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Document publié le Lundi 29 juillet 2002 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arr stationT chateau d eau 8 01 25)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
FM DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 123/2024 MEURTHE ET MOSELLE | a CANTON Liberté — Egalité — Fraternité GRAND COURONNE A ARRETE COMMUNE DU MAIRE PULNOY | ——— OBJET : Réglementation temporaire de stationnement et de circulation. Réservation de stationnements au niveau du parking du Château d’eau rue du bois. LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY - Vule Code Général des Collectivités Territoriales. - Vule code de la route. - Vu l'arrêté préfectoral en date du 1° avril 1999 complété en date du 29 juillet 2002, relatif aux transferts de compétences à la Métropole du Grand Nancy de la gestion du domaine public routier. - Considérant que pour des raisons de sécurité, des travaux de remplacement des équipements de télécommunication en place sur le château d'eau qui doivent être effectués rue du bois par les entreprises SYSCOM / CIRCET le compte de l'entreprise BOUYGUES TELECOM le 08 janvier 2025 à partir de 8H00 nécessitent des mesures de circulation et/ou de stationnement ARRETE Article 1: Le stationnement sera interdit, pour tous les véhicules, sur les places de stationnement Rue du Bois, le mercredi 08 janvier 2025 sauf pour la nacelle poids lourd de l'entreprise intervenante. Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place 8 jours avant le début des travaux par les services techniques de la commune. Article 3: L'entreprise assurera la sécurité des véhicules ainsi que la sécurité des piétons pendant toute la durée du chantier. L'entreprise effectuant les travaux, sera seule et unique responsable, des accidents et préjudices causés aux tiers pouvant survenir du fait des travaux qu'elle réalise pendant et après leurs cours. Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Article 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Police Municipale - Les services techniques municipaux - L'entreprise PHOENIX France : Phoenix-Guichet@oplusm.fr - L'entreprise LOCNACELLE IDF : isabelle.temmerman@locnacelle.idf.com PULNOY, le 18 äécembre 2024 Le Maire, M.OGIEZ