’Enfance et la Jeunesse, ces fiches projet portent sur :
✓ Développer l’offre de service ALSH du territoire Cœur de Chartreuse
✓ Développer un « secteur passerelle 10-12 ans »
✓ Pérenniser le dispositif de formation BAFA et BAFD
✓ Soutenir les actions d’insertion et de prévention en direction de la jeunesse ✓ Démarche handicap et inclusion : Pérenniser la démarche Handicap en Cœur de Chartreuse
Article 3 : Financement
Dans un objectif de cadrage et stabilisation de l’intervention financière de la CCCC en matière de financement de la politique jeunesse, en dehors de projets de développement de service ou d’offre jeunesse, qui font l’objet d’échanges dédiés politiques, techniques et budgétaires, traités par la commission jeunesse et le conseil communautaire,
Les versements de la Communauté de Communes vers les associations mettant en œuvre les services enfance et jeunesse interviendront sur la base d’un calendrier des rencontres, des échanges et transmission de pièce, calendrier qui sera précisé dans une annexe complémentaire à la présente convention.
Le respect de ce calendrier des échéances et transmissions de pièces est attendu pour permettre l’instruction des versements aux associations, par la commission jeunesse et le conseil communautaire.
Le rythme classique de financement annuel est le suivant :
- Premier versement à hauteur de 50% du montant versé en année n-1 : au cours du premier trimestre
- Deuxième versement à hauteur de 20% du montant versé en année n-1 : à la suite du premier versement et au cours du premier semestre
- Le calcul et versement du solde de l’aide au fonctionnement interviendra au cours du second semestre
Ce versement du solde sera calculé et effectué sur prise en compte des justificatifs attendus, et particulièrement en tenant compte des Bonus territoire.
Etant donné la durée de la présente convention (année 2023 sauf vacances d’hiver), il est convenu que les premiers versements d’acomptes interviendront en année N, au regard des charges estimées et/ou réelles de fonctionnement du service, pour chacune des périodes d’ouverture de l’ALSH intercommunal.
Les charges de coût du service seront transmises à la CCCC après chaque période d’ouverture
Un budget prévisionnel de l’activité sera établi par l’association et transmis à la CCCC, identifiant la sollicitation financière de la collectivité. Sur cette base, après échanges avec l’association, la CCCC pourra déterminer et voter un premier versement de subvention.
En fin d’année 2023, l’association établira un budget réalisé, identifiant la sollicitation finale au regard de l’activité réelle du service sur les différentes périodes. Sur cette base, la CCCC votera le solde de l’aide due au titre de l’année 2023. Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié le 19/06/2023 s L O7
ID : 038-200040111-20230615-23_123-DE
5
Article 4 : Evolution des projets contractualisés avec l’association
Toute modification, évolution des projets de l’association, influant notamment sur les financements de l’année en cours et des années suivantes, relevant de la présente convention, doivent être validés par la Communauté de communes, avant leur mise en œuvre.
Article 5 : Disposition transitoire
En cas de renégociation de la convention, les versements sont prévus, sur la base du présent texte.
Article 6 : Durée, résiliation, avenants, litiges
La convention est conclue du 10 avril 2023 au 31 décembre 2023.
La présente convention pourra faire l’objet d’un avenant :
✓ Dans le cadre d’un renouvellement de contrat
✓ En cas de modification importante du projet qui devra être validée par une actualisation du schéma de développement du contrat ou un avenant, anticipé par le gestionnaire et/ou la collectivité
Toute modification à la présente convention ou aux annexes, ne peut être apportée que par avenant contradictoirement établi par les parties signataires.
En cas de non-respect des engagements réciproques, après information et mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans réponse dans un délai de 8 jours, la convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties.
En cas de litige, une tentative de conciliation sera engagée par les parties. A défaut d’entente, le litige sera porté devant la juridiction administrative compétente.
Article 7 : Modalités de recevabilité de la demande de financement
Le respect des délais ainsi que le rendu de dossiers complets sont attendus de la part des associations. Dans le cas contraire, la CCCC se réserve le droit de :
✓ Traiter ultérieurement les dossiers,
✓ D’annuler la prise en compte de la demande de subvention, voire de suspendre les versements ✓ De rendre caduque la convention
Fait à ENTRE-DEUX-GUIERS
Le
En 2 exemplaires
Pour le Sac à Jouets, Pour la CCCC,
Sylvie BOUVARD, Présidente Anne LENFANT, Présidente