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Séance - Compte Seance du 31 MARS 2016
Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Séance - Compte Seance du 31 MARS 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
En date du 31 MARS 2016
L'an deux mil seize
Le trente-et-un mars à vingt-et-une heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 25 mars 2016 s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence
de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : M. Serge CASERIS, M. Philippe DUGARD, Mme Elisabeth MESSAGER, M. Pierre DEBUE,
Mme Marie GOURSAUD de MERLIS, M. Janick CHEVALIER, Mme Marie ROUYÈRE, M. Alain BOUTIGNY,
Mme Laurence HAFEMEISTER, Mme Franziska JADIN, M. Stéphane LEDOUX, Mme Claudette DOS SANTOS,
M. Michel MONTFERMÉ, M. Julien AYACHE, Mme Monique CARUSO, Mme Isabelle BRARD,
Mme Myriam IKHLEF, Mme Martine POYER, M. Frédéric LUZI
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Mme Anne-Lise AUFFRET donne procuration à Mme GOURSAUD de MERLIS, M. Jean-Claude GUEHENNEC à Mme CARUSO, Mme Christèle COLOMBIER à M. DEBUE, M. Bruno IMHOFF à M. LEDOUX, Mme Isabelle HATIER à M. AYACHE, Mme Françoise HALOT à M. BOUTIGNY, M. Romain FISCHER à M. DUGARD, M. Olivier ROBERT à M. CASERIS.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Bruno DELABARRE, M. Paul Marie EDWARDS.
SECRETAIRE DE SEANCE _: Mme Claudette DOS SANTOS
Délibération N°2016/29
Objet : adoption du procès-verbal de la séance du 17 mars 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- à l'unanimité ADOPTE le procès-verbal de la séance du 17 mars 2016
Délibération N°2016/30
Objet : Taux des taxes locales 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- à l'unanimité des suffrages exprimés par 25 votes POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme POYER, M. LUZI) FIXE les taux
des taxes locales pour 2016 comme suit :
- Taxe d'habitation : 15,62%
- Foncier bâti : 13,40%
- Foncier non bâti 41,95% Délibération N° 2016/31
Objet : Budget primitif VILLE 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- à l’unanimité des suffrages exprimés par 25 votes POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme POYER, M. LUZI) APPROUVE
le budget primitif de la Ville pour l'exercice 2016 s'établissant en recettes et en dépenses comme suit :
Pour la section de fonctionnement à la somme de : 6.703.652,00 €
Pour la section d'investissement à la somme de: 896.613,00 €
Délibération N° 2016/32
Objet : BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- à l'unanimité APPROUVE le budget primitif Assainissement pour l'exercice 2016 s'établissant en recettes et en
dépenses comme suit :
- Pour la section d'exploitation à la somme de : 129.546,00 €
Pour la section d'investissement à la somme de : 287.751,00 €
Délibération N° 2016/33
Objet : Subvention à la Caisse des Ecoles et au C.C.A.S. année 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- à l'unanimité FIXE les subventions à allouer pour l'année 2016 comme suit :
- Au CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 145.735,00 €
- À la Caisse des Ecoles 62.265,00 €
Délibération N° 2016/34
Objet : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS DIVERSES ET ŒUVRES SOCIALES année 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- à l'unanimité FIXE les subventions à allouer aux diverses associations et œuvres pour l'année 2016 comme suit :
SOCIAL
AS.C.AM. 940,00 €
(neuf cent quarante euros)
AVENIR - APE. 470,00 € (quatre cent soixante-dix euros)
ARGOS 150,00 € (cent cinquante euros)
MISSION LOCALE 2 480,00 € (deux mille quatre cent quatre-vingt euros)
AMI SERVICE 78 800,00 € (huit cents euros) AMICALE du personnel communal
(trente mille euros)
-activités diverses : 10 000 €
-CNAS : 20 000,00 €
BIBLIOTHEQUE DES MALADES DU CHI DE POISSY
(cent euros)
LA CROIX D'OR
(sept cents euros)
L'ILE AUX PITCHOUNES
(trois cent vingt euros)
DONNER-RECEVOIR
(deux cents euros)
[ CULTUREL |
COMITE DES FETES du Mesnil-le-Roi
(dix-sept mille euros)
CLUB ARTISTIQUE
(cent cinquante euros)
BALLON BLEU
(mille trois cent cinquante euros)
Association des Loisirs Mesnilois
(cinquante euros)
OFFICE DU TOURISME
(mille euros)
BIENVENUE MAISONS MESNIL
(cent cinquante euros)
CHORALE « ARC EN CIEL »
(deux cent soixante-dix euros)
LES COMPAGNONS ST-VINCENT
(sept cents euros)
SPORTS
AS.MR.
(vingt-trois mille euros)
A.C.M.LR.
(trois mille euros)
AS.C.O.
(quatre cents euros)
TENNIS
(vingt-huit mille deux cents euros)
PATRIOTIQUES |
LE SOUVENIR FRANÇAIS
(deux cents dix euros)
U.N.C —U.N.CAF.N.
(trois cents euros)
30 000,00 €
100,00 €
700,00 €
320,00 €
200,00 €
17 000,00 €
150,00 €
1 350,00 €
50,00 €
1 000 ,00 €
150,00 €
270,00 €
700,00 €
23 000,00 €
3 000,00 €
400,00 €
28 200,00 €
210,00 €
300,00 € [___ DIVERS
LES JARDINS FAMILIAUX 700,00 € (sept cents euros)
Société de Chasse 200,00 €
{deux cents euros)
Délibération N° 2016/35
Objet : SUBVENTION AUX ECOLES PRIVEES ET APPRENTIS année 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- à l'unanimité des suffrages exprimés par 25 votes POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme POYER, M. LUZI) :
e FIXE la participation à 275 € par enfant mesnilois scolarisé en classe élémentaire, à chacun des établissements
d'enseignement privé sous contrat qui en a fait la demande au titre de l'année scolaire 2015-2016
e _ ATTRIBUE une subvention de 45 € par apprenti mesnilois pour l'année scolaire 2015-2016.
Délibération N° 2016/36
Objet : PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE DES ECOLES PUBLIQUES ET AUX APPRENTIS année 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- à l'unanimité DECIDE de fixer la participation aux frais de scolarité des écoles publiques pour l'année scolaire 2015-2016 à:
488 € en élémentaire
973 € en maternelle
45 € par apprenti pour la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Yvelines.
Délibération N° 2016/37
Objet : PARTICIPATION AU CONSERVATOIRE DE MAISONS LAFFITTE année scolaire 2015-2016 Es
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- à l'unanimité MAINTIENT la participation à 50 € par élève du Mesnil-le-Roi, inscrit au conservatoire de Maisons-Laffitte
pour l’année scolaire 2015-2016.
Délibération N° 2016/38
Objet : PLU - CONFIRMATION DE LA COMPETENCE COMMUNALE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- à l'unanimité CONFIRME que la compétence « Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte
communale » définie à l'article L5216-5 du Code Général des Collectivités Locales n'a pas fait l'objet d'un transfert effectif
à la Communauté d'Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine. et que la Commune du Mesnil-le-Roi conserve en
propre cette compétence.
Délibération N° 2016/39
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU TITRE DU CONTRAT DEPARTEMENTAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- à l'unanimité AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention supplémentaire au Contrat Départemental pour
les travaux de transformation du terrain de football Maurice Rein stabilisé en synthétique d'un montant de 150.000 €. Délibération N° 2016/40
Objet : DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMMUNE DE BOUGIVAL DE LA SECTION FOURRIERE DU SIVOM DE SAINT GERMAIN EN LAYE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- à l'unanimité DONNE un avis favorable au retrait de la Commune de Bougival de la section fourrière du SIVOM dans
le strict respect des coûts de sortie déterminés par le SIVOM de Saint-Germain-en-Laye dans sa délibération en date
du 29 février 2016.
Délibération N° 2016/41
Objet : EMPLOIS SAISONNIERS année 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- à l'unanimité :
e CREE au tableau des effectifs 12 emplois saisonniers pour les mois de Juillet et Août 2016
° FIXE la rémunération mensuelle sur la base de l'indice brut 340, indice majoré 321.
LEVEE DE LA SEANCE à 22 h 45.
Pour extrait
En Mairie, le 7 avril 2016
Le Maire,
—
Serge CASERIS