Arrêté - 2025 303

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Arrêté - 2025 303 Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Bédarrides. Lien du pdf (Arrêté - 2025 303)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 26/11/2025

Reçu en préfecture le 26/11/2025

37-2025 _303-AR

11/2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de VAUCLUSE

� BEDARRIDES

.... ARRÊTÉ PORTANT ABROGATION DE L'ARRÊTÉ N°2025-296 AUTORISANT LES TRAVAUX DE NUIT SUR LA RD 907 PR 37+740 AU PR 37+580 SECTION SITUÉE EN AGGLOMÉRATION N° 2025/303

AVEC FERMETURE DE CIRCULATION DES AVENUES SAINT-LOUIS ET DU PONT DE LA GARE À HAUTEUR DES FEUX DONNANT SUR LA RD 907

DU LUNDI 24 NOVEMBRE 2025 AU VENDREDI 28 NOVEMBRE 2025 RELATIF AUX TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA COUCHE DE ROULEMENT

Jean BÉRARD, Maire de la Commune de BÉDARRIDES,

VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ses articles R421-1 et suivants;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2211-1, L 2212-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire;

VU le Code de la Route;

VU le Code de la voirie routière et notamment sa partie règlementaire;

VU le Procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean BÉRARD en qualité de Maire;

VU l'arrêté de délégation de fonctions et de signature n° 2025-01-13 du 17 janvier 2025 accordée à Patricia NICOLAS, 1ère adjointe;

VU l'arrêté N°2025-296 en date du 24 novembre 2025 concernant l'autorisation de travaux de nuit au RD 907, PR 37+740 au PR 37+580 section située en agglomération du lundi 24 novembre 2025 au vendredi 28 novembre 2025 relatif aux travaux de réfection de la couche de roulement;

CONSIDÉRANT la demande en date du 12 novembre 2025 par laquelle Monsieur COSTE Guillaume, conducteur de travaux de la société BRAJA VESIGNE, SIRET 319 755 823 001 47 sise, BP 50071 à ORANGE (84100), pour le compte du Conseil Départemental du Vaucluse, sollicite l'interdiction temporaire du stationnement et de dépassement avec autorisation d'occupation du domaine public sur la Route Départementale 907, PR routier d'origine d'application 37+740 au PR 37+580 route fin d'application, section située en agglomération à BÉDARRIDES (84370), du lundi 24 novembre 2025 au vendredi 28 novembre 2025 à l'occasion de travaux de rabotage, purges de chaussée et réfection de la couche de roulement qui seront effectués la nuit à partir de 19h00 à 06h00 avec une mise en place d'une signalisation temporaire par alternat;

CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent être réalisés uniquement dans des horaires particuliers, à savoir de nuit, afin de minimiser Vimpact sur le trafic routier;

CONSIDÉRANT qu'il convient dans l'intérêt des uns et des autres de prendre des mesures de police;

CONSIDÉRANT que l'élue, Madame Patricia NICOLAS, disposait, au moment de la signature de l'arrêté municipal n° 2025/296 du 24 novembre 2025 d'une délégation de fonctions et de signature conférée par l'arrêté n°2025-01-013 en date du 17 janvier 2025;

CONSIDÉRANT cependant que cet arrêté municipal initial est entaché d'un vice de forme en ce que l'arrêté de délégation n'a pas été dûment visé lors de son établissement;

CONSIDÉRANT qu'il convient, par mesure de sécurité juridique et pour garantir la pleine légalité de l'acte, de procéder à l'abrogation de l'arrêté municipal n° 2025/296 du 24 novembre 2025 et de reprendre ces dispositions sous la signature de l'autorité compétente et dûment justifiée;

A R R Ê T E

Publié le 26/11/2025Envoyé en préfecture le 26/11/2025

Reçu en préfecture le 26/11/2025

Article 1 : Abrogation Publié le ES Le e À L'arrêté municipal n° 2025/296 en date du 24 novembre 2025 est abrogé en td ES ES TISDOSMIQNSE :o5.0025 208-AR

Article 2 : Autorisation de travaux

Du lundi 24 novembre 2025 au vendredi 28 novembre 2025, la société BRAJA VESIGNE, est autorisée à effectuer des travaux de nuit de 19h00 à 06h00 sur le lieu ci-dessous énoncé :

> Route départementale D907 PR 37+740 au PR 37+580

Avec une mise en place d’une signalisation par alternat.

Article 3 : Fermeture à la circulation et mise en place d’une déviation

Le demandeur est autorisé à fermer à la circulation les Avenues Saint-Louis et du Pont de la Gare à hauteur des feux tricolores de la RD 907 pendant toute la durée des travaux avec mise en place d'une déviation réalisée par le demandeur, (cf plan annexé au présent arrêté). Les usagers devront emprunter la déviation affichée sur les panneaux d'information en amont.

Article 4 : Limitation de vitesse et interdiction de stationner

Pour permettre l'exécution des travaux sur la Route Départementale 907 PR 37+740 au PR 37+580, la vitesse de tous les véhicules circulant sur cette route (agglomération) sera limitée à 50 km/h.

Les dépassements sur l'emprise du chantier seront interdits.

Pendant la durée de travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules de chantier. La réglementation visée àl'article 3 n’est pas applicable aux véhicules de service, aux véhicules de secours, police et gendarmerie dans le cadre de leur service.

Article 5 : Signalisation

La signalisation d'itinéraire de déviation sera conforme à la réglementation en vigueur et sera mise en place par le demandeur.

Article 6 : Responsabilité

La responsabilité du demandeur sera engagée par l'insuffisance de signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation ainsi que pour les dommages liés aux travaux.

Article 7 : Restitution

Le demandeur devra sur l'invitation qui lui sera faite par la Mairie, en cas de nécessité urgente, restituer à tout moment aux besoins, la totalité de la chaussée.

Article 8 : Sanctions

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 : Exécution et publicité

M. le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est notifié aux intéressés et transmis pour ampliation :

- au demandeur, au Conseil Départemental du Vaucluse DSIR ;

- à la Brigade de Gendarmerie Territoriale Autonome de Sorques ;

- aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides ;

- à la Communauté d'Agglomération les Sorgues du Comitat ;

- à la Direction Générale des Services ;

- au service technique de la commune ;

- au service municipal de Police ;

chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution du présent acte.

Un exemplaire sera affiché et publié dans le registre des arrêtés tenu par les services de la Mairie. Les voies de recours contre cet acte peuvent être exercées dans le délai de deux mois suivant la présente publication ou notification soit par la voie gracieuse auprès de M. le Maire de Bédarrides, autorité territoriale ayant arrêté le présent acte, soit par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09 09 où www.telerecours.fr).

Fait à BÉDARRIDES, le 25 novembre 2025Envoyé en préfecture le 26/11/2025

Reçu en préfecture le 26/11/2025

Publié le

ID : 084-218400166-20251125-2025_303-AR

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10Envoyé en préfecture le 26/11/2025

Reçu en préfecture le 26/11/2025

Publié le

ID : 084-218400166-20251125-2025_303-AR

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