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Compte-Rendu - cr cm 2015 07 24 Document publié le Vendredi 24 juillet 2015 par la commune de Saint-Jean-du-Bruel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2015 07 24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, CM du 24 juillet 2015

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 JUILLET 2015

L’AN DEUX MILLE QUINZE

Le 24 juillet 2015 à 20h30

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN DU BRUEL, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal,

Sous la présidence de Monsieur REGORD Henri, Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 17/07/2015

PRESENTS : Mesdames DELEU Françoise, JUANABERRIA Anne-Marie, MASSON GALLEAN Aurélie, Messieurs ANDRE Pierre, CAMBOULIVES Roland, DELMAS Guillaume, FABRE René, GOUBY Henri (Sylvain), GRAZIANI Jean- Pierre, MARMUS Joseph, REGORD Henri, VIALA Daniel.

PROCURATIONS : Madame DESCOINS Sylvie a donné procuration à Madame JUANABERRIA Anne-Marie, Madame FABREGOUL Liliane a donné procuration à Monsieur Sylvain GOUBY, Monsieur Patrick HAMELLE a donné procuration à Madame DELEU Françoise.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Sylvain GOUBY a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose au conseil que soient ajoutés audit ordre du jour les deux points suivants :

- Création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à 35h00 hebdomadaires et suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à 30h00 hebdomadaires,

- Création d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à 35h00 hebdomadaires et suppression d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à 30h00 hebdomadaires.

A l’unanimité, le conseil donne son accord pour rajouter ces deux points à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire redit au conseil que les comptes-rendus des séances sont envoyés aux conseillers par voie électronique et que sans observations dans les dix jours, ceux-ci sont considérés comme adoptés. Sans observations reçues, le compte-rendu du conseil du 6 juin 2015 est adopté.

Monsieur le Maire fait part au conseil des informations ou courriers suivants :

- Remerciements de l’association ADMR LARZAC DOURBIE suite à l’octroi d’une subvention de fonctionnement pour 2015.

- Un groupe de scouts de France a séjourné en camp aux Crozes Hauts du 11/07/2015 au 18/07/2015. - Courrier de l’association Vivre Nant concernant la troisième édition du festival de théâtre professionnel « Les Nantivales » qui se déroulera les 7,8 et 9 août prochains. Dans le cadre de cette organisation, il est possible de faire un don à l’association.

- Le SIEDA propose de renouveler pour une période de 4 ans le groupement d’entretien et de maintenance de l’éclairage public . Il rappelle que la subvention apportée par le SIEDA est de 30% pour cette prestation. - Dans la perspective de la réalisation d’’une tranche d’éclairage public rue du Malpas, le SIEDA, à la demande du Maire a effectué une étude d’enfouissement des réseaux secs. Le coût de l’opération est estimé à 61 667.00 euros H.T. La participation financière communale serait de l’ordre de 20 % soit 12 333 euros HT. La mise en souterrain du réseau téléphonique est chiffrée à 9 272.00 euros H.T., la part restant à la charge de la commune serait de 50%, soit 4 636.00 euros H.T.

- Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, a envoyé un courrier de sensibilisation sur la gestion économe de la ressource en eau et la lutte contre le gaspillage. Il informe de la nécessité d’établir un diagnostic des réseaux afin de réduire d’éventuelles fuites d’eau.

- Les habitants de Seingleys ont envoyé une pétition en mairie pour le raccordement du réseau d’assainissement à la station d’épuration. Copies ont été transmises à monsieur le Préfet de l’Aveyron et aux services de l’Etat concernésCM du 24 juillet 2015

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(Agence Régionale de Santé, Police de l’eau) ainsi qu’à l’agence de l’eau Adour-Garonne et au Parc Naturel Régional des Grands Causses. Sur ces deux points, le Maire précise d’une part qu’il recevra le 29 juillet un agent de la Direction Départementale des Territoires commissionné pour les questions d’’assainissement et d’autre part, le 30 juillet des représentants de l’ Agence Régionale de Santé, de l’Agence de l’eau Adour-Garonne, de la police de l’eau et du PNRGC pour ce qui concerne l’eau potable, captages, réseaux, protections. - Une réunion s’est déroulée le 21 juillet dernier au siège de la communauté de communes Larzac et Vallées en présence du secrétaire général de la Sous-Préfecture, du président de la chambre d'agriculture, d’un inspecteur de l’environnement de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, du président départemental des Associations de chasse pour mener une action collective contre la divagation de chiens, problème rencontré par plusieurs communes du territoire. Les Maires des 16 communes ont décidé de prendre un arrêté municipal relatif à la circulation et à la divagation des chiens avec l’assurance de l’engagement de l’Etat, de l’ONCFCS et autres autorités habilités à constater les infractions à la police rurale.

1 – DELIBERATION 1 :

TARIFS EAU-ASSAINISSEMENT 2015

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à une actualisation des tarifs pour une bonne gestion des services de distribution d’eau potable et d’assainissement.

De même, il informe les membres du conseil que pour les communes touristiques (ce qui est le cas), il est obligatoire que le montant de la prime fixe n’excède pas 50% du montant total de la facture.

En outre, Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que les services de l’eau et de l’assainissement sont des services qui doivent s’autofinancer. Ainsi, après une étude financière de ces budgets annexes, il propose les tarifs suivants pour la facturation 2016 :

SERVICE D’EAU POTABLE

DESIGNATIONS TARIFS HT

Abonnement au réseau (Prime Fixe proratisée) 60 € annuel ou 5 € mensuel

Abonnement au réseau – Compteur supplémentaire (Prime Fixe

proratisée) 55 € annuel ou 4.58 € mensuel

Prix de l’eau de 0 à 500 m3 1.005 € /m3

Prix de l’eau + de 501 m3 1.010€ /m3

Pose et dépose de compteur 50 €

Remplacement Compteur Gelé faute de l’abonné 80 € Fournitures éventuelles Prix coûtant Forfait de branchement au réseau d’eau 395 € Travaux de branchement au réseau Acceptation de devis (remboursement des travaux) Heure de Main d’œuvre 18 €

Mise à disposition du tractopelle (avec chauffeur) 23€ (cout horaire agent + cout tractopelle)

SERVICE D’ASSAINISSEMENT

DESIGNATIONS TARIFS HT

Abonnement au réseau (Prime Fixe proratisée) 69 € annuel ou 5.75 € mensuel Prix de l’assainissement 1.20 € / m3 Forfait de branchement au réseau d’eau 495 € Travaux de branchement au réseau d’assainissement Acceptation de devis (remboursement des travaux)

Heure de Main d’œuvre 18 €

Mise à disposition du tractopelle (avec chauffeur) 23€ (cout horaire agent + cout tractopelle)CM du 24 juillet 2015

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Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que les services de l’eau et de l’assainissement sont assujettis à la TVA et que le taux en vigueur sera appliqué pour chaque administré.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte :

- l’ensemble des tarifs proposés ci-dessus,

- l’application de la prime fixe mensuelle au prorata temporis,

- l’application de ceux-ci à compter du 1er août 2015 pour une facturation courant 2016 pour la période du 1er août 2015 au 31 juillet 2016,

- la communication de ces tarifs à l’ensemble des administrés avec la facturation 2015 (consommation 2014-2015) afin d’informer la population des nouveaux tarifs avant consommation d’eau potable et de rejet en eaux usées.

Délibération votée à l’unanimité des membres présents et représentés.

2 – DELIBERATION N°2 :

MOTION DE SOUTIEN A L’AMF CONCERNANT LA BAISSE DES DOTATIONS DE L’ETAT AUX COLLECTIVITES

Monsieur le maire fait lecture au Conseil Municipal du projet de motion de soutien à l’AMF afin d’alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer : - de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics et la population sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% des dotations qui provoque déjà une baisse de l’investissement du bloc communal de 12,4% en 2014. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.

En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de SAINT JEAN DU BRUEL rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes, avec les intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ; - elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de SAINT JEAN DU BRUEL estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de SAINT JEAN DU BRUEL soutient la demande de l’AMF que, pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier.

En complément, il est demandé :CM du 24 juillet 2015

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- l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais, élargissement de l’assiette, simplification des procédures)

- la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit de la collecte de nos impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement),

- l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux

- la mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement l’investissement du bloc communal.

Délibération votée à l’unanimité des membres présents et représentés.

3 –DELIBERATION N°3

TRANSPORT SCOLAIRE 2015-2016

Monsieur le Maire rappelle d’une part que la création du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) Saint-Jean-du- Bruel – Sauclières mis en place en septembre 2002 a nécessité la création d’une ligne de transport scolaire entre les deux communes et d’autre part que lors de l’assemblée départementale du 25 janvier 2013, le Conseil Général a décidé de rétablir le paiement de la carte d’abonnement aux transports scolaires. Il précise en outre que pour les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015, les conseils municipaux des communes de Saint Jean du >Bruel et de Sauclières avaient délibérés pour la prise en charge du paiement des cartes d’abonnement aux transports.

Monsieur le Maire expose que pour l’année scolaire 2015-2016, le conseil doit délibérer sur la prise en charge du coût de la carte d’abonnement pour les élèves domiciliés sur la commune de Saint-Jean-du-Bruel qui ont l’obligation de fréquenter dans le cadre du regroupement pédagogique intercommunal l’école de Sauclières et dont la qualité d’ayant droit sera retenue par la délivrance de ladite carte par les services des transports scolaires du département de l’Aveyron.

Le conseil municipal, accepte la prise en charge du coût de la carte d’abonnement dans les conditions exposées par Monsieur le Maire.

Délibération votée à l’unanimité des membres présents et représentés.

4– DELIBERATION N°4

BUDGET COMMUNAL – DECISION MODIFICATIVE N°1

Au vu d’écritures non prévues au budget primitif, Monsieur le maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget communal pour l'exercice 2015 :

Section de fonctionnement – Recettes

Article Libellé propositions nouvelles

74121 Dotation solidarité rurale -800.00€

Total RECETTE -800.00€

Section de fonctionnement – Dépenses

Délibération votée à l’unanimité des membres présents et représentés

Article Libellé propositions nouvelles

6574 Subv. Fonctionnemant associations et personnes de droit privé 800.00€

Total 65 Autres charges gestion courante 800.00€

Total DEPENSES 800.00€CM du 24 juillet 2015

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5– DELIBERATION N°5

MODIFICATION DE LA DUREE HABDOMADAIRE DE SERVICE D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2EME CLASSE

Monsieur le maire explique que la mise en place des activités périscolaires entraîne nécessairement une répercussion dans l’amplitude de travail pour assurer la garderie et le ménage non seulement de l’école mais également de la mairies et qu’il y a donc lieu d’augmenter le temps hebdomadaire de travail d’un agent technique. Considérant que Madame Sylvie BOSQUET accepte la modification de sa durée hebdomadaire de service :

Le Maire propose à l’assemblée :

- la création d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires. -la suppression du poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe avec temps hebdomadaire de 30 heures -de publier la vacance de poste auprès du Centre de Gestion

Le conseil municipal accepte la proposition de création de poste présentée par Monsieur le Maire.

Délibération votée à l’unanimité des membres présents et représentés.

6 – DELIBERATION N°6

MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE D’UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ERE CLASSE

Monsieur le maire explique que suite à un accroissement d’activités administratives et à un élargissement de l’ouverture des bureaux au public, il y a lieu d’augmenter le temps hebdomadaire de travail d’un agent administratif. Considérant que Madame Delphine GUIRAUD accepte la modification de sa durée hebdomadaire de service :

Le Maire propose à l’assemblée :

- la création d’un emploi d’adjoint administratif de 1ère classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires. -la suppression du poste d’adjoint administratif territorial de 1ère classe avec temps hebdomadaire de 30 heures -de publier la vacance de poste auprès du Centre de Gestion

Le conseil municipal accepte la proposition de création de poste présentée par Monsieur le Maire.

Délibération votée à l’unanimité des membres présents et représentés.

QUESTIONS DIVERSES

Madame Anne-Marie JUANABERRIA rapporte plusieurs doléances :

- les rues sont sales ; Monsieur le Maire répond qu’à sa demande et dans le cadre d’une mutualisation des moyens au niveau intercommunal, Monsieur FIOL, maire de Nant, qu’il tient à remercier, a mis à disposition la balayeuse et son chauffeur pendant deux journées afin de nettoyer les rues de Saint Jean. - Il a été constaté de mauvaises odeurs route de Trèves ; Monsieur le Maire répond que ce phénomène est probablement dû au désamorçage des siphons consécutivement aux fortes chaleurs. L’employé communal sera avisé.

- Il serait nécessaire de nettoyer le chemin menant au moulin Bondon

- Les containers poubelles sont sales ; cette observation sera transmise à la communauté de communes chargée de la compétence « ordures ménagères » pour être relayée au prestataire de service.

Madame Françoise DELEU informe qu’il y a toujours une fuite d’eau au local des aînés. Monsieur MARMUS, Adjoint chargé des travaux, répond que l’agent technique s’est déplacé sur les lieux et a constaté que ladite fuite ne provenait pas du bâtiment et qu’il recherchait toujours la provenance.

Monsieur Sylvain GOUBY demande si l’intervention au point accueil à titre de bénévole nécessite l’adhésion à l’association « l’’Escapade Saint Jeantaise ». Monsieur le Maire répond qu’il n’est pas obligatoire d’adhérer, le point accueil a été mis à disposition depuis 2014 de la communauté de communes Larzac et Vallées, puisque la compétence tourisme lui a été transférée. L’intervention de bénévoles n’oblige pas l’adhésion à l’association « l’Escapade Saint Jeantaise » même si la plupart des intervenants y sont adhérents.CM du 24 juillet 2015

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Monsieur Pierre ANDRE demande que soit programmée une visite de la colonie Sainte Bernadette à destination des élus.

Monsieur Daniel VIALA demande si les travaux de voirie au lotissement du Pas du Cayla sont programmés. Monsieur le maire répond qu’il est souhaitable d’attendre la fin de tous les travaux de construction dans le lotissement.

Monsieur Jean-Pierre GRAZIANI demande si le panneau du Bruel a été commandé. Monsieur le Maire répond que la demande a été envoyée au Conseil Départemental, service des routes, et qu’il sera prochainement installé. Il fait état également part du mauvais état de la voirie sur la place du Bruel et du panneau STOP à l’intersection de la D114 et de la voie d’accès à la place du Bruel recouvert de végétation. Le Maire répond que des devis estimatifs des travaux de voirie seront demandés pour la voirie et demande à Monsieur MARMUS adjoint en charge des travaux d’envoyer un employé communal dégager le panneau STOP de la végétation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures et trente minutes.