Arrêté - arrete 2025 296

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Arrêté - arrete 2025 296 Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Bédarrides. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 296)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 24/11/2025

Reçu en préfecture le 24/11/2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | Puis ID : 084-218400166-20251124-2025_296-AR

Département de VAUCLUSE

-8 BEDARRIDES

= | = EE

ANS

ARRÊTÉ

PORTANT ABROGATION DE L'ARRÊTÉ N°2025-292 AUTORISANT LES TRAVAUX DE NUIT |

SUR LA RD 907 PR 37+740 AU PR 37+580 SECTION SITUÉE EN AGGLOMÉRATION AVEC FERMETURE DE CIRCULATION

DES AVENUES SAINT-LOUIS ET DU PONT DE LA GARE À HAUTEUR DES FEUX DONNANT SUR LA RD 907

DU LUNDI 24 NOVEMBRE 2025 AU VENDREDI 28 NOVEMBRE 2025 RELATIF AUX TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA COUCHE DE ROULEMENT

N° 2025/296

Jean BÉRARD, Maire de la Commune de BÉDARRIDES,

VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ses articles R421-1 et suivants ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2211-1, L 2212-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;

VU la Loi n° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982 et notamment son article 34 ;

VU le Code de la Route ;

VU le Code de la voirie routière et notamment sa partie règlementaire ;

VU le Procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean BÉRARD en qualité de Maire ;

VU l'arrêté N°2025-292 en date du 18 novembre 2025 concernant l'autorisation de travaux de nuit au RD 907, PR 37+740 au PR 37+580 section située en agglomération du lundi 24 novembre 2025 au vendredi 28 novembre 2025 relatif aux travaux de réfection de la couche de roulement ;

CONSIDÉRANT la demande en date du 12 novembre 2025 par laquelle Monsieur COSTE Guillaume, conducteur de travaux de la société BRAJA VESIGNE, SIRET 319 755 823 001 47 sise, BP 50071 à ORANGE (84100), pour le compte du Conseil Départemental du Vaucluse, sollicite l'interdiction temporaire du stationnement et de dépassement avec autorisation d'occupation du domaine public sur la Route Départementale 907, PR routier d'origine d'application 37+740 au PR 37+580 route fin d'application, section située en agglomération à BÉDARRIDES (84370), du lundi 24 novembre 2025 au vendredi 28 novembre 2025 à l'occasion de travaux de rabotage, purges de chaussée et réfection de la couche de roulement qui seront effectués la nuit à partir de 19h00 à 06h00 avec une mise en place d'une signalisation temporaire par alternat ;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d’abroger l'arrêté N°2025-292 en date du 18 novembre 2025, suite à la demande complémentaire de Monsieur MILAZZO Julien, Chef du centre routier d'Orange, DISR, Pôle Aménagement du Conseil Départemental de Vaucluse en date du 21 novembre 2025 sollicitant la fermeture des Avenues Saint-Louis et du Pont de la Gare avec mise en place d'une déviation pendant toute la durée des travaux ;

CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent être réalisés uniquement dans des horaires particuliers, à savoir de nuit,

afin de minimiser l'impact sur le trafic routier ;

CONSIDÉRANT qu'il convient dans l'intérêt des uns et des autres de prendre des mesures de police ;

ARRÊTE

Article 1 : Autorisation de travaux

Du lundi 24 novembre 2025 au vendredi 28 novembre 2025, la société BRAJA VESIGNE, est autorisée à effectuer des travaux de nuit de 19h00 à 06h00 sur le lieu ci-dessous énoncé :

> Route départementale D907 PR 37+740 au PR 37+580Envoyé en préfecture le 24/11/2025

Reçu en préfecture le 24/11/2025

Avec une mise en place d'une signalisation par alternat. Publié le ID : 084-218400166-20251124-2025 296-AR

Article 2 : Fermeture à la circulation et mise en place d’une déviation Le demandeur est autorisé à fermer la circulation les Avenues Saint-Louis et du Pont de la Gare à hauteur des feux tricolores de la RD 907 pendant toute la durée des travaux avec mise en place d'une déviation réalisée par le demandeur, (cf plan annexé au présent arrêté). Les usagers devront emprunter la déviation affichée sur les panneaux d'information en amont.

Article 3 : Limitation de vitesse et interdiction de stationner

Pour permettre l'exécution des travaux sur la Route Départementale 907 PR 37+740 au PR 37+580, la vitesse de tous les véhicules circulant sur cette route (agglomération) sera limitée à 50 km/h.

Les dépassements sur l'emprise du chantier seront interdits.

Pendant la durée de travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules de chantier. La réglementation visée à l’article 3 n'est pas applicable aux véhicules de service, aux véhicules de secours, police et gendarmerie dans le cadre de leur service.

Article 4 : Signalisation

La signalisation d'itinéraire de déviation sera conforme à la réglementation en vigueur et sera mise en place par le demandeur.

Article 5 : Responsabilité

La responsabilité du demandeur sera engagée par l'insuffisance de signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation ainsi que pour les dommages liés aux travaux.

Article 6 : Restitution

Le demandeur devra sur l'invitation qui lui sera faite par la Mairie, en cas de nécessité urgente, restituer à tout moment aux besoins, la totalité de la chaussée.

Article 7 : Sanctions

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 : Exécution et publicité

M. le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est notifié aux intéressés et transmis pour ampliation :

- au demandeur, au Conseil Départemental du Vaucluse DSIR

- à la Brigade de Gendarmerie Territoriale Autonome de Sorgues

- aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides

- à la Communauté d'Agglomération les Sorgues du Comtat

- à la Direction Générale des Services

- au service technique de la commune

- au service municipal de Police

chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution du présent acte.

Un exemplaire sera affiché et publié dans le registre des arrêtés tenu par les services de la Mairie. Les voies de recours contre cet acte peuvent être exercées dans le délai de deux mois suivant la présente publication ou notification soit par la voie gracieuse auprès de M. le Maire de Bédarrides, autorité territoriale ayant arrêté le présent acte, soit par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères — CS 88010 - 30941 NIMES cedex 09 09 ou www.telerecours.fr).

Fait à BÉDARRIDES, le 24 novembre 2025