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Procès Verbal - Procès verbal3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cuzieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal3)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Cuzieu MAIRIE
42330
CUZIEU
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
MARS
2024
Affiché
le
18
MARS
2024
En
exécution
de
l’article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
le Lundi
11
mars
2024
à 20
heures
00
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-François
RASCLE,
Maire.
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: 06
mars
2024
Présents :
Jean-François
RASCLE
- Ghislaine
GARNIER
- Vincent
GRANJON
- £eile-GAUFHIER
- Gérard
LECLERCQ
— Joëlle
JULLIEN
-
Christian
TORRON
- Marie-Josée
GUBIEN
- Philippe
BOULOUMIÉ
- Bruno
SAUVIAC
- Véronique
MOUNIER
- Christine
VAN
LANDER
- Céline
KNAP
- Richard
TISSEUR
- Séd#ie-PASSSS
- Nadège
JACHEZ
- leRrLECOURT-
Lucie
TEPPE
DUPELOT
-
Vincent
CLAPEYRON
Excusés
:
Laila
GAUTHIER
- Cédric
PASSOS
—
Ivann
LECOURT
Secrétaire
de
séance:
Joëlle
JULLIEN
La
séance
est
ouverte
à 20
heures
00.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
compte
rendu
de
la séance
du
29
janvier
2024
est
approuvé
à l’unanimité.
Ghislaine
GARNIER
intègre
la séance
à 20
h
15.
L
VENTE
DE
TERRAINS
ET DE
TÈNEMENTS
IMMOBILIERS
COMMUNAUX
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
délibérations
en
date
des
:
e
26
avril
2002
et
26
juillet
2002,
par
lesquelles
la
Commune
a
acquis
à
Monsieur
et
Madame
DUBOIS
la
parcelle
AM
222
d’une
contenance
de
3
290
m?
pour
un
montant
de
80
036
€
.
‘
e
23
décembre
2021
par
laquelle
la commune
a
acquis
à
EPORA
les
parcelles
AO
68
d'une
contenance
de
627
m°?
et
la
parcelle
AO
69
(lots
1,
2
et
3)
d’une
contenance
de
373
m?
pour
un
montant
de
98
888.61
€
H.T.,
soit
101
055.20
€
TE
e
11
juillet
2022,
par
laquelle
la commune
a
acquis
à Monsieur
et
Madame
Guy
PERRET,
un
ténement
cadastré
section
AO
n°
127
d’une
superficie
de
531
m°,
au
prix
de
90
000
€
Vu
les
articles
L 2121-29
du
CGCT,
Vu
les
articles
L2241-1
et suivants
du
CGCT
précisant
que
le conseil
municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la vente
et
ses
caractéristiques
essentielles,
Considérant
la
proposition
d'achat
du
groupe
NEOPROM
pour
une
somme
de
450
000
€,
Considérant
que
le projet
présenté
correspond
aux
attentes
tant
en
espaces
commerciaux
qu’en
logements,
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal :
-
De
valider
la cession
des
terrains
et
immeubles
cadastrés
section
AM
n
° 222
— section
AO
n°
68
— 69
—
127
au
Groupe
NEOPROM
;
-
D'accepter
les
conditions
de
vente
qui
sont
un
paiement
de
250
000
€ au
comptant
le jour
de
la vente
et
200
000
€
en
dation
d’un
local
en
rez-de-chaussée,
d’une
superficie
de
150
m?
en
fin
de
construction,
-
De
désigner
Maître
ZIEGLER,
Notaire
à Saint
Chamond,
pour
représenter
les
intérêts
de
la
commune, -
De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
Valide
la
cession
des
terrains
et
immeubles
cadastrés
section
AM
n
° 222
—
section
AO
n°
68
—
69
—
127
au
Groupe
NEOPROM
;
- _
Accepte
les
conditions
de
vente
qui
sont
un
paiement
de
250
000
€
au
comptant
le jour
de
la
vente
et
200
000
€
en
dation
en
fin
de
construction,
-
Acte
que
la vente
de
la
parcelle
AM
222
sera
soumise
à TVA
sur
marge,
-
Désigne
Maître
ZIEGLER,
Notaire
à Saint
Chamond,
pour
représenter
les
intérêts
de
la
commune,
-__
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
où
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en œuvre
de
la
présente
délibération.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
L'ÉTAT
POUR
LA
DÉMATÉRIALISATION
DES
ACTES
Monsieur
le
Maire
rappelle
ta
délibération
en
date
du
24
juillet
2012
par
laquellle
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
renouvellement
de
la convention
avec
Monsieur
le Préfet
de
la
Loire
relative
à la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité.
H
convient
d'actualiser
cette
convention
suite
à
la
dématérialisation
des
marchés
publics
et
des
décisions
individuelles
d'urbanisme, La
transmission
se
fait
par
l'application
« ACTES
» par
le biais
de
la
solution
IXBUS
proposée
par
la Société
SRCI,
La
présente
convention
prendra
effet
à compter
du
18
mars
2024
pour
une
durée
d'une
année,
Elle sera
reconduite
tacitement
d'année
en
année.
fl'est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-_
D'approuver
le
renouvellement
de
la
convention
avec
Monsieur
le
Préfet
de
la
Loire
pour
la
dématérialisation
des
actes
-_
De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
où
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à ’unanimité
:
-_
Approuve
le
renouvellement
de
la convention
avec
Monsieur
le
Préfet
de
la
Loire
pour
la dématérialisation
des
actes
-
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
où
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
ORGANISATION
DU
TEMPS
SCOLAIRE
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
du
courrier
reçu
du
Directeur
académique
des
services
de
l'Éducation
Nationale
reçu
le
15
décembre
2023
par
lequel
il
est
demandé
que
le
Conseil
Municipal
se
prononce,
après
avis
du
Conseil
d'école,
sur
l'organisation
de
la semaine
scolaire
(rythmes
et
horaires)
à la
rentrée
2024.
L'organisation
du
temps
scolaire
est
soit
à 4,5
jours,
soit
à 4 jours.
Elle
peut
être
modifiée
sur
proposition
conjointe
du
conseil
d'école
et
de
là Commune
tous
les
trois
ans.
il rappelle
que
sans
demande
faisant
consensus
entre
le Conseil
Municipal
et
le Conseil
d'école,
l'organisation
dérogatoire
de
4 jours
ne
pourra
pas
être
actée,
Le
Conseil
d'école,
réuni
le 4
mars
2024,
souhaite
maintenir
l’organisation
de
la semaine
à 4 jours
avec
des
horaires
le lundi
—
mardi
- jeudi
et vendredi
de
8h30
à
11h30
et
de
13h30
à
16h30
iFest
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
De
se
prononcer
sur
l’organisation
du
temps
scolaire
{rythme
et
horaires)
pour
la
rentrée
2024
-
Be
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le Maire
où
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
Se
prononce
sur
l'organisation
du
temps
scolaire
{rythme
et
horaires)
pour
la
rentrée
2024,
à savoir
le
maintien
de
la
semaine
à 4 jours
avec
les
horaires
lundi
- mardi
- jeudi
et
vendredi
de
8h30
à
11h30
et
de
13h30
à
16h30
-__
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le Maire
où
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
INSTALLATION
D'UNE
ANTENNE
RELAIS
DE TÉLÉPHONIE
MOBILE
— EXTENSION
DU
RÉSEAU
DE TÉLÉCOMMUNICATION
Monsieur
le
Maire
expose
:
Par
arrêté
en
date
du
24
octobre
2023
il n’a
pas
été
fait
opposition
au
projet
d'implantation
d’un
pylône
support
d'antennes
de
téléphonie
mobile
et
la
création
d’une
enceinte
grillagée.
Conformément
à
ses
statuts
(article
2
notamment,
et
aux
modalités
définies
par
le
Comité
et
le
Bureau,
le
SIEL-Territoire
d’Énergie
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le compte
de
ses
adhérents.
Par
transfert
de
compétences
de
la
Commune,
il
assure
la
maîtrise
d’ouvrage
des
travaux
faisant
l'objet
de
la
présente.
Il
perçoit,
en
lieu
et
place
de
la
Commune,
les subventions
éventuellement
attribuées
par
le
Département
de
la
Loire,
le
Conseil
Régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
l’Union
Européenne
où
d’autres
financeurs.
Le
SIEL,
consulté
sur
le
projet,
a
précisé
la
nécessité
de
réalisation
d’une
extension
du
réseau
électrique
en
dehors
du
terrain
d’assiette
et chiffré
le montant.
Le
coût
total
du
projet
actuel
est
de
30
050
€ HT,
dont
60
%
restent
à la charge
de
la Commune,
soient
18
030
€.
Ces
contributions
sont
indexées
sur
l'indice
TP
12.
La
contribution
financière
est
due
par
la Commune
en
raison
de
l'extension
du
réseau
électrique
basse
tension
sur
le domaine
public
de
35
m,
en
dehors
du
terrain
d’assiette
de
l'opération,
pour
la
puissance
de
raccordement
étudiée
de
18kVa
et
sur
la
base
des
hypothèse
retenues
pour
leur
analyse.
Toutefois,
en
application
des
articles
L 332-6,
L 332-8
du
Code
de
l’urbanisme
et
L 342-11
du
Code
de
l’énergie,
le pétitionnaire
s’acquittera
de
ladite
participation.
I! a transmis
son
engagement.
À
défaut
de
paiement
dans
le délai
de trente
jours,
à réception
du
titre
de
recette,
il sera
appliqué
des
intérêts
moratoires
au
taux
légal
en
vigueur.
iFest
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
De
prendre
acte
que
le
SIEL-TE,
dans
le
cadre
des
compétences
transférées
par
la
collectivité,
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
« Création
d'un
poste
—
lieudit
Chambon
—
Prop
FREE
(L332-8}
»
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le
dossier
sera
soumis
à
Monsieur
le
Maire
pour
information
avant
exécution,
-
-
D'approuver
le
montant
des
travaux
et
la
participation
prévisionnelle
de
la
Commune,
étant
entendu
que
le fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le montant
réellement
exécuté.
-
De
prendre
acte
que
le versement
du
fonds
de
concours
au
SIEL-TE
est
effectué
en
une
seule
fois,
-
Décide
d'amortir
comptablement
ce
fonds
de
concours
en
15
années
-
De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Prend
acte
que
le SIEL-TE,
dans
le cadre
des
compétences
transférées
par
la
collectivité,
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
«
Création
d’un
poste
— lieudit
Chambon
— Prop
FREE
(L332-8}
» dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le
dossier
sera
soumis
à
Monsieur
le
Maire
pour
information
avant
exécution.
-_
Approuve
le
montant
des
travaux
et
la
participation
prévisionnelle
de
la
Commune,
étant
entendu
que
le
fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le montant
réellement
exécuté,
-
Prend
acte
que
le versement
du
fonds
de
concours
au
SIEL-TE
est
effectué
en
une
seule
fois,
-
Décide
d'amortir
comptablement
ce
fonds
de
concours
en
15
années
-
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. RÉGLEMENT
INTÉRIEUR
DE
LA BIBLIOTHÈQUE
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
règlement
de
la
bibliothèque
préparé
par
la commission
« Scolaire
- Jeunesse
»
sur
recommandation
des
services
de
la
Médiathèque
départementale
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal :
D'approuver
le règlement
rédiger
par
la
Commission
« Scolaire
— Jeunesse
»
De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
où
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
Approuve
le règlement
intérieur
rédiger
par
la Commission
« Scolaire
— Jeunesse
» tel
qu’annexé
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
INFORMATION
SUR
L’ACTUALISATION
DE
RÉSERVATION
DE
LOGEMENTS
EN
FLUX
POUR
L'ANNÉE
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
en
date
du
13
novembre
2023
approuvant
la
convention
avec
Bâtir
et
Loger
relative
à la
réservation
de
logements
en
flux.
Le
bailleur
a transmis
l’annexe
à la
convention
pour
la détermination
de
l’objectif
d'attribution
au
titre
du
contingent
de
la
Commune.
Pour
l’année
2024,
celui-ci
reste
inchangé,
à
une
attribution
u
bénéfice
des
réservations
sur
une
période
de
5
ans.
QUESTIONS
DIVERSES
_]
ÉTAT
DES
DÉCISIONS
Par
décision
en
date
du
21
février
2024,
une
convention
a été
signée
avec
le SDIS
42
pour
la
mise
à disposition,
à titre
gratuit,
des
bâtiments
«
INDIANAPOLIS
»
route
de
Veauche
pour
l’organisation
de
formations
à
destination
des
sapeurs
pompiers
professionnels
et volontaires.
Par
décision
en
date
du
21
février
2024,
un
bail
a
été
signé
avec
Madame
Karen
BOURRON
pour
la
location
de
l'appartement
sis
54
place
de
l’Église.
Le
montant
du
loyer
mensuel
est
fixé
à
625.00
€.
Les
charges
mensuelles
sont
fixées
à 90.00
€.
‘
Par
décision
en
date
du
1°
mars
2024,
un
contrat
a
été
signé
avec
PITNEY
BOWES
pour
la
location
et
l’entretien
de
la
machine
à affranchir
le courrier.
Il est
conclu
à compter
du
1°
mars
pour
une
période
de
trois
années.
Le
cout
annuel
est
de
351.71
€
H.T.
Par
décision
en
date
du
1°
mars
2024,
une
convention
a été
signée
avec
CCFE
pour
la
mise
à disposition
gratuite
d’un
broyeur
de
végétaux
dans
le cadre
de
la
mutualisation
de
matériels.
Par
décision
en
date
du
1°
mars
2024,
un
contrat
a été
signé
avec
la
Société
NEEL
FRAISSE
pour
la
maintenance
des
appareils
de
climatisation
de
la
Maison
Médicale.
Le
contrat
est
conclu
dy
1°
janvier
au
31
décembre
2024.
La
redevance
forfaitaire
annuelle
est
de
800.00
€
H.T.,
soit
960
€ T.T.C.
Par
décision
en
date
du
1°
mars
2024,
un
contrat
a été
signé
pour
la location
et l'entretien
de
photocopieurs
en
mairie
et
à
l’école,
avec
2iT Solutions.
Le
contrat
prend
effet
à compter
du
1°'mars
2024
pour
vingt-deux
trimestres.
Le
coût
trimestriel
est
de
985
€
H.T.
La
séance
est
levée
à 22
h
35.
La
Secrétaire
de
séance,
Joëlle
JULLIEN
: