Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - COMPTE SEANCE DU 31 MARS 2016
Compte-Rendu - compte rendu de la seance du 12 02 2016
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 16 JUIN 2016
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 24 11 2016
Compte-Rendu - compte rendu du 25 mai 2016
Compte-Rendu - Compte rendu du 17 mars 2016
Compte-Rendu - compte rendu sommaire 30 mars 2016 0
Compte-Rendu - n°2016 1 adoption compte rendu du 10 12 2015
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 27 06 2019
Déliberation - N° 2016 20 demande de subvention PMR fonds de sout
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 17 mars 2016
Document publié le Jeudi 17 mars 2016 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 17 mars 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité
et COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
En date du 17 MARS 2016
L'an deux mil seize
Le dix-sept mars à vingt et une heure
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 11 mars 2016 s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence
de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : M. Serge CASERIS, M. Philippe DUGARD, Mme Anne-Lise AUFFRET, Mme Elisabeth MESSAGER, M. Pierre
DEBUE, Mme Marie GOURSAUD de MERLIS, M. Janick CHEVALIER, Mme Marie ROUVYÈRE,
Mme Laurence HAFEMEISTER arrivée à 21h15, M. Jean-Claude GUEHENNEC, Mme Franziska JADIN,
M. Stéphane LEDOUX, Mme Claudette DOS SANTOS, M. Michel MONTFERMÉ, M. Christèle COLOMBIER,
M. Bruno IMHOFF, Mme Isabelle HATIER, Mme Monique CARUSO, M. Olivier ROBERT, Mme Isabelle BRARD,
Mme Myriam IKHLEF, Mme Martine POYER, M. Frédéric LUZI
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : M. Alain BOUTIGNY donne procuration à M. DEBUE,
M. Julien AYACHE à Mme HATIER, Mme Françoise HALOT à M. CASERIS, M. Romain FISCHER à M. DUGARD
ABSENTS EXCUSÉS : M. Bruno DELABARRE, M. Paul Marie EDWARDS
SECRETAIRE : Mme Christèle COLOMBIER
Délibération N°2016/17
Objet : adoption du procès-verbal de la séance du 12 février 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- à l'unanimité ADOPTE le procès-verbal de la séance du 12 février 2016
Délibération N°2016/18
Objet : Rapport d'Orientation Budgétaire Ville - 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- à l'unanimité PREND ACTE du débat concernant le rapport d'orientation budgétaire Ville 2016
Délibération N° 2016/19
Objet : Rapport d'Orientation Budgétaire Assainissement - 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- à l’unanimité PREND ACTE du débat concernant le rapport d'orientation budgétaire Assainissement 2016 Délibération N° 2016/20
Objet : Demande de subvention pour la mise aux normes pour les personnes à mobilité réduite au titre du fonds de soutien à l'investissement des communes
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- à l'unanimité :
e DECIDE de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre du fonds de soutien à l'investissement
public local pour la mise aux normes des bâtiments publics pour les personnalités à mobilité réduite
e _ S'ENGAGE à financer sur le budget de la ville la part non subventionnée
e DIT que la dépense sera inscrite aux budgets 2016/2017
° AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.
Délibération N° 2016/21
Objet : Demande de subvention pour l'extension du groupe scolaire Jean Jaurès au titre de la réserve parlementaire du Sénat
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- à l'unanimité :
+ DECIDE de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour l'exercice 2016 dans le cadre des travaux de transformation du terrain stabilisé en terrain synthétique e _S'ENGAGE à financer sur le budget de la ville la part non subventionnée
e DIT que cette dépense est inscrite aux budgets 2015/2016
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
Délibération N° 2016/22
Objet : Demande de subvention pour la restauration de l'Eglise St Vincent auprès du Conseil Régional
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- à l'unanimité :
e AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention auprès du Conseil Régional au titre de la 1% tranche des travaux de réfection de l'Eglise St Vincent
e_S’ENGAGE à financer sur le budget de la ville la part non subventionnée, à assurer l'entretien des travaux réalisés
et à ne pas commencer les travaux avant l'octroi
e DIT que cette dépense est inscrite au budget
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération
Délibération N° 2016/23
Objet : Demande de subvention pour l'extension du groupe scolaire Jean Jaurès au titre du contrat départemental
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- à l'unanimité :
e ANNULE et REMPLACE par la présente la délibération n°2015/64 autorisant Monsieur le Maire à solliciter les
subventions au titre du Contrat Départemental
° ARRETE le programme définitif du Contrat Départemental et le montant des dépenses par opération selon le plan
de financement (joint à la délibération)
e DECIDE de solliciter du Département les subventions fixées par la délibération
e S'ENGAGE à assurer le financement correspondant, à ne pas commencer les travaux avant l'approbation du
contrat par le Conseil Départemental, à prendre en charge les dépenses du fonctionnement et de l'entretien liées à
la mise en œuvre du Contrat, à maintenir la destination des équipements subventionnés pendant au moins 10 ans.
2 1
I
Délibération N° 2016/24
Objet : TARIF 2016 : modification du tarif des photocopies
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- à l'unanimité :
e FIXE les tarifs de copie des documents administratifs comme suit :
Page format A4 impression noir et blanc 0.18 €
Cédérom 2.75 €
e FIXE les tarifs de copie des documents administratifs sur les autres supports (copie couleur, plans, dossiers de
consultation des entreprises.) égal au coût total réel des frais de reproduction supportés par la collectivité
+ DECIDE de ne pas modifier les tarifs de copie pour les autres documents (hors documents administratifs)
e DECIDE de mettre à la charge du demandeur les frais d'envoi des documents communiqués selon les modalités d'envoi postal choisi par le demandeur et selon les tarifs postaux en vigueur
e DECIDE d'autoriser la demande d'un paiement préalable des frais de copie et d'affranchissement
Délibération N° 2016/25
Objet : avis sur l’adhésion de la commune de Bezons au Syndicat des Eaux d'Ile-de-France
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- à l'unanimité ÉMET un avis favorable sur l'adhésion de la commune de Bezons au Syndicat des Eaux d'Ile-de-France
Délibération N° 2016/26
Objet : avis sur l’adhésion de la commune de Saint-Prix au Syndicat des Eaux d'Ile-de-France
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- à l'unanimité ÉMET un avis favorable sur l'adhésion de la commune de Saint-Prix au Syndicat des Eaux d'Ile-de-
France
Délibération N° 2016/27
Objet : Rapport d'activité du SIDRU - 2014
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- PREND ACTE du Rapport d'activité du SIDRU pour l'année 2014
LEVÉE DE LA SEANCE à 23h00
Pour extrait
En Mairie, le 24 mars 2016
Le
Sérge CASERIS