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Procès Verbal - PV CM DU 5 JUIN 2026
Procès Verbal - PV CM 5 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Bain-de-Bretagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 5 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
.9 Mairie de BAIN DE BRETAGNE
T4 PROCES VERBAL
or SEANCE DU VENDREDI 5 JUIN 2026
L'an 2026 le vendredi 5 juin 2026 à 19h00, les membres du conseil municipal de la commune de Bain de
Bretagne proclamés élus par le bureau électoral à la suite du scrutin du 15 mars 2026 se sont réunis en
séance publique en mairie dans la salle du conseil municipal sur la convocation qui leur a été adressée,
conformément aux articles L. 2121-10, L. 2122-8 et L. 2122-9 du code général des collectivités territoriales,
sous la présidence de Madame Soazic BLOUIN, Maire de Bain de Bretagne.
1. BLOUIN Soazic
2. JUGAN David
3. ROUXEL Nathalie
4. PASDELOU Nicolas
5. LE GALL-LE BLAIZ Maud
6. GEFFRAY Emmanuel
7. THERON Ludivine
8. HAMÉON Philippe
9. SOULIMAN-ILLIEN Claudine
10. FERRAND Bernard
11. BABILLON William
12. HOUDELINE Pascal
13. ROSEC Anne-Françoise
14. GERGAUD Sandrine
15. CALVAR Céline
16. LÉVÊQUE Servane
17. COMMEREUC Damien
18. TRIHAN Jean-François
19. JOLLIVET Laurène
20. HAMON Benoît
21. HOUDIN Rose-Marie
22. WIENCEK Guillaume
23. LEROI Anaïs
24. PEUZÉ Guy
25. LASNE Anne-Marie
26. GOHIER Myriam
27. CHERON Jean-Michel
28. DUFRESNE Alexis
29. LEMOINE Cécile
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés ayant donnés pouvoir de vote :
SOULIMAN-ILLIEN Claudine (pouvoir donné à JUGAN David), GOHIER Myriam (Pouvoir donné à PEUZE
Guy), WIENCEK Guillaume (pouvoir donné à GEFFRAY Emmanuel)
Absents excusés : x
Absents : LEVEQUE Servane
MAIRIE DE BAIN DE BRETAGNE
21 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
35470 BAIN DE BRETAGNE
TEL. 02 99 43 70 24
https://www.baindebretagne.fr/ Sont présents sans voix délibérative :
Monsieur Richard DASSULE, Directeur Général des Services par intérim
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
Date de convocation du conseil municipal : 27 mai 2026
Date d'affichage : 27 mai 2026
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement en application des dispositions
de l'article L2121-17 du CGCT. Il est proposé de nommer comme secrétaire de séance Anne-Françoise
ROSEC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les dispositions visées ci-dessus ; votant(s) (présents et pouvoirs) : vote(s) pour : 28
1 - INSTIFUTION ET VIE POLITIQUE
APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte, les dispositions visées ci-dessus : votant(s) (présents
et pouvoirs] : vote(s) pour : 28
1. DESIGNATION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS POUR L’ELECTION SENATORIALE DU 27 SEPTEMBRE
2026 ANNEXE
Rapporteur : Soazic BLOUIN
Vu le décret no 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des
sénateurs,
Vu la circulaire du ministère de l'Intérieur NOR : INTP2611651C relative à la désignation des délégués des
conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
Les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 5 juin 2026 afin de procéder à la désignation de leurs
délégués et suppléants pour l'élection sénatoriale du dimanche 27 septembre 2026. En l'absence de
quorum, les conseillers municipaux concernés seront reconvoqués, dans le respect des délais légaux, impérativement le mardi 9 juin 2026.
Mme le Maire rappelle que dans les communes de 1 000 habitants et plus, les délégués et leurs
suppléants sont élus, parmi les membres du conseil municipal, simultanément sur une même liste,
composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, suivant le système de la représentation
2/3
Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du 5 Juin 2026 - commune de Bain de Bretagne proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote
préférentiel, Nous devons désigner 15 délégués titulaires et 5 délégués suppléants.
Pour être délégué ou suppléant, il faut avoir la nationalité française et ne pas être privé de ses droits
civiques et politiques par une décision devenue exécutoire. Les conseillers municipaux qui n'ont pas la
nationalité française ne peuvent être ni membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et suppléants.
Constitution du bureau électoral :
La présidence est assurée par Mme le Maire.
Ilcomprend en outre :
- Les deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin
Monsieur Bernard FERRAND
Monsieur Guy PEUZE
- Les deux membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin
Madame Cécile LEMOINE
Madame Rose-Marie HOUDIN
Listes déposées ; élection des délégués titulaires et des délégués suppléants :
Une seule liste déposée : liste BLOUIN
Election des délégués titulaires :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 28
- bulletins blancs ou nuls : O
- suffrages exprimés : 28
Le quotient applicable est : 28 / 15 = 1,86
Liste Blouin = 28/1.86 = 15 sièges
Mme le Maire proclame les résultats suivants :
Liste Blouin = 15 sièges
Election des délégués suppléants :
Le quotient applicable est : 28/5=5,6
Liste Blouin = 28/5,6 = 5 sièges
Mme le Maire proclame les résultats suivants :
Liste Blouin = 5 sièges
La séance est levée à 20h15
Pour extrait entr
Le Maire,
BLOUIN Soazig _{*-
| ÉT
7KSS 3/3
Procès-verbal - Séance du Consell municipal du 5 juin 2026 - commune de Bain de Brétagne
le secrétaire de séance,
Anne-Françoise ROSEC,