Conseil Municipal - conseil municipal serent 19 decembre 2017

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Conseil Municipal - conseil municipal serent 19 decembre 2017 Document publié le Mardi 19 décembre 2017 par la commune de Sérent. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal serent 19 decembre 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Aménagement du territoire, Compte-rendu

de la réunion du

Conseil Municipal

du

19 Décembre 2017C O NS EI L M UNI C I P AL

S éa nc e d u 1 9 déc e mbr e 2 01 7

L'an deux mille dix-sept, le 19 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Sérent dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Alain Marchal.

Date de la convocation : le 13 décembre 2017

PRESENTS : Alain MARCHAL, Rémy BRULE, Alain PIERS, Céline OLIVIER, Claire MARQUENIE, Michel LEQUITTE, Jean-Eudes DAVID, Alain GILLOT, Marie-

Paule DENOS, Denis BARRE, Françoise BLANCHARD, Martial GUYOT,

Soizig TEXIER, Anne MOISAN, Jérôme FABLET, Cindy LE ROCH

ABSENT DONNANT POUVOIR : Christel BARBOTEAU donnant pouvoir à A. Piers Sandrine BARBIER donnant pouvoir à C. Marquenie

Virginie SABLE donnant pouvoir à C. Olivier

Yoann BEUNEL donnant pouvoir à R. Brulé

ABSENTS : Carole CHOPELIN

Membres en exercice : 21

Membres présents : 16

Membres absents : 4

Procurations : 4

Votants : 20

Mme F. Blanchard a été élue secrétaire de séance

1- TARIFS 2018

Au regard des propositions émises en commission finances, le Maire invite M. Brulé à présenter ce point.

Vu l’avis de la commission finances

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- D’approuver les tarifs municipaux tels qu’ils sont proposés dans les tableaux joints à compter du 1er janvier 2018.TARIFS COMMUNAUX 2018

Désignation Vote

Equipement Modalités tarifaires du . ou service Conseil

Par heure ouvrier 30,00 €

Par heure tracto pelle 60,00 €

(avec chauffeur uniquement pour les travaux de

TRAVAUX réparation

DIVERS Journée Nacelle 159,00 €

Uniquement pour collectivité avec chauffeur agréé

restitution plein d'essence effectué

TERRE le m° 3,25 €

Animaux errants |capture + garde journée 33,00 €

journée supplémentaire 16,00 €

lutte contre Sachet souricide (40 g) 0,50 €

les rongeurs Sachet raticide (50 g) 0,50 €

Tarif unique 4,60 €

PESAGE Tarif pour Industriels 2,75 €

Par ml (mini 2,00 €) 0,45 €

Camion déballeur 37,00 €

DROITS DE Occupation régulière du domaine public au m? (terrasse...) 0,70 €

PLACE

Occupation ponctuelle du domaine public au m? (terrasse...) 0,50 €

Photocopies - impressions :

La page 0,30 €

La page si sup. à 10 0,25 €

REPRODUCTION le A4 couleur 1,00 €

DE DOCUMENTS | je A3 couleur 1,50 €

Cadastre (impression plans)

La page A4 0,40 €

La page A3 0,60 €

(sans valeur juridique)

Télécopie la page 0,50 €

Adhésion famille 18,00 €

Adhésion personne seule prêts livres 10,00 €

caution 90,00 €

MEDIATHEQUE |impression de documents noir et blanc (la feuille) 0,30 €

MUNICIPALE |impression de documents couleur (la feuille) 1,00 €

Vente d'ouvrage imprimés

livres 1,00 €

livres poches, revues 0,50 €

cd-cd rom 2,00 €

Connexion à Internet GratuitTARIFS COMMUNAUX 2018

Désignation Vote

Equipement Modalités tarifaires qu . ou service Conseil

PODIUM (Montage Prestation assurée par les agents municipaux 87,00 € & démontatge)

CIRQUE Pour les petits cirques 40,00 €

Pour les grands cirques 120,00 €

Ces tarifs sont applicables pour les 2 premiers jours d'implantation, au-delà, ce tarif est

applicable quotidiennement

Fosse simple 140,00 €

FOSSES AU osse réduite enfant moins de 7 ans gratu

CIMETIERE Opération d'exhumation 140,00 €

Taxe d'inhumation (cercueil, urne, dispersion des cen 45,00 €

CONCESSION

CIMETIÈRE - |Emplacement 15 ans 134,00 € CAVURNE

CONCESSION Emplacement 15 ans renouvellement 134 € 540,00 €

COLUMBARIUM |"?

Nouveaux caveau 2 places 920,00 €

caveaux caveau 3 places 1 020,00 €

CAVEAUX |°"1 ; ne meme

PREEXISTANTS |°2"au 2 places Caveau 3 places 545,00 €

Forfait 72 h (défunt sérentais) 220,00 €

Forfait 72 h (défunt extérieur) 270,00 €

Journée supplémentaire (défunt sérentais) 53,00 €

SALONS Journée supplémentaire (défunt extérieur) 70,00 €

FUNERAIRES _ |Forfait séjour chambre froide par 24 heures 49,00 €

Prestation financière” (à défaut d'entretien de l'utilisaté 49,00 €

VACATIONS 25,00 €

FUNERAIRES '

. 1 heure de court (+ de 18 ans Gratuit Courts de tennis ) © — 1 heure de court (- de 18 ans) GratuitSALLES Objet Vote du Conseil

Sérentais Extérieurs

SALLE DES FÊTES Salle

(gratuit pour les "20 ans de Sérent") :

- Mariages, banquets, repas (midi et soir) 180,00 € 226,00 €

- Bals, Fest-noz ou autres manif. payantes 193,00 € 247,00 €

- Forfait soir + midi (j+1) 193,00 € 247,00 €

- Fêtes famille - Arbre de Noël - Autres fêtes - théâtre -

Repas ou buffet-lunch - Bals de mariage - Expositions -

Etc …

(12 h à 19 h ou 19 h à 2 h)

153,00 € 218,00 €

- Réunions ou Vins d'honneur

(gratuit pour les associations locales)

87,00 € 120,00 €

Cuisine (avec la vaisselle)

(gratuit pour les "20 ans de Sérent")

- Mariages - Fêtes de famille - Banquets - Etc … 180,00 € 226,00 €

Salle + Cuisine

- Forfait 2 jours consécutifs 520,00 € 658,00 €

Vaisselle

- Vaisselle sans utilisation de la cuisine 48,00 € 48,00 € - Verres pour vin d'honneur 24,00 € 24,00 € - Utilisation du lave-vaisselle (sans location de la

cuisine)

24,00 € 24,00 €

- Tasses + percolateur 24,00 € 24,00 €

Caution

- exigée au moment de la remise des clés* 400,00 € 400,00 €

Arrhes

Pour une journée 50% location Pour deux jours 50% location

MAISON

DE LA COMMUNE

- Réunions ou Vins d'honneur

(gratuit pour les associations locales)

71,00 € 108,00 €

- Lunch - Buffet (journée jusqu'à minuit) 153,00 € 218,00 €

- Caution exigée au moment de la remise des clés* 150,00 € 150,00 €

SALLE DE SPECTACLE - Associations (Location journée) 153,00 € 218,00 €

- Caution exigée au moment de la remise des clés* 350,00 € 350,00 €

SALLE DE SPORTS - Associations (Location journée) 153,00 € 218,00 €

- Caution exigée au moment de la remise des clés* 350,00 € 350,00 €

2- BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°4

M. le Maire indique qu’afin de prévoir les crédits de fonctionnement pour le terme de l’année civile et prévoir les réserves d’investissement jusqu’au vote du prochain budget, il est nécessaire d’apporter quelques aménagements budgétaires.FONCTIONNEMENT

dépenses recettes

012 Charges de personnel et assimilées 6500,00€ | 042 Opérations d'ordre entre sections 6 500,00 €

6453 |Cotisations caisse de retraite 6 500,00 € 722 |Travaux en régie 6 500,00 €

6 500,00 € 6 500,00 €

INVESTISSEMENT

dépenses recettes

152 Acquisition de Matériels 10 000,00 €

[ 20421 |Subv. Privé - Biens matériels 10 000,00 €

21578 |Autres matériels et outillages de voirie 44 000,00 €

2182 |Matériel de transport 13 000,00 €

2188 [Autres biens mobiliers 31 000,00 €

160 |Terrain de rugby 150 000,00 € | 160 |Terrain de rugby 166 500,00 €

2312 [terrains 150 000,00 € 1641 |Emprunt 166 500,00 €

040 Opérations d'ordre entre sections 6 500,00 €

2312 [terrains 6 500,00 €

166 500,00 € 166 500,00 €

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- D’approuver les dispositions de la décision modificative dans les conditions énoncées ci- après :

3- APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

M. le Maire rappelle que la Loi de modernisation civile a créé le Plan Communal de Sauvegarde qui doit être instauré dans toutes les communes. En collaboration avec l’association EGEE, ce document vise à répertorier les risques majeurs sur la commune et à gérer les secours lors d’évènements exceptionnels. Plusieurs séances ont été organisées pour élaborer ce document. Des élus et du personnel, identifiés dans le PCS, seront sollicités pour participer à la cellule de crise. Une nouvelle réunion de travail devra être programmée pour que chacun des acteurs acquiert les connaissances nécessaires pour pouvoir être opérationnel en cas de problème. Un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) à l’adresse de la population sera élaboré dans les plus brefs délais.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- D’approuver le Plan Communal de Sauvegarde pour la commune de Sérent

4- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA SAUR POUR LE CONTROLE ET L’ENTRETIEN DES APPAREILS DE DEFENSE CONTRE L’INCENDIE

M. le Maire explique que dans le cadre de la sécurité incendie sur la Commune, il est indispensable de procéder à l’entretien préventif des poteaux et bouches d’incendie. A ce titre, le prestataire accepte une mission de surveillance, d’entretien et de petites réparations des appareils de lutte contre l’incendie situés sur le domaine public dépendant du territoire de la collectivité. Il est proposéde renouveler la convention avec la SAUR pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2018. L’entretien du parc (près de 100 bornes incendie) sera effectué annuellement par tiers.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser le maire à signer la convention avec la SAUR portant sur le contrôle et l’entretien des appareils de défense contre l’incendie.

5- AUTORISATION DONNE AU MAIRE D’ESTER EN JUSTICE

M. le Maire précise que M. Gounaud, Rédacteur en chef du journal le Ploërmelais a été condamné à payer une amende de 3000 € dans le cadre de la diffusion des fausses nouvelles relatives à l’arrivée de migrants. Le Tribunal a considéré que le photomontage a constitué une infraction de nature à compromettre l’ordre public Cependant, M. Gounaud faisant appel de cette décision, il propose de l’autoriser à poursuivre cette action en justice et à demander réparation du préjudice subi.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- Suite à la décision de M. Gounaud d’interjeté appel devant la cour d’appel de Rennes, d’autoriser le maire à ester en justice dans le cadre de l’affaire opposant la commune au journal le Ploërmelais

6- Modification du tableau des emplois

M. le Maire indique qu’au regard des besoins de service, il est proposé de créer un poste d’adjoint technique et un poste d’agent de maîtrise (en lieu et place d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe). Dans ce dernier cas il s’agit de créer un poste de « responsable de l’entretien ménager des locaux ».

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De modifier comme suit le tableau des emplois :Situation ancienne Situation nouvelle au 19/12/17

FILIERE TECHNIQUE

1 adjoint technique principal de 1ère classe

7 adjoints techniques principaux de 2ème classe

(Dont 2 TNC 28H)

5 adjoints techniques

Dont 1 T.N.C. à 27 h / par semaine

1 T.N.C. à 28 h /semaine

3 temps complet

FILIERE TECHNIQUE

1 agent de maîtrise (TNC 28 h)

1 adjoint technique principal de 1ère classe

6 adjoints techniques principaux de 2ème classe

(Dont 1 TNC 28H)

6 adjoints techniques

Dont 1 T.N.C. à 27 h / par semaine

1 T.N.C. à 28 h /semaine

4 temps complet7- CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DU MORBIHAN AUTORISANT L’ADHESION DE LA COLLECTIVITE AU SERVICE DE CALCUL DES ALLOCATIONS D’AIDE AU RETOUR A L’EMPLOI

M. le Maire explique qu’un agent municipal actuellement en disponibilité pour convenance personnelle est sans emploi. A ce titre il sollicite auprès de la commune des allocations d’aide au retour à l’emploi. La complexité juridique de cette demande suppose l’appui du service du CDG 56 pour calculer le montant de l’éventuelle indemnité.

Le Maire sollicite l’accord du conseil pour signer cette convention dont le coût est de 245 € pour un fonctionnaire titulaire.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser le maire à signer une convention avec le centre de gestion du Morbihan permettant l’adhésion de la commune au service de calcul des allocations d’aide au retour à l’emploi.

8- QUESTIONS DIVERSES

a- Pôle sportif

M. le Maire fait part à l’assemblée du résultat de la consultation portant sur la réalisation de terrains de sports en herbe pour la pratique du rugby et football. 6 entreprises ont répondu et ont présenté des variantes. L’offre la mieux disante a été celle de ART DAN (Carquefou) pour un montant de 455 286,48 € HT.

b- Projets en cours :

Le projet de pump park pourrait être jumelé avec celui d’un parcours de santé. La réalisation d’un espace pour les boulistes (transformation d’un ancien hangar) est également envisagée. Plusieurs sites sont à l’étude « à proximité du pôle animation » près du pôle santé, au Nord de l’étang près de la route de Plumelec.

Les études relatives à la réalisation d’une boucherie, la réhabilitation de la salle de spectacles, l’aménagement de la rue des tilleuls et la réalisation d’un nouveau lotissement « rue du paradis » progressent. Un nouveau dentiste vient de s’installer dans les locaux commerciaux.

c- Départ du CMB

M. le Maire fait part de la rencontre avec les directeurs départementaux et de secteur du CMB. Il indique que ces derniers restent sur des logiques strictement commerciales au détriment de la qualité du service bancaire auprès des citoyens de Sérent. Il invite les élus à poursuivre les actions pour désapprouver cette attitude plutôt méprisante au regard des clients.

d- Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

M. le Maire indique que le conseil communautaire sera invité à arrêter le SCOT du Pays ce mercredi 20 décembre. Il rappelle son hostilité à ce projet qui ne fait que renforcer les pôles urbains déjà structurés au détriment des petites communes rurales qui ne pourront prétendre à une réelle dynamique commerciale, économique et démographique. A Sérent à court terme, les possibilités de construction en zones rurales vont fortement baisser. Au niveau intercommunal il est regretté l’absence de projet politique et l’unique articulation autour du triptyque Guer, la Gacilly Malestroit.e- Dissolution du GSF

M. J.E David donne lecture de la décision du Conseil d’Etat impliquant la dissolution du Groupement Syndical Forestier (GSF). Il sera procédé à un transfert des propriétés boisées à la commune.

f- Stationnement sauvage rue du paradis

M. A. Gillot fait part du problème du stationnement sauvage rue du paradis et des incivilités qui l’accompagnent. Il apparait nécessaire d’améliorer la signalisation et l’information au public pour qu’il soit pris le réflexe de stationner sur le parking central.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.

Fait et délibéré en Mairie, les jour mois et an que dessus.